Conseil Municipal - CM 2018 06 12

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Conseil Municipal - CM 2018 06 12 Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 06 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

im Séance du 12 juin 2018

Le Conseil municipal, s'est réuni le mardi 12 juin 2018 à 20h au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.

Régis MARCEAU, Maire Présents : Mmes BARTHE, BAVEREL, BUTTEFEY.

TEMPESTA MM. BILLOT, COTE-COLISSON,

GRESSET, LONCHAMP1, MARCEAU, PETIT et VIVOT (Arrivée à 21h40) Représentés : M. BACTIETTI pouvoir à Mme BARTHE, M. VIVOT pouvoir à M. MARCEAU.

Excusés : MM, LANDRY et PALMA, Mme RENAUD. Mme BARTIIE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné

qu'elle a acceptées,

AIVRE, GIROD, RACINE (Arrivé

0h50), ROGFBOZ et

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mars 2018,

M. le Maire rappelle les points adoptés lors de la séance du 6 mars 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 6 mars 2018.

2. Adhésion au groupement de commandes pour la maintenance et à l'achat des extincteurs et RIA,

M. le Maire précise que l'article 28-[1 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics permet de constituer un groupement de commandes. Les communes de Pontarlier, Doubs, La Cluse et Mijoux et des Granges-

Narhoz, le CCAS et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier ont la volonté de créer un groupement pour la maintenance et à l'achat des extincteurs et RIA

Une convention a pour objet de créer un groupement de commandes entre les six entités permettant, à l'issue d'une mise en concurrence portée par le Coordonnateur du groupement, de conclure un aecord-cadre à bons de commande.

Les dispositions principales de la convention sont les suivantes

- Conclusion pour période initiale allant de la date de noufication de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2019 et pourra être reconduit trois Fois pour une période de Lan, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.

- Coordonnateur mandataire du groupement de commandes : Ville de Pontarlier. - Durée de la convention

- Dispositions financières - Modification

= Retrait - Représentation en justice et réglement des litiges

Les montants maximaux sont les suivants

. sus 1% période de 2% période de | 3°" période de

Période initale | ‘recondue Fondue | Hedadueton Entités Notification | Du 01/01/2019 au | Du 01/01/2020 au [Du 01/07/2021 au TOTAL

jusqu'au 3141272020 31/12/2021 31/12/2022

[ | 3122019 | L

Pontarlier 20 000! 20 000! 20 000 20 000, #0 000]

CCGP 10 000 10 000] 16 000 10 000! 40 000!

Doubs 6000 6000! 6 u00! CT)

Cluse et Mijoux 6 000! 6 00) 6000) 6 üû0)

[Les Granges Narboz 6000! 6 000 6 000) ‘5.000

L'ECAS de Pontarlier EU 500] 500! su]

