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Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Doubs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 09 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ue en Séance du 25 septembre 2018 Le Conseil municipal, s'est réuni le macdi 25 septembre 2018 à 18h30 au lieu ordinaire de ses séances sous la président de M. Régis MARCEAU, Maire, Présents : Mmes BARTHE, BAVEREL, BUTTEFEY, GIROD et TEMPES1 À. MM. BACHETTI, BILLOT (Arrivée à 18140), COTL-COLISSON, GRESSET, MARCEAU, LONCHAMPT et VIVOT. Exeusés : Mmes FAIVRE, RACINE, RENAUD et ROGEBOZ, MM, LANDRY, PALMA et PETTT. Mme BARTIIE ayant obtenu la majorité des suflrages, à &té désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle a acceptées. 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2018. M. le Maire rappelle les points adoptés lors de La s& ce du 11 septembre 2018 délibéré à 1 Le Conseil municipal, après en av nanimité, approuve le procès-verbal de In séance du 11 septembre 2018. Cession des parcelles AB 73 et AB 74 lieu-dit Le Village à NEOLIA. M. le Maire rappelle que par délibération n°2017-086 du 24 octobre 2017, le Conseil municipal a approuvé plusieurs décisions et notamment le principe d’une cession en l'état à NLOLEA des parcelles AB 73 et AB 74 au lieu-dit Le Village représentant 5 496n au prix de 720 000 € permetant l'amortissement du coût d'acquisition et des frais annexes. Or, la délibération l'autorisait seulement à signer un compromis de vente des térrains cités plus haut. Le compromis de vente a été signé 18 décembre 2017 et les conditions suspensives du compromis ont été levées. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour et une abstention (Mme BUTTEFEY) : autorise M. le Maire à signer l'acte définitif de vente à NEOLIA des parcelles AB 73 et AB 74 au li Le Village représentant 5 496m* au prix de 720 000 € HT permettant l'amortissement du coût d'acq et des frais annexes, approuve après bornage par NEOLIA là revente à la commune d'une bande de terrain d’une surface maximale de 300m* destinée à la réalisation de Ia fin de la piste cyclable de la rue du P Arrivée de M, Sébastien BILLOT. 3. Lutte contre les inondations — Equipement du Pôle périscolaire et du Groupe scolaire, M. le Maire précise que dans le cadre des intempéries exceptionnelles qui ont frappé le Doubs aux mois de janvier et février derniers, le Conseil Départemental a mise en place un dispositif d'aide exceptionnel, daté d'une enveloppe financière de 250 000 €. Après les crues du mois de janvier, la question de l'équipement de certains bâtiments communaux en barrières anti-inondations sur les portes el fenêtres s'est posé pour le Pôle périscolaire et le Groupe scolaire. AA cet effet, un chiffrage des équipements à réaliser a & lé obtenu et est présenté dans le pl de financement suivant DÉPENSES HT RECETTI Équipement des bâtiments 9#3520€ | Autofinancement AOITEUE - Pôle périscolaire = Groupe scolaire 1 947,60 € | Département ( 49ITAUE | F sr ane | Total 9 835.20 € Total A9IT60€ | Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : = approuve le programme de travaux et le plan de financement, CR 25-0018 1 - autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif «intempéries exceptionnelles 2018 - Solidarité territoriale ». 4 M. le Maire précise que la conclusion d’un groupement de commandes, à compter du Ler janvier 2019, peut être envisagée entre la Ville de Pontarlier, la CCGP, les communes de Doubs et des Granges-Narboz, afin de permettre aux entités susvisées de bénéficier d'économies d'échelles et de mutualiser les procédures de passation des marchés pour en faciliter la gestion en application de l'article 28-I1 de l'ordonnance n°2015 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. L'aceord-cadre portera sur la réalisation des prestations de « Maintenance des ascenseurs ». Le montant de l’accord-cadre pour la partie relative à Doubs (périodes de reconduction comprises] est estimé à 14 000: EHT L'aceord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2919 au 31 décembre 20: n'adhèrera qu'à partir de 2020, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité - accepte la eréation du groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier, la CCGP, la commune de Doubs pour la « Maintenance des ascenseurs » de ces entités, autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du autre document afférent à l'exécution de cette procédure. à laquelle la commune oupement ainsi que tout La séance est levée à 19h50, Le Maire, R. MARCEAU Fait à Doubs, Le 26 septembre 2018