Compte-Rendu - Seance du 6 juin 2023 Comptes rendus de conseil

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Compte-Rendu - Seance du 6 juin 2023 Comptes rendus de conseil Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Thairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 6 juin 2023 Comptes rendus de conseil)Thèmes du document : Santé, Banque, Éducation, Conseil Municipal -6 juin 2023 Page 1 sur 14

Commune de Thairé

SÉANCE DU -6 JUIN 2023

Le trente et un mai deux-mille-vingt-trois, il a été adressé à chaque conseiller une convocation pour une réunion qui aura lieu le six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures.

Le Maire.

Madame Élise RIVOLLIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Madame le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

PRESENTS : MME NASSIVET - M. BOURAIN - MME MARTIN - M. COLIN - M. MARQUET-BERTRAND - MME MACE

MME PUYRAVAULT - M. RODIER - M. DE PETRIS (PRESENT Q : 4.5.6.8.9.10.11.12) - M. GIRAUD - MME RIVOLLIER

POUVOIRS : M. RUAULT A M. RODIER - MME RIGOLOT A MME NASSIVET - M. PATRIE A M. GIRAUD

EXCUSES : MME GOURAUD - MME ZITOUNI - MME RUELLAN - M. BONNAL

ABSENT : M. ROUZEAU

SECRETAIRE : MME RIVOLLIER

Madame le Maire ouvre la séance.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU -2 MAI 2023 2023-05-02_011

Le compte-rendu du conseil du -2 mai 2023 a été communiqué aux conseillers municipaux qui en ont pris connaissance.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du -2 mai 2023.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

II – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

QUESTION 1

2023-06-06_012/7.1.2

Rebecca MARTIN présente le compte administratif de l’exercice 2022.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget 2022 Réalisé 2022

011 Charges à caractère général 413 850,00 361 580,43

012 Charges de personnel 723 000,00 720 856,16

014 Atténuation de produits 33 127,00 32 007,00

65 Autres charges de gestion courante 101 700,00 99 247,00

66 Charges financières 12 000,00 11 595,96

67 Charges exceptionnelles 1 100,00 18,02

68 DAP 900,00 -

023 Virement à la section d'invest. 588 854,22 -

042 Opérations d'ordre entre sections - 59 160,00

TOTAL 1 874 531,22 1 284 464,57Conseil Municipal -6 juin 2023 Page 2 sur 14

Commune de Thairé

RECETTES Budget 2022 Réalisé 2022

013 Atténuation de charges - 9 675,28

70 Produits des services / domaine 168 853,00 174 582,31

73 Impôts et taxes 910 179,00 938 860,58

74 Dotations et participations 258 810,00 263 032,31

75 Autres produits de gestion courante 13 500,00 13 688,52

76 Produits financiers - 2,74

77 Produits exceptionnels - 33 611,01

78 RAP - 252,53

002 Excédent reporté 493 189,22 493 189,22

042 Opérations d'ordre entre sections 30 000,00 38 160,00

TOTAL 1 874 531,22 1 965 054,50

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT - 680 589,93

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget 2022 Réalisé 2022

- Opérations d'équipement 616 485,72 146 643,38

16 Dette - remboursement en capital 869 000,00 65 016,62

001 Déficit reporté 76 628,92 76 628,92

040 Opérations d'ordre entre sections 30 000,00 38 160,00

041 Opérations patrimoniales 43 000,00 -

TOTAL 1 635 114,64 326 448,92

RECETTES Budget 2022 Réalisé 2022

- Opérations d'équipement 690 832,01 645 623,81

10 Dotations, fonds divers et réserves 273 428,41 344 493,90

16 Emprunts - 450,00

021 Virement de la section de fonct. 588 854,22 -

024 Cessions d'immobilisations 39 000,00 -

040 Opérations d'ordre entre sections - 59 160,00

041 Opérations patrimoniales 43 000,00 -

TOTAL 1 635 114,64 1 049 727,71

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT - 723 278,79

Ceci exposé, Madame le Maire cède la présidence de séance au doyen de l’assemblée qui propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif de la commune pour l’exercice 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le compte administratif 2022.

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

III - COMPTE DE GESTION - CG 2022 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

QUESTION 2

2023-06-06_013/7.1.2

Rebecca MARTIN expose que, après vérification, les écritures comptables de l’exercice 2022 sont identiques à celles du compte de gestion établi par Monsieur Yves JANIN, inspecteur des Finances Publiques.

Aussi, Rebecca MARTIN propose au conseil municipal d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le compte de gestion 2022.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0Conseil Municipal -6 juin 2023 Page 3 sur 14

Commune de Thairé

IV - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2022 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

QUESTION 3

2023-06-06_014/7.1.2

Rebecca MARTIN rappelle que l’exercice 2022 est clos avec un excédent de 1 300 317,72 €, qui se décompose ainsi :

• Un excédent de fonctionnement de 680 589,93 €

• Un excédent d’investissement de 723 278,79 €

• Un déficit des restes à réaliser de 103 551,00 €

En conséquence, Rebecca MARTIN propose au conseil municipal d’affecter le résultat 2022 de la façon suivante :

• Compte 001 recettes – excédent d‘investissement reporté : 723 278,79 € • Compte 002 recettes – excédent de fonctionnement reporté : 680 589,93 €

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

V - TARIF RESTAURATION SCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2023

QUESTION 4

2023-06-06_015/7.1.2

Madame le Maire expose à l’assemblée la proposition d’une évolution des tarifs de restauration scolaire correspondant à l’actualisation annuelle des tarifs de notre prestataire, soit 10%. La commune participe à ce service par la prise en charge d’une partie du prix du repas et par la mise à disposition du personnel et des locaux. Le coût global d’un repas est ainsi évalué à 7.80 €. (3.92 € sur les 7.80 € sont pris charge par la commune, soit 50%). Il est proposé d’appliquer cette nouvelle tarification comme suit :

TARIF

2023-2024

QF 1

75% TARIF

QF 2

85% TARIF

QF 3

95% TARIF

QF 4

100% TARIF

QF 5

110% TARIF

QF 6

120% TARIF GOUTER

Enfants de

la

commune

3,88 € 2,91 € 3,30 € 3,69 € 3,88 € 4,27 € 4,66 € 0,55 €

Enfants

hors

commune

4,85 € 3,64 € 4,12 € 4,61 € 4,85 € 5,34 € 5,82 € 0,68 €

Adulte 5,28 €

TARIF CANTINE AU 01/09/2023

Le conseil municipal a décidé en simultané une évolution de 10 % des plages des coefficients 1 à 6 afin de ne pas pénaliser les familles ayant bénéficié des évolutions de salaires actées par le gouvernement (augmentation du smic) relatives à l’inflation.

QF 1 / 75% TARIF

0 à 550

QF 2 / 85% TARIF

551 à 880

QF 6 / 120% TARIF

1816 et plus

QF 3 / 95% TARIF

881 à 1320

QF 4 / 100% TARIF

1321 à 1540

QF 5 / 110% TARIF

1541 à 1815

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

VI - TARIF PERI ET EXTRA-SCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2023

QUESTION 5

2023-06-06_016/7.1.2

Madame le Maire propose une évolution annuelle des tarifs du service enfance-jeunesse en périscolaire et extrascolaire de 7% (augmentation du coût de fonctionnement lié à l’inflation sur les fluides et les salaires) proratisés au quotient familial (sans justificatif, le tarif le plus élevé sera appliqué) répartis sur 6 tranches comme suit : Conseil Municipal -6 juin 2023 Page 4 sur 14

