Procès Verbal - PV du 20.03.26

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Procès Verbal - PV du 20.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Motel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département Eure

Saint-Georges-Motel

Procès-verbal de séance

Séance du 20 Mars 2026

L'an 2026, le 20 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de Saint-Georges-Motel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, Salle associative - 33 route d'Abondant sous la présidence de GUIRLIN Jean-Louis, doyen.

Présents : M. GUIRLIN Jean-Louis, Mmes : ALEXIS Julie, CASTELLAN Martine, FRETIGNY Catherine, LEONE Corinne, POULARD Catherine, SCHMITT Aurélie, SIBOTTIER Julie, MM : CARLIN Pierre, CHARBONNEL Olivier, COCHELIN Denis, DESRAME Bruno, INNOCENZI Andrea, LE MANACH Romain, LOTH Ludovic

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 15

Date de la convocation : 16/03/2026

Date d'affichage : 16/03/2026

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture d'Evreux

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. CARLIN Pierre

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

06_2026 : Election du Maire

07_2026 : Fixation du nombre d'adjoints au maire

08_2026 : Élection des adjoints au maire

09_2026 : Indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints

06_2026 : Election du Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-7, L2122-1, L2122-4 et L 2122-7, L2122-8,

Considérant que le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée,

Considérant que Monsieur Jean-Louis GUIRLIN, Président invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire par vote à bulletin secret, conformément à l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé,

Considérant que Monsieur Jean-Louis GUIRLIN, Président lance l’appel à candidature pour la fonction de Maire,

Considérant la candidature de :- Monsieur Denis COCHELIN,

Considérant que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de vote,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

- Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

- Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 1

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

A OBTENU : Monsieur Denis COCHELIN : douze voix (nb de voix en lettre)

Monsieur Denis COCHELIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

A la majorité (pour : 12 contre : 2 abstentions : 1)

07_2026 : Fixation du nombre d'adjoints au maire

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Saint-Georges-Motel étant de 15 , le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 4.

Vu la proposition de M. le Maire de créer 4 postes d’adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE de créer 4 postes d’adjoints au maire.

CHARGE M. le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 4 adjoints au maire.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

La séance a été suspendue quelques minutes afin que les conseillers puissent échanger sur la constitution des listes fermées des quatre adjoints.

Trois listes ont été présentées par Monsieur INNOCENZI Andrea, mais ces dernières étaient constituées de candidats non volontaires. De ce fait, Monsieur INNOCENZI Andrea a présenté une quatrième liste pour cette élection.

08_2026 : Élection des adjoints au maire

Il a été procédé ensuite, sous la présidence de M. Denis COCHELIN élu maire, à l’élection des adjoints, qui s’est déroulée au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, en application de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales. Deux listes de candidats ont été présentées (1) :

M. DESRAME Bruno, Mme FRETIGNY Catherine, M. INNOCENZI Andrea et Mme SIBOTTIER Julie.

M. GUIRLIN Jean-Louis, Mme SIBOTTIER Julie, M. DESRAME Bruno et Mme FRETIGNY Catherine.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : 0

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Liste M. DESRAME Bruno : 3

Liste M. GUIRLIN Jean-Louis : 12

La liste M. GUIRLIN Jean-Louis, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, les candidats qui la composent sont proclamés adjoints au maire, dans l’ordre suivant :

M. GUIRLIN Jean-Louis, premier adjoint,

Mme SIBOTTIER Julie, deuxième adjointe,

M. DESRAME Bruno, troisième adjoint,

Mme FRETIGNY Catherine, quatrième adjointe,

Ces adjoints ont été immédiatement installés.

Observations et réclamations :

Néant

A la majorité (pour : 12 contre : 3 abstentions : 0)

09_2026 : Indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R. 2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu la date d'entrée en fonction des élus le 23 mai 2020,

Vu le procès-verbal en date du relatif à l'installation du Conseil Municipal constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,

Considérant que la commune compte 880 habitants (population totale authentifiée avant le dernier renouvellement général du conseil municipal),

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 40,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique en vigueur,

Considérant que le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique en vigueur,

Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De calculer dans un premier temps l'enveloppe indemnitaire globale autorisée- Dans un second temps de fixer et de répartir l'enveloppe entre les élus dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- Fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, à sa demande, comme suit :

40,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique en vigueur,

- Fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints, comme suit : 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique en vigueur;

- Rappelle que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Néant.

Séance levée à : 20:14

En mairie, le 23/03/2026

Le Maire

Denis COCHELIN