Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 4 juin 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 4 juin 2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Thairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 4 juin 2024)Thèmes du document : Banque, Éducation, Logement, Conseil Municipal -4 juin 2024 Page 1 sur 16 Commune de Thairé

SÉANCE DU -4 JUIN 2024

Le vingt-neuf mai deux-mille-vingt-quatre, il a été adressé à chaque conseiller une convocation pour une réunion qui aura lieu le quatre juin deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures. Le Maire.

Monsieur Christophe RODIER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Madame le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

PRESENTS : MME NASSIVET - M. BOURAIN - M. COLIN - MME ZITOUNI - M. RUAULT - M. MARQUET-BERTRAND

M. ROUZEAU (ARRIVEE QUESTION 7) - MME PUYRAVAULT - M. RODIER - M. DE PETRIS - MME RIVOLLIER

POUVOIRS : MME MARTIN A MME RIVOLLIER - MME MACE A MME NASSIVET

EXCUSES : MME GOURAUD - MME RIGOLOT - M. GIRAUD - MME HUMEAU

ABSENTS : M. PATRIE - M. BONNAL

SECRETAIRE : M. RODIER

Madame le Maire ouvre la séance.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU -9 AVRIL 2024 2024-04-09_006

Le compte-rendu du conseil du -9 avril 2024 a été communiqué aux conseillers municipaux qui en ont pris connaissance.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du -9 avril 2024.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

II - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

QUESTION 1

2024-06-04_031/7.1.2

Le secrétaire général présente le compte administratif de l’exercice 2023.

Section de fonctionnement

RECETTES Budget 2023 Réalisé 2023

70 Produits des services / domaine 185 950,00 217 245,07

73 Impôts et taxes 1 004 355,00 1 045 978,68

74 Dotations et participations 208 533,00 225 011,72

75 Autres produits de gestion courante 16 800,00 16 829,04

DEPENSES Budget 2023 Réalisé 2023

011 Charges à caractère général 468 860,00 419 603,20

012 Charges de personnel 755 685,00 754 760,76

014 Atténuation de produits 33 127,00 32 331,00

65 Autres charges de gestion courante 109 235,00 106 135,14

66 Charges financières 10 000,00 7 728,42

67 Charges exceptionnelles 1 100,00 31,52

68 DAP 1 000,00 1 000,00

042 Opérations d'ordre entre sections 9 433,00 13 067,29

023 Virement à la section d'invest. 727 587,93 -

TOTAL 2 116 027,93 1 334 657,33Conseil Municipal -4 juin 2024 Page 2 sur 16 Commune de Thairé

76 Produits financiers - 4,56

77 Produits exceptionnels 19 800,00 19 812,04

78 RAP - -

013 Atténuation de charges - 5 237,00

042 Opérations d'ordre entre sections - 1 534,29

002 Excédent reporté 680 589,93 680 589,93

TOTAL 2 116 027,93 2 212 242,33 EXEDENT DE FONCTIONNEMENT 2023 877 585,00

Section d’investissement

DEPENSES Budget 2023 Réalisé 2023

- Opérations d'équipement 863 443,00 326 158,43

16 Dette - remboursements en capital 1 014 000,00 1 013 152,50

26 Parts sociales SPL 300,00 300,00

040 Opérations d'ordre entre sections - 1 534,29

041 Opérations patrimoniales 70 000,00 59 853,73

TOTAL 1 947 743,00 1 400 998,95

RECETTES Budget 2023 Réalisé 2023

10 10222 - FCTVA 16 300,00 19 906,72 10226 - Taxe d'aménagement 75 805,53 96 854,53

13 Subventions 181 509,00 21 354,00

16 Emprunts 118 500,00 118 500,00

001 Excédent reporté 723 278,79 723 278,79

021 Virement de la section de fonct. 727 587,93 -

024 Cessions d'immobilisations 63 840,00 -

040 Opérations d'ordre entre sections 9 433,00 13 067,29

041 Opérations patrimoniales 70 000,00 59 853,73

TOTAL 1 986 254,25 1 052 815,06 DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2023 348 183,89

Ceci exposé, Madame le Maire cède la présidence de séance au doyen de l’assemblée qui propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif de la commune pour l’exercice 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le compte administratif 2023.

POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

III- COMPTE DE GESTION - CG 2023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

QUESTION 2

2024-06-04_032/7.1.2

Le secrétaire général expose que, après vérification, les écritures comptables de l’exercice 2023 sont identiques à celles du compte de gestion établi par Monsieur Christophe BORG inspecteur principal des Finances Publiques.

Aussi, le secrétaire général propose au conseil municipal d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le compte de gestion 2023.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0Conseil Municipal -4 juin 2024 Page 3 sur 16 Commune de Thairé

IV - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

QUESTION 3

2024-06-04_033/7.1.2

Le secrétaire général rappelle que l’exercice 2023 est clos avec un excédent de 270 820,32 €, qui se décompose ainsi :

• Un excédent de fonctionnement de : 877 585,00 €

• Un déficit d’investissement de : 348 183,89 €

• Un déficit des restes à réaliser de : 258 580,79 €

En conséquence, le secrétaire général propose au conseil municipal d’affecter le résultat 2023 de la façon suivante :

• Compte 1068 recettes – excédent de fonctionnement capitalisé : 606 764,68 € • Compte 001 dépenses – déficit d‘investissement reporté : 348 183,89 € • Compte 002 recettes – excédent de fonctionnement reporté : 270 820,32 €

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

V - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE TEMPLE

QUESTION 4

2024-06-04_034/7.1.2

Le secrétaire général présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2023.

Section de fonctionnement

DEPENSES Budget 2023 Réalisé 2023

011

66

Charges à caractère général

Charges financières

730,00

6 450,00

230,00

6 401,10

023 Virement à la section d'invest. 1 120,00 -

TOTAL DEPENSES 8 300,00 6 631,10

RECETTES Budget 2023 Réalisé 2023

75 Autres produits de gestion courante 8 300,00 8 300,04

TOTAL RECETTES 8 300,00 8 300,04

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT - 1 668,94

Section d'investissement

DEPENSES Budget 2023 Réalisé 2023

- Opérations d'équipement 136 930,70 50 381,70

16 Emprunts et dettes assimilées 15 500,00 15 499,99

001 Excédent reporté 160 267,18 160 267,18

TOTAL DEPENSES 312 697,88 226 148,87Conseil Municipal -4 juin 2024 Page 4 sur 16 Commune de Thairé

RECETTES Budget 2023 Réalisé 2023

- Opérations d'équipement 75 000,00 - 10

16

Dotations, fonds divers et réserves

Emprunts

6 577,88

230 000,00

6 577,88

230 000,00

021 Virement de la section de fonct. 1 120,00 -

TOTAL RECETTES 312 697,88 236 577,88

EXEDENT D'INVESTISSEMENT - 10 429,01

Ceci exposé, Madame le Maire cède la présidence de séance au doyen de l’assemblée qui propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif du budget annexe de la rue du Temple pour l’exercice 2023.

POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

VI - COMPTE DE GESTION - CG 2023 - BUDGET ANNEXE TEMPLE

QUESTION 5

2024-06-04_035/7.1.2

Le secrétaire général expose que, après vérification, les écritures comptables de l’exercice 2023 sont identiques à celles du compte de gestion établi par Monsieur Christophe BORG, inspecteur principal des Finances Publiques.

Aussi, le secrétaire général propose au conseil municipal d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le compte de gestion 2023.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

VII – AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2023 - BUDGET ANNEXE RUE DU TEMPLE

QUESTION 6

2024-06-04_036/7.1.2

Le secrétaire général rappelle que l’exercice 2023 est clos avec un excédent de 12 097,05 €, qui se décompose ainsi :

• Un excédent de fonctionnement de 1 668,94 €

• Un excédent d’investissement de 10 429,01 €

En conséquence, le secrétaire général propose au conseil municipal d’affecter le résultat 2023 de la façon suivante :

• Compte 001 recettes – excèdent d‘investissement reporté : 10 429,01 € • Compte 002 recettes – excédent de fonctionnement reporté : 1 668,94 €

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0Conseil Municipal -4 juin 2024 Page 5 sur 16 Commune de Thairé

VIII - INSTAURATION TARIFICATION SOCIALE RESTAURATION SCOLAIRE

QUESTION 7

2024-06-04_037/7.1.2

Madame le Maire rappelle que le gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1 € dans le cadre du

plan pauvreté. Avec la mise en place de la « cantine à 1 € », l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des

repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire

C'est pour réduire cette inégalité sur l'ensemble du territoire que l'Etat s'est engagé à l'accompagner plus

particulièrement dans les territoires ruraux (communes de moins de 10 000 habitants). Le Ministre des solidarités

et de la santé a annoncé l'élargissement de la mesure aux communes éligibles à la DSR péréquation dont Thairé

est bénéficiaire. Une subvention de 3 euros est allouée par l'Etat aux collectivités pour chaque repas facturé à 1

euro ou moins aux familles d'enfants de classe maternelle ou élémentaire dans le cadre d'une tarification sociale.