Commune de Thairé

THAIRE EXT THAIRE EXT THAIRE EXT THAIRE EXT

QF 1 1,13 € 1,41 € 1,50 € 1,88 € 3,00 € 3,75 € 4,13 € 5,16 €

QF 2 1,28 € 1,59 € 1,70 € 2,13 € 3,40 € 4,25 € 4,68 € 5,84 €

QF 3 1,43 € 1,78 € 1,90 € 2,38 € 3,80 € 4,75 € 5,23 € 6,53 €

QF 4 1,50 € 1,88 € 2,00 € 2,50 € 4,00 € 5,00 € 5,50 € 6,88 €

QF 5 1,65 € 2,06 € 2,20 € 2,75 € 4,40 € 5,50 € 6,05 € 7,56 €

QF 6 1,80 € 2,25 € 2,40 € 3,00 € 4,80 € 6,00 € 6,60 € 8,25 €

THAIRE EXT THAIRE EXT THAIRE EXT THAIRE EXT

QF 1 6,75 € 8,44 € 11,65 € 14,56 € 8,80 € 11,00 € 16,21 € 20,26 €

QF 2 7,65 € 9,56 € 13,20 € 16,50 € 9,90 € 12,38 € 18,30 € 22,87 €

QF 3 8,55 € 10,69 € 14,75 € 18,44 € 11,00 € 13,75 € 20,39 € 25,48 €

QF 4 9,00 € 11,25 € 15,53 € 19,41 € 11,55 € 14,44 € 21,43 € 26,79 €

QF 5 9,90 € 12,38 € 17,08 € 21,35 € 12,65 € 15,81 € 23,52 € 29,40 €

QF 6 10,80 € 13,50 € 18,64 € 23,30 € 13,75 € 17,19 € 25,61 € 32,01 €

7h30-8H15 16H15-17H15 16H15-18H15 16h15-19h

7h30-12h 7h30-13h30 13h30-19h 7h30-19h

MATIN sans repas MATIN avec repas APRES MIDI avec goûter JOURNEE avec repas et goûter

TARIFS MATIN ET SOIR PERISCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2023

MATIN : 45 minutes SOIR 1 : 1h SOIR 2 : 2h SOIR 3 : 2h75

TARIFS MERCREDI PERISCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2023

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

JOURNEE

avec repas et goûter

7h30-18h30

THAIRE

TARIFS VACANCES SCOLAIRES AU 1ER SEPTEMBRE 2023

24,41 €

EXT

19,33 €

21,81 €

24,30 €

25,54 €

28,02 €

30,51 €

15,46 €

17,45 €

19,44 €

20,43 €

22,42 €

Le conseil municipal a décidé en simultané une évolution de 10 % des plages des coefficients 1 à 6 afin de ne pas pénaliser les familles ayant bénéficiées des évolutions de salaires actées par le gouvernement (augmentation du smic) relatives à l’inflation.

QF 1 / 75% TARIF

0 à 550

QF 2 / 85% TARIF

551 à 880

QF 6 / 120% TARIF

1816 et plus

QF 3 / 95% TARIF

881 à 1320

QF 4 / 100% TARIF

1321 à 1540

QF 5 / 110% TARIF

1541 à 1815

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

VII - DECISION MODIFICATIVE 1 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

QUESTION 6

2023-06-06_017/7.1.2

Afin de permettre :

1- l’ajustement des opérations d’investissement, en dépenses et en recettes, relatives à l’aménagement en téléphonie des trois bureaux à l’étage de la mairie et à l’acquisition de matériel technique pour les espaces verts ;

2- l’inscription au budget du remplacement du serveur informatique et du remboursement du sinistre par l’assurance ;

Rebecca MARTIN explique qu’il convient de procéder aux modifications de crédits suivantes : Conseil Municipal -6 juin 2023 Page 5 sur 14

Commune de Thairé

I – AJUSTEMENT DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

Nature Opé Libellé Inscription

21534

2183

2188

2188

2313

2313

2313

234

270

265

270

248

254

266

Réseaux d’électrification

Matériel de bureau et matériel informatique

Autres immobilisations corporelles

Autres immobilisations corporelles

Constructions

Constructions

Constructions

- 3 300,00 €

+ 4 800,00 €

- 5 000,00 €

+ 20 000,00 €

- 5 000,00 €

- 1 500,00 €

- 7 000,00 €

OPERATION 234 – VOIRIE – ECLAIRAGE PUBLIC - 3 300, 00 €

OPERATION 270 – ACQUISITION MATERIEL DES SERVICES + 24 800,00 €

OPERATION 265 – AMENAGEMENTS URBAINS - 5 000,00 €

OPERATION 248 – TRAVAUX EGLISE - 5 000,00 €

OPERATION 254 – TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX - 1 500,00 €

OPERATION 266 – MISE EN ACCESSIBILITE - 7 000,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 000,00 €

Recettes d'investissement

Nature Opé Libellé Inscription

024

Produits de cessions des immobilisations (vente tracteur

Renault) 3 000,00 €

CHAPITRE 024 – PRODUITS DE CESSIONS DES IMMOBILISATIONS 3 000,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 000,00 €

II – REMPLACEMENT SERVEUR INFORMATIQUE EN FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

61558 (011) : Autres biens immobiliers

(serveur informatique) 9 800,00 €

7788 (77) : Produits exceptionnels

divers (assurances – sinistre) 9 800,00 €

Total dépenses : 9 800,00 € Total recettes : 9 800,00 €

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

VIII - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE TEMPLE

QUESTION 7

2023-06-06_018/7.1.2

Rebecca MARTIN présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2022.

