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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202374 DE 1 1 1 Programme dÉtudes Préalables Montluçon Cher amont)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique,
Séance du 28 juin 2023
Délibération n°2023-74
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 003-240300558-20230628-D202374-DE
VIT
L'an deux mil vingt-trois, le 28 du mois de juin à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de réunion
de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 06 juin 2023.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE,
Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER
Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur
Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur
Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Sébastien MERY
à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
|: Nombre de Membres présents 20
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes Pour 22
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 8.8 Thème : Environnement
Objet : Programme d’Etudes Préalables « Montluçon Cher amont »
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que dans le cadre de la compétence GEMAPI, la communauté de communes s’est
engagée dans le PEP « Montluçon Cher amont » ;
Considérant que le programme d’études préalables (PEP) au Programme d’Actions de Prévention
des Inondations (PAPI) permet d'apporter aux collectivités un apport financier
important ainsi qu’un appui technique aux maîtres d'ouvrages dans la mise en œuvre
de mesures de prévention et de réduction des risques d’inondations ; Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 003-240300558-20230628-D202374-DE
ns É
Considérant que le programme d’actions comporte 7 axes majeurs :
- Axe 1: connaissance et conscience du risque ;
- Axe 2 : surveillance et prévision des crues ;
- Axe 3: alerte et gestion de crise ;
- Axe 4: prise en compte du risque dans l’urbanisation ;
- Axe 5: réduction de la vulnérabilité ;
- Axe 6: ralentissement des écoulements ;
- Axe 7 : gestion des ouvrages de protection.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de donner un accord de principe à la contribution financière de la communauté de
communes du Pays de Tronçais, pour la période 2023-2025, sous réserve de la
validation du PEP Montluçon Cher amont par le Préfet pilote, d’un montant de 9 328
€ de reste à charge en sélectionnant l'option n°2.
Article 2 : d'autoriser le Président à signer la lettre d'engagement, ci-annexée.
Article 3 : d’autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 28 juin 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait onto!
Le Présidént/ C)
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr