Compte-Rendu - 2022 11 07

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Compte-Rendu - 2022 11 07 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-Brévelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Compte-rendu du Conseil municipal

Du 7 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Edouard Aguesse, sous la présidence de Monsieur Guénaël ROBIN, maire.

Convoqués : M. Guénaël ROBIN, M. Christophe DANO, Mme Séverine LE JEUNE, M. Henri-Claude BELZIC (arrivé à 18h40), Mme Viviane OLIVEUX, M. Éric NOUAILLE, Mme Gisèle HAYS, M. Alain HIVERT, Mme Jocelyne PELTIER, M. Gérard CODRON, Mme Florence LE CORFF-BROWN, Mme Delphine GUILLO, M. Yann LE BRETON (arrivé à 19h), M. Mathieu BOUBLI, Mme Sabrina THOMAZO, Mme Marina ROHEL, M. Stéphane VAUZELLE, M. Cyril COUE, M. Valentin GUILLOT, Mme Marie-Annick THEBAUD, M. Bruno GILLET, Mme Marie-Hélène MOISAN, M. Jean-Pierre LE POUËZARD.

Absents excusés : Mmes LE JEUNE Séverine, ROHEL Marina, GUILLO Delphine, BROWN Florence, M. HIVERT Alain, M. COUÉ Cyril

Pouvoirs : Mme ROHEL Marina à M. NOUAILLE Eric, Mme GUILLO Delphine à M. GUILLOT Valentin, Mme BROWN Florence à Mme OLIVEUX Viviane, M. COUÉ Cyril à M. ROBIN Guénaël Date de convocation : 31 octobre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Présents : 17

Votants : 21

Secrétaire de séance : M. Christophe DANO

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le précédent compte-rendu. Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est validé à l’unanimité des membres présents.

Il présente l’ordre du jour :

1. Présentation du diagnostic Petites Villes de Demain par la Chargée de Projet 2. Délégations de pouvoirs – informations sur les décisions prises

3. Appel d’offres marché construction de la salle de gymnastique et de la salle multisports

4. Approbation rapport CLECT

5. Convention délégation assainissement à CMC

6. Tarifs assainissement

7. Modification de l’annexe n° 1 des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies du Morbihan

8. Informations diverses

1. Présentation du diagnostic Petites Villes de Demain par la chargée de projet

(arrivées de M. Henri-Claude BELZIC et M. Yann LE BRETON)

Mme Cécile Ferrand, chargée de projet Petites Villes de Demain a présenté un diagnostic pour la commune de Saint Jean Brévelay. Le support de présentation et le pré-diagnostic seront transmis par mail aux membres du Conseil Municipal.2. Délégations au Maire – Décisions prises

- Opération 058 : Informatique

o Créasit : logiciel prise de rendez-vous titres d’identité : 1 395 € HT

- Opération 166 : Bâtiments

o Le Breton Alain menuisier de Buléon : Travaux sas d’entrée accès titres d’identité : 869.24 € HT o Le Breton Alain menuisier de Buléon : Devis remplacement vitrage centre de secours : 328 € HT o FAAB portails électriques : Travaux de réparation des portails locaux techniques : 3 165 € HT

Adopté à l’unanimité des membres présents.

3. Appel d’offres marché construction de la salle de gymnastique et de la salle multisports

Les offres de prix pour la construction du marché de la salle de gymnastique sont parvenues pour le 23 septembre 2022. Le cabinet Bléher et les techniciens Graphibat et Bécome ont analysé les propositions.

Une négociation a eu lieu et les entreprises ont pu déposer à nouveau une offre proposant des solutions techniques et financières plus avantageuses. Ces propositions doivent être à nouveau étudiées. Les analyses ne sont pas achevées. Le sujet sera étudié lors de la prochaine séance.

4. Approbation rapport CLECT de Centre Morbihan Communauté

N° 2022 07 01

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 22 septembre 2022, à Centre Morbihan Communauté.

Dans ce rapport, la commission a traité de :

- L’attribution de compensation réelle 2021,

- L’évaluation des charges dans le cadre du transfert de la compétence communale « PLU ».

Monsieur le maire propose d’adopter le rapport de la CLECT en date du 22 septembre 2022 :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le maire, décide, à l’unanimité des membres présents,

 D’approuver le contenu du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en date du 22 septembre 2022 annexé à la présente délibération, portant sur : o L’attribution de compensation réelle 2021,

o L’évaluation des charges dans le cadre du transfert de la compétence communale « PLU » (approuver le montant de l'attribution de compensation réelle 2021 de - 8 060.71 € pour Saint-Jean-Brévelay),

 De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de Centre Morbihan Communauté

 D’autoriser Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Votants : 21

Adopté à l’unanimité des membres présents5. Convention délégation assainissement à Centre Morbihan Communauté N° 2022 07 02

Vu la délibération de Centre Morbihan Communauté n°2022-DC-256 du 30 juin 2022 relative aux modalités de délégation de la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2023,

