Compte-Rendu - CR affichage CM DU 11 03 22

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Compte-Rendu - CR affichage CM DU 11 03 22 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage CM DU 11 03 22)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,

République Française

Département Eure

Commune de Breuilpont

Compte rendu de séance

Séance du 11 Mars 2022

L'an 2022 et le 11 mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de ALBARO Michel, Maire.

Présents : Mmes : BERCHOT Arlette, GOARIN Elisabeth, GUILLON Monika, LENORMAND Hélène, MM : ALBARO Michel, BREMARD Frédéric, DE LOBKOWICZ Wenceslas, GIRARD Didier, MICHEL Vincent, NEDELEC Olivier, TROGNON Luc

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DEPOILLY Mélanie à Mme LENORMAND Hélène, M. PELLETIER Stéphane à M. GIRARD Didier

Absent(s) : Mmes : BOURDEL Christine, HENRION Valérie

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 11

Date de la convocation : 07/03/2022

Date d'affichage : 07/03/2022

A été nommé(e) secrétaire : Mme LENORMAND Hélène

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

D_2022_02_01 - Approbation du rapport de la CLECT

D_2022_02_02 - Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget D_2022_02_03 - Autorisation au Maire pour convention avec La Poste et modifier les horaires D_2022_02_04 - Demande de subvention pour la création d'un restaurant scolaire

Approbation du rapport de la CLECT

réf : D_2022_02_01 - Approbation du rapport de la CLECT

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu les statuts de Seine Normandie Agglomération ;

Vu le rapport établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées le 16 décembre 2021, notifié aux communes par courrier du président de ladite commission en date du 27 décembre 2021 ; Vu le rapport de présentation du Maire ;

Considérant que le rapport de la commission locale des charges transférées est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le rapport en date du 16 décembre 2021 de la commission locale d’évaluation des charges transférées de Seine Normandie Agglomération.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture d'Evreux

le : 18/03/2022

et publication ou notification

du : 18/03/2022

Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget

réf : D_2022_02_02 - Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Préambule : Monsieur le Maire, indique aux membres du Conseil que l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (hors remboursement de la dette).

Les dépenses à prévoir sont les suivantes :

• Compte 2051 : 6 500 euros TTC pour les logiciels

• Compte 2152 : 2 105 euros TTC pour les illuminations de noël

• Compte 21312 : 10 050 euros TTC pour les travaux de l'école

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

Article 1 : annule et remplace la délibération du 14/01/2022,

Article 2 : de voter ces investissements avant le vote du budget,

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer ses investissements.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture d'Evreux

le : 18/03/2022

et publication ou notification

du : 18/03/2022

Autorisation au Maire pour convention avec La Poste et modifier les horaires réf : D_2022_02_03 - Autorisation au Maire pour convention avec La Poste et modifier les horaires Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec La Poste concernant la modification des horaires d'ouverture au 14/03/2022, passant ainsi aux suivants :

- L, Ma, J : 14h30-17h30

- S : 10h30-12h30

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture d'Evreux

le : 18/03/2022

et publication ou notification

du : 18/03/2022

Demande de subvention pour la création d'un restaurant scolaire

réf : D_2022_02_04 - Demande de subvention pour la création d'un restaurant scolaire

Considérant l'exposé de Monsieur le Maire,

Une estimation du coût global des travaux présente les chiffres suivants :

− Travaux 1 360 123.16 €

− Honoraires, études... 143 027.00 €

------------------

TOTAL TRAVAUX H.T. 1 503 150.16 €

T.V.A. 20 % 300 630.03 €

------------------

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 1 803 780.19 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

− Subvention Préfecture 676 417.57 €

− Subvention CD27 520 089.96 €

− Subvention SNA 6 000.00 €

− Capitaux empruntés 150 000.00 €

− Capitaux propres 150 642.63 €

− TVA 300 630.03 €

------------------

SOIT UN TOTAL DE 1 803 780.19 €

Une estimation du coût global des travaux spécifiques à la chaudière présente les chiffres suivants :

− Travaux 83 575.00 €

− Honoraires, études... 9 600.00 €

------------------

TOTAL TRAVAUX H.T. 93 175.00 €

T.V.A. 20 % 18 635.00 €

------------------

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 111 810.00 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

− Subvention SIEGE 74 540.00 €

− Capitaux propres 18 635.00 €

− TVA 18 635.00 €

------------------

SOIT UN TOTAL DE 111 810.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

− DECIDE d'adopter ces travaux sous conditions d’obtention d’aides,

− SOLLICITE de l'Etat au titre du DSIL une subvention pour l’année 2022,

− SOLLICITE du Département une subvention pour l’année 2022,

− SOLLICITE de la SNA une subvention pour l’année 2022,

− SOLLICITE du SIEGE une subvention pour l’année 2022,

− APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

− AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions pour ce projet, à lancer les travaux si les demandes de subventions reçoivent un avis favorable et à signer tous documents pour la bonne exécution de ces travaux.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture d'Evreux

le : 18/03/2022

et publication ou notification

du : 18/03/2022

Complément de compte-rendu :

Le compte-rendu de séance du 14/01/2022 est approuvé à l’unanimité

Points de la séance

a) Point travaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de l’ancienne gare seront terminés après l'engazonnement. Les travaux concernant les sanitaires de l'école maternelle sont terminés. Le placard de la cantine a été commandé mais nous n'avons pas encore de date arrêtée pour la réalisation des travaux en raison d'un retard sur l'approvisionnement en bois).

Informations et questions diverses.

Séance levée à: 22:10

Validé par la/le Secrétaire de séance et par le Président de séance.