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Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2020 2020703
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Thairé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2020 2020703)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Éducation,
Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 1 sur 20 Commune de Thairé
SÉANCE DU 21 JUILLET 2020
Le quinze juillet deux-mille-vingt, il a été adressé à chaque conseiller une convocation pour une réunion qui aura lieu le vingt-et-un juillet deux-mille-vingt à dix-neuf heures trente. Le Maire.
M. Alain MARQUET-BERTRAND a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Madame le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents, 4 conseillers représentés et a constaté que la condition de quorum était remplie.
PRESENTS : MME NASSIVET – MME MARTIN – M. COLIN – MME RIGOLOT – MME ZITOUNI
M. RUAULT – M. MARQUET-BERTRAND – M. ROUZEAU – MME MACE – MME PUYRAVAUD M. RODIER – M. DE PETRIS
POUVOIRS : M. BOURAIN A M. COLIN
MME LABORDE A MME NASSIVET
MME RIVOLIER A M. RODIER
M. BONNAL A MME PUYRAVAUD
EXCUSEES : MME GOURAUD – MME RUELLAN
ABSENT : M. GIRAUD
SECRETAIRE : M. MARQUET-BERTRAND
Madame le Maire ouvre la séance et demande au conseil l’autorisation d’ajout d’un point de délibération : «réhabilitation d’un bâtiment communal à destination d’une maison d’assistantes maternelles (MAM), d’un local commercial et deux logements communaux - lancement consultation maitrise d’ouvrage déléguée». Le conseil municipal valide ces modifications d’ordre du jour.
I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 2020-06-25_014
Le compte-rendu du précédent conseil du 25 juin 2020 a été communiqué aux conseillers municipaux qui en ont pris connaissance.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2020.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
II - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 2020-07-10_019
Le compte-rendu du précédent conseil du 10 juillet 2020 a été communiqué aux conseillers municipaux qui en ont pris connaissance.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
III - COMPTE ADMINISTRATIF (CA) 2019 BUDGET COMMUNAL (QUESTION 1) 2020-07-21_030/7.1
Madame le Maire présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2019 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget 2019 Réalisé 2019 %
011 Charges à caractère général 321 275,00 308 342,21 95.97%
012 Charges de personnel 650 000,00 649 768,48 99.96%
65 Autres charges de gestion courante 77 975,00 75 448,79 96.76%
66 Charges financières 16 000,00 15 677,59 97.98%
67 Charges exceptionnelles 200,00 - 0,00%
68 DAP 300,00 97,50 32.50%
014 Atténuation de produits 21 802,00 21 764,00 99.83%
023 Virement à la section d'invest. 833 074,75 - 0.00%
TOTAL 1 920 626,75 1 071 098,57 Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 2 sur 20 Commune de Thairé
RECETTES Budget 2019 Réalisé 2019 %
70 Produits des services / domaine 142 750,00 157 396,56 110.26%
73 Impôts et taxes 756 081,00 761 531,79 100.72%
74 Dotations et participations 220 447,00 234 971,11 106.59%
75 Autres produits de gestion courante 13 700,00 14 694,92 107.26%
76 Produits financiers - 3,19 0.00%
77 Produits exceptionnels - 5 671,36 0.00%
78 RAP 220,00 211,17 0.00%
013 Atténuation de charges - 6 785,59 0.00%
042 Opérations d'ordre entre sections 8 400,00 8 355,23 99.47%
002 Excédent reporté 779 028,75 779 028,75 100.00%
TOTAL 1 920 626,75 1 968 649,67
EXEDENT DE FONCTIONNEMENT 2019 897 551,10
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget 2019 Réalisé 2019 %
- Opérations d'équipement 1 579 942,36 777 459,43 49.21%
16 Dette - remboursements en capital 79 739,13 62 349,76 78.19%
001 Déficit reporté - - 0,00%
040 Opérations d'ordre entre sections 8 400,00 8 355,23 99.47%
041 Opérations patrimoniales 84 000,00 81 232,39 96.71%
TOTAL 1 752 081,49 929 396,81
RECETTES Budget 2019 Réalisé 2019 %
10
FCTVA 73 650,00 72 868,91 98.94%
Taxe d'aménagement 50 000,00 51 316,16 102.63%
Excédents capitalisés 50 723,92 50 723,92 100.00%
13 Subventions 645 614,00 40 422,50 6.26%
16 Emprunts - - 0,00%
001 Excédent reporté 15 018,82 15 018,82 100.00%
021 Virement de la section de fonct. 833 074,75 - 0.00%
041 Opérations patrimoniales 84 000,00 81 232,39 96.71%
024 Cessions d'immobilisations - - 0,00%
TOTAL 1 752 081,49 311 582,70
Ceci exposé, Madame le maire cède la présidence de séance au doyen de l’assemblée qui propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif de la commune pour l’exercice 2019.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER le compte administratif 2019.
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2019 -617 814,11 Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 3 sur 20 Commune de Thairé
IV - COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET COMMUNAL
(QUESTION 2)
2020-07-21_031/7.1
Madame le Maire expose que, après vérification, les écritures comptables de l’exercice 2019 sont identiques à celles du compte de gestion établi par Monsieur Yves JANIN, inspecteur des Finances Publiques, qui établit les résultats suivants hors restes à réaliser : Excédent de fonctionnement : 897 551,10 €
Déficit d’investissement : 617 814,11 €
Aussi, Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2019.
Il est proposé de voter pour :
- APPROUVER le compte de gestion 2019.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
V - AFFECTATION DU RESULTAT 2019 BUDGET COMMUNAL (QUESTION 3)
2020-07-21_032/7.1
Madame le maire rappelle que l’exercice 2019 est clos avec un excédent global de 279 736,99 €, décomposé comme suit :
Un excédent de fonctionnement de 897 551,10 € ;
Un déficit d’investissement de 617 814,11 € ;
Un solde nul des restes à réaliser.
