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Déliberation - 05. Maison de la Sante approbation et autorisation de signature dun bail AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 05. Maison de la Sante approbation et autorisation de signature dun bail AR)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 13
Conseillers
absents
: 5
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
05
mars
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
DELL
Date
de
convocation
: 29
février
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Denis
LEHMANN,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
et M.
Valérie
BENTZ,
Marie
Hélène
GOEPP,
Didier
MEYER,
Carole
PEYNET,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20240305
Objet
: Maison
de
la
Santé
- Approbation
et
autorisation
de
signer
un
bail
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
local
professionnel
situé
dans
la
Maison
de
la
Santé
—
13
rue
du
Maréchal
Foch,
référencé
MS1-4,
sera
disponible
à
la
location,
suite
au
départ
du
locataire,
à compter
du
16
mars
2024.
Il rappelle
le
modèle
de
bail
professionnel
établi
entre
la
commune
et
les
professionnels
de
la
santé
pour
la
location
de
locaux
professionnels
dans
le
bâtiment
« Maison
de
la
Santé
»
sis
au
11-13
rue
du
Mal.
Foch.
Les
locaux
seront
loués
exclusivement
pour
l’activité
professionnelle
du
preneur
(cabinets
médicaux
et paramédicaux).
Après
lecture
du
bail,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
Approuve
le bail
présenté,
e
Autorise
le
Maire
à
signer
un
nouveau
bail
professionnel
pour
le
local
mentionné
et
à
demander
un
dépôt
de
garantie
d’un
montant
équivalent
à
un
mois
de
loyer,
soit
363,63
€,
au
locataire
avant
la
remise
des
clefs.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 07
mars
2024.
La
Secrétaire
de
séance,
Monique
DELL
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240305-COMM20240305-DE Date de télétransmission : 08/03/2024 Date de réception préfecture : 08/03/2024
Publié en ligne le 11/03/2024 Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L’absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
télérecours
à l’adresse
internet
suivante
:
https://www.telerecours.fr/