Section de fonctionnement

DEPENSES Budget 2022 Réalisé 2022

66 Charges financières 2 400,00 397,60

023 Virement à la section d'invest. 2 050,00 -

TOTAL DEPENSES 4 450,00 397,60 Conseil Municipal -6 juin 2023 Page 6 sur 14

Commune de Thairé

RECETTES Budget 2022 Réalisé 2022

75 Autres produits de gestion courante 4 450,00 6 975,48

TOTAL RECETTES 4 450,00 6 975,48

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT - 6 577,88

Section d'investissement

DEPENSES Budget 2022 Réalisé 2022

- Opérations d'équipement 460 900,00 102 365,84

16 Emprunts et dettes assimilées 13 059,92 4 000,00

001 Excédent reporté 83 518,41 83 518,41

TOTAL DEPENSES 557 478,33 189 884,25

RECETTES Budget 2022 Réalisé 2022

- Opérations d'équipement 554 000,00 28 188,74

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 428,33 1 428,33

021 Virement de la section de fonct. 2 050,00 -

TOTAL RECETTES 557 478,33 29 617,07

DEFICIT D'INVESTISSEMENT - -160 267,18

Ceci exposé, Madame le Maire cède la présidence de séance au doyen de l’assemblée qui propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif du budget annexe de la rue du Temple pour l’exercice 2022.

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

IX - COMPTE DE GESTION - CG 2022 - BUDGET ANNEXE TEMPLE

QUESTION 8

2023-06-06_019/7.1.2

Rebecca MARTIN expose que, après vérification, les écritures comptables de l’exercice 2022 sont identiques à celles du compte de gestion établi par Monsieur Yves JANIN, inspecteur des Finances Publiques.

Aussi, Rebecca MARTIN propose au conseil municipal d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le compte de gestion 2022.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Conseil Municipal -6 juin 2023 Page 7 sur 14

Commune de Thairé

X - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2022 - BUDGET ANNEXE RUE DU TEMPLE

QUESTION 9

2023-06-06_020/7.1.2

Rebecca MARTIN rappelle que l’exercice 2022 est clos avec un déficit de 8 689,30 €, qui se décompose ainsi :

• Un excédent de fonctionnement de 6 577,88 €

• Un déficit d’investissement de 160 267,18 €

• Un excédent des restes à réaliser de 145 000,00 €

En conséquence, Rebecca MARTIN propose au conseil municipal d’affecter le résultat 2022 de la façon suivante :

• Compte 001 dépenses – déficit d‘investissement reporté : 160 267,18 €

• Compte 002 recettes – excédent de fonctionnement reporté : 0,00 €

• Compte 1068 – excédents de fonctionnement capitalisés : 6 577,88 €

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

XI - REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2023

QUESTION 10

2023-06-06_021/7.1.2

GÉNÉRALITÉS

Le restaurant scolaire est un service communal, placé sous la responsabilité du Maire et de l’Adjoint délégué. Son fonctionnement est assuré par le personnel territorial habilité. Les repas sont livrés tous les jours par un prestataire de Rochefort, CUISINE ROCHEFORT OCÉAN, en liaison froide (réchauffés sur place au moment du service).

OBJET

Le présent règlement a pour but de définir les modalités d’inscription et d’utilisation des services proposés par la Mairie de Thairé. Toute inscription vaut adhésion au règlement intérieur.

LIEU ET JOUR D’OUVERTURE

La restauration s’effectue dans les locaux de l’école, en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les repas sont organisés en deux services de 12h00 à 13h35.

INSCRIPTION ET FACTURATION

Afin de faciliter l’intégration de l’enfant à la vie scolaire, tous les enfants scolarisés sont accueillis au restaurant scolaire. Un dossier d’inscription spécifique OBLIGATOIRE est à remplir en début d’année scolaire. Les repas sont commandés le MARDI matin pour la semaine suivante. Toute absence doit être signalée au 05.46.56.27.49. (messagerie) ou par mail periscolaire.cantine@laposte.net. Seules les absences pour maladie au-delà de 2 jours consécutifs seront déduites sur présentation d’un certificat médical ; sinon tout repas commandé est facturé.

