Compte-Rendu - Compte rendu CM 2024 05 13

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2024 05 13

Déliberation - Liste Deliberations CM 2024 05 13

Déliberation - Liste Deliberations CM 2024 05 13

Conseil Municipal - convoc cm 13 05 24

Conseil Municipal - convoc cm 13 05 24

Déliberation - delib 05 2024 2024 34 TPN Convention de financemen

Déliberation - delib 05 2024 2024 34 TPN Convention de financemen

Déliberation - Liste Deliberations CM 2025 10 13

Compte-Rendu - CR CM 2024 06 24

Compte-Rendu - CR CM 2024 06 24

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2024 05 13 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2024 05 13)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024

SOUS LA PRESIDENCE DE M? MICHEL BISSON, MAIRE,

Procès-verbal de séance lieusaint

PRÉSENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU,

Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HÜLIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame

VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Mesdames SOUFI, AUDET, Monsieur EDOM, Mesdames BITTY

KOUAKOU, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.

PROCURATIONS : Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Monsieur VEY pour Monsieur BISSON, Madame KOMBO-TSIMBA

pour Monsieur NIATI, Monsieur JLASSI pour Monsieur NDOYE.

ABSENTS : Monsieur ABDELLAOUI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame HULIN

QUORUM : 24 présents, 4 représentés et 4 absents.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

Adoption le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024,

Rapporteur : M. Bisson

Décisions prises en vertu de la délégation permanente,

Rapporteur : M. Bisson

I - RESSOURCES

Admission de titres de recettes en non valeurs,

Rapporteur : M. Bisson

Rapport sur Putilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2023,

Rapporteur : M. Bisson

Signature de la convention « Reconquérir les friches franciliennes » relative à la réhabilitation de la place du

Colombier pour la création de la maison de l’innovation et du partage pour l'octroi de subvention par la région Ile-de-

France,

Rapporteur : M. Bisson

Signature de l’avenant n° 1 à la convention-cadre relative au quartier innovant et écologique « Eau Vive » pour la

création d’une symbio-scène,

Rapporteur : M. Bisson

Indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections,

Rapporteur : M. Bisson

Mise en place d’un protocole transactionnel avec Monsieur Christophe CAMOIN,

Rapporteur : M. Bisson

II - VILLE APPRENANTE ET BIENVEILLANTE

g. Signature de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne

relative à la prestation de service unique « Etablissement d'accueil du jeune enfant 0-6 ans » pour le Multi-accueil

pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2026,

Rapporteur : M. Bisson

h. Classes de découvertes : versement aux coopératives scolaires,

Rapporteur : M. Duclau

i. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « l’Amicale du Commissariat de Police de Moissy-

Cramayel »,

Rapporteur : À. Litwinski

j. Mise en place du dispositif « Job' Expérience »,

Mairie de RP garsh Vessah

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70k Mise en place du dispositif « Missions Jeunes »,

Rapporteur : L. Vessah

L Mise en place du dispositif « Bourse aux projets jeunes »,

Rapporteur : L. Vessah

I —- AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE

m. Convention de financement avec l'Etat pour le versement de la subvention relative aux travaux de mise en œuvre du

plan vélo communal dans le cadre du fond national de « mobilités actives ».

Rapporteur : S. Bianchi

Après la levée de séance du Conseil, Monsieur Bisson annoncera verbalement les noms des jurés d'assises tirés au sort.

LA SÉANCE EST OUVERTE A 20 H

LE CONSEIL MUNICIPAL :

+ ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article D.1617-19,

VU le livre des procédures fiscales, notamment ses articles R.276-1 à R.276-4, VU l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, VU Pinstruction codificatrice du 20/12/2021 (NOR : ECOE2138833J) relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,

VU l'annexe au décret n° 2003-301 du 02 avril 2003 précisant la nécessité d’un état des titres irrécouvrables émis par le trésorier municipal, pour la constatation de la charge qui en découle, CONSIDÉRANT que les actions entreprises par le comptable public, dans les délais réglementaires, pour le recouvrement de ces sommes se sont avérées inopérantes pour la plupart,