Les communes éligibles sont celles bénéficiant de la DSR péréquation ou les EPCI dont les 2/3 au moins de la

population sont domiciliés dans des communes éligibles. L’aide financière du gouvernement sera versée à

condition qu’une tarification sociale des cantines à 3 tranches minimum soit mise en place et que la tranche la

plus basse n’excède pas 1€. Le nombre de repas servis devra être déclaré et l’aide de l’Etat s’élèvera quant à elle à

3 € par repas facturé à la tranche la plus basse.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de

l’enseignement public précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles,

élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a

la charge ;

Vu le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan

de relance ;

Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité

sociale ;

Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies :

- Commune éligible à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale ;

- Tarification sociale comportant au moins 3 tranches ;

- Tranche la plus basse ne dépassant pas 1 € par repas.

Madame le Maire propose l’application d’une tarification sociale, à cinq tranches, selon le quotient familial de la

CAF, comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - DÉCIDE de fixer la tarification sociale à cinq tranches selon le tableau ci-dessus ; - DIT que cette tarification sociale est applicable à compter du 1er septembre 2024 pour une durée illimitée (jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne modifier la tarification) ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous les documents afférents au dossier.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0Conseil Municipal -4 juin 2024 Page 6 sur 16 Commune de Thairé

IX - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR SALLE DES FETES, OPTION EVACUATION DES DECHETS ET CONVENTIONS-TYPE A

COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024

QUESTION 8

2024-06-04_038/7.1.2

Madame le Maire propose une mise à jour des règlements d'occupation des salles communales, afin de prendre en compte les règles concernant l’évacuation des déchets suite à la mise en place de la redevance incitative de collecte des déchets.

Un forfait de mise à disposition de containers de 30 € est applicable à partir du 1er Septembre 2024 pour les locations de la salle des Fêtes. Cette option de forfait s’applique à tous y compris les associations dans le cadre d’une demande ponctuelle.

Toutefois, il est laissé le choix à l’utilisateur de disposer ou pas de containers à ordures ménagères : - Si l’utilisateur opte pour la mise à disposition des containers poubelles, il lui sera demandé un forfait de 30 € par location pour la participation financière à la collecte et l’élimination des ordures ménagères. - Si l’utilisateur opte pour la non mise à disposition des containers poubelles, il devra obligatoirement rapporter ses ordures ménagères consécutives à la location à son domicile.

A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur de la Salle des Fêtes (annexé à la présente délibération), et autorise Madame le Maire à signer les conventions d’occupation à venir (modèle de convention annexé à la présente délibération).

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

X - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR SALLE BONTEMPS, OPTION EVACUATION DES DECHETS ET CONVENTIONS-TYPE A

COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024

QUESTION 9

2024-06-04_039/7.1.2

Madame le Maire propose une mise à jour des règlements d'occupation des salles communales, afin de prendre en compte les règles concernant l’évacuation des déchets suite à la mise en place de la redevance incitative de collecte des déchets.

La mise en place de la redevance incitative de collecte des déchets ne s’applique pas à l’utilisation de la salle Bontemps, l’utilisateur devra rapporter ses déchets à son domicile.

A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur de la Salle Bontemps (annexé à la présente délibération), et autorise Madame le Maire à signer les conventions d’occupation à venir (modèle de convention annexé à la présente délibération).

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

XI - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ESPACE DIRAC OPTION EVACUATION DES DECHETS ET CONVENTIONS-TYPE A

COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024

QUESTION 10

2024-06-04_040/7.1.2

Madame le Maire propose une mise à jour des règlements d'occupation des salles communales, afin de prendre en compte les règles concernant l’évacuation des déchets suite à la mise en place de la redevance incitative de collecte des déchets.

La mise en place de la redevance incitative de collecte des déchets ne s’applique pas à l’utilisation de l’Espace Dirac, l’utilisateur devra rapporter ses déchets à son domicile.