TARIF

2023-2024

QF 1

75% TARIF

QF 2

85% TARIF

QF 3

95% TARIF

QF 4

100% TARIF

QF 5

110% TARIF

QF 6

120% TARIF GOUTER

Enfants de

la

commune

3,88 € 2,91 € 3,30 € 3,69 € 3,88 € 4,27 € 4,66 € 0,55 €

Enfants

hors

commune

4,85 € 3,64 € 4,12 € 4,61 € 4,85 € 5,34 € 5,82 € 0,68 €

Adulte 5,28 €

TARIF CANTINE AU 01/09/2023

L’envoi des factures se fait uniquement par mail, avec une possibilité de prélèvement automatique. Les factures sont émises par les services de la Mairie. Les règlements sont à effectuer auprès du Service de Gestion Comptable de Ferrières (modalités sur la facture). Nous vous demandons d’être vigilants sur le paiement régulier de ces factures et d’informer la Mairie en cas de difficultés. En cas de non règlement des dettes, votre enfant pourra se voir refuser l’accès au restaurant scolaire. En ce qui concerne la garde alternée, il est demandé de fournir un calendrier avec la répartition des semaines de garde afin de faciliter la facturation mensuelle ainsi que le QF et le lieu d’habitation de chaque parent.Conseil Municipal -6 juin 2023 Page 8 sur 14

Commune de Thairé

MENUS

Les menus sont établis en Commission pour chaque trimestre avec la diététicienne et nutritionniste du prestataire. Ils sont affichés aux accueils de l’école, envoyés par mail à ceux qui en font la demande et consultables sur internet sur le site de la Mairie (www.thaire.fr) et sur notre page Facebook « La Cantine de Thairé ».

ALLERGIES ALIMENTAIRES / INTOLÉRANCES ET

P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé)

Les allergies alimentaires et les intolérances doivent être déclarées dès l’inscription de l’enfant à la cantine. Elles ne sont pas prises en charge par notre prestataire. ATTENTION, si un autre repas que celui du restaurant scolaire est fourni par les parents, un PAI en cours de validité doit être présenté dans les 2 mois suivant le jour de la rentrée scolaire, sous peine de ne plus pouvoir accepter l’enfant. Ce document est légalement OBLIGATOIRE. Pour que ce temps de repas se déroule dans de bonnes conditions de sécurité pour l’enfant et pour le personnel de cantine, merci de bien vouloir noter le nom de l’enfant sur chaque boîte, d’inscrire sur un papier les aliments à donner (entrée, plat, dessert, goûter) et de mettre le tout dans un sac isotherme.

MÉDICAMENTS

Si un traitement médical doit être donné sur le temps de cantine, merci de fournir l’ordonnance médicale ainsi qu’une autorisation écrite de votre part autorisant le personnel de cantine à administrer ledit médicament.

TARIF

Le tarif est révisable chaque année sur décision du Conseil Municipal. Il est étudié au plus près du coût global avec une prise en charge communale d’environ 50%. Il suit l’évolution du prix facturé par le prestataire.

QF 6 / 120% TARIF

1816 et plus

QF 3 / 95% TARIF

881 à 1320

QF 4 / 100% TARIF

1321 à 1540

QF 5 / 110% TARIF

1541 à 1815

QF 1 / 75% TARIF

0 à 550

QF 2 / 85% TARIF

551 à 880

RÈGLES DE VIE

Pour que le temps du repas et de la récréation de la pause méridienne restent convivial pour tous, il est important

que les enfants respectent ces règles essentielles : PARLEZ-EN AVEC EUX RÉGULIÈREMENT !

- On ne dégrade pas les locaux !

- On discute calmement sans crier !

- On ne joue pas avec la nourriture et on ne gaspille pas !

- On respecte les consignes mises en place pour le tri sélectif !

- On respecte le personnel de cantine !

En cas de non-respect de ces règles de base, les parents seront informés :

- dans un premier temps par mail,

- si besoin une rencontre peut être organisée.