Après l’avis de la commission générale en date du 29 avril 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article 1° : D’admettre en non valeurs pour un montant de 1 340,11 € la liste n° 6652950111, conformément à l’état ci-

joint,

Déli jon n° 2024-29 — rt sur l’ nt Fo ité de la Région Ile-de-France

2023

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2531-16,

VU larrêté préfectoral du 14 juin 2023, portant attribution des dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France,

CONSIDERANT que la commune de Lieusaint a bénéficié en 2023 du Fonds de Solidarité de la Région [le-de-France pour un montant de 624 206 €,

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L.2531-16 du code général des collectivités territoriales, le Maire doit présenter chaque année avant la fin du 1° semestre au Conseil Municipal, un rapport relatant

l’utilisation de ce fonds en précisant les actions entreprises pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie des habitants,

Après l’avis de la commission générale en date du 29 avril 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article unique : D’approuver le rapport 2023, ci-annexé, sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de- France.

Page 2 sur 7n n° 2024-30 — Sienature de la convention « Reconquérir les friches ciliennes » relative à

la réhabilitation de la du Colombier pour la création de la maison de l'innovation et du €

pour l'octroi de subvention par la région Ile-de-France

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° CR 2019-056 de l’assemblée délibérante de la région Ile-de-France en date du 21 novembre 2019 relative au dispositif régional associé au plan « Reconquérir les friches francilienne », VU la délibération n° CP 2023-393 de la Commission Permanente de la région Ile-de-France en date 17 novembre 2023 relative à l’attribution d’une subvention pour la réalisation de l’opération « Réhabilitation de la Place du Colombier », VU le projet de convention n° EX077557 concernant l’approbation du programme de l’opération de reconquête d’une friche résidentielle place du Colombier pour la création de la maison de l’innovation et du partage et fixation de lenveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux à 563 410 € HT, valeur septembre 2022, VU le montant prévisionnel des travaux de réhabilitation s’élevant à 563 410 € HT, la région Ile-de-France accorde une subvention d’un montant maximum de 338 046 €,

CONSIDÉRANT que ces habitations sont très dégradées et constituent une friche urbaine en cœur de ville, CONSIDÉRANT que soucieuse de préserver le patrimoine bâti de son cœur de ville, la commune a donc décidé une opération de réhabilitation lourde des surfaces habitables et de création de la maison de l’innovation et du partage,

Après l’avis de la commission générale en date du 29 avril 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’approuver la convention « Reconquérir les friches franciliennes » relative à la réhabilitation de la Place du Colombier pour la création de la maison de l’innovation et du partage de la Région Ile-de-France pour l'attribution d’une subvention d’un montant maximum de 338 046 €,

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous les documents relatif à cette affaire

i 9 2024-31 — Signature de l'avenant n° 1 à la convention-cadre r au quartier innovant

et écologique « Eau Vive » pour la création d'une symbio-scène

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 2018-43 du Conseil Municipal en date du 18 juin 2018 relative à la demande de subvention au titre du dispositif des « 100 Quartiers Innovants », sur les futurs équipements à réaliser sur l’Eco-quartier : Extension du groupe scolaire de l'Eau Vive,

Construction d’un nouvel équipement sportif,

Aménagement d’un parcours sport, santé et culture,

Réalisation de jardins familiaux,

VU la décision du Maire n° DEC.2023.35 en date du 02 mars 2023 relative à la demande de subvention auprès de la région Ile-de-France au titre du dispositif « 100 Quartiers innovants et écologiques » —-Action Symbio-scène, VU la délibération n° CP 2023-272 de la commission permanente du 21 septembre 2023 du conseil régional d’Ile-de- France a adopté l’avenant n° 1 à la convention-cadre relative au quartier innovant et écologique « Eau Vive » à Lieusaint, permettant de remplacer la « création de jardins familiaux » par l’action « création d’une symbio-scène », CONSIDERANT que les jardins familiaux étaient envisagés dans la phase 2 de l’écoquartier de l'Eau Vive sur les buttes à l’est du site, entre le cours d’eau et le domaine SNCF,

CONSIDERANT que le projet de l’écoquartier phase 2 a dû être entièrement retravaillé par l'EPA SENART, compte tenu de l’évolution législative et réglementaire relative à la protection des zones humides, CONSIDERANT que le projet remanié prévoit d’affecter les buttes susdites à la compensation de l’impact résiduel de l'aménagement,