A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur de l’Espace Dirac (annexé à la présente délibération), et autorise Madame le Maire à signer les conventions d’occupation à venir (modèle de convention annexé à la présente délibération).

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0Conseil Municipal -4 juin 2024 Page 7 sur 16 Commune de Thairé

XII - DECISION MODIFICATIVE 1 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

QUESTION 11

2024-06-04_041/7.1.2

Afin de permettre :

1- d’approvisionner l’opération 254 – bâtiments communaux de 600 € pour régler les frais notariés suite à l’acquisition du bâtiment pour la caserne des pompiers ;

2- d’approvisionner l’opération 270 - Acquisition matériel des services de 7 000 € pour les acquisitions de matériel pour les manifestations ;

3- l’ajustement en opération d’ordre de valorisation de la participation du SDEER sur l’acquisition d’éclairage public à hauteur de 2 250 €.

Rebecca MARTIN explique qu’il convient de procéder aux modifications de crédits suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

21318 (21) : Autres bâtiments publics - 254 "bâtiments communaux" 600,00

2188 (21) : Autres - 270 « Acquisition matériel des services » 7 000,00

2313 (23) : Constructions - 266 "mise en accessibilité" -7 600,00

21534 (041) : Réseaux d'électrification 2 250,00 13258 (041) : Autres

groupements 2 250,00

Total dépenses : 2 250,00 Total recettes : 2 250,00

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

XIII - AMENAGEMENT COURS DE L’ECOLE PARTIE 2 – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT 17

QUESTION 12

2024-06-04_042/7.1.2

Dans le cadre du projet de réaménagement de la cour d’école il est proposé d’effectuer les prestations suivantes :

PARTIE 2 – Bas de la cours, aire de jeux

DEPENSES MONTANT

HT

MONTANT

TTC

RECETTES MONTANT HT

-Retrait de l’enrobé sur 20 m2

-Dalle de mise à niveau du sol

-Coffrage contour enrobé restant

-Installation aire de jeux (cabane)

-Accessoires de jeux divers

23 000 € 27 600 € Département – fonds

aux cours d’école

(30%)

Autofinancement

(70%)

7 620 €

17 780 €

-Divers - ajouts techniques 2 400 € 3 000 €

TOTAL 25 400 € 30 600 € 25 400 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de solliciter l’aide financière Départementale de 7 620 € pour l’aménagement de la partie 2 de la cour de l’école,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0Conseil Municipal -4 juin 2024 Page 8 sur 16 Commune de Thairé

XIV - OFFRE D’ACQUISITION DE LA PARCELLE ZM 45 LIEU-DIT « LES FOUGERES » PAR LA SOCIETE ATC FRANCE QUESTION 13

2024-06-04_043/7.1.2

Nous sommes sollicités en qualité de propriétaire de l’infrastructure passive de téléphonie mobile implantée sur la parcelle appartenant à votre commune sur le terrain cadastré section ZM numéro 45, situé Lieu-Dit « Les Fougères » 17 290 THAIRE, sur laquelle nous avons consenti un bail en date du 20 Juillet 2020, pour une durée de douze ans.

Dans le cadre du développement de l’activité de la société ATC France, ils nous font part de leur volonté de se porter acquéreur de la partie du terrain.

Le prix s’élèvera à la somme de Quarante-deux mille huit cent quarante Euros (42 840 Euros). Il sera payé en une seule fois lors de la signature de l’acte authentique de vente.

Les frais et droits liés à la vente (honoraires du notaire et du géomètre notamment) seront supportés par l’acquéreur.

L’opération projetée nécessite la division de notre parcelle pour en détacher la parcelle à vendre, d’une surface de 75m².

La constitution des servitudes (notamment de passage et de tréfonds) au profit de la parcelle vendue, grevant la partie de la parcelle qui restera propriété de la commune, sera prévue aux termes de l’acte de vente et sera comprise dans le prix d’acquisition.

La vente sera constatée par acte authentique signé devant notaire, au plus tard 11 mois à compter de la signature de la présente offre par les deux parties, sous réserve de l’obtention par le notaire de tous les documents nécessaires.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

XV - ACTUALISATION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX

QUESTION 14

2024-06-04_044/3.3.1

Madame le Maire propose d’appliquer une actualisation des montants des loyers des logements communaux en application de la règle de variation annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) qui est au 1er trimestre 2024 de + 3.5 %.

