Procès Verbal - 03 PV du 15 avril 2022

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Procès Verbal - 03 PV du 15 avril 2022 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune d'Échiré. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV du 15 avril 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, Page 1/14

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt-deux, le quinze avril,

Le Conseil Municipal de la Commune d’ÉCHIRÉ, dûment convoqué le 7 avril 2022, s’est réuni en séance ordinaire et publique à la mairie d’Echiré, salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry DEVAUTOUR, Maire.

Présents : Henri-Pierre BABEAU, Iréna BARDINET, Mathieu BERARD, Thierry BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Anne FERRER, Daniel FONTENEAU, Jean-Michel GIRAUD, Nathalie LALLEMAND, Valérie MARSAULT, Julie MENARD, Gilbert NASARRE, Sandrine PASSEBON jusqu’à 19h05, Cyril REUILLON, Agnès RONDEAU, Armand ROQUIER et Stéphanie SIMONNEAU. Absents excusés ayant donné pouvoir : Sylvie AULIVIER (pouvoir donné à Iréna BARDINET), Jean- Louis CANTET (pouvoir donné à Thierry DEVAUTOUR), Philippe CHABOT (pouvoir donné à Agnès RONDEAU), Jacqueline GATTEPAILLE (pouvoir donné à Nathalie LALLEMAND), Sandrine PASSEBON à partir de 19h05 (pouvoir donné à Daniel FONTENEAU), Garance PATARIN- CHAPENOIRE (pouvoir donné à Valérie MARSAULT).

Absent : Mathieu POUGNAND

Secrétaire de séance : Cyril REUILLON

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ajouter les points « 7.3- Convention diagnostic d’archéologie préventive » et « 8.2- Convention ANCT Etude mobilité ».

1- Procès-verbal du 11 mars 2022

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2- CAN

2.1- Informations générales

- Inquiétude sur l’augmentation des coûts d’énergie + impact sur les budgets des collectivités et des particuliers.

- Conséquences importantes de la grippe aviaire qui sévit notamment dans le nord du département : diminution importante de la production de « viande blanche » liée à l’abattage de nombreuses volailles, plus les œufs.

- la crise actuelle laisse présager des mois difficiles à venir.

- les 1ers impacts sont réels avec des réductions de service existantes.

2.2- Conseil communautaire du 11 avril 2022

Une information est donnée à l’assemblée sur les délibérations prises lors de ce conseil communautaire (documents disponibles en Mairie).

3- SIC, SIEDS, SECO

3.1- Informations

SIC : Déroulement du dernier conseil syndical avec vote des comptes administratif et de gestion 2021 + recrutement toujours en cours de certains agents + remplacement de la balayeuse à l’étude.

4- CCAS – Affaires sociales

4.1- InformationsPage 2/14

- accueil d’une famille ukrainienne depuis 5 semaines au logis des Ourneaux avec scolarisation du fils en CM2 depuis cet après-midi (classe de Mme Beurienne) ;

- accueil depuis le 6 avril dernier d’une famille afghane au 270 rue Léo Desaivre (la petite de 4 ans est déjà scolarisée à Echiré) ;

- coupure d’électricité chez une personne à Echiré (soutien apporté par les voisins qui l’aidaient déjà – solidarité mise en œuvre – démarches auprès de Séolis pour mise en service d’une puissance minimum).

5- Budget – Administration générale

5.1- Approbation des comptes administratifs et de gestion 2021

➢ Approbation des comptes administratifs 2021

Le Maire présente à l’assemblée :

• Le compte administratif 2021 du budget principal « Commune », du budget de rattachement « CCAS » et de deux budgets annexes assujettis à TVA « Locaux commerciaux » et « Lotissement La Couture », qui se solde par un excédent global de 1 661 282,75 € dont :

- section de fonctionnement – Excédent : 2 052 053,09 €

- section d’investissement – Déficit : 390 770,34 €

• Un état de report de crédits du budget principal :