- en cas de récidive ou d’incident grave : le renvoi du restaurant scolaire pourra être envisagé.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

XII - REGLEMENT INTERIEUR PERI ET EXTRA-SCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2023

QUESTION 11

2023-06-06_022/7.1.2

OBJET

Le présent règlement a pour but de définir les modalités d’inscription et d’utilisation des services proposés par la Mairie de Thairé. Toute inscription vaut adhésion au règlement intérieur.

MODALITES D’ACCUEIL

L’accueil des enfants se déroule dans des salles dédiées à l’intérieur de l’école ou dans l’espace Dirac par des animateurs diplômés et selon un taux d’encadrement bien précis.

Pour le respect de tous, une hygiène corporelle et une tenue vestimentaire correctes sont demandées dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs. Conseil Municipal -6 juin 2023 Page 9 sur 14

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FREQUENTATION

Les accueils péri et extra-scolaires sont ouverts aux enfants dès leur scolarisation et ce jusqu’à leur entrée au collège.

L’accès à l’accueil se fait sur inscription via le portail famille avec un dossier individuel OBLIGATOIREMENT complet et mis à jour régulièrement. (à vérifier à chaque rentrée scolaire et signaler tout changement en cours d’année).

Pour des raisons de sécurité, les enfants ne doivent pas composer le code seuls et doivent être accompagnés jusqu’au lieu d’accueil et confiés à un animateur.

Seuls les enfants de 10 ans minimum peuvent quitter seuls les accueils sur la présentation d’une autorisation écrite des parents ou des représentants légaux.

MODALITES D’INSCRIPTION : EN LIGNE VIA LE PORTAIL FAMILLE

Pièces à joindre dès la première inscription sur le portail famille :

* Les fiches de renseignements et fiches sanitaires dûment complétées

* La copie de l’attestation CAF précisant le Quotient Familial ou bien le dernier avis d’imposition si non affilié à la caf ou l’attestation MSA.

* L’attestation d’assurance extrascolaire

* La case droit à l’image cochée.

* Une photo

* Un justificatif de domicile

En cas de dossier incomplet, l’inscription en ligne ne sera pas validée et votre enfant ne pourra pas être accueilli.

Toute modification ou annulation d’inscription doit être faite via le portail famille depuis votre espace personnel au plus tard 48h (2 jours ouvrés du lundi au vendredi) avant le début de l’activité ; 7 jours à l’avance pour le mercredi. Il est obligatoire de passer via le portail famille et non via les enseignants ou les animateurs pour signaler toute modification d’inscription ainsi que toute absence.

Passé ce délai, un forfait absence vous sera facturée ; À savoir :

Forfait absence périscolaire matin : 1.80€ Thairé / 2.25€ Ext

Le soir : 2.40€ Thairé /3€ Ext

Le tarif de l’inscription le mercredi - Le tarif journée pour les vacances.

(Déduction possible sur la présentation d’un certificat médical).

En ce qui concerne la garde alternée, il est demandé de fournir un calendrier avec la répartition des semaines de garde afin de faciliter la facturation mensuelle ainsi que le QF et le lieu d’habitation de chaque parent.

TARIFS : En fonction du QF et du lieu d’habitation.

Sans justificatif, le tarif le plus élevé sera appliqué. Conseil Municipal -6 juin 2023 Page 10 sur 14

Commune de Thairé

QF 6 / 120% TARIF

1816 et plus

QF 3 / 95% TARIF

881 à 1320

QF 4 / 100% TARIF

1321 à 1540

QF 5 / 110% TARIF

1541 à 1815

QF 1 / 75% TARIF

0 à 550

QF 2 / 85% TARIF

551 à 880

TARIF

2023-2024

QF 1

75% TARIF

QF 2

85% TARIF

QF 3

95% TARIF

QF 4

100% TARIF

QF 5

110% TARIF

QF 6

120% TARIF GOUTER

Enfants de la commune 3,88 € 2,91 € 3,30 € 3,69 € 3,88 € 4,27 € 4,66 € 0,55 €

Enfants hors commune 4,85 € 3,64 € 4,12 € 4,61 € 4,85 € 5,34 € 5,82 € 0,68 €

TARIF CANTINE AU 01/09/2023

REGLEMENT DES FACTURES :

L’envoi des factures aux familles se fait uniquement par mail. Les factures sont émises par les services de la Mairie, mais le règlement se fait auprès du Service de Gestion Comptable de Ferrières en espèces, chèques, tickets CESU, chèques vacances, carte bancaire via le site internet sécurisé « payfip » (modalités sur la facture) ou en prélèvement automatique en nous fournissant un RIB et mandat SEPA (modalités sur le règlement financier) ou via le Qr code figurant sur votre facture.