Superficie du

logement

Montant

actuel du

loyer

Montant

actualisé

(hausse IRL : +

3.5%)

Réglementation de

révision des loyers

Date

actualisation

Logement

social n° 1 à

loyer libre

35 m² 338,00 € 349,83 €

révision du loyer à

la date anniversaire

(article 4.1 bail).

Au

13/09/2024

Logement

social n° 2 à

loyer libre

57 m² 450,00 € 465.75 €

révision du loyer à

la date anniversaire

(article 4.1 bail).

Au

01/07/2024

Logement

social n°3 à

loyer Palulos 59 m² 278,95 € 288,71 €

révision du loyer au

1er juillet de

chaque année

(article 5 bail).

Au

01/07/2024

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0Conseil Municipal -4 juin 2024 Page 9 sur 16 Commune de Thairé

XVI - MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER (MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE)

QUESTION 15

2024-06-04_045/5.7.5

Madame le Maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural (SDEER) de la Charente-Maritime ont été définis par l’arrêté préfectoral n°17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du -8 avril 2024, le Comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Madame le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender des statuts du SDEER comme suit :

- A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé de modifier l’alinéa suivant :

- « Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. »

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré : - Donne un avis favorable au projet de modification des statuts Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le -8 avril 2024.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

XVII - REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 2024-2025

QUESTION 16

2024-06-04_046/7.1.2

GÉNÉRALITÉS

Le restaurant scolaire est un service communal, placé sous la responsabilité du Maire et de l’Adjoint délégué. Son fonctionnement est assuré par le personnel territorial habilité. Les repas sont livrés tous les jours par un prestataire, en liaison froide (réchauffés sur place au moment du service).

OBJET

Le présent règlement a pour but de définir les modalités d’inscription et d’utilisation des services proposés par la Mairie de Thairé. Toute inscription vaut adhésion au règlement intérieur.

LIEU ET JOUR D’OUVERTURE

La restauration s’effectue dans les locaux de l’école, en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les repas sont organisés en deux services de 12h00 à 13h35.

INSCRIPTION ET FACTURATION

Afin de faciliter l’intégration de l’enfant à la vie scolaire, tous les enfants scolarisés sont accueillis au restaurant scolaire. Un dossier d’inscription spécifique OBLIGATOIRE est à remplir en début d’année scolaire. Les repas sont commandés le MARDI matin pour la semaine suivante. Toute absence doit être signalée au 05.46.56.27.49. (messagerie) ou par mail periscolaire.cantine@laposte.net. Seules les absences pour maladie au-delà de 2 jours consécutifs seront déduites sur présentation d’un certificat médical ; sinon tout repas commandé est facturé.

L’envoi des factures se fait uniquement par mail, avec une possibilité de prélèvement automatique. Les factures sont émises par les services de la Mairie. Les règlements sont à effectuer auprès du Service de Gestion Comptable de Ferrières (modalités sur la facture). Nous vous demandons d’être vigilants sur le paiement régulier de ces factures et d’informer la Mairie en cas de difficultés. En cas de non règlement des dettes, votre enfant pourra se voir refuser l’accès au restaurant scolaire. En ce qui concerne la garde alternée, il est demandé de fournir un calendrier avec la répartition des semaines de garde afin de faciliter la facturation mensuelle ainsi que le QF et le lieu d’habitation de chaque parent.Conseil Municipal -4 juin 2024 Page 10 sur 16 Commune de Thairé

MENUS

Les menus sont établis en Commission pour chaque trimestre avec la diététicienne et nutritionniste du prestataire. Ils sont affichés aux accueils de l’école, envoyés par mail à ceux qui en font la demande et

consultables sur internet sur le site de la Mairie (www.thaire.fr) et sur notre page Facebook « La Cantine de Thairé ».

ALLERGIES ALIMENTAIRES / INTOLÉRANCES ET

P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé)

Les allergies alimentaires et les intolérances doivent être déclarées dès l’inscription de l’enfant à la cantine. Elles ne sont pas prises en charge par notre prestataire. ATTENTION, si un autre repas que celui du restaurant scolaire est fourni par les parents, un PAI en cours de validité doit être présenté dans les 2 mois suivant le jour de la rentrée scolaire, sous peine de ne plus pouvoir accepter l’enfant. Ce document est légalement OBLIGATOIRE. Pour que ce temps de repas se déroule dans de bonnes conditions de sécurité pour l’enfant et pour le personnel de cantine, merci de bien vouloir noter le nom de l’enfant sur chaque boîte, d’inscrire sur un papier les aliments à donner (entrée, plat, dessert, goûter) et de mettre le tout dans un sac isotherme.