Madame le maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat 2019 de la façon suivante : Compte 1068 – recettes - excédent de fonctionnement capitalisé : 617 814,11 € Compte 001 – dépenses – déficit d‘investissement reporté : 617 814,11 € Compte 002 – recettes – excédent de fonctionnement reporté : 279 736,99 €
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
VI - CREATION DU BUDGET ANNEXE DE LA RUE DU TEMPLE (QUESTION 4)
2020-07-21_033/7.1
Madame le Maire rappelle que les opérations de réhabilitation de l’ancienne agence postale communale et de l’ancienne COOP vont démarrer prochainement.
Ces bâtiments seront, après leur réhabilitation, loués sous différentes formes :
L’ancienne agence postale accueillera des professions médicales ou paramédicales ;
L’ancienne COOP sera divisée en deux logements, une maison d’assistantes maternelles (MAM) et un local pour un professionnel de la restauration.
Ces projets ne sont pas éligibles au FCTVA, et la commune ne pourrait donc pas récupérer la TVA sur les travaux de réhabilitation et les charges liées à l’exploitation de ces bâtiments si elle ne faisait pas le choix d’assujettir ces activités.
Dans ces conditions, il est plus pratique de créer un budget annexe afin d’isoler ces opérations des compétences régaliennes non imposables de la commune. Ce budget annexe permettra par ailleurs de mieux veiller à l’équilibre financier de ces projets, afin de ne pas en faire peser la charge sur le contribuable.
Aussi, Madame le Maire propose la création du budget annexe suivant :
Dénomination : Budget annexe de la rue du Temple ; Instruction comptable : M14 ;
Sections : investissement / fonctionnement ;
Gestion du budget : HT ;
TVA : régime réel normal, déclaration trimestrielle. Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 4 sur 20 Commune de Thairé
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER la création du budget annexe de la rue du Temple, en instruction comptable M14, en deux sections (investissement / fonctionnement) avec une gestion budgétaire HT et un régime réel normal de TVA ;
- D’ACCEPTER de solliciter le Comptable Public pour obtenir l’immatriculation INSEE et la création du budget annexe de la rue du Temple (code budget).
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
VII - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2020
Article budgétaire en recette de fonctionnement : 73111
(QUESTION 5)
2020-07-21_034/7.2
Madame le Maire rappelle que les taux appliqués aux bases servant au calcul des taxes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) sont fixés par le conseil municipal.
« Yves ROUZEAU souhaite connaitre la répartition des recettes obtenues. Rebecca MARTIN apporte la précision suivante : 312 k€ pour les propriétés non bâties et 52 k€ pour les propriétés bâties. Elle complète en indiquant que lors de la dernière mandature, seules deux hausses sont intervenues, l’une liée à l’harmonisation des taux lors de notre entrée dans la CDA et la seconde en ajustement avec la taxe sur les ordures ménagères (ces ajustements n’ayant pas induit d’augmentation sur les impositions des habitants). »
Madame le Maire propose au Conseil municipal de reconduire les taux actuels :
Taxe foncière sur le bâti : 21,35 %
Taxe foncière sur le non bâti : 58,79 %
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
VIII - BUDGET PRIMITIF COMMUNAL BP 2020
(QUESTION 6)
2020-07-21_035/7.1
Priorités du budget primitif 2020
Pour 2020 et les exercices suivants, les priorités sont au nombre de deux :
Conserver une capacité courante de financement la plus élevée possible (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) malgré les baisses de dotations et les aléas budgétaires liés à la crise sanitaire ;
Démarrer la construction de la salle multi-activités et de la chaufferie bois ainsi que la réhabilitation de l’ancienne COOP et de l’agence postale communale tout en continuant à investir dans les bâtiments et équipements existants.
La section de fonctionnement
DEPENSES Budget 2019 Réalisé 2019 BP 2020 %
011 Charges à caractère général 321 275,00 308 342,21 306 140,00 -4,71%
012 Charges de personnel 650 000,00 649 768,48 650 000,00 0,00%
65 Autres charges de gestion courante 77 975,00 75 448,79 91 555,00 17,42%
66 Charges financières 16 000,00 15 677,59 14 000,00 -12,50%
67 Charges exceptionnelles 200,00 - 200,00 0,00%
68 DAP 300,00 97,50 - -100,00%
014 Atténuation de produits 21 802,00 21 764,00 22 502,00 3,21%
023 Virement à la section d'invest. 833 074,75 - 322 819,99 -61,25%
TOTAL 1 920 626,75 1 071 098,57 1 407 216,99 Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 5 sur 20 Commune de Thairé
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 407 216,99 €. Côté dépenses : Les charges à caractère général (fluides, maintenance, achats de matériel et de prestations...) représentent 28,23 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ce poste est impacté par la crise sanitaire car il comptabilise les achats de produits d’entretien et d’hygiène, de masques... Les charges de personnel totalisent 59,94 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ce poste est stable par rapport à 2019, tout comme l’effectif qui, pendant le confinement, a conservé son salaire en totalité.
