Compte-Rendu - 2022 12 05

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Compte-Rendu - 2022 12 05 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-Brévelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Compte-rendu du Conseil municipal

Du 5 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Edouard Aguesse, sous la présidence de Monsieur Guénaël ROBIN, maire.

Convoqués : M. Guénaël ROBIN, M. Christophe DANO, Mme Séverine LE JEUNE, M. Henri-Claude BELZIC, Mme Viviane OLIVEUX, M. Éric NOUAILLE, Mme Gisèle HAYS, M. Alain HIVERT, Mme Jocelyne PELTIER, M. Gérard CODRON, Mme Florence LE CORFF-BROWN, Mme Delphine GUILLO, M. Yann LE BRETON, M. Mathieu BOUBLI, Mme Sabrina THOMAZO, Mme Marina ROHEL, M. Stéphane VAUZELLE, M. Cyril COUE, M. Valentin GUILLOT, Mme Marie- Annick THEBAUD, M. Bruno GILLET, Mme Marie-Hélène MOISAN, M. Jean-Pierre LE POUËZARD.

Absente excusé : Mme Séverine LE JEUNE

Pouvoir : Mme Séverine LE JEUNE à M. ROBIN Guénaël

Date de convocation : 1er décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Présents : 22

Votants : 23

Secrétaire de séance : M. Henri-Claude BELZIC

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le précédent compte-rendu. Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est validé à l’unanimité des membres présents.

Il présente l’ordre du jour :

1. Délégations au Maire – Décisions prises

2. Marché construction salle de gymnastique et salle multisports

3. Avenant honoraires Maîtrise d’œuvre construction salle de gymnastique et salle multisports

4. Loyer TDF (Pylône antennes opérateurs de téléphonie)

5. Passage à la norme comptable M57 au 1er janvier 2023

6. Décisions modificatives

7. Travaux en régie

8. Dépenses d’investissement : paiement des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du budget N-1

9. Tarifs 2023

10. Questions diverses

Monsieur le maire propose de rajouter 3 points à l’ordre du jour :

- Tour de Bretagne Féminin (Ladies Tour)

- Pacte fiscal et financier

- Petites Villes de Demain

1. Délégations au Maire – Décisions prises

- Opération 056 : Matériel divers

o Ty-Cloud : Maintenance informatique poste service Enfance Jeunesse : 289.22 € HT o Ty-Cloud : Augmentation mémoire ordinateur portable : 206.43 € HT- Opération 092 : Matériel scolaire

o Casal Sport : Plan d’escalade école PEV : 355 € HT

o Décathlon Pro : Matériel sportif école PEV : 249.17 € HT

Adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Marché construction salle de gymnastique et salle multisports

N° 2022 08 01

Monsieur le maire rappelle qu’un projet de création d’une salle de gymnastique et salle multisports a été validé par le Conseil Municipal. Le coût des travaux a été estimé à 3 7000 000 € HT. Le site d’implantation du projet retenu se situe à Kerfrolo. L’appel d’offres pour les marchés de travaux a été lancé en août avec une date de retour pour le 23 septembre 2022. Une négociation avec les entreprises s’est déroulée le 26 octobre 2022.

Le rapport d’analyse des offres est finalisé pour un montant global du marché des travaux après négociation de 3 595 249.91 € HT (équipements sportifs compris).

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le maire, décide, à l’unanimité des membres présents, - De retenir les entreprises les mieux classées dans le rapport d’analyse des offres pour le marché de construction de la salle de gymnastique et la salle multisports pour un montant de 3 054 376.17 € HT - De relancer les lots 8-10-14 et 15,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché.

Votants : 22

Adopté à l’unanimité des membres présents

3. Avenant honoraires Maîtrise d’œuvre construction salle de gymnastique et salle multisports N° 2022 08 02

(arrivée de M. Yann LE BRETON)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction de la salle de gymnastique et la salle multisports a été confiée au Cabinet Bléher par acte d’engagement en date du 27/02/2022.

Le taux de rémunération était de 7.50 % pour les travaux de construction d’une salle de gymnastique seule. Le projet ayant été revu, le Cabinet Bléher présente un avenant à cet acte d’engagement, et propose un taux d’honoraires à : 7.125 % pour un montant prévisionnel de travaux de 3 495 249 € HT (Négocié : coût des travaux après appel d’offres et retranché de 100 000 € correspondant en partie aux équipements sportifs), soit un montant d’honoraires de 249 036,49 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, - D’accepter cette proposition.

- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Votants : 23

Adopté à l’unanimité des membres présents

4. Loyer TDF (pylône antennes opérateurs de téléphonie)

N° 2022 08 03

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Saint-Jean-Brévelay par convention autorise la société TDF (TéléDiffusion de France) à occuper une partie du terrain cadastré YT n° 307au lieu-dit « Lande de la Grée » pour l’installation des Aménagements et Stations radioélectriques (pylône). La convention en date du 11/06/2003 consentait un loyer de 989.86 € nets, révisable en fonction de l’indice trimestriel du coût de la construction publié par l’INSEE (en 2022, le montant du loyer encaissé est de 2 008 €).

Des négociations ont été engagées avec la société TDF pour un loyer annuel de 8 000 €.

Le Conseil municipal, entendu les explications de Monsieur le maire, à l’unanimité des membres présents, décide,

- D’accepter cette proposition

- D’autoriser M. le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Votants : 23

Adopté à l’unanimité des membres présents

5. Passage à la norme comptable M57 au 1er janvier 2023

N° 2022 08 04

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 28/11/2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Saint-Jean-Brévelay au 1er janvier 2023 ;

Le conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide,

- D’adopter, à compter du 1er janvier 2022, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ; - De préciser que la nomenclature M57 s’appliquera au budget suivant :

 Le budget communal

- Que l’amortissement sur option, des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- Que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- De maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Votants : 23

Adopté à l’unanimité des membres présentsDépenses (1) Recettes (1)

Désignation EE _ EE _ 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-605 : Achats de matériel, équipements et travaux 206,14 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 206,14 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 86,14 € 0,00 € 0,00 €

R-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 136 816,68 €

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 86,14 € 0,00 € 136 816,68 € sections

D-608 : Frais accessoires sur terrains en cours 0,00 € 600,45 € 0,00 € 0,00 €

d'aménagement

R-796 : Transferts de charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 600,45 €

TOTAL 043 : Opérations d'ordre à l'intérieur de la 0,00 € 600,45 € 0,00 € 600,45 €

section de fonctionnement

D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 120,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 120,00 € 0,00 € 0,00 €

R-7015 : Ventes de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 136 816,68 € 0,00 €

TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 € 0,00 € 136 816,68 € 0,00 €

ventes diverses

Total FONCTIONNEMENT 206,14 € 806,59 € 136 816,68 € 137 417,13 €

INVESTISSEMENT

D-3555 : Terrains aménagés 0,00 € 136 816,68 € 0,00 € 0,00 €

R-3555 : Terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 86,14 €

TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 136 816,68 € 0,00 € 86,14 €

sections

D-168741 : Communes membres du GFP 136 730,54 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 136 730,54 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 136 730,54 € 136 816,68 € 0,00 € 86,14 €

Total Général 686,59 € 686,59 €

6. Décisions modificatives

N° 2022 08 05

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il convient de procéder à des virements de crédits sur les budgets communaux et assainissement.

Budget lotissement Résidence des Mégalithes :. . Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6042 : Achats prestations de services (autres que 23 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € terrains à aménager)

D-60612 : Energie - Electricité 5 540,48 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60622 : Carburants 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 28 940,48 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-739223 : Fonds de péréquation ressources communales 0,00 € 5 540,48 € 0,00 € 0,00 €

et intercommunales

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 5 540,48 € 0,00 € 0,00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 2 443,39 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 2 443,39 € 0,00 € 0,00 €

R-722 : Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 143,39 €

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 143,39 €

sections

D-6558 : Autres contributions obligatoires 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6745 : Subventions aux personnes de droit privé 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-775 : Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 11 700,00 € 0,00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 11 700,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 28 940,48 € 31 383,87 € 11 700,00 € 14 143,39 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 443,39 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 443,39 €

fonctionnement

R-024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 700,00 €

TOTAL R 024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 700,00 €

D-2112 : Terrains de voirie 0,00 € 4 833,95 € 0,00 € 0,00 €

D-21312 : Bâtiments scolaires 0,00 € 6 172,85 € 0,00 € 0,00 €

D-21318 : Autres bâtiments publics 0,00 € 3 136,59 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 14 143,39 € 0,00 € 0,00 €

sections

D-10226 : Taxe d'aménagement 0,00 € 8 760,89 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 8 760,89 € 0,00 € 0,00 €