MÉDICAMENTS

Si un traitement médical doit être donné sur le temps de cantine, merci de fournir l’ordonnance médicale ainsi qu’une autorisation écrite de votre part autorisant le personnel de cantine à administrer ledit médicament.

TARIF

Le tarif est révisable chaque année sur décision du Conseil Municipal. Il est étudié au plus près du coût global avec une prise en charge communale d’environ 50%. Il suit l’évolution du prix facturé par le prestataire.

RÈGLES DE VIE

Pour que le temps du repas et de la récréation de la pause méridienne reste convivial pour tous, il est important que les enfants respectent ces règles essentielles : PARLEZ-EN AVEC EUX RÉGULIÈREMENT !

- On ne dégrade pas les locaux !

- On discute calmement sans crier !

- On ne joue pas avec la nourriture et on ne gaspille pas !

- On respecte les consignes mises en place pour le tri sélectif !

- On respecte le personnel de cantine !

En cas de non-respect de ces règles de base, les parents seront informés :

- dans un premier temps par mail,

- si besoin une rencontre peut être organisée.

- en cas de récidive ou d’incident grave : le renvoi du restaurant scolaire pourra être envisagé.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0Conseil Municipal -4 juin 2024 Page 11 sur 16 Commune de Thairé

XVIII - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE 2024-2025

QUESTION 17

2024-06-04_047/7.1.2

OBJET

Le présent règlement a pour but de définir les modalités d’inscription et d’utilisation des services proposés par la Mairie de Thairé. Toute inscription vaut adhésion au règlement intérieur.

MODALITES D’ACCUEIL

L’accueil des enfants se déroule dans des salles dédiées à l’intérieur de l’école ou dans l’espace Dirac par des animateurs diplômés et selon un taux d’encadrement bien précis fixé par le SDJES. Pour le respect de tous, une hygiène corporelle et une tenue vestimentaire correctes sont demandées dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs.

FREQUENTATION

Les accueils péri et extra-scolaires sont ouverts aux enfants dès leur scolarisation et ce jusqu’à leur entrée au collège. L’accès à l’accueil se fait sur inscription via le portail famille avec un dossier individuel OBLIGATOIREMENT complet et mis à jour régulièrement. (à vérifier à chaque rentrée scolaire et signaler tout changement en cours d’année). Pour des raisons de sécurité, les enfants ne doivent pas composer le code seuls et doivent être accompagnés jusqu’au lieu d’accueil et confiés à un animateur.

Seuls les enfants de 10 ans minimum peuvent quitter seuls les accueils sur la présentation d’une autorisation écrite des parents ou des représentants légaux.

MODALITES D’INSCRIPTION : EN LIGNE VIA LE PORTAIL FAMILLE

Pièces à joindre dès la première inscription sur le portail famille :

* Les fiches de renseignements et fiches sanitaires dûment complétées

* La copie de l’attestation CAF précisant le Quotient Familial ou bien le dernier avis d’imposition si non affilié à la caf ou l’attestation MSA.

* L’attestation d’assurance extrascolaire

* La case droit à l’image cochée.

* Une photo

* Un justificatif de domicile

En cas de dossier incomplet, l’inscription en ligne ne sera pas validée et votre enfant ne pourra pas être accueilli.

Toute modification ou annulation d’inscription doit être faite via le portail famille depuis votre espace personnel au plus tard 48h (2 jours ouvrés du lundi au vendredi) avant le début de l’activité ; 7 jours à l’avance pour le mercredi. Il est impératif de passer via le portail famille et non via les enseignants ou les animateurs pour signaler toute modification d’inscription ainsi que toute absence.

Passé ce délai, un forfait absence vous sera facturée ; À savoir :

Forfait absence périscolaire matin : 1.85€ Thairé / 2.34€ Ext

Le soir : 2.47€ Thairé /3,12€ Ext

Le tarif de l’inscription le mercredi - Le tarif journée pour les vacances.

(Déduction possible sur la présentation d’un certificat médical).

En ce qui concerne la garde alternée, il est demandé de fournir un calendrier avec la répartition des semaines de garde afin de faciliter la facturation mensuelle ainsi que le QF et le lieu d’habitation de chaque parent.