RECETTES Budget 2019 Réalisé 2019 BP 2020 %
70 Produits des services / domaine 142 750,00 157 396,56 101 000,00 -29,25%
73 Impôts et taxes 756 081,00 761 531,79 790 898,00 4,60%
74 Dotations et participations 220 447,00 234 971,11 215 082,00 -2,43%
75 Autres produits de gestion courante 13 700,00 14 694,92 13 000,00 -5,11%
76 Produits financiers - 3,19 - 0,00%
77 Produits exceptionnels - 5 671,36 - 0,00%
78 RAP 220,00 211,17 - -100,00%
013 Atténuation de charges - 6 785,59 7 500,00 0,00%
042 Opérations d'ordre entre sections 8 400,00 8 355,23 - -100,00%
002 Excédent reporté 779 028,75 779 028,75 279 736,99 -64,09%
TOTAL 1 920 626,75 1 968 649,67 1 407 216,99
Côté recettes :
Les produits des services et du domaine (cantine, centre de loisirs, emplacements forains, concessions au cimetière...) représentent 8,96 % des recettes de fonctionnement hors résultat reporté. Ces recettes sont fortement impactées à la baisse par la crise sanitaire. En effet, une diminution de 30 % des produits liés à la vente de repas scolaires et aux droits d’entrée à la garderie et au centre de loisirs est prévue (prévision de 98 000 € cette année contre 140 000 € en 2019) ;
Les impôts et taxes totalisent près de 70,15 % de ces recettes et les impôts locaux sont estimés à 678 317 € (compensation de taxe d’habitation versée par l’Etat incluse). Les taux d’imposition resteront inchangés par rapport à 2019 ;
Les dotations et participations représentent 19,08 % des recettes de fonctionnement hors résultat reporté. On note une légère diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat, notre commune étant « épargnée » du fait de l’augmentation de sa population.
Pour 2020, la capacité d’autofinancement (différence entre les recettes et les dépenses de l’exercice, sans tenir compte du résultat antérieur) se monte en prévision à 43 083 € (contre 75 446 € en 2019 et 128 754 € pour le budget primitif 2018). Ce chiffre tient compte de prévisions prudentes tant en dépenses qu’en recettes. Du fait de l’excédent 2019, l’autofinancement prévu se monte à 322 819,99 €.
La section d’investissement
Les dépenses
DEPENSES Budget 2019 Réalisé 2019 RAR 2019 BP 2020 %
- Opérations d'équipement 1 579 942,36 777 459,43 410 514,22 989 719,99 -11,37%
16 Dette - remboursements en capital 79 739,13 62 349,76 64 000,00 -19,74%
001 Déficit reporté - - 617 814,11 0,00%
040 Opérations d'ordre entre sections 8 400,00 8 355,23 - -100,00%
041 Opérations patrimoniales 84 000,00 81 232,39 - -100,00%
TOTAL 1 752 081,49 929 396,81 410 514,22 1 671 534,10
2 082 048,32
En dépenses, les travaux et achats d’équipements prévus se montent à 989 719,99 €. Le tableau ci- dessous détaille les projets à mettre en œuvre. Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 6 sur 20 Commune de Thairé
BUDGET 2019 EXÉCUTÉ 2019 RAR 2019- 2020 BP 2020
€ %
Grands projets 689 000,00 300 430,33 43,60% 372 669,67 503 910,99
Opé 274 - Salle multi-activités 671 000,00 298 330,33 44,46% 372 669,67 503 910,99
Salle multi-activités - Etudes, MOE et travaux 458 600,00 292 396,13 63,78% 372 669,67 322 109,99
Chaufferie bois - Etudes, MOE et travaux 212 400,00 5 934,20 2,79% - 181 801,00
Opé 275 - Réaménagement de la COOP 18 000,00 2 100,00 11,67% - -
Acquisition, études, MOE et travaux 18 000,00 2 100,00 11,67% - -
Bâtiments communaux 101 958,34 47 337,79 46,43% 22 500,00 28 500,00
Opé 248 - Eglise 18 000,00 - - 18 000,00 23 000,00
Eglise et donjon 18 000,00 - - 18 000,00 23 000,00
Opé 269 - cimetière 33 579,20 25 255,89 75,21% - 3 500,00
Travaux et reprises de concessions 8 579,20 3 245,00 37,82% - 3 500,00
Restauration cimetière 25 000,00 22 010,89 88,04% - -
Opé 254 - Bâtiments communaux 35 379,14 22 081,90 62,42% 4 500,00 -
Hôtel de Ville 30 679,14 16 167,10 52,70% 4 500,00 -
Bibliothèque 1 200,00 1 140,00 95,00% - -
Salle Bontemps 3 500,00 - - - -
Logements communaux - 4 774,80 - - -
Opé 266 - accessibilité 15 000,00 - - - 2 000,00
Travaux de mise en accessibilité 15 000,00 - - - 2 000,00
Développement durable et cadre de vie 17 900,00 552,00 3,08% - 8 000,00
Opé 271 - Cadre de vie et environnement 2 400,00 - - - -
Jardin partagé 2 400,00 - - - -
Opé 265 - Aménagements urbains 15 500,00 552,00 3,56% - 8 000,00
Acquisitions foncières 6 000,00 - - - 6 000,00
Mobilier urbain 9 500,00 552,00 5,81% - 2 000,00
Voirie 743 156,62 405 092,41 54,51% 15 000,00 400 959,00
Opé 234 - Eclairage public 25 000,00 17 900,92 71,60% - 15 000,00
Remplacement de candélabres 25 000,00 17 900,92 71,60% - 15 000,00
Opé 247 - Sécurité routière 11 500,00 8 447,14 73,45% - 10 000,00
Aménagements de sécurité 11 500,00 8 447,14 73,45% - 10 000,00
Opé 258 - Centre bourg 626 656,62 363 201,33 57,96% 15 000,00 262 710,00
Travaux de réaménagement 626 656,62 363 201,33 57,96% 15 000,00 262 710,00
Opé 259 - Travaux de voirie 80 000,00 15 543,02 19,43% - 113 249,00
Travaux divers 80 000,00 15 543,02 19,43% - 55 050,00
Parking école - - - - 6 949,00
Plateau surélevé la Fondelay - - - - 51 250,00
Enfance - Jeunesse - Education 13 727,40 11 035,86 80,39% 344,55 29 150,00
Opé 267 - Ecole 10 127,40 10 069,17 99,43% - 28 150,00
Travaux divers 6 827,40 6 500,56 95,21% - 22 950,00
Equipement informatique 2 500,00 2 442,65 97,71% - 4 000,00
Acquisition de matériel et mobilier 800,00 1 125,96 140,75% - 1 200,00 Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 7 sur 20 Commune de Thairé
Opé 268 - ALSH 1 600,00 - - - -
Travaux et matériel 1 600,00 - - - -
Opé 276 - Local jeunes 1 000,00 311,24 31,12% - 1 000,00
Travaux et matériel 1 000,00 311,24 31,12% - 1 000,00
Opé 277 - RAM 1 000,00 655,45 65,55% 344,55 -
Acquisition de matériel 1 000,00 655,45 65,55% 344,55 -
Mobilier et matériel des services 14 200,00 13 011,04 91,63% - 19 200,00
Opé 270 - Mobilier et matériel 14 200,00 13 011,04 91,63% - 19 200,00
Matériel services techniques 6 000,00 8 737,36 145,62% - 10 000,00
Matériel informatique 1 200,00 1 912,39 159,37% - 9 200,00
Mobilier 7 000,00 2 361,29 33,73% - -
TOTAL PROGRAMME INVESTISSEMENT 1 579 942,36 777 459,43 49,21% 410 514,22 989 719,99
L’endettement
L’annuité de la dette de la commune se monte en 2020 à 77 641 €. Cette annuité, qui avait été divisée par deux entre 2014 et 2018 puisque de nombreux emprunts ont été soldés, est quasiment remontée à son niveau de 2014 car la commune a emprunté 400 000 € en 2018 pour financer les travaux de construction de la salle multi-activités.
