Compte-Rendu - cr 17 fevrier 2026

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Compte-Rendu - cr 17 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ocquerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 fevrier 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité, Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Meaux OG uerre

Canton de Lizy-sur-Ourcq

Commune d’'OCQUERRE

Compte rendu Conseil Municipal du

17 février 2026

DATE DE CONVOCATION : 22 janvier 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 10 - Présents : 9 - Votants : 9 - Absents : 1

L'an deux mil vingt-six, le dix-sept février à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, le Maire, sur convocation qui leur a été adressée le vingt-deux janvier deux mil vingt-six conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Membres présents: Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Miche! COURTIER, André LADET, Lydie CAUMES, Sophie GUITTON, Michael DHAUSSY, Angélique MEUNIER, Philippe FROGNEUX.

Absent(s) excusé(s) : Laura MORLET

Pouvoir(s) : /

Secrétaire de séance : André LADET

> re > à

1 Désignation secrétaire de séance

Approbation compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2025.

Il — Délibérations :

e Vote du Compte Financier Unique 2025 et Affectation des Résultats,

- Attribution d'une participation aux frais de voyages pédagogiques des élèves qui résident à Ocquerre,

e Attribution d'une participation aux frais de voyages pédagogiques des élèves qui résident à Ocquerre,

+ _ Attribution d'une participation aux frais de voyages pédagogiques des élèves qui résident à Ocquerre,

e _ Attribution d'une participation aux frais de voyages pédagogiques des élèves qui résident à Ocquerre,

+ Autorisation au Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds d’'Equipement Rural 2026,

e Lutte contre le frelon asiatique et convention avec l'association DEFAS,

+ Approbation du zonage des eaux pluviales de la commune d'Ocquerre.IH - Questions diverses :

e _ SDESM : projet travaux 2027

. Divers

> TX

1- Approbation du Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Le Maire donne la lecture du compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2028. > Approbation à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Il - Délibérations

> > >

Affectation des Résultats

Délibération n° 2026 - 1 : Vote du Compte Financier Unique 2025 et

Le Compte Financier Unique 2025 se présente de la manière suivante :

Résultats reportés 0,00 359 862,85 0,00 90 906,08 0,00 450 768,93

Opérations exercice 312 714,75 353753,99 183 773,63 38219,81 496 488,38 391973,80

312 714,75 713 616,84 183 773,63 129 125,89 496 488,38 842 742,73

Résultat de clôture 400 902,09 54 647,74 346 254,35

Restes à réaliser 17 430,00 0,00

Besoin / excédent de financement total 328 824,35

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 117 117,35

M. Bruno GAUTIER se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par M. Bruno GAUTIER, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025, dressé par M. Philippe FROGNEUX, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

72077,74 |au compte 1068 (recette d'investissement)

328824,35 |au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

54647,74 |au compte 001 {déficit d'investissement reporté)

kr Or ErDélibération n° 2026 - 2 : Attribution d’une participation aux frais de voyages

pédagogiques des élèves qui résident à Ocquerre

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du dispositif communal de participation aux

frais de voyages pédagogiques des élèves qui résident à Ocquerre, une demande a été

déposée par des administrés pour leur fille, habitant à Ocquerre et scolarisée dans le RPI

de Coulombs, Dhuisy, Germigny, Ocquerre et Vendrest. Le montant du voyage scolaire

s'élève à 150 €. Le montant de participation communal est proposé à hauteur de 75 €, soit 50 % des frais engagés.

> Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés par 9 voix POUR :

+ Approuve le versement d’une participation aux frais d’un voyage scolaire d’un montant de 76 €.

