Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 113 special septembre

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 113 special septembre Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 113 special septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Investissement et développement économique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2017-113

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2017Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2017-09-04-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de

l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie

Département de l'Aveyron (4 pages) Page 3

2Préfecture Aveyron

12-2017-09-04-005

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur

régional de l'environnement, de l'aménagement et du

logement aux agents de la DREAL Occitanie Département

de l'Aveyron

Préfecture Aveyron - 12-2017-09-04-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département de l'Aveyron 3EX 5 A

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’AVEYRON

Direction Régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement ct du Logement

Secrétariat Général

Affaire suivie par : Véronique VIALA

Téléphone : 05 62 30 26 67

Courriel : veronique.viala@ developpement-durable.gouv fr

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie

Département de l’Aveyron

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 24 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Louis LAUGIER, préfet de l’ Aveyron ;

Vu l'arrêté ministériel du 1® janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité nommant Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2017 du préfet de l’ Aveyron, donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de ja région Occitanie ;

Arrête :

Article 1 — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Monsieur Philippe MONARD, directeur régional adjoint ;

. Monsieur Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;

. Madame Laurence PUJO), directrice régionale adjointe :

Madame Annie VIU, directrice régionale adjointe.

l rue de la Cité administrative - CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 61 58 50 00 http://www.occitanie.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2017-09-04-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département de l'Aveyron 4Article 2 — En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, parties

C, D,E, F et G, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Pascal DAGRAS, directeur de la Direction Risques Industriels, et Philippe FRICOU, son

adjoint ;

Frédéric BERLY, chef de l’Unité inter-départementale du Tarn et de l’ Aveyron ; et,

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, parties C et D, à : Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1“, partie E, à :

Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie F, à:

Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;

Elsa VERGNES, cheffe du département risques accidentels.

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1“, partie G, à :

Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; Jérôme DUFORT, chargé de mission sécurité et homologation des véhicules, et Christophe TESTANIÈRE, chargé de mission sécurité et homologation des véhicules ; Laurent BODY, chef de la subdivision techniques industrielles-canalisations, Céline GAUBERT et David KRAEUTER, ses adjoints.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, parties

H et I, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Jean-Marie

COULOMB, son adjoint ;

et pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie H, à :

Marie-Line POMMET, cheffe du département ouvrages hydrauliques et concessions, David RANFAING, son adjoint, chef de la division Est, Francis AUGE (à compter du 15/09/2017), chef de la Division Ouest, et Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ; Frédéric BERLY, chef de l’Unité inter-départementale du Tarn et de l’ Aveyron ; Ciotilde BELOT, Caroline CESCON, Sylvie CHATAGNER, Germain COURALET, Christelle DELMON, Philippe DEREGNAUCOURT, Julia FOURCADE, Michel FOURNIER, Marc GILLIER, Marianne LAGANIER, Patrice LAPERGUE, Isabelle LEGROS, Laurent MARTIN, Marielle PEROT, Philippe PLOTIN, Didier PUECH, Antoine RIGAUD {à compter du 08/09/2017), Christophe RONDEAU, David SABATIER, Céline TONIOLO et Christian VIEILLEDENT, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

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Préfecture Aveyron - 12-2017-09-04-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département de l'Aveyron 53. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, partie B, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, et Patrick BURTÉ, son adjoint ; et à :

Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;

Alex URBINO, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;

Hervé ODORICO), adjoint au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ; Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier.

4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie À, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric

DENTAND), son adjoint ;

et à :

Claire BASTY, cheffe de la division énergie Air Est ;

Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie Air Ouest ;

Anne DUCRUEZET, cheffe de la division développement durable et partenariat.

5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, partie J, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

Zoé MAHÉ, directrice de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ; et à :

Michel BLANC, chef du Département eau et milieux aquatiques ;

Émilie PERRIER, cheffe du département biodiversité ;

Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;

Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et Atlantique ; Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;

Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Laëtitia BABILLOTTE, Axandre CHERKAOUI, Luis

DE-SOUSA, Nathalie FROPIER, Mailys LAVAL, Pascale SEVEN et Laurence VERNISSE,

chargé de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article R181- 28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ;

ainsi qu’à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :

David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur

CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;

Axandre CHERKAOUI, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (LA11) »

pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

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Préfecture Aveyron - 12-2017-09-04-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département de l'Aveyron 6Article 2 — Les dispositions de l'arrêté de subdélégation du 26 juillet 2017 sont abrogées.

Article 3 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Toulouse, le - b SEP, 2017

Le directeur régional,

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Préfecture Aveyron - 12-2017-09-04-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département de l'Aveyron 7