L’encours de la dette au 1er janvier 2020 est de 554 587 € réparti en 5 prêts. Tous les emprunts de la commune sont en euros et à taux fixe.
La commune a une capacité de désendettement de 12,87 années (contre 8,18 années au 1er janvier 2019). Ce ratio exprime le nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour que la commune rembourse l’intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement disponible. Il est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. On considère que le seuil de vigilance se situe à 10 ans et le seuil critique à 11-12 ans. Ce chiffre n’est néanmoins pas inquiétant car la capacité d’autofinancement de la commune est cette année ponctuellement dégradée du fait de la crise sanitaire.
Les recettes
Les subventions concernent pour la plus grande partie les travaux de réhabilitation du centre bourg et les travaux de construction de la salle multi-activités.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
RECETTES Budget 2019 Réalisé 2019 RAR 2019 BP 2020 %
10
FCTVA 73 650,00 72 868,91 80 000,00 8,62%
Taxe d'aménagement 50 000,00 51 316,16 72 200,00 44,40%
Excédents capitalisés 50 723,92 50 723,92 617 814,11 1117,99%
13 Subventions 645 614,00 40 422,50 410 514,22 509 000,00 42,42%
16 Emprunts - - 51 700,00 0,00%
001 Excédent reporté 15 018,82 15 018,82 - -100,00%
021 Virement de la section de fonct. 833 074,75 - 322 819,99 -61,25%
041 Opérations patrimoniales 84 000,00 81 232,39 - -100,00%
024 Cessions d'immobilisations - - 18 000,00 0,00%
TOTAL 1 752 081,49 311 582,70 410 514,22 1 671 534,10
2 082 048,32 Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 8 sur 20 Commune de Thairé
IX - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE DE LA RUE DU TEMPLE (QUESTION 7)
2020-07-21_036/7.1
Madame le Maire propose au Conseil municipal d’adopter le budget primitif présenté ci-dessous pour l’exercice 2020.
Section d'investissement
DEPENSES BP 2020 RECETTES BP 2020
- Opérations d'équipement 30 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 30 000,00
TOTAL 30 000,00 TOTAL 30 000,00
« Elle précise que les dépenses sont actuellement en phase d’étude et que les emprunts seront
réalisés selon le rythme réel de facturation des dépenses.
Alain MARQUET-BERTRAND demande auprès de quels organismes seraient conclus les emprunts.
Rebecca MARTIN indique qu’un appel d’offres sera lancé auprès de différents organismes financiers. »
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
X - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020
(QUESTION 8)
2020-07-21_037/7.5
Madame le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations locales qui en ont fait la demande, afin de soutenir leur action et leur rôle important dans l’animation du village. Cette subvention est déterminée en fonction des projets et sur présentation des comptes.
ASSOCIATIONS PROPOSITION 2020
A CORPS DANSE 250,00 €
NJAMALA 250,00 €
ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES 250,00 €
CLUB 3ème AGE - MORTAGNE 250,00 €
CLUB 3ème AGE - THAIRÉ 250,00 €
COMITE DES FÊTE DE THAIRÉ 0 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 250,00 €
JUDO CLUB "LE PETIT SAMOURAÏ" 350,00 €
LA LIRETTE 500.00 €
SAPEURS POMPIERS 2 500,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 250,00 €
THAIR’ECHANGES 250,00 €
LES 5 FANTASTIQUES 1 000,00 €
ANGOUL’LOISIRS 1 200,00 €
LES FILLES DE L’ORIENT 250,00 €
CLUB MEDITATION 250,00 €
FONDATION DU PATRIMOINE 100,00 €
PLANNING CHAT 250,00 €
CRE’R 0 €
LE CAFE ASSOCIATIF 0 €
LES P’TITES SOURIS 250,00 €
PROVISION 650,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (article 6574) 9 300,00 €
De plus, il est de coutume d’accorder une participation au collège André Malraux au titre de la natation scolaire, ainsi qu’à la Chambre des Métiers et aux Maisons Familiales Rurales (MFR) au titre du soutien à l’apprentissage.