- section d’investissement : dépenses : 675 425,77 €

recettes : 171 382,00 €

Après exposé, le Maire s’étant retiré, Madame Nathalie LALLEMAND, désignée présidente de séance, demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le compte administratif 2021 des différents budgets.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les comptes administratifs 2021.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

➢ Approbation des comptes de gestion 2021

Le Maire, président de séance :

- présente à l’assemblée le compte de gestion, dressé par Madame la Trésorière pour l’exercice 2021, du budget principal « COMMUNE », du budget de rattachement « C.C.A.S. » et de 2 budgets annexes assujettis à T.V.A. « LOCAUX COMMERCIAUX » et « LOTISSEMENT DE LA COUTURE » ;

- déclare que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis de l’exercice 2021 est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative.

Puis il demande à l’assemblée s’il y a des remarques à apporter et lui propose de passer au vote.

Il est demandé au conseil municipal,

− statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2021 au 31.12.2021, − statuant sur l’exécution du budget principal et du budget rattaché et de deux budgets annexes assujettis à T.V.A., en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, − statuant sur la situation financière de la Commune,

d’adopter les comptes de gestion 2021 tel que présentés.Page 3/14

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

5.2- Informations audit et engagement partenarial

Audit – Attestation de fiabilité des comptes

Le Maire expose à l’assemblée que la loi NOTRe a prévu la certification des comptes des collectivités territoriales. Une expérimentation est conduite sous l’égide de la Cour des Comptes et la DGFiP. Elle repose sur le volontariat des collectivités.

En 2016 la Commune d’Échiré était intéressée pour participer à cette expérimentation. Néanmoins, fai- sant face à cette période à une tension de la charge de travail du personnel administratif, cela n’avait pu se réaliser.

En 2019, un dispositif alternatif à la certification des comptes nommé « attestation de fiabilité des comptes » a été proposé par la Direction Départementale des Finances Publiques.

La Commune d’Échiré a été retenue après s’être portée volontaire pour adhérer à cette expérimentation alternative (délibération du Conseil municipal du 12 avril 2019).

La première étape du dispositif relatif à l’audit portait sur le choix de deux cycles parmi les sept propo- sés, qui étaient :

- Les fonds propres,

- Les immobilisations incorporelles, corporelles et financières,

- Les régies,

- La trésorerie,

- Les produits et créances,

- Les charges et dettes,

- Les stocks.

La Commune d’Échiré a choisi de travailler sur les cycles d’immobilisations incorporelles, corporelles et financières ainsi que les produits et créances.

Le dispositif alternatif à la certification des comptes (attestation de fiabilité) repose sur plusieurs étapes : - 1er semestre 2019 : audit conjoint de la qualité comptable,

- 8 janvier 2020: restitution du rapport d’audit d’attestation de fiabilité des comptes, - 19 février 2020 : signature d’un engagement partenarial (délibération du 7 février 2020), - 1er janvier 2022 : application du référentiel budgétaire M57,

- 2020-2021 : mise en œuvre et suivi du plan d’action

- 1er semestre 2022 : évaluation de la qualité comptable.

Le 14 mars 2022 un audit de suivi a débuté afin d’évaluer les actions mises en œuvre depuis les préco- nisations du rapport d’audit du 8 janvier 2020. Nous sommes à ce jour dans l’attente des conclusions de ce rapport. Celles-ci feront prochainement l’objet d’une communication de la Direction Générale des Finances Publiques au Conseil municipal.

Engagement partenarial

Le Maire expose.

Dans un contexte de mutation rapide et d’évolution institutionnelle et financière structurantes, la Com- mune d’Échiré et la Direction Départementale des Finances Publiques des Deux Sèvres se sont engagées le 19 février 2020 dans un partenariat pour une durée de 3 ans (délibération du 7 février 2020).Page 4/14

Il s’agit d’une démarche volontaire visant à accroitre l’efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers en renforçant les coopérations entre les services de la Commune d’Échiré et le Centre des Finances