CR 12-06-18 1 Le Conseil municipal, aprés en avoir délibéré à l'unanimité : cepte la création du groupement de commandes entre les communes de Pontarlier, Doubs, La Cluse et Mijoux et des Granges-Narboz, le CCAS et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier pour la «Maintenance et à l'achat des extineteurs et RIA» de ces six entités, - autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement ainsi que tout autre document afférent à l'exécution de cette procédure. 3. Adhésion au groupement de commandes pour Ia maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSD). des dispositif de désenfumage et de l'éclairage de sécurité des bâtiments, M. le Maire précise L'article 28-11 de l'ordonnance n°2015809 du 23 juillet 201$ relative aux marchés publics permet de constituer un groupement de commandes, Les communes de Pontarlier, Doubs, La Cluse et Mijoux et d'Houtaud, le CCAS de Pontarlier er la Communauté de Communes du Grand Pontarlier ont la volonté de créer un groupement de commandes pour la maintenance préventive et comective des systèmes de sécurité incendie (SSD), des dispositi de désenfumage et de l'éclairage de sécurité des bâtiments, Une convention a pour objet de eréer un groupement de commandes entre les six entités permettant, à l'issue d'une mise en concurrence portée par le Coordonnateur du groupement, de conclure un accord-cadre à bons de comumande. Les dispositions principales de la convention sont les suivantes = Conclusion pour période initiale allant de La date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2019 e1 pourra être reconduit trois fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 202 = Coordonnaleur mandataire du groupement de commandes : Ville de Pontarlier, - Durée de la convention = Dispositions financières = Modification = Retrait = Représentation en justice et règle Les montants maximaux sont les suivants : «des litiges Période initiale LV Période de | 2" période de | F période de reconduction | reconduetion | reconduetion Entités Notification? Du 01/01/2019 au | Du 0101/2020 au [Du 01/07/2021 aul TOTAL jusqu'au 3122020 122021 31122022 3111272019 [Pontnier 25 00 ooù 25000 100000 CCGP su) 5 000 000 5 096] 25 000 Doubs 2000 2 mob] 2.000 7000! où _La Cluse et Mijoux 1 500] ET) 1 sû0 1 500 & ont] Houtaud 1 000] 1 000] 1 000 1 000, 4 ox CCAS de Pontarlier 200] 200] 200 200) #00] al, après en avoir délibéré à Punanim epte la création du groupement de commandes entre les communes de Pontarlier, Doubs, La Cluse et Mijoux et Houtaud, le CCAS et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier pour la « Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSD, des dispositifs de désenfumage et de r ge de sécurité des bâtiments » de ces six entités, - autorise M, le Maire ou son représentant à signer la conven autre document afférent à l'exécution de cette procédure. n constitutive du groupement ainsi que tout 4. Rapport annuel 2017 sur le fonctionnement du service eau potable, M LONCHAMPT donne lecture du rapport d'activités. 1°) INDICATEURS TECHNIQUES : L'cau est prélevée dans la nappe phréatique par un captage unique équipé de deux puits de pompage silués Rue du Puit La protection des nappes et le captage sont de la compétence de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. ANNEES (Du O1/04/N au 31/03/N+1) 2015 2016 2017 Volumes achetés AN 61m IN7I01m | Volumes vendus 170 7m 162455 fficience M 8 CR 12-06-18 2

Quatre établissements ont des besoins d'eau imporiamts sur lu commune de DOUBS. IL s'agit de a société de fromagerie 8 88m), L'HYPER U (14 675mi), de la Station d'Épuration (K 787m4) et de l'EHPAD (13 812 m). Elles représentent environ 28% du volume slobal vendu par la commun

En raison d'écarts supposés dans les périodes de relevés, le taux d'efficience peut être exprimé de manière lissée sur les 3 derniers exercices, il est alors de 81%.

Ta distribution est assurée à partir d'un réservoir composé de deux cuves de chacune 500 m3 duquel s'étend le réseau de distribution représentant un linéaire de l'ordre de 23 398 ml, hors branchements particuliers, L'indice de perte en distribution, estimé en m'km'jour, traduit le volume de perte par fuites pondéré par le linéaire de réseau

Sur la base d'un réseau de 23 398ml (hors branchements) et d'un volume de fuite annuel de l'ordre de 4 646m'an, cet indice se situe autour de 4,05 m'#km'jour à l'heure actuelle.

Les éléments de l'Agence permet de qualifier cet indice

1 ;

I Urbain Bon <7

Accepuble LE Médioere là

Mauvais 15 ]

Le nombre de Feturex est de T 00 (O78 en N-1) pour une population de 2 973 habitants au [° janvier 2018 Le réseau est exploité en régie communale.

Le suivi microbiologique ct physico-chimique fait apparaitre une bonne qualité générale de l'eau sur la commune qui subit une simple désinfection au chlore gazeux,

Les résultats d'analyse sont affichés en Mairie. 7 ont été pratiqués sur 2017 et 2 sur le début 2018 L'année 2017 a vu la réalisation d'investissements, liés

tion du réseau AEP et branchements dans lu rue des Vareilles pour 30 390,60 € ion du réseau AFP et branchements dans les rues Basse et Borrie pour 110 494 €,

= Réfction du réseau AFP er branchements dans la première antenne de la rue Basse pour 15 113,14 € = Alimentation bâtiment Pergaud pour 4 703,88 €

Au total, la commune de Doubs a consenti 160 700 € LC d'investissements

2°) INDICATEURS FINANCIERS :

2 Prix de l'eau

Pour 2017 : le prix de l'eau était fixé à 0,78 im, la taxe de prélèvement à 00466 €, La redevance anti-pollution est de 0,31 Em.