Nous vous demandons d’être vigilants sur le paiement régulier de ces factures et d’informer la Mairie en cas de difficulté.

ALIMENTATION :

Le repas et le goûter étant fournis pendant les périodes d’accueil, il est impératif de faire part des contre- indications alimentaires de l’enfant dans son dossier individuel et de fournir un certificat médical ou bien un « Projet d’Accueil Individualisé (PAI) afin de mettre en place un protocole adapté. Fournir le repas et le goûter dans ce cas.

SANTE :

En cas d’urgence, l’équipe encadrante s’engage à prévenir la famille, et selon la gravité, à contacter le médecin traitant ou si besoin le 15. Si, pour un motif médical, l’enfant doit suivre un traitement, il est demandé une ordonnance ainsi qu’une autorisation parentale écrite à donner le dît traitement.

LES INTERDITS :

* bijoux de valeur, téléphone portable, jeux électroniques ainsi que tout objet considéré comme dangereux. * la structure n’est pas responsable en cas de perte, dommage ou vol de ces dits interdits. * les médicaments sauf prescription médicale (joindre l’ordonnance et l’autorisation écrite à administrer les médicaments).

DISCIPLINE :

Tout enfant manifestant à plusieurs reprises et après plusieurs remarques un manque de respect, un comportement violent à l’égard de ses camarades ou de l’équipe encadrante, sera amené à être convoqué avec ses parents. Sans changement à l’issue de cet entretien, l’enfant pourra être exclu de l’accueil.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

XIII - SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE (CLS) DE L’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

QUESTION 12

2023-06-06_023/5.7.6

Les Contrats Locaux de Santé (CLS) sont des outils destinés à articuler les politiques nationales de santé avec les projets portés à l’échelle d’un territoire, en s’appuyant sur un état des lieux des besoins. Après la réalisation d’un diagnostic local en 2022 à l’échelle de l’agglomération réalisé par l’Observatoire Régional de la Santé (ORS), il est proposé aux 28 communes de l’agglomération et près d’une vingtaine d’autres acteursConseil Municipal -6 juin 2023 Page 11 sur 14

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locaux de s’engager avec l’agglomération dans un CLS pour une durée de 5 ans afin de répondre collectivement aux priorités locales de santé repérées dans le diagnostic, par une meilleure coordination.

Le Contrat Local de Santé (CLS) :

- permet une coordination territoriale des actions de promotion de la santé, de prévention, des politiques d’accès aux soins et d’accompagnement médico-social, au regard des besoins spécifiques de la population,

- vise à consolider le partenariat local sur les questions de santé et il propose un pilotage unifié et décloisonné sur différents champs,

- vise à renforcer la qualité de la politique de santé mise en œuvre au niveau local, dans le respect des 10 cibles prioritaires du Projet Régional de Santé de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et de la politique municipale définie par les élus.

Afin d’améliorer la coordination locale entre les acteurs de santé, et pour répondre à l’ambition nationale de couvrir l’ensemble du territoire par un CLS, les élus communautaires ont validé l’engagement de la collectivité dans un Contrat Local de Santé (Conférence des maires du 5 mai 2022) et l’invitation d’une quarantaine de partenaires (Groupe hospitalier, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, professionnels de santé...) à cosigner ce contrat, aux côtés de la Communauté d’Agglomération (CdA) et de l’Agence Régionale de Santé (ARS), pour une durée de 5 ans.

Un CLS élargi à l’agglomération rochelaise doit être signé le 7 juin 2023, pour répondre aux 4 enjeux locaux de santé identifiés en 2022 par le diagnostic santé réalisé par ORS :

• le renforcement de l’accès aux soins ;

• la promotion de la santé mentale et la lutte contre la souffrance psychosociale ;

• l’amélioration du cadre de vie en agissant sur l’environnement (qualité de l’air, de l’alimentation...) ;

• l’accompagnement de la population pour faire adopter des comportements et des habitudes favorables

à la santé.

Un cinquième enjeu a été identifié portant sur l’amplification de la lisibilité des politiques et actions favorables à la santé des habitants de l’agglomération.