D-21538-058 : ACQUISITION MATERIEL MAIRIE 8 760,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 8 760,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-458101 : Travaux assainissement 0,00 € 23 440,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 458101 : Travaux assainissement 0,00 € 23 440,00 € 0,00 € 0,00 €

R-458201 : Travaux assainissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 440,00 €

. | Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

TOTAL R 458201 : Travaux assainissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 440,00 €

Total INVESTISSEMENT 8 760,89 € 46 344,28 € 0,00 € 37 583,39 €

Total Général 40 026,78 € 40 026,78 €

Budget communal décision modificative n° 3

Votants : 23

Adopté à l’unanimité des membres présents7. Travaux en régie

N° 2022 08 06

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les agents techniques ont réalisé plusieurs aménagements : bureau de la Directrice à l’école Paul Émile Victor, Sanitaires terrain de pétanque à la Métairie, voie Clos Saint-Jean. Il convient de transférer le coût de ces travaux en investissement pour récupérer la TVA.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide,

- D’autoriser le transfert du coût de ces travaux en investissement :

o Bureau Directrice Paul Émile Victor : 6 172.85 €

o Sanitaires terrain de pétanque à la Métairie : 3 136.59 €

o Voie Clos Saint-Jean : 4 833.95 €

Votants : 23

Adopté à l’unanimité des membres présents

8. Dépenses investissement : paiement des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du budget N-1

N° 2022 08 07

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que lorsque le budget de la collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu’au vote de ce budget et sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les nouvelles dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, - D’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2023 jusqu’à l’adoption du budget, et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Votants : 23

Adopté à l’unanimité des membres présents

9. Tarifs 2023

N° 2022 08 08

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à fixer les tarifs communaux pour 2023. La commission finances a étudié les tarifs et propose une augmentation de 4.5 % selon l’indice du coût de la consommation annuel.

Par ailleurs, la commission finances a étudié le prix de location de la Salle de la Lande, et a fixé les tarifs comme suit :I