ORGANISME PROPOSITION 2020
COLLEGE ANDRE MALRAUX 1.015,31 €
CHAMBRE DES METIERS 17 387,00 €
MFR 16 45,00 €
TOTAL DES PARTICIPATIONS (article 65738) 1 447,31 €
« Béatrice MACÉ souligne l’absence du club de tennis dans la liste des subventions accordées. Madame le Maire répond que ce club n’a plus d’activité à ce jour. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les attributions de subventions 2020.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 9 sur 20 Commune de Thairé
XI - VOTE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU C.C.A.S. DE THAIRE - EXERCICE 2020
(QUESTION 9)
2020-07-21_038/7.5
Madame le Maire rappelle qu’il convient de fixer le montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du C.C.A.S de Thairé pour l’exercice 2020.
Pour mémoire, la subvention allouée en 2019 se montait à 1 000 €.
En fonction du projet de budget établi par le Conseil d’Administration du C.C.A.S, une subvention de 1 000 € est nécessaire pour équilibrer son Budget Primitif 2020.
En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil municipal de fixer à 1 000 € le montant de la subvention de fonctionnement au C.C.A.S pour l’exercice 2020, et précise que cette subvention sera augmentée si besoin en cours d’année.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
XII - TARIFS DES COTISATIONS ANNUELLES DE LA BIBLIOTHEQUE
(QUESTION 10)
2020-07-21_039/7.1
Sur proposition de Madame le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif actuel en vigueur depuis le 1er juin 2004 :
La gratuité est accordée aux moins de 18 ans, étudiants et demandeurs d’emploi.
Pour les adultes : 10,00 €
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
XIII - TARIF RESTAURATION SCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2020
(QUESTION 11)
2020-07-21_040/7.1
Madame le Maire expose à l’assemblée la proposition d’une évolution des tarifs de restauration scolaire proratisés à l’actualisation annuelle des tarifs de notre prestataire, soit 2.5%. La commune participe à ce service par la prise en charge d’une partie du prix du repas et par la mise à disposition de personnels et de locaux. Le coût global d’un repas est ainsi évalué à 4.79 €.
Il est proposé d’appliquer cette nouvelle tarification comme suit :
CANTINE
TARIF
2020-
2021
QF 1
75%
TARIF
QF 2
85%
TARIF
QF 3
95%
TARIF
QF 4
100%
TARIF
QF 5
110%
TARIF
QF 6
120%
TARIF
Enfants
de la
commune
2,86 € 2,14 € 2,43 € 2,72 € 2,86 € 3,15 € 3,43 €
Enfants
hors
commune
3,14 € 2,35 € 2,67 € 2,98 € 3,14 € 3,45 € 3,77 €
Adulte 4,77 €
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 10 sur 20 Commune de Thairé
XIV - REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2020
(QUESTION 12)
2020-07-21_041/7.1
GÉNÉRALITÉS
Le restaurant scolaire est un service communal, placé sous la responsabilité du Maire et de l’Adjoint délégué. Son fonctionnement est assuré par le personnel territorial habilité. Les repas sont livrés tous les jours par un prestataire de Niort, CONVIVIO PRO, en liaison froide (réchauffés sur place au moment du service).
LIEU ET JOUR D’OUVERTURE
La restauration s’effectue dans les locaux de l’école, en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les repas sont servis en 2 services de 11h45 à 12h40 pour les maternelles et de 12h45 à 13h30 pour les primaires.
INSCRIPTION ET RÈGLEMENT
Afin de faciliter l’intégration de l’enfant à la vie scolaire, tous les enfants scolarisés sont accueillis au restaurant scolaire. Un dossier d’inscription spécifique OBLIGATOIRE est à remplir en début d’année scolaire. Les repas sont commandés le jeudi matin pour la semaine suivante. Le personnel communal est présent tous les matins de 7h30 à 9h00 pour enregistrer les inscriptions et les modifications de la semaine suivante. Toute absence doit être signalée au 05.46.56.27.49. ou par mail periscolaire.cantine@laposte.net. Seules les absences pour maladie au-delà de 2 jours consécutifs seront déduites sur présentation d’un certificat médical ; sinon tout repas commandé est facturé.
L’envoi des factures aux familles se fait principalement par mail, sinon par courrier. Les
factures sont émises par les services de la Mairie. Les règlements sont à effectuer auprès du Centre
des Finances Publiques de Périgny (modalités sur la facture). Nous vous demandons d’être vigilants
sur le paiement régulier de ces factures et d’informer la Mairie en cas de difficultés. En cas de non
règlement des dettes, votre enfant pourra se voir refuser l’accès au restaurant scolaire.
MENUS
Les menus sont établis en Commission pour chaque trimestre avec la diététicienne et nutritionniste du prestataire. Ils sont affichés aux accueils de l’école et consultable sur internet : soit sur le site de la Mairie (www.thaire.fr) soit sur le site du prestataire (www.clicetmiam.fr/code 820EZOD).
ALLERGIES ALIMENTAIRES / INTOLÉRANCES ET P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé)
Les allergies alimentaires et les intolérances doivent être déclarées dès l’inscription de l’enfant à la cantine. ATTENTION, si un autre repas que celui du restaurant scolaire est fourni par les parents, un PAI en cours de validité doit être présenté dans les 2 mois suivant le jour de la rentrée scolaire, sous peine de ne plus pouvoir accepter l’enfant. Ce document est légalement OBLIGATOIRE. Pour que ce temps de repas se déroule dans de bonnes conditions de sécurité pour l’enfant et pour le personnel de cantine, merci de bien vouloir noter le nom de l’enfant sur chaque boîte, d’inscrire sur un papier les aliments à donner (entrée, plat, dessert, goûter) et de mettre le tout dans un sac isotherme.
MÉDICAMENTS
Si un traitement médical doit être donné sur le temps de cantine, merci de fournir l’ordonnance médicale ainsi qu’une autorisation écrite de votre part autorisant le personnel de cantine à administrer ledit médicament. Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 11 sur 20 Commune de Thairé
TARIF
Le tarif est révisable chaque année sur décision du Conseil Municipal. Il est étudié au plus près du coût global avec une prise en charge communale d’environ 40%. Il suit l’évolution du prix facturé par le prestataire.
