Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialK2005

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Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialK2005 Document publié le Lundi 16 mai 2005 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialK2005)Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Banque, 16 mai 2005 REPUBLIQUE FRANCAISE n° 2005 K

Préfecture de l'Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des Maires

Spécial

SOMMAIRE

CONCOURS

Béziers. Centre Hospitalier. Concours sur titres pour le recrutement de 3 conducteurs d’automobile ....................................................................................................................2

DELEGATIONS DE SIGNATURE

Monsieur Paul CHALIER. Directeur des Actions de l’Etat.........................................3

PROCURATION SOUS SEING PRIVE

Madame le Trésorier Payeur Général .........................................................................5Recueil des Actes Administratifs n° 2005 K

2

CONCOURS

Béziers. Centre Hospitalier. Concours sur titres pour le recrutement de

3 conducteurs d’automobile

Avis du 8 mars 2005

référence : décret 91.45 du 14 janvier 1991 modifié

*******************

DEFINITION DE FONCTIONS :

Les conducteurs d’automobile sont chargés de la conduite des véhicules et le cas échéant des opérations de dépannage.

PEUVENT ETRE ADMIS A CONCOURIR :

Les candidats doivent être titulaires des permis de conduire suivants :

- catégorie B : tourisme et véhicules utilitaires légers ;

- catégorie C : poids lourds ;

- catégorie D : transports en commun

Les candidats reçus seront déclarés admis sous réserve d’un examen psychotechnique.

Les candidatures accompagnées des titres correspondants

devront être adressées avant le 17 juin 2005

à

Monsieur le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation

du Centre Hospitalier

2 rue Valentin Haüy - Boîte postale 740

34525 BEZIERS CEDEX

Béziers, le 8 mars 2005

LE DIRECTEUR

DES RESSOURCES HUMAINES

ET DE LA FORMATION

Michel JUNCASRecueil des Actes Administratifs n° 2005 K

3

DELEGATIONS DE SIGNATURE

Monsieur Paul CHALIER. Directeur des Actions de l’Etat

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales/Pôle Juridique Interministériel)

Arrêté préfectoral n° 2005-I-1106 du 16 mai 2005

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon,

Préfet de l'Hérault,

Officier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;

VU le décret du 4 juillet 2002 portant nomination de M. Francis IDRAC, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales , en date du 16 juin 2004, nommant à la Préfecture de l’Hérault, M. Paul CHALIER, directeur de préfecture ;

VU la décision préfectorale du 4 août 2004, portant nomination de M. Paul CHALIER. directeur de préfecture, en qualité de directeur des actions de l’Etat ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2004-I-2254 donnant délégation de signature à M. Paul CHALIER ;

VU la note de services DRHM n°2005-36 en date du 25 avril 2005 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,Recueil des Actes Administratifs n° 2005 K

4

A R R Ê T E

ARTICLE 1er :

L’arrêté préfectoral n° 2004-I-2254 du 21 septembre 2004 est abrogé.

ARTICLE 2 :

Sauf en ce qui concerne les arrêtés réglementaires, délégation permanente de signature est donnée à M. Paul CHALIER, directeur des actions de l’Etat, pour les matières relevant des attributions du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales et pour les matières qui relèvent des départements ministériels ne disposant pas de service dans le département et qui se rattachent aux attributions entrant dans le cadre de sa direction.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Paul CHALIER, la délégation accordée à l’article 2 sera exercée par Mme Salima EBURDY, attachée principale, et, en son absence ou empêchement, par M.Bernard ROUCOUS, directeur.