> Redevance forfaitaire annuelle

- Petit compteur 9 15 : 35 €

-Moyeng 20: 1UTE

= Commercial à 35 ASû € > Encours en detre

Etat par organisme prêteur

pour l'exercice 2017

| ORGANISME : 8PBFC _

Code | A Montant | Daesn | Montant er | OBJET DE LA DEPENSE Né GONTRAT | emprunt | capial au tee | ennui pour dinar ere

DR06E (RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE oriousss | 35000 Jooco pe) e2s800

| TOTAL ORGANISME BPBFC aso0oo0o! 210000 se) 38 266.00

TT Mont | Demon | Montant OBJET DE LA DEPENSE N° CONTRAT emprunt | capital au ler | annuit pour enviar se _ | La au TeRrE nes00 Goo 2400000) il 3e

TOTAL ORGANISME CCM PONTARLIER 250 000 00| 00 227440

— TOTAL SELECTION ra 21000000! 208 0]

CR 12-06-18 3M. SEIGNEUR canclut en indiquant que le Compte Administrauf de l'exercice 2017. tel qu'il a été adopté par la délibération du 6 mars ZIK se présente de lu manière suivante

d

= Exploitation: 83 054,75 €

= Investissement ; 30 DTT6 €

= Ensemble: 13 13636 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 1°

potable pour 2017.

nimité, adopte le rapport d'activité du service publie d'eau

Redevance d'occupation du domaine publie 2017 - Orange.

M. SLIGNEUR rappelle que les seuils maximurns de la redevance d'occupation du domaine public routier sont fixés selon les modalités du décret n°2005-1576 du 27 décembre 200$ et sont actualisés en fonction de l'indice moyen du TP.

Pour l'année 2018 et selon l'état du patrimoine arrêté au 31 décembre 217, les tarif plafonnés sont de = 52.38 Gikm pour 3,682 Kin d'arières aériennes,

39,28 Eikm pour 21,992 km d'artéres en sous-sol, = 26.19 Cm pour On d'emprise au so

Soit un montant de | 16141 € (1 125,08 € en 2017)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, fixe à L 16441 € le montant de la redevance d'occupation du domaine public 2018 pour Orange.

eaux aériens de commun

6. Convention sur la mise en souterrain de tions électroniques - ORANGE,

M. SEIGNEUR rappelle que par délibération n?2018-004 qu 1° février 201%, le Conseil municipal a autorisé l'enfouissement des réseaux d'électricité, éclairage public et génie civil de télécommunications dans la Grande Rue et demandé au SYDED d'en assurer lu maitrise d'ouvrage.

Le Conseil municipal. après en avoir délibéré à l'umanimité, autorise M. le Maire à signer une convention particulière sur la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'Orange établis sur

Supports communs avec lex réseaux publies aériens de distribution d'électric

Arrivée de Mme Nathalie RACINE.

7. Travaux de requalification de la Grande Rue / RD 130 - Convention avec le Département du Doubs.

M. SEIGNEUR précise que dans le cadre du programme de travaux de requalification de la Grande Rue : RD 130. la commune de Doubs a sollicité le Département au sujet du financement de la réfection de La bande de roulement Le Département a répondu positivement à cette demande en date de la Commission permanente du 14 mai 2018. A cet

effet, une convention ayant pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières de l'opération à été transmise à la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (Mme Florence ROGEBOZ ne prend pas part au

= approuve la conventio:

autorise M, le Maire à In signer.