CANTINE
TARIF
2020-
2021
QF 1
75%
TARIF
QF 2
85%
TARIF
QF 3
95%
TARIF
QF 4
100%
TARIF
QF 5
110%
TARIF
QF 6
120%
TARIF
Enfants
de la
commune
2,86 € 2,14 € 2,43 € 2,72 € 2,86 € 3,15 € 3,43 €
Enfants
hors
commune
3,14 € 2,35 € 2,67 € 2,98 € 3,14 € 3,45 € 3,77 €
Adulte 4,77 €
RÈGLES DE VIE
Pour que le temps du repas soit convivial et se passe dans le calme, il est important que les enfants respectent ces règles essentielles : parlez-en avec eux ! On ne dégrade pas les locaux ! On peut parler mais calmement et sans chahuter ! On ne joue pas avec la nourriture, on ne la jette pas ! On respecte les consignes mises en place pour le tri sélectif des déchets ! On respecte le personnel de cantine : on l’écoute et on reste poli et respectueux !
En cas de non-respect de ces règles de base, les parents seront informés dans un premier temps
via le cahier de liaison de l’enfant. En cas de récidive ou d’incident grave : le renvoi du restaurant
scolaire pourra être envisagé.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
XV - TARIF PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2020
(QUESTION 13)
2020-07-21_042/7.1
Madame le Maire propose une évolution annuelle des tarifs du service enfance-jeunesse en périscolaire et extrascolaire de 1.8% proratisés au quotient familial (sans justificatif, le tarif le plus élevé sera appliqué) répartis sur 6 tranches comme suit :
TARIF
2020-2021
QF 1
75% TARIF
QF 2
85% TARIF
QF 3
95% TARIF
QF 4
100% TARIF
QF 5
110% TARIF
QF 6
120% TARIF GOUTER
Enfants de
la
commune
0,92 € 0,69 € 0,78 € 0,87 € 0,92 € 1,01 € 1,10 € 0,50 €
Enfants
hors
commune
1,01 € 0,76 € 0,86 € 0,96 € 1,01 € 1,11 € 1,21 € 0,55 €
tarif à la demi-heure
PERISCOLAIRE Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 12 sur 20 Commune de Thairé
TARIF
2020-2021
QF 1
75% TARIF
QF 2
85% TARIF
QF 3
95% TARIF
QF 4
100% TARIF
QF 5
110% TARIF
QF 6
120% TARIF
TARIF
2020-2021
QF 1
75% TARIF
QF 2
85% TARIF
QF 3
95% TARIF
QF 4
100% TARIF
QF 5
110% TARIF
QF 6
120% TARIF
Enfants de
la
commune
0,92 € 0,69 € 0,78 € 0,87 € 0,92 € 1,01 € 1,10 € 15,00 € 11,25 € 12,75 € 14,25 € 15,00 € 16,50 € 18,00 €
Enfants
hors
commune
1,01 € 0,76 € 0,86 € 0,96 € 1,01 € 1,11 € 1,21 € 16,52 € 12,39 € 14,04 € 15,69 € 16,52 € 18,17 € 19,82 €
PERI-ACCUEIL DE 7H30 A 9H00 ET 17H00 A 18H30
(tarif à la demi-heure)
JOURNEE DE 9H00 A 17H00
(repas et goûter compris)
VACANCES SCOLAIRES
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
XVI - REGLEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2020
(QUESTION 14)
2020-07-21_043/7.1
L’accueil périscolaire est ouvert le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi matin de 7h30 à 8h35 ainsi que le lundi, mardi, jeudi soir de 15h45 à 19h, le vendredi de 15h30 à 19h. Le mercredi de 12h à 19h (repas de midi compris uniquement pour les enfants restant l’après-midi) Départ autorisé à partir de 15h ; au besoin une heure de garderie gratuite de 12h à 13h est proposée.
L’accueil de loisirs extrascolaire est ouvert pendant les vacances scolaires de la Toussaint, d’Hiver, de Pâques et d’Eté de 7h30 à 18h30. (La première semaine uniquement)
Merci de bien vouloir respecter ces horaires
Pour nous joindre : 05-46-56-27-49 periscolaire.cantine@laposte.net
OBJET
Le présent règlement a pour but de définir les modalités d’inscription et d’utilisation des services proposés par la Mairie de Thairé.
LIEU D’ACCUEIL
L’accueil des enfants se déroule dans l’enceinte de l’école dans des locaux spécialement réservés pour cela.
FREQUENTATION
Les accueils péri et extra-scolaires sont ouverts aux enfants dès leur scolarisation et ce jusqu’à leur entrée au collège.
L’accès à l’accueil se fait sur inscription avec un dossier individuel OBLIGATOIREMENT à jour (à vérifier à chaque rentrée scolaire et nous signaler tout changement en cours d’année). Les enfants doivent être accompagnés jusqu’au lieu d’accueil. Seuls les enfants de 10 ans minimum peuvent quitter seuls les accueils sur la présentation d’une autorisation écrite des parents ou des représentants légaux. Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 13 sur 20 Commune de Thairé
MODALITES D’INSCRIPTION
Pièces à fournir dès la première inscription :
* La fiche de renseignements dûment complétée et signée * La fiche sanitaire renseignée et signée (copie du carnet de santé) * La copie de l’attestation CAF avec le Quotient Familial ou bien le dernier avis d’imposition si non affilié à la caf.
* La copie de l’attestation sécurité sociale ou d’affiliation à un autre régime * L’attestation d’assurance extrascolaire
* Le coupon règlement intérieur signé
* L’autorisation de droit de diffusion d’image
* Une photo d’identité
* Un justificatif de domicile
En cas de dossier incomplet, l’enfant ne peut pas être accueilli.
Des coupons d’inscription occasionnelle mensuels sont envoyés par mail et mis à votre disposition dans la salle d’accueil en milieu de mois en cours pour le mois suivant ou bien à annuellement pour une fréquentation régulière tous les mois.
Pour les vacances scolaires, une fiche de préinscription est jointe au programme d’activités par l’intermédiaire de l’école dans le cahier de l’enfant.
Il est obligatoire de prévenir directement la structure et non les enseignants de toute modification d’inscription ainsi que toute absence sur place le matin uniquement le de 7h30 à 9h30, par téléphone ou mail.
Le cas échéant un forfait absence non justifiée vous sera facturé ; À savoir : 1 heure tarif de base périscolaire
Le prix du repas le mercredi
Le tarif journée pour les vacances
(Déduction possible sur la présentation d’un certificat médical).
En ce qui concerne la garde alternée, il est demandé de fournir un calendrier avec la répartition des semaines de garde afin de faciliter la facturation mensuelle ainsi que le QF et le lieu d’habitation d chaque parent.
Tarification par quotient familial et lieu d’habitation.
Sans justificatif de votre part le tarif le plus élevé sera appliqué.
TARIFS
TARIF
2020-2021
QF 1
75% TARIF
QF 2
85% TARIF
QF 3
95% TARIF
QF 4
100% TARIF
QF 5
110% TARIF
QF 6
120% TARIF GOUTER
Enfants de
la
commune
0,92 € 0,69 € 0,78 € 0,87 € 0,92 € 1,01 € 1,10 € 0,50 €
Enfants
hors
commune
1,01 € 0,76 € 0,86 € 0,96 € 1,01 € 1,11 € 1,21 € 0,55 €
tarif à la demi-heure
PERISCOLAIRE
TARIF
2020-2021
QF 1
75% TARIF
QF 2
85% TARIF
QF 3
95% TARIF
QF 4
100% TARIF
QF 5
110% TARIF
QF 6
120% TARIF
TARIF
2020-2021
QF 1
75% TARIF
QF 2
85% TARIF
QF 3
95% TARIF
QF 4
100% TARIF
QF 5
110% TARIF
QF 6
120% TARIF
Enfants de
la
commune
0,92 € 0,69 € 0,78 € 0,87 € 0,92 € 1,01 € 1,10 € 15,00 € 11,25 € 12,75 € 14,25 € 15,00 € 16,50 € 18,00 €
Enfants
hors
commune
1,01 € 0,76 € 0,86 € 0,96 € 1,01 € 1,11 € 1,21 € 16,52 € 12,39 € 14,04 € 15,69 € 16,52 € 18,17 € 19,82 €
PERI-ACCUEIL DE 7H30 A 9H00 ET 17H00 A 18H30
(tarif à la demi-heure)
JOURNEE DE 9H00 A 17H00
(repas et goûter compris)
VACANCES SCOLAIRES Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 14 sur 20 Commune de Thairé
REGLEMENT DES FACTURES:
L’envoi des factures aux familles se fait principalement par mail ou par courrier. Les factures sont émises par les services de la Mairie, mais le règlement se fait auprès du Centre des finances publiques de Périgny en espèces, chèques, tickets CESU, chèques vacances ou bien par carte bancaire via le site internet sécurisé « tipi » (modalités sur la facture). Nous vous demandons d’être vigilants sur le paiement régulier de ces factures et d’informer la Mairie en cas de difficulté.
ALIMENTATION:
Le repas et le goûter étant fournis pendant les périodes d’accueil, il est impératif de faire part des contre-indications alimentaires de l’enfant dans son dossier individuel et de nous fournir un certificat médical pour la mise en place d’un protocole médical (recommandations en concertations entre la famille, l’équipe et le médecin traitant) ou d’un « Projet d’Accueil Individualisé (PAI) – décision du médecin scolaire) » à renouveler chaque année.
SANTE:
En cas d’urgence, l’équipe encadrante s’engage à prévenir la famille, et selon la gravité, à contacter le médecin traitant ou si besoin le 15. Si, pour un motif médical, l’enfant doit suivre un traitement, il est demandé une ordonnance ainsi qu’une autorisation parentale écrite à donner le dît traitement.
LES INTERDITS:
* bijoux de valeur, téléphone portable, jeux électroniques ainsi que tout objet considéré comme dangereux.
* la structure n’est pas responsable en cas de perte, dommage ou vol de ces dîts interdits. * les médicaments sauf prescription médicale (joindre l’ordonnance).
DISCIPLINE:
Tout enfant manifestant un manque de respect, un comportement violent à l’égard de ses camarades ou de l’équipe encadrante, sera amené à être convoqué avec ses parents. Sans changement à l’issue de cet entretien, l’enfant sera exclu de l’accueil.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
XVII - AVENANT N°1 ET N°2 AU MARCHE N° 2017-1 RELATIF A LA PRODUCTION, AU CONDITIONNEMENT ET A
LA LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE AVEC LA SOCIETE CONVIVIO
(QUESTION 15)
2020-07-21_044/1.1
Dans un contexte de crise sanitaire et de confinement d’une durée de 3 mois, notre marché de
restauration scolaire a été impacté par la baisse de consommation par rapport à notre engagement
annuel de commande de repas.
Une rencontre de négociation avec notre prestataire « Convivio » nous a permis d’ajuster une
proposition de prise en charge de notre collectivité sur le reste à charge pour chaque repas non
commandé sur cette période et aussi sur la plus value des repas livrés entre le 11 mai 2020 et le 03
juillet 2020 suite aux protocoles sanitaires du covid 19.