+ Précise que le versement s'effectuera sur présentation d’un justificatif de

participation et d’un Relevé d'identité Bancaire et sera imputé au compte 65741,

> >> >>

Délibération n° 2026 - 3 : Attribution d’une participation aux frais de voyages

pédagogiques des élèves qui résident à Ocquerre

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du dispositif communal de participation aux

frais de voyages pédagogiques des élèves qui résident à Ocquerre, une demande a été

déposée par des administrés pour leur fils, habitant à Ocquerre et scolarisé dans le RPI de

Coulombs, Dhuisy, Germigny, Ocquerre et Vendrest. Le montant du voyage scolaire

s'élève à 150 €. Le montant de participation communal est proposé à hauteur de 75 €, soit 50 % des frais engagés.

3 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés par 9 voix POUR :

+ Approuve le versement d’une participation aux frais d’un voyage scolaire

d’un montant de 75 €.

+ Précise que le versement s’effectuera sur présentation d’un justificatif de participation et d’un Relevé d'identité Bancaire et sera imputé au compte 65741.

> > >Délibération n° 2026 - 4 : Attribution d’une participation aux frais de voyages

pédagogiques des élèves qui résident à Ocquerre

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du dispositif communal de participation aux

frais de voyages pédagogiques des élèves qui résident à Ocquerre, une demande a été

déposée par un administré pour son fils, habitant à Ocquerre et scolarisé dans le RPI de

Coulombs, Dhuisy, Germigny, Ocquerre et Vendrest. Le montant du voyage scolaire s'élève à 150 €. Le montant de participation communal est proposé à hauteur de 75 €, soit

50 % des frais engagés.

> Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés par 9 voix POUR :

°< Approuve le versement d’une participation aux frais d’un voyage scolaire

d’un montant de 75 €.

°« Précise que le versement s'effectuera sur présentation d’un justificatif de

participation et d’un Relevé d'identité Bancaire et sera imputé au compte

65741.

> de >

Délibération n° 2026 - 5 : Attribution d’une participation aux frais de voyages

pédagogiques des élèves qui résident à Ocquerre

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du dispositif communal de participation aux

frais de voyages pédagogiques des élèves qui résident à Ocquerre, une demande a été

déposée par un administré pour ses filles, habitant à Ocquerre et scolarisées dans le RP1

de Coulombs, Dhuisy, Germigny, Ocquerre et Vendrest. Le montant du voyage scolaire

s'élève à 300 €, soit 150 € par enfant. Le montant de participation communal est proposé

à hauteur de 150 €, soit 50 % des frais engagés.

> Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés par 9 voix POUR :

° Approuve le versement d’une participation aux frais d’un voyage scolaire

d’un montant de 150 €,

e Précise que le versement s'effectuera sur présentation d’un justificatif de

participation et d’un Relevé d'identité Bancaire et sera imputé au compte

65741.

> ve XeObjet de la délibération 2026-6 : Autorisation au Maire à solliciter une

subvention au titre du Fonds d’Equipement Rural 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention dans le

cadre du Fonds d'Equipement Rural 2026 a pour objet le remplacement de lhorloge-mère

électronique et le remplacement du coq de léglise, pour un montant total estimé à 6 875 €

HT, correspondant aux devis reçus par la société MAMIAS 77.

Ces travaux seront effectués sur l'exercice budgétaire 2026.

> Le Conseil Municipal après avoir entendu Fexposé de Monsieur le Maire décide à l’unanimité des membres présents par 9 Voix POUR d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre du FER 2026 et à signer tout acte afférent à cette opération.

or >> à

Délibération n° 2026 - 7 : Lutte contre le frelon asiatique et convention avec

l'association DEFAS

Monsieur le maire expose que la commune est de pius en plus concernée par la prolifération du frelon asiatique, espèce considérée comme étant invasive participant à la disparition d’autres insectes, notamment l'abeille. Afin d'encourager les particuliers à procéder à la destruction des nids de frelons asiatiques, Monsieur le maire propose la signature d’une convention avec l'association Défense contre le Frelon Asiatique de Seine et Marne — DEFAS, pour la destruction des nids de frelons asiatiques présents sur le territoire communal, tant sur le domaine public que sur les parties privatives. La prise en charge financière sera assurée en totalité par la commune, dont le tarif est fixé de la manière suivante : 80 € pour les embryons sans insecticide, 120 € pour les nids primaires avec insecticide, 150 € pour les nids secondaires.

> Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré à Funanimité des membres présents ou représentés par 9 voix POUR :

- _ D'autoriser Monsieur ie Maire ou son représentant, à conventionner avec

association DEFAS selon les termes de la convention annexée, et ce pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois,

-_ Décide, uniquement pour les prestations réalisées avec l'association DEFAS dans le cadre de cette convention, que la prise en charge s'effectuera à 100 % par la commune pour les interventions de nids de frelons asiatiques découverts chez les propriétaires privés localisés sur le territoire de la commune d’Ocquerre, à l'exception de tout autre hyménoptère. - Précise que cette prise en charge financière est conditionnée au fait que ce soit la commune qui commande l'intervention auprès de l’association après qu'elle ait été informée par le particulier de l'existence d'un nid de frelons asiatiques dans sa propriété.

-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents afférents. Les crédits seront inscrits chaque année au budget.

> > XeDélibération n° 2026 - 8 : Approbation du zonage des eaux pluviales de la

commune d’Ocquerre

Monsieur le Maire rappelle que le plan de zonage des eaux pluviales de la commune, élaboré par la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq a fait l'objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 9 octobre au 7 novembre 2025 au siège de la Communauté de Communes. Ce plan de zonage considère que la gestion des eaux pluviales à la parcelle des projets de construction est à privilégier, en favorisant l'infiltration sur place, dès que le contexte le permet ; que si la gestion intégrale des eaux pluviales à la parcelle est impossible, des rejets régulés à l'extérieur sont envisageables, selon les zones et les projets, en privilégiant les milieux superficiels avant les réseaux d’assainissement pluvial publics.

Pour la commune d'Ocquerre, les zones à fortes contraintes (zones où les réseaux d'assainissement pluvial sont saturés ou zones qui ont pu présenter par le passé des désordres relatifs aux eaux pluviales urbaines) sont principalement situées dans le bourg et les deux hameaux La Trousse et Marnoue les Moines, les autres zones, dites à faibles contraintes sont quant à elles situées en périphérie.

> Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire décide à l'unanimité des membres présents par 9 Voix POUR d'approuver les documents relatifs au zonage d’assainissement des eaux pluviales tels que joints en annexes et précise que les documents relatifs au zonage de l'assainissement des eaux pluviales approuvés sont tenus à disposition du public en mairie pendant les jours et les heures habituelles d'ouverture au

public.

Ill — Points divers :

+ _ SDESM : projet travaux 2027 renouvellement éclairage LED (Bourg)

Fin 2025, le SDESM a procédé en remplacement des points lumineux des hameaux de Marnoue les Moines et de La Trousse, soit 16 points lumineux au total. Le cout total est de 16 683.52 €, dont la moitié est subventionné par la Région Île de France et le SDESM.

M. Gautier propose de demander le remplacement des LED du Bourg pour l'année 2027 (une quarantaine de points lumineux concernés).

M. Gautier indique également qu'il sera nécessaire de prévoir la création de 2/3 points lumineux au hameau de Vieux Moulin.

e Divers

Mme Guitton demande d'effectuer le démoussage du trottoir Rue de Lizy, au niveau de la ferme.

M. Gautier informe qu'un massif de fleurs a été effectué par l'agent technique municipal au hameau de Marnoue les Moines. || préciser qu'il y a un effort de fleurissement à effectuer sur la commune.M. Gautier informe que les travaux de l'école (remplacement du sol et mise en peinture) sont prévus pour les vacances de février. Des volontaires sont attendus le samedi 21 février pour déménager le mobilier.

Tous les sujets ayant été abordés, la séance est levée à 23 h 15.

> or Te