Jean ELAY F Jar

SALLE DU VERTIN pourcentage d'augmentation : 0,20% 4,50%

grande salle & accueil

entrées payantes associations locales

(fest-noz / bals / lotos sans chauffage : 30% 128,00 € 134,00 €

/ spectacles) avec chauffage : 75% 190,00 € 199,00 €

extérieurs - € - €

sans chauffage : 100% 426,00 € 445,00 €

avec chauffage : 100% 500,00 € 523,00 €

entrées non payantes associations locales - € - €

sans chauffage : 15% 64,00 € 67,00 €

avec chauffage : 75% 125,00 € 131,00 €

extérieurs - € - €

sans chauffage : 75% 321,00 € 335,00 €

avec chauffage : 100% 403,00 € 421,00 €

apéritifs & réunions sans repas associations locales - € - €

repas ni buffet sans chauffage : 25% 106,00 € 111,00 €

avec chauffage : 50% 148,00 € 155,00 €

particuliers St Jean - € - €

sans chauffage : 25% 106,00 € 111,00 €

avec chauffage : 50% 148,00 € 155,00 €

extérieurs - € - €

sans chauffage : 35% 149,00 € 156,00 €

avec chauffage : 75% 210,00 € 219,00 €

Repas-buffet associations locales - € - €

sans chauffage : 50% 212,00 € 222,00 €

avec chauffage : 75% 276,00 € 288,00 €

particuliers St Jean - € - €

sans chauffage : 50% 212,00 € 222,00 €

avec chauffage : 75% 276,00 € 288,00 €

extérieurs - € - €

sans chauffage : 75% 321,00 € 335,00 €

avec chauffage : 80% 387,00 € 404,00 €

accueil & bar - € - €

Vin d'honneur sans chauffage 20% 85,00 € 89,00 €

avec chauffage 25% 106,00 € 111,00 €

Repas - buffet (salle seule) associations locales - € - €

sans chauffage : 20% 85,00 € 89,00 €

avec chauffage : 50% 126,00 € 132,00 €

particuliers St Jean - € - €

sans chauffage : 20% 85,00 € 89,00 €

avec chauffage : 50% 126,00 € 132,00 €

extérieurs - € - €

sans chauffage : 50% 212,00 € 222,00 €

avec chauffage : 75% 276,00 € 288,00 €

spécificités - € - €

Caution associations locales 100% 426,00 € 445,00 €

particuliers de St Jean 100% 426,00 € 445,00 €

extérieurs 150% 640,00 € 669,00 €

Banquet de classe sans chauffage 35% 149,00 € 156,00 €

(si regroupement : gratuit) avec chauffage 50% 190,00 € 199,00 €

- € - €

Gratuité 1 fois par an associations locales - CE - € - €

participation frais de chauffage chauffage : 80% 67,00 € 70,00 €

Manifestation payante ou gratuite, CE, réunion, AG - € - €

arrondi unité période de chauffage: du 15/10 au 14/04

2023

TARIFS COMMUNAUX 2022

arrondi unité

Objet bénéficiaire % / base

%

chauff

age

2022SALLE DE LA C LAIE 2 0 2 2 2 0 2 3

utilisateurs domiciliés à Saint Jean

activité marchande 80,00 € 84,00 €

activité non marchande - € - €

utilisateurs hors commune activité marchande 161,00 € 168,00 €

activité non marchande - € - €

associations brévelaises - € - €

associations extérieures - € - €

- € - €

Caution - utilisateurs commune 330,00 € 345,00 €

Caution - utilisateurs extérieurs 495,00 € 517,00 €

participation frais de chauffage - € - €

(lors gratuité salle pour associations)

SALLE E. AGUESSE 2 0 2 2 2 0 2 3

utilisateurs domiciliés à Saint Jean

activité marchande 1 0 0 ,0 0 € 105,00 €

activité non marchande - € - €

utilisateurs hors commune activité marchande 2 0 0 ,0 0 € 209,00 €

activité non marchande - € - €

associations brévelaises - € - €

associations extérieures - € - €

- € - €

Caution - utilisateurs commune 3 2 1 ,0 0 € 335,00 €

Caution - utilisateurs extérieurs 4 8 0 ,0 0 € 502,00 €

participation frais de chauffage - € - €

(lors gratuité salle pour associations)pourcentage d'augmentation : 0,20% 4,50%

arrondi unité arrondi unité

entrées payantes

bâtiment complet associations locales 140,00 € 146,00 €

extérieurs 321,00 € 335,00 €

particuliers non concerné non concerné

grande salle et petite salle

sans cuisine associations locales 100,00 € 105,00 €

extérieurs 240,00 € 251,00 €

particuliers non concerné non concerné

entrées non payantes - € - €

grande salle et petite salle

sans cuisine associations locales 70,00 € 73,00 €

extérieurs

particuliers

petite salle sans cuisine associations locales gratuit gratuit

extérieurs 20,00 € 21,00 €

particuliers 20,00 € 21,00 €

repas bâtiment complet associations locales 140,00 € 146,00 €

extérieurs 321,00 € 335,00 €

particuliers 140,00 € *200,00 €

liminté à 2 locations par an et par foyer

Cautions dommages 2 000,00 € 2 090,00 €

lumière extérieure 50,00 € 52,00 €

ménage 250,00 € *300,00 €

La caution sera restituée un mois après la location

Gratuité 1 fois par an associations locales - CE - € - €

Option ménage *140,00 €

0,20% 4,50%

arrondi unité arrondi unité

100,00 € 105,00 €

CIMETIERE 2022 2 023

0,20% 4,50%

concession 30 ans (le m²) 100% 115,00 € 120,00 €

concession 15 ans (le m²) 50% 58,00 € 61,00 €

Espace cinéraire - € - €

concession 10 ans 300% 349,00 € 365,00 €

concession 20 ans 600% 696,00 € 727,00 €

plaque lutrin 10 ans 60% 70,00 € 73,00 €

plaque lutrin 20 ans 120% 139,00 € 145,00 €

PONT BASCULE 2022 2 023

0,20% 4,50%

achat carte magnétique 14,00 € 15,00 €

recharge carte 20 pesées : 60,00 € 63,00 €

tarif pesée 3,00 € 3,05 €

DIVERS 2022 2 023

0,20% 4,50%

Terre végétale (m3)

minimum de 3m3 6,00 € 6,00 €

Perté clé ou badget 20 30,00 € 31,00 €

* tarifs nouveaux hors 4 ,5 0 %

Pas de location salle sans la

cuisine

Pourcentage d'augmentation

2022 2023 bénéficiaire

Pourcentage d'augmentation

Pourcentage d'augmentation

SALLE DE LA LANDE

bénéficiaire 2022 2023 LOCAL 2 RUE DE RENNESLe Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, - De valider les tarifs communaux pour l’année 2023.