CONSIDERANT le projet SYMBIO-SCENE conçu par la Cie UNDERGROUND Sugar, compagnie en résidence sur le campus culturel « La Marge », et les acteurs du territoire (associations, services municipaux) visant à la création d’un univers propice à la biodiversité, au vivre ensemble et au développement de la Culture hors les murs, derrière La Marge, en bordure de la coulée douce,

CONSIDERANT que ce projet, au cœur de l’écoquartier de l’Eau Vive, le long de la coulée douce, peut être éligible au dispositif « 100 Quartiers innovants et écologiques » en remplacement de celui des jardins familiaux qui n’est plus réalisable,

CONSIDÉRANT l'estimation du montant de l'opération s’élevant à 650 000 €, la région Ile-de-France accorde une subvention d’un montant maximum de 190 000 €,

Après l’avis de la commission générale en date du 29 avril 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Page 3 sur 7Article 1° : D’approuver l’avenant n° 1 à la convention-cadre relative au quartier innovant et écologique « Eau Vive » pour la création d’une symbio-scène, de la Région Ile-de-France, pour l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 190 000 €,

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° | à la convention-cadre, ainsi que tous les documents relatif à cette affaire.

Délibération n° 2024-32 — Indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections

VU le code général des collectivités territoriales,

VU Ie code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité supplémentaire des services déconcentrés, VU l'arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection, VU l'arrêté n° NOR/FPP/A01/0154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU la circulaire du ministère l'intérieur n° LBL/B02/10023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaires des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale, CONSIDÉRANT que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents pouvant y prétendre, soit par le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie pour les autres agents, CONSIDÉRANT que le crédit global affecté à cette indemnité est obtenu en multipliant la valeur de l'IFTS des attachés de 2°" catégorie par le nombre de bénéficiaires en l'occurrence quatre agents, pour les élections européennes, le 09 juin 2024, le crédit global est donc dans le cadre des scrutins organisés au titre de l'année 2024, arrêtée à la somme de 1 328,23 €,

CONSIDERANT l'organisation des élections européennes, le 09 juin 2024,

Après l’avis de la commission générale en date du 29 avril 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1% : D'instaurer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des agents qui en raison de leur grade sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Article 2 : D'assortir, au montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie en vigueur à ce jour, un coefficient multiplicateur défini par la collectivité au taux de 3,65, de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire et par tour de scrutin,

Article 3 : Que pour l'organisation du scrutin liée aux élections législatives, le 9 juin 2024, quatre agents sont concernés par ladite mesure et que les sommes individuelles sont réparties en fonction des responsabilités suivantes :

+ responsable coordonnateur : 330 €,

° responsable de bureau de vote : 260 €,

+ responsable administrative : 240 €,

Article 4 : Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif.

La commune reçoit, de la part de la Préfecture, une dotation pour l’organisation des scrutins électoraux. Pour les

élections européennes, elle est ainsi calculée :

44,73 € par bureau de vote,

- 0,10 € par électeur (7 496 électeurs inscrits à ce jour),

Soit 972 € au total.

Délibération n° _2024-33-— Mise en : place d’un protocole transactionnel avec Monsieur Christophe

CAMOIN

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code civil, et notamment ses articles 2044 et 2052,

VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics,

VU le projet de protocole transactionnel,

CONSIDÉRANT que Monsieur Christophe CAMOIN, au volant d’une camionnette SPACETOURER, a percuté une bordure de plate-bande, se trouvant rue de Paris sur le trottoir à la sortie à droite de la Maïson de santé, le mardi 13 février 2023,

CONSIDERANT que la barrière doit être remplacée et que la fourniture, la pose, la confection, sont estimées à 300 € TTC. et que les parties s’accordent sur la somme de 200 € TTC, CONSIDERANT la volonté de Monsieur Christophe CAMOIN de régler ce dommage à l’amiable, CONSIDÉRANT qu’afin d’indemniser la Ville de Lieusaint, pour ce préjudice, il convient de mettre en place un protocole transactionnel avec Monsieur Christophe CAMOIN,

Page 4 sur 7Après l’avis de la commission générale en date du 29 avril 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1% : D’accepter le règlement à l’amiable et donc le versement du montant du préjudice causé par Monsieur Christophe CAMOIN,

- soit 200 € réglé par chèque établi à l’ordre du Trésor Public,

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole.