8. Principe de cession d'une emprise du domaine public à M, FEUVRIER,

M le Maire indique que M. Jean FEUVRIER, résidant 1 rue des Frères Bonnet, a sollicité la commune pour aequéri Le long de sa propriété une bande de terrain située rue des Sauges. Il s'agir d'une emprise du domaine public routier plantée en herbe, La surface envisagée représente 60m. Le service France Domaine, sollicité en ceue affaire, a délivré en date

du 4 avril 2018 un avis pour une valeur vénale de 60 Cm

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour et 7 favorable à une vente différée : approuve le prineipe de cession d’une emprise du domaine public de 60m* située rue des Sauges,

que la cession définitive ne pourra intervenir qu'après désaffeetation et déclassement du domaine

4he Bu

d'immeuble,

Loisirs - Mic

re Animati

Mine ROGEBOZ rappelle que par délibération en date du 2 mars 2017, le Coi

bail d'immeuble d'une durée de 10 ans pour le local de la micro-crèche situé dans le Centre Anin

Communauté de Communes du Grand Pontarlier, Cene demière a confié. en date du 26 décembre 2017, via une

convention de gestion au CCAS de Pontarlier la mission d'assurer au nom et pour le compte de la CCGP et sous son contrôle la gestion des micro-crèches intercommunales, 11 convient à ee utre qu'un nouveau bail d'immeuble soit établi entre la commune de Doubs et le CCAS de Pontarlier.

L municipal a approuvé la passation d'un

tions Loisirs avec la

Mme ROGFBOZ précise que Le bail comprend différentes dispositions relatives à - La désignation des locaux : 97,6m' avec une aire de jeu extérieur,

= L'état des lieux et la remise des clés. - La durée du bail: Ÿ ans, prenant effet le 1° janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre

- Le loyer (gratuit) eu les charges (provision annuelle de 1 O0 €), cupation, la jouissance, l'entretien et la réparation

urance et la responsabil a fin du bail et lu restitution des locaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanim

= approuve le projet de bail,

autoriser M le Maire à le signer,

10. Occupation du domaine public — Le Bistrot

M. le Maire indique que l'établissement de restauration et de débit de boissons connu sous la raison sociale « Le Bistrot » EX le Relais) occupe le domaine public au droit de l'immeuble siué 23 Grande Rue pour ÿ installer une terrasse à destination des consommateurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, fixe la redevance annuelle d'occupation du domaine

11. Pôle périscolaire - Plan de financement - Demande de subvention,

M. SLIGNEUR précise que le projet d'aménagement intérieur du Pôle périscolaire est susceptible de bénéficier d'une subvention du FEADER dans le eadre de l'appel à projets du dispositif 7.4 « Investissements dans la mise en place,

l'amélioration et le développement des services de base locaux pour la population rurale ». Un plan de financement a été établi

EPENSES HT RECETTE

Travaux pôle périscolaire 58 où0 Autofinancement : 2 TRO4IOS €

Mobilier SUUG € | LEADER : 44,1% 38241428 (Assiette : Travaux —

Chalet de rangement er dalle équipements ext. = MOE) béton 234250 €

CA du Doubs Travaux sanitaires Pergaud 1443238 € - Subvention - Locaux ALSIT

et ÉAIE 12 628,69 € Maitrise d'œuvre 9 500 € | (1/3 de 404 de l'assiette

lotale) = Prêt à taux 2670: 24 902,07 €

C Toial D'HFETI Toni | 471523 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unani

= approuve le programme de travaux de l'opération d'aménagement intérieur du Pôle périscolaire et des

travaux des sanitaires de Ia salle Pergaud,

= s'engage à financer et réaliser l'opération « Aménagement du Pôle périscolaire »,

CR 12-06-18 5 - sollicite l'aide financière du Conseil Régional de Bourgogne = Franche-Comté au titre du FFADER {Dispositif 7.4 À - Investissement dans la mise en place, l'amélioration ct le développement des services de base locaux pour la population rurale) à travers l'appel à projets n°03,

- sollicite l'aide financière de la CAF du Doubs à hauteur de 12 628,69 € pour la subven pour le prêt à taux zéro,