Un premier comité de pilotage s’est tenu le 13 janvier 2023 à Nieul sur Mer. Il a permis aux représentants des futurs signataires de prendre connaissance du diagnostic et des priorités dégagées et de valider le principe de leur engagement dans le CLS.

Dans la continuité, les acteurs locaux ont été associés aux différentes restitutions du travail de l’ORS : → Restitution du 21 février 2023 à Aytré, aux partenaires et acteurs de la santé ayant participé à la collecte de données ;

→ Restitution du 27 janvier 2023 aux professionnels hospitaliers dans le cadre de la Conférence Médicale d’Etablissement.

4 groupes de travail thématiques ont été organisés, qui ont réunis chacun une quarantaine de participants. Ils ont permis la mobilisation des partenaires (communes et autres signataires, associations, habitants, professionnels médicaux et paramédicaux, institutions...), l’appropriation des enjeux du diagnostic et l’émergences d’objectifs opérationnels et de pistes d’actions prioritaires pour le plan d’action CLS.

Renforcer l’accès aux soins sur le territoire Vendredi 3 mars 2023

9h / 12h30

Promouvoir la santé mentale et lutter contre la souffrance

psychosociale

Mardi 28 mars 2023

14h / 17h30

Améliorer le cadre de vie, en agissant sur les déterminants

de la santé environnementale

Jeudi 9 mars 2023

9h / 12h30

Permettre aux habitants de l’agglomération d’adopter des

comportements et des habitudes favorables à la santé

Vendredi 17 mars 2023

9h / 12h30Conseil Municipal -6 juin 2023 Page 12 sur 14

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Un second comité de pilotage est prévu le 7 juin 2023.

Madame le Maire propose au Conseil municipal, la signature le Contrat Local de Santé de l’agglomération rochelaise.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

• D’autoriser Madame le Maire à signer le Contrat Local de Santé de l’agglomération rochelaise.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 21h00.Conseil Municipal -6 juin 2023 Page 13 sur 14

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Liste des présents à la séance du -6 juin 2023

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

Marie-Gabrielle

NASSIVET présente Béatrice MACÉ présente

Sébastien BOURAIN présent Maryse PUYRAVAUD présente

Rébecca MARTIN présente Christophe RODIER présent

Stéphane COLIN présent Willy DE PETRIS présent

Danielle GOURAUD excusée Sébastien GIRAUD présent

Nicole RIGOLOT Pouvoir à MME NASSIVET Florence RUELLAN excusée

Dalila ZITOUNI excusée Jérôme PATRIE Pouvoir à M. GIRAUD

Michel RUAULT Pouvoir A M. RODIER Elise RIVOLLIER présente

Alain MARQUET-

BERTRAND présent Marc BONNAL excusé

Yves ROUZEAU absent

Table des matières séance du -6 juin 2023 Réf.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU -2 MAI 2023 2023-05-02_011

II - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL QUESTION 1 2023-06-06_012/7.1.2

III - COMPTE DE GESTION - CG 2022 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL QUESTION 2 2023-06-06_013/7.1.2

IV - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2022 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL QUESTION 3 2023-06-06_014/7.1.2

V - TARIF RESTAURATION SCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2023 QUESTION 4 2023-06-06_015/7.1.2

VI - TARIF PERI ET EXTRA-SCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2023 QUESTION 5 2023-06-06_016/7.1.2

VII - DECISION MODIFICATIVE 1 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL QUESTION 6 2023-06-06_017/7.1.2

VIII - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE TEMPLE QUESTION 7 2023-06-06_018/7.1.2

IX - COMPTE DE GESTION - CG 2022 - BUDGET ANNEXE TEMPLE QUESTION 8 2023-06-06_019/7.1.2

X - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2022 - BUDGET ANNEXE RUE DU TEMPLE QUESTION 9 2023-06-06_020/7.1.2

XI - REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2023 QUESTION 10 2023-06-06_021/7.1.2

XII - REGLEMENT INTERIEUR PERI ET EXTRA-SCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2023 QUESTION 11 2023-06-06_022/7.1.2

XIII - SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE (CLS) DE L’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE QUESTION 12 2023-06-06_023/5.7.6 Conseil Municipal -6 juin 2023 Page 14 sur 14

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