1- L’avenant n°1 a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Parties ont convenu de
renégocier et de mofifier les conditions financières de la Convention de restauration sur la période du
16/03/2020 au 31/08/2020. Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 15 sur 20 Commune de Thairé
Afin de prendre en compte le surcoût des repas livrés dans le contexte des protocoles sanitaires liés
au convid 19, pour la période comprise entre le 11/05/2020 et le 03/07/2020, les Parties conviennent
des indemnisations suivantes :
Dénomination Montant HT TVA Montant TTC
Coût complémentaire par repas servis du
11/05/2020 au 03/07/2020 0.40 € 5.5% 0.422 €
2- L’avenant n°2 a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Parties ont convenu de
renégocier et de modifier les conditions financières de la Convention de restauration sur la période du
16/03/2020 au 31/08/2020.
Afin de prendre en compte le reste à charge par repas manquants à compter du 16/03/2020 par
rapport au nombre annuel de repas de référence, les Parties conviennent des indemnisations
suivantes :
Dénomination Montant HT TVA Montant TTC
Reste à charge par repas manquants à compter du
16/03/2020 par rapport au nombre annuel de repas
de référence (2106 repas sur mars 2020 / 1967
repas sur avril 2020 / 1561 repas sur mai 2020)
(soit 5 634 repas = 3.042,36€ HT)
0.54 € 5.5% 0.5697 €
La prise en charge de la commune à hauteur de 3.042 ,36 € pour pallier aux restes à charges des
repas manquants pourra être étalée sur l’année scolaire 2020/2021 comme suit :
09/2020 10/2020 11/2020 12/2020 01/2021 02/2021 03/2021 04/2021 05/2021 06/2021
304.24 € 304.24 € 304.24 € 304.24 € 304.24 € 304.24 € 304.24 € 304.24 € 304.24 € 304.24 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’approuver les avenants 1 et 2 au marché n° 2017-1 relatif à la production, au
conditionnement et à la livraison des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire avec la
société convivio ;
D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
XVIII - COMPTE-RENDU D’ACTIVITE ANNUEL DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTI-
ACTIVITES A THAIRE
(QUESTION 16)
2020-07-21_045/1.1
Conformément à la convention de mandat en date du 15 mars 2018, la SEMDAS doit transmettre tous les ans à la commune le compte-rendu d’activité de l’opération de construction de la salle multi-activités à Thairé.
Après lecture de ce compte-rendu, Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte-rendu arrêté au 31/12/2019, établi par la SEMDAS.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 16 sur 20 Commune de Thairé
XIX - REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL A DESTINATION D’UN MAISON D’ASSISTANTES
MATERNELLES (MAM), D’UN LOCAL COMMERCIAL ET DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX - LANCEMENT
CONSULTATION MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE
(QUESTION 17)
2020-07-21_046/7.1
La commune de Thairé a lancé une étude de faisabilité réglementaire, technique et économique pour la réhabilitation d’un bâtiment acquis par la commune par le biais de l’Etablissement Public Français (EPF) afin d’accueillir une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM), un local commercial et deux logements communaux.
Cette étude a été réalisée par la SEMDAS dans sa mission d’assistance aux collectivités du département de la Charente-Maritime et en collaboration avec le CAUE 17 pour la partie architecturale.
Les rapports de cette étude ont été présentés aux conseillers municipaux le mercredi 1er juillet 2020 et l’ensemble des documents du projet leur a été adressé. Il est demandé au conseil municipal d’adopter le programme et l’enveloppe financière.
La commune a donc besoin d’un accompagnement pour les différentes phases et la mise en œuvre de ce projet.
Il est proposé au conseil municipal de confier les études et la réalisation de l’ouvrage, en son nom et pour son compte, à un mandataire, dans le cadre d’un contrat de mandat et d’autoriser le lancement de la consultation de maîtrise d’ouvrage déléguée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Valider le lancement de l’opération de réhabilitation d’un bâtiment pour l’accueil d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM), d’un local commercial et deux logements communaux ;
De confier le suivi de l’opération à un mandataire, dans le cadre d’un contrat de mandat et d’autoriser le lancement de la consultation de maîtrise d’ouvrage déléguée ;
D’inscrire au budget annexe « rue du Temple » les crédits nécessaires ;
D’autoriser Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature et l’exécution de ce contrat de mandat, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 17 sur 20 Commune de Thairé
XX - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2020_021 / DESIGNATION DE DEUX DELEGUES COMMUNAUX
AUPRES DU SDEER (SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION RURALE)
(QUESTION 18)
2020-07-21_047/5.3
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner deux délégués communaux auprès du Syndicat Départemental d’Électrification Rurale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide à l’unanimité d’approuver la désignation du délégué communal auprès du Syndicat Départemental d’Électrification Rurale :
Sébastien BOURAIN
Michel RUAULT
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.
La séance est levée à 21h00. Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 18 sur 20 Commune de Thairé
Liste des présents à la séance 21 juillet 2020
NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
Marie-Gabrielle
NASSIVET PRESENTE Yves ROUZEAU PRESENT
Sébastien BOURAIN POUVOIR A M. COLIN Béatrice MACÉ PRESENTE
Rébecca MARTIN PRESENTE Maryse PUYRAVAUD PRESENTE
Stéphane COLIN PRESENT Christophe RODIER PRESENT
Carole LABORDE POUVOIR A MME NASSIVET Willy DE PETRIS PRESENT
Danielle GOURAUD EXCUSEE Sébastien GIRAUD ABSENT
Nicole RIGOLOT PRESENTE Florence RUELLAN EXCUSEE
Dalila ZITOUNI PRESENTE Elise RIVOLIER POUVOIR A M. RODIER
Michel RUAULT PRESENT Marc BONNAL POUVOIR A MME PUYRAVAUD
Alain MARQUET-
BERTRAND PRESENT Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 19 sur 20 Commune de Thairé
RE, COUR Conseil Municipal 21 juillet 2020 Page 20 sur 20 Commune de Thairé