TARIFS : En fonction du QF et du lieu d’habitation.

Sans justificatif, le tarif le plus élevé sera appliqué.Conseil Municipal -4 juin 2024 Page 12 sur 16 Commune de Thairé

REGLEMENT DES FACTURES :

L’envoi des factures aux familles se fait uniquement par mail. Les factures sont émises par les services de la Mairie, mais le règlement se fait auprès du Service de Gestion Comptable de Ferrières en espèces, chèques, tickets CESU, chèques vacances, carte bancaire via le site internet sécurisé « payfip » (modalités sur la facture) ou en prélèvement automatique en nous fournissant un RIB et mandat SEPA (modalités sur le règlement financier) ou via le Qr code figurant sur votre facture.

Nous vous demandons d’être vigilants sur le paiement régulier de ces factures et d’informer la Mairie en cas de difficulté.

ALIMENTATION :

Le repas et le goûter étant fournis pendant les périodes d’accueil, il est impératif de faire part des contre-indications alimentaires de l’enfant dans son dossier individuel et de fournir un certificat médical ou bien un « Projet d’Accueil Individualisé (PAI) afin de mettre en place un protocole adapté. Fournir le repas et le goûter dans ce cas.

SANTE :

En cas d’urgence, l’équipe encadrante s’engage à prévenir la famille, et selon la gravité, à contacter le médecin traitant ou si besoin le 15. Si, pour un motif médical, l’enfant doit suivre un traitement, il est demandé une ordonnance ainsi qu’une autorisation parentale écrite à donner le dît traitement.Conseil Municipal -4 juin 2024 Page 13 sur 16 Commune de Thairé

LES INTERDITS :

* bijoux de valeur, téléphone portable, jeux électroniques ainsi que tout objet considéré comme dangereux. * la structure n’est pas responsable en cas de perte, dommage ou vol de ces dits interdits. * les médicaments sauf prescription médicale (joindre l’ordonnance et l’autorisation écrite à administrer les médicaments).

DISCIPLINE :

Tout enfant manifestant à plusieurs reprises et après plusieurs remarques un manque de respect, un comportement violent à l’égard de ses camarades ou de l’équipe encadrante, sera amené à être convoqué avec ses parents. Sans changement à l’issue de cet entretien, l’enfant pourra être exclu de l’accueil.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

XIX - AVIS SUR LE PROJET D’IMPLANTATION DU PARC EOLIEN DE PUYVINEUX

QUESTION 18

2024-06-04_048/8.4.1

Au début de l’année 2024, le département de la Charente Maritime et en particulier le Nord comptait 127 éoliennes en service, 96 supplémentaires autorisées, 37 en cours d’instruction dont des parcs refusés qui font l’objet d’une nouvelle demande, une centaine, en intention de projets (dossiers non déposés).

Ces chiffres ne cessent d’évoluent à la hausse notamment depuis qu’il a été demandé aux communes de définir leurs ZAENR. (Zone d’accélération des énergies renouvelables)

Le projet dont nous parlons et pour lequel nous devons donner un avis se situe sur des communes proches. La machine la plus proche sera à environ 2,7 km de La Gravelle et 4 km du bourg de Thairé. Le parc se compose de 9 machines de 188 mètres réparties autour de l’ancien camp américain d’Aigrefeuille.

Il viendra s’ajouter, s’il était accepté malgré un 1er rejet, aux nombreuses machines présentes en Aunis et les projets connus, auxquels s’ajouteront les projets à venir…

Nous pouvons déjà constater ce qu’est une saturation de machines dans un territoire et ce que pourrait être le nôtre à brève échéance.

Il est encore temps de réfléchir plus globalement et de ne pas indéfiniment rajouter des machines dans une seule portion de territoire mais en répartissant mieux les implantations, tout en préservant des espaces de la présence de toute machine.

En effet, on constate que ces machines de grande hauteur ne s’intègrent aucunement dans un paysage mais le recomposent, en devenant l’élément principal autour duquel les autres composantes paysagères peinent parfois à trouver leur visibilité.

Les différentes séquences paysagères qui composent le territoire sont diverses et le Sud et l’Ouest de l’Aunis ou nous nous trouvons est fait de hauteurs dominant le littoral, ses pertuis et ses iles emblématiques.

C’est également un territoire au maillage de villages et hameaux assez denses rendant compliqué l’éloignement des zones habitées.

Nous continuons de défendre l’idée selon laquelle ce territoire mérite donc d’être épargné de la présence de ces machines gigantesques, il en est encore temps.

Notons que les 3 communes directement concernées ont toutes exclu l’éolien des leurs ZAENR, cf leurs conseils municipaux du 18 janvier 2024 pour La Jarrie, 22 janvier 2024 pour St Christophe et 18 décembre 2023 pour Aigrefeuille.

Sans se prononcer sur la politique énergétique du pays dont nous comprenons la nécessaire diversité des moyens de production, même si cette forme de production d’énergie amène de nombreuses questions liées à son intermittence.

Sans s’égarer dans un débat pour/contre souvent réducteur et sans nuances

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d’émettre un avis défavorable à ce projet.Conseil Municipal -4 juin 2024 Page 14 sur 16 Commune de Thairé

(Sources DREAL et divers) - Cf carte

POUR : 12 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 21h30.Conseil Municipal -4 juin 2024 Page 15 sur 16 Commune de Thairé

Liste des présents à la séance du -4 juin 2024

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

Marie-Gabrielle

NASSIVET présente Béatrice MACÉ Pouvoir à

Mme NASSIVET

Sébastien BOURAIN présent Maryse PUYRAVAUD présente

Rébecca MARTIN Pouvoir à Mme RIVOLLIER Christophe RODIER présent

Stéphane COLIN présent Willy DE PETRIS présent

Danielle GOURAUD excusée Sébastien GIRAUD excusé

Nicole RIGOLOT excusée Jérôme PATRIE absent

Dalila ZITOUNI présente Cécile HUMEAU excusée

Michel RUAULT présent Elise RIVOLLIER présente

Alain MARQUET-

BERTRAND présent Marc BONNAL absent

Yves ROUZEAU présent (arrivée question 7)

Table des matières séance du -6 juin 2024 Réf. I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU -9 AVRIL 2024 2024-04-09_006 II - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL QUESTION 1 2024-06-04_031/7.1.2 III - COMPTE DE GESTION - CG 2023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL QUESTION 2 2024-06-04_032/7.1.2 IV - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL QUESTION 3 2024-06-04_033/7.1.2 V - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE TEMPLE QUESTION 4 2024-06-04_034/7.1.2 VI - COMPTE DE GESTION - CG 2023 - BUDGET ANNEXE TEMPLE QUESTION 5 2024-06-04_035/7.1.2 VII - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2023 - BUDGET ANNEXE RUE DU TEMPLE QUESTION 6 2024-06-04_036/7.1.2 VIII - INSTAURATION TARIFICATION SOCIALE RESTAURATION SCOLAIRE QUESTION 7 2024-06-04_037/7.1.2 IX - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR SALLE DES FETES

OPTION EVACUATION DES DECHETS ET CONVENTIONS-TYPE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024 QUESTION 8 2024-06-04_038/7.1.2

X - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR SALLE BONTEMPS

OPTION EVACUATION DES DECHETS ET CONVENTIONS-TYPE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024 QUESTION 9 2024-06-04_039/7.1.2

XI - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ESPACE DIRAC

OPTION EVACUATION DES DECHETS ET CONVENTIONS-TYPE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024 QUESTION 10 2024-06-04_040/7.1.2

XII - DECISION MODIFICATIVE 1 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL QUESTION 11 2024-06-04_041/7.1.2

XIII - AMENAGEMENT COURS DE L’ECOLE PARTIE 2 – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT 17 QUESTION 12 2024-06-04_042/7.1.2

XIV - OFFRE D’ACQUISITION DE LA PARCELLE ZM 45 LIEU-DIT « LES FOUGERES » PAR LA SOCIETE ATC FRANCE QUESTION 13 2024-06-04_043/7.1.2

XV - ACTUALISATION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX QUESTION 14 2024-06-04_044/3.3.1

XVI - MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER (MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE) QUESTION 15 2024-06-04_045/5.7.5

XVII - REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 2024-2025 QUESTION 16 2024-06-04_046/7.1.2

XVIII - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE 2024-2025 QUESTION 17 2024-06-04_047/7.1.2

XIX - AVIS SUR LE PROJET D’IMPLANTATION DU PARC EOLIEN DE PUYVINEUX QUESTION 18 2024-06-04_048/8.4.1Conseil Municipal -4 juin 2024 Page 16 sur 16 Commune de Thairé

QUESTION 21 2024-04-09_030/7.1.2