ARTICLE 4 :

Délégation de signature est donnée à :

- Mme Salima EBURDY, attachée principale, responsable du pôle Solidarité; - M. Bernard ROUCOUS, directeur, responsable du pôle Développement et Aménagement; - Mme Jacqueline VEGUER, attachée, chef du bureau des Affaires Européennes, Développement - Aménagement du territoire;

- Melle Nadia ARAB, attachée, chargée de mission du pôle Inondations

- M. Jean-Pierre JACQUART, attaché, chef du bureau des Finances de l’Etat; - Melle Danièle LUDOT, attachée, chargée de mission Entreprises, Administration Economique; - Mme Ginette FLUXENCH, attachée, chargée de mission Béziers-Sète-Frontignan-Agde-Lodève; - Mme Jacqueline COURTOIS, attachée, chargée de mission Rapatriés .

dans la limite des attributions de leur bureau ou mission respectifs pour signer les documents suivants : * correspondances ne comportant ni décision ni instruction générale,

* copies conformes de documents divers,

* bordereaux d'envoi,

* copies conformes d'arrêtés préfectoraux.

ARTICLE 5 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre JACQUART, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Mme Marie-Hélène PELEGRIN et Mme Christine RAMIREZ.

En cas d’absence ou d’empêchement de Melle Danièle LUDOT, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Mme Gisèle BEL et Mme Maryline AMBROSINO.

ARTICLE 6 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 16 mai 2005

Le Préfet

Francis IDRACRecueil des Actes Administratifs n° 2005 K

5

PROCURATION SOUS SEING PRIVE

Madame le Trésorier Payeur Général

(Trésorerie générale de l’Hérault)

PROCURATION SOUS SEING PRIVE

Je soussignée, Claude REISMAN, Trésorier-Payeur Général de la Région LANGUEDOC- ROUSSILLON,

Trésorier Payeur Général de I'HERAULT, nommée par décret du 10 janvier 2001, déclare modifier la délégation du ler juillet 2004 et constitue pour mandataires les personnes désignées ci-après dans les limites indiquées, et ce à compter du 1er avril 2005.

I - DELEGATIONS GENERALES

Reçoivent les mêmes pouvoirs généraux en cas d’empêchement de ma part, ou de celle de M. Thierry POURQUIER, sans que le non empêchement soit opposable aux tiers ou puisse être invoqué par eux :

• M. Sylvain BIANCAMARIA Inspecteur Principal du Trésor Public, Chef de 1a Mission Régionale Formation-Contrôles ;

• M. Stéphane GILLES, Inspecteur Principal Auditeur du Trésor Public ;

Ces pouvoirs généraux sont retirés à M. Claude LABADIE, Directeur Départemental du Trésor Public et à M. Thierry PINTARD, Inspecteur Principal du Trésor Public.

II - DELEGATIONS SPECIALES

• M. Annie BIA, Receveur-Percepteur du Trésor Public, Chef du Pôle Cellule Qualité Comptable ;

Reçoit pouvoir de signer les chèques sur le Trésor, les ordres de paiement et 1es ordres d'opérations sur le compte courant du Trésor à la Banque de France. Les Receveurs-Percepteurs reçoivent également pouvoir de signer la correspondance et les documents courants relatifs aux affaires de leur division, département ou mission ainsi que les correspondances et les documents courants relatifs aux affaires de chacune des divisions, départements missions ou services, si le chef de cette structure est lui-même empêché, sans que cette restriction soit opposable aux tiers ou opposable par eux.

• En l'absence de M. Gilles DOZ, Receveur des Finances, M. Alain BOYER, Inspecteur du Trésor et Mme Joëlle MALZAC, Inspecteur du Trésor, reçoivent pouvoir de signer toutes les correspondances courantes, avis et documents relatifs à la Mission d'Expertise Economique et Financière.

• En l'absence de M. Serge-Pierre LUNAZZI, Chef du Service Comptabilité, Mme Michèle AZAVANT, Contrôleur Principal, reçoit pouvoir de signer les documents courants et bordereaux d'envoi du service.

• En l'absence de Mme Annie BIA, Chef du Pôle Cellule Qualité Comptable, Mme Janine EYCHENNE, Contrôleur Principal, reçoit pouvoir de signer les correspondances courantes, les bordereaux d'envoi et les accusés de réception..

A MONTPELLIER, le 1 er avril 2005

Claude REISMANRecueil des Actes Administratifs n° 2005 K

6

Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 16 mai 2005

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Philippe GALLI

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Bureau de l’Administration Territoriale et des Affaires Juridiques

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2