Considérant que la commune souhaite aujourd’hui continuer à exercer la compétence relative à l’assainissement collectif au-delà du 1er janvier 2023 (au titre de l’article L5214-16 du CGCT), selon les dispositions suivantes :

 Durée de la convention de délégation de la compétence : 2 ans (soit jusqu’au 31/12/2024), reconductible 1 an si besoin (soit jusqu’au 31/12/2025) ;

 Il est proposé de poursuivre le suivi des marchés de travaux en cours, la relance et le suivi des nouveaux marchés d’investissement par le biais d’une convention de mandat de maitrise d’ouvrage, par opération (au titre des articles L2422-et suivants du Code de la Commande publique) : la commune réalisera les travaux « au nom et pour le compte de CMC ». Cela concerne à la fois les réseaux et les stations/équipements.

Dans ce cadre, la commission Assainissement de CMC sera systématiquement informée au préalable de tous travaux concernés et devra valider préalablement les demandes d’investissement des communes.

Concernant le résultat du budget annexe assainissement à la date de clôture :

 Il est demandé aux communes de transférer à CMC les soldes excédentaires à la date de clôture du budget annexe assainissement avec l’engagement de CMC que ces fonds serviront exclusivement aux investissements du territoire de la commune concernée, jusqu’à leurs épuisements. Les soldes déficitaires à la date de clôture ne seront pas repris par CMC : ils devront être abondés par un virement du budget annexe de la commune avant le transfert à CMC.

 Si, sur les 5 dernières années, la commune abondait le budget annexe assainissement à partir du budget principal pour parvenir à un équilibre (comme le prévoit l’article L2224-2 du CGCT), la commission Assainissement interrogera les Maires concernés pour valider les actions suivantes :

- Soit la CLECT sera réunie pour définir le montant de la charge réellement transférée en procédant à la moyenne des abondements des communes sur les 5 derniers exercices budgétaires à la date du transfert,

- Soit les tarifs supportés par les usagers de la commune concernée seront revus à la hausse. Ces deux possibilités pourront être cumulées.

Considérant qu’une convention de gestion de la compétence relative à l’assainissement collectif pour l’année 2023-2024 est en cours de rédaction par les services de Centre Morbihan Communauté,

Considérant que cette convention permettra à la commune de continuer à exercer cette compétence dans les conditions similaires à la période antérieure au transfert pour une durée de deux ans renouvelable 1 an,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

 De Demander à Centre Morbihan Communauté la délégation de l’exercice de la compétence relative à l’assainissement collectif,

 De Signer une convention avec Centre Morbihan Communauté pour organiser la délégation de l’exercice de la compétence relative à l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2023,  D’Autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir, ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à la présente délibération.

 De Notifier cette délibération au Président de Centre Morbihan Communauté.Votants : 21

Adopté à l’unanimité des membres présents

6. Tarifs assainissement

N° 2022 07 03

Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre de sa délégation, Centre Morbihan Communauté va fixer les tarifs de redevance d’assainissement. Pour ce faire, il est demandé un avis aux communes.

Monsieur le Maire rappelle le tarif de la commune de Saint Jean Brévelay, fixé à 63.12 cts d’€ le m3.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Proposent à Centre Morbihan Communauté un tarif de redevance assainissement de 65.00 cts d’€ le m3 soit une augmentation de 2.90 % selon l’indice du coût de la consommation.

Votants : 21

Adopté à l’unanimité des membres présents

7. Modification de l’annexe n°1 du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan N° 2022 07 04

Monsieur le Maire expose :

Par délibération n°2022-53 en date du 20 septembre 2022, le comité syndical de Morbihan Energies a approuvé la modification de l’annexe n°1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ».

L’objet de cette modification statutaire vise à actualiser la liste des membres de Morbihan Energies afin de prendre en compte l’adhésion au syndicat des établissements publics de coopération intercommunale suivants : Questembert Communauté, Auray Quiberon Terre Atlantique, Arc Sud Bretagne, Roi Morvan Communauté, Lorient Agglomération, Pontivy Communauté et Baud Communauté.

Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.II du code général des collectivités territoriales). Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan Energies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide,

- D’APPROUVER la modification de l’annexe n°1 ci-joint des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan », conformément à la délibération n°2022-53 du Comité Syndical de Morbihan Energies en date du 20 septembre 2022.

- DE CHARGER Monsieur le maire de notifier cette délibération au Président de Morbihan Energies.

Votants : 21

Adopté à l’unanimité des membres présents8. Information diverses

N° 2022 07 05

Désignation d’un élu référent « sécurité civile » - correspondant « incendie et secours »

Monsieur le maire fait part aux membres du Conseil municipal, qu’il convient de nommer un élu référent « sécurité civile » - correspondant « incendie et secours ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, - De nommer M. Henri-Claude BELZIC, élu référent « sécurité civile » - correspondant « incendie et secours ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20

Le maire, Le secrétaire de séance,