= S'engage à réaliser les travaux dans les délais impartis par Les financeurs, - demande Fautorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attr

subvention. - dit que les erédits nécessaires seront inserits au budget de l'exercice 2018,

- mandate son Maire ou sa première Adjointe pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de a présente délibération.

n et 24 002,07 €

tive de

12. Désignation d'un Délégué à la Protection des Données,

M. le Maire précise que le réglement européen 2016467 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, apporte de unité des données à caractère personnel el rend oblizatoire leur application

nombreuses modifications en matière de s 1 est demandé aux collectivités de

Nommer un Délégué à la Protection des Données, nser tous les données à caractère personnel informatisées ou non.

fier les risques liés à la protectian de ces données et les traiter.

Organiser les pratiques de prorection des données personnelles dans le Fonctionnement quotidien.

Le Conseil municipal. après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne M. Matthicu SEIGNEUR, Secrél général, Délégué à la Protection des Données.

13. Tirage au sort des jurés d'ass

M. le Maire indique qu'en vertu de l'arrêté préfectoral du 23 février 2017, il est demandé à lu commune de Doubs de procéder publiquement au tirage au sort, à partir de La liste électorale, d'un nombre de noms triple de celui demandé (2)

soi 6, pou aux jurys d’assise en 2019,

FOURNIER Bernadette Épouse DOYON 21/04/1945 — à rue du Temple ]

HENRIET Roselyne Épousc CHARLES 11041951 — 13 rue des Sauges

SAGET Véronique Gisèle Pierrette Épouse NIC4 2107197 2 rue de l'Eau Vive

FOULHIOUX Laurent [2081974 — 20 rue Callisto

_VALLET Mauricette Epouse JEANDROZ 08/07/1951 — 20 rue des Oréades

RACINE Philippe [1410619737 4 rue du Vivier

Mme FAIVRE rappelle que la fréquentation des écoles de Doubs par des enfants résidant à l'extérieur de la commune et lu fréquentation par des enfants résidant à Doubs d'écoles situées dans d'autres communes donnent lieu au versement de:

Frais de scolarité entre les communes concernées Considérant que Le montant de la participation pour l'année scolaire 2017-2018 étaient de

= 178 € pour les écoles primaires et les classes spécialisées = 232 € pour les écoles maternelle.

Lors de la réunion de concertation du 5 juin 2018, il a été décidé de réviser les montants de participation de 2%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : = approuve les montants de participation pour l'année scolaire 2018 — 2019 qui seront désormais de 179 €

pour les écoles élémentaires et les elasses spécialisées et de 237 € pour les écoles maternelles. = mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de In présente délibération.

15. Acquisition des parcelles forestières € 135 — Le Mange Pain et C 162 - Combe au Moine,

M le Maire indique que la commune cherchait à acquérir les parcelles forestières suivantes, dont les propriétaires. à savoir MM. Georges et Jean-Alexandre LAHOCSINSZK, désiraient s'en séparer

= C 135 - Le Mange Pain d'une contenance de 25a lea

CR 206418 6 C 162 Combe au Moine d'une contenance de {ha 634 Ces parcelles sont contiguës à des parcelles communales

Le Conseit muni délibéré à l'unanimité :

- approuve l'acquisition des parcelles € 135 — Le Mange Pain et C 162 Combe au Moine auprès de MM. eorges et Jean-Alexandre LAHOCSINSZKY au prix de 82 000 €,

- dit que les frais d'acte et de notaire seront à la charge de La commune, utarise M, le Maire ou la Première adjointe à signer l'acte authentique,

- dit que les crédits nécessaires à l'acquisition seront prévus au budget Bois de l'exer

ice 2018.