Délibération n° 2024-34- Signature de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse

iliales de Seine-et-Marne relative à la prestation de Service unique « Etablissement d'accueil du jeune enfant 0-6 ans » pour le Multi-accueil pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2026

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la proposition de convention de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne transmise par courriel en date du 14 février 2024,

CONSIDÉRANT qu’il convient de renouveler la convention d’objectifs et de financement du Multi-accueil avec la Caisse d’Allocations familiales pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026 afin que la commune puisse prétendre au versement de la prestation de service établissement du jeune enfant 0-6 ans,

Après l’avis de la Commission générale en date du 29 avril 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1° : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de financement relative à l’établissement d’accueil du jeune enfant 0-6 ans pour le Multi-accueil avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour les années 2024 à 2026 et tout acte relatif à cette affaire, Article 2 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget municipal sur l’exercice en cours et les exercices concernés suivants.

Délibération n° 2024-35 — Classes de découvertes : versement aux coopératives scolaires

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2129-29, VU l'Article L210-10 du Code de FPEducation,

CONSIDERANT l'enveloppe de 12 000 € allouée chaque année aux classes de découvertes, CONSIDERANT les projets de classes de découvertes déposés par les écoles pour l’année civile 2024,

Après l’avis de la commission générale en date du 29 avril 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : Dit que les montants attribués seront ajustés selon les effectifs dans la limite du montant maximum définit plus haut,

Article 2 : Dit que les montants attribués seront versés à chaque coopérative scolaire, Article 3 : Les montants maximum à attribuer aux écoles comme suit pour l’année 2024 : Ecole élémentaire Petit Prince : 1 800, 00 €.

Délibération n° 2024-36 — Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association _« l'Amicale du

Commissariat de Police de Mo LL»

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.23 11-7,

VU la délibération n° 2024-16 du Conseil Municipal en date du 25 mars 2024 relative au Budget Primitif 2024, CONSIDERANT la demande de subvention reçue en date du 19 mars 2024 effectuée par l’association « l’ Amicale du Commissariat de Police de Moissy-Cramayel » pour relancer son activité »,

Après l'avis de la commission générale en date du 29 avril 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité de 24 voix pour et 4 abstentions (Messieurs NIANE, LAUBERTHE, Madame SOUFI et Monsieur LAVICTOIRE),

DECIDE,

Article 1* : D’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « l’ Amicale du Commissariat de Police de Moissy-Cramayel » pour un montant de 300 € pour la reprise de son activité,

Page 5 sur 7Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent, Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.

nm n°2 37— en place du if « Job' Ce »

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la proposition du service des Solidarités d’organiser les « Job' Expérience » dans le cadre de la découverte des métiers du service public et de la remobilisation du jeune dans son parcours, CONSIDERANT la volonté de la commune d'accompagner les jeunes de 15 à 25 ans autour d'un parcours professionnel sur le territoire,

CONSIDERANT l'intérêt pour les jeunes de valoriser leurs expériences et leur curriculum vitae tout en faisant partie intégrante d'une équipe municipale,

Après l’avis de la commission générale en date du 29 avril 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à P’unanimité,

DECIDE,

Article 1% : D’approuver la convention ainsi que la mise en place de l’action « Job' Expérience » et ses modalités de fonctionnement :

*_ Dispositif concernant les jeunes de 15 à 25 ans,

Y_ Pour une mission d’une durée de 35h soit 7h par jour sur 5 jours (30h pour les moins de 16 ans, soit 6h par

jour),

“ En contrepartie les jeunes ne recevront pas de valorisation financière mais des lettres de recommandations pour les aider dans parcours sup et leurs recherches d’emplois,

Article 2 : De dire que les crédits afférents sont inscrits au budget primitif de la commune. Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous les documents relatif à cette affaire.