10. Questions diverses

N° 2022 08 09

- Tour de Bretagne Féminin 2023 (Ladies Tour)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est sollicitée pour accueillir une étape du Tour de Bretagne Féminin (Ladies Tour), en l’occurrence l’arrivée finale de l’épreuve. L’organisation sollicite un financement de la collectivité de 15 000 €.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide - D’accueillir cette épreuve cycliste

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Votants : 23

Adopté à l’unanimité des membres présents

- Pacte fiscal et financier

N° 2022 08 10

Les membres du Conseil Municipal étudient le courrier reçu de Centre Morbihan Communauté relatif au pacte fiscal et financier.

Les éléments constitutifs du Pacte fiscal et financier proposé par Centre Morbihan Communauté sont les suivants :

1. Consolider, dès 2023, le niveau du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) notamment en optimisant les mécanismes de solidarité entre communes (DSC et FPIC),

2. Mettre en place la taxe GEMAPI afin de financer la compétence dédiée à partir de 2023, 3. Partager, à compter du 1er janvier 2022, 50% du produit nouveau de la taxe sur le foncier bâti des entreprises implantées sur les Zones d’Activité de Centre Morbihan Communauté, 4. Actualiser le partage de la taxe d’aménagement avec les communes en application des évolutions législatives dès 2023 et lancer une réflexion sur l’harmonisation des taux et des exonérations de cette taxe,

5. Limiter les exonérations en matière de fiscalité intercommunale,

6. Revoir les tarifs des équipements et des prestations refacturées par Centre Morbihan Communauté en les indexant sur l’inflation,

7. Maîtriser les charges de l’intercommunalité en étant particulièrement attentif aux dépenses de personnel et plus généralement de fonctionnement,

8. Adapter, si nécessaire la fiscalité intercommunale en fonction des choix budgétaires et des besoins de financement de la communauté.

Les membres du Conseil Municipal relèvent que l’ensemble des habitants du territoire n’ont pas un égal accès aux services proposés par Centre Morbihan Communauté et constatent qu’aucun projet n’est retenu pour la partie Est du territoire de Centre Morbihan Communauté. Il y a manifestement un déséquilibre dans l’équipement du territoire.

Ils s’interrogent sur l’utilisation des ressources nouvelles qui seront engendrées par ce pacte fiscal et financier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Demande que tous les habitants du territoire puissent bénéficier de l’ensemble des services proposés par Centre Morbihan Communauté.

- Valide les éléments du Pacte Fiscal et Financier proposés par Centre Morbihan Communauté.Votants : 23

Adopté à l’unanimité des membres présents

- Petites Villes de Demain

N° 2022 08 11

Monsieur le maire fait part aux membres du Conseil municipal, que suite à la présentation réalisée lors du dernier Conseil Municipal, les pistes de travail dégagées sont les suivantes :

o Développer le parc locatif privé à vocation sociale

o Mise à jour du diagnostic commerces

o Etude commerce marché à bon de commande (détection des activités complémentaires à celles déjà existantes, accompagnement de la municipalité dans la recherche de porteurs de projets)

o Plan des cheminements doux

o Plan d’indication des cheminements doux

o Étude CAUE projet de Halles

o Réaménagement de la place Anne de Bretagne

o Plan de référence / étude dynamisation (85 000 € - 50 % BDT)

o Réalisation d’un travail en collaboration avec l’UCAB association des commerçants, pour bien cerner leurs besoins et répondre à leurs attentes.

o Protection du Patrimoine

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Valide la liste de travail ci-dessus.

Votants : 23

Adopté à l’unanimité des membres présents

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h

Le maire, Le secrétaire de séance,