16. Proposition d'acquisition de là pareclle forestière C $4 - Aux Arepieds.

M. le Maire indique que la commune a été destinataire d'un courrier de Mme Irène REMERY, propriétaire de la parcelle C 54 - Aux Arepieds, précisant son intention de vendre ladite parcelle au prix de 20 000 € et demandant si la commune

souhaite faire valoir son droit de préférence

M SEIGNEUR indique que la commune avait déjà fait jouer son droit de préférence en septembre 2017 mais pour la somme de 16 000 € au titre de l'article L 331-24 du Code l'orestier,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité - exerce son droit de préférence pour la pareelle € 54 Aux Arepieds appartenant à Mme Irène REMERY

pour la somme de 16 000 €,

- autorise M. le Maire ou la Première adjointe à signer tout acte permettant la conclusion de cette acquisition.

- dit que les erédits nécessaires à l'acquisi

on seront prévus au budget Bois de l'exercice 2018.

17. Budget Bois - Décision modificative n°1,

M. SEIGNEUR précisé que comple tenu des délibérations n°2018058 er 2018-1059 du 12 juin 201$ portant respectivement acquisition de parcelles forestières el exercice du droit de préférence, il est nécessaire d'adopler une

décision madificative n°1 au Budget Bois pour permeltre La réalisation de ces opérations

Dépenses de fonctionnement ; 30 000 €

023 - Virement à la section d'investissement 30 000 €

res de fonctionnement : 30 000 € 7022 - Coupes de bois 10 000 €

2 - Prise en charge déficit par buduet général 20 000 €

Dépenses d'investissement : 60 QU €

2117 Bois et forêts 7378401 €

238 - Avance sur commande d'immobilisations -13TS4OT E

Recettes d'investissement : 60 000 €

1641 — Emprunis 30 000 €

H21 — Virement de lu section de fonctionnement 30.000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve la dix ve n°1 du Budget Bois, lelle que présentée ci-dessus.

18. Budget général - Décision modificative n°1,

M. SEIGNEUR explique l'exéeution du budget général el que voté le 6 mars dernier à connu des différences importantes par rapport aux écritures précédemment inscrites, De plus, les décisions relatives aux acquisitions

forestières ont des conséquences sur le Buduet général

Dépenses de fonctionnement : 72 040.50 €

6521 — Déficit des budgets annexes à caractère administratif 20 000 €

673 — litres annulés 1 500 €

022 - Dépenses imprévues 50 540.50 €

CREERRecetres de lonetionnement : 72 040 .50 €

FOIR- Autres ventes de produits finis gi7e

7311 - Contributions directes ALUTSE

73224 - Fonds départemental : DMTO 4343.50 €

T1 -DGF 17803 €

74121 Dotation de Solidarité Rurale 38120

Dépenses d'investissement : LE 160 €

2313 Immobilisations en cours - Constructions 56 000 €

020 Dépenses imprévues 55 160€

Recettes d'investissement : 111 160 €

1341 DETR LIGUE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve In décision modificative n°1 du Budget général, telle que présentée ci-dessus.

19. Budget Eau — Décision modificative n°1

M. SEIGNEUR explique qu'en raison du changement d'imputations lors de La saisie du budget primitif, il est néc

d'adopter une décision modificative

Dépenses d'exploitation : 0 € Auticle 615 — Latretiens ct réparations = 4000 €

Article 61528 — Autres bâtiments 4000 €

Article 6215 — Personnel affecté par le GFP à la collectivité de rattachement 40 000 €

Artiele 621 — Personnel extérieur au service 40 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité. approuve la décision modificative n°1 du Budget Eau,

gnale que l'exécution du buduet primitif tel que voté le 6 mars dernier à connu des modifications, notamment liées à [a lacturation de l'eau.

Dépenses d'exploitation : 1 526.31 €

673 Titres annulés sur exercice antérieur 500 € 022 Dépenses imprévues LO2GALE

Recettes d'exploitation : 1 326.31 €

FOI — Vente d'eau 701241 - Redevance de pollution domestique

7064 - Location de compleurs

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve la décision modificative n°2 du Budget Eau, telle que présentée ci-dessus.

Ta séance est levée à 23h20 Le Maire,

R. MARCEAU Fait à Doubs, le 13 juin 2018

CR 12-06-18 s