Délibération n° 2024-38 - Mise en place du itif « Missions Jeunes »

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7,

VU la proposition de la direction des Solidarités d’organiser des « Missions jeunes » lors de la période estivale, CONSIDERANT la volonté de la commune de valoriser et de responsabiliser les jeunes de 15 à 16 ans au travers d’actions leurs permettant de s’impliquer dans l’animation de la vie locale,

CONSIDERANT l'intérêt pour les jeunes de 15 à 16 ans de la commune de pouvoir participer à des activités éducatives et citoyennes,

Après l’avis de la commission générale en date du 29 avril 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’approuver la convention ainsi que la mise en place de l’action « Missions jeunes » et ses modalités de fonctionnement :

Ÿ_ Dispositif concernant les jeunes de 15 à 16 ans,

Ÿ Pour une mission d’une durée de 30h soit 6h par jour sur 5 jours, Y_ En contrepartie le jeune recevra un chéquier d’une valeur de 80 € au terme de la mission, Article 2 : De dire que les crédits afférents sont inscrits au budget primitif de la commune. Article 3 : D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous les documents relatif à cette affaire.

Délibération n° 2024-39 — Mise en place du dispositif « Bourse aux projets jeunes »

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la proposition de la direction des Solidarités d’organiser le dispositif « Bourse aux projets jeunes » dans le cadre de l'engagement du public jeune,

CONSIDERANT la volonté de la commune d'accompagner les jeunes de 16 à 25 ans ayant des difficultés pour réaliser leur projet,

CONSIDERANT l'intérêt pour les jeunes de se mobiliser et de saisir les opportunités qu'ils peuvent bénéficier, CONSIDERANT que la mise en place de ce dispositif permettra aux jeunes de s'approprier les notions de méthodologie de projet,

CONSIDERANT que la Structure Information Jeunesse est un lieu prépondérant pour répondre au plus près des besoins des jeunes,

Après l’avis de la commission générale en date du 29 avril 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Page 6 sur 7DECIDE,

Article 1% : D’approuver la convention ainsi que la mise en place du dispositif « Bourse aux projets jeunes » et ses modalités de fonctionnement :

Ÿ_ Dispositif concernant les jeunes de 16 à 25 ans,

*_ Pour une mission d’une durée de 35h soit h par jour sur 5 jours,

“En contrepartie les jeunes recevront 300 € au terme de leur mission, Article 2 : De dire que les crédits afférents sont inscrits au budget primitif de la commune. Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous les documents relatif à cette affaire.

15 jeunes du territoire pourront ainsi bénéficier de ce dispositif.

Délibération n° 2024-40 — Co de l'Et ur le versement de la subvention

relative mise en u co, dans le cadre du fond national de

« ités actives »

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le lancement du 6°" appel à projet de la Région Ile-de-France dans le cadre du fonds national « mobilité actives », au titre de l’année 2023,

VU la lettre d'attribution de la subvention du 5 octobre 2023, reçu par la ville de Lieusaint, CONSIDERANT que certaines opérations du budget communal peuvent s’inscrire dans les critères retenus pour bénéficier d’une subvention au titre du fond national « mobilités actives » mis en œuvre par l'Etat,

Après l’avis de la commission générale en date du 29 avril 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’approuver la convention de financement avec l’Etat, représenté par le préfet de la région Ile-de-France dans le cadre de l’appel à candidature pour le fonds national « mobilités actives », Article 2 : Dit que la subvention concerne l’opération suivante :

> Réalisation de travaux de mise en œuvre du plan vélo communal: création d’une voie verte et aménagement de chaussées à voie centrale banalisée (chaussidou) :

“Montant total des travaux : 709 012,00 € HT,

* Subvention sollicitée : 104 096,00 €,

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec l’Etat représenté par le préfet de la région Ile-de-France, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place du dispositif. Article4 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

Il est procédé au tirage au sort des jurés d’assises.

Concernant les nuisances sonores liées à l’occupation des locaux sis rue René MEYER, les riverains sont satisfaits de la situation actuelle car les nuisances ont largement diminué. Cependant, ils restent vigilants et attentifs aux évolutions sur ce secteur.

Le public présent dans la salle pose une question sur le matériau utilisé pour la création des pistes cyclables (enrobé de couleur foncé difficilement utilisable en cas de très fortes chaleurs). Michel BISSON répond que, pour pouvoir bénéficier de subventions, il convient que le projet réponde à des normes techniques particulières que ne remplissent, par exemple, les revêtements stabilisés. Egalement, les pistes doivent pouvoir être utilisées par tous les types de deux-roues : skate, patins à roulettes, trottinettes …

LA SÉANCE EST LEVÉE A 20 h 40.

Fait à LIEUSAINT,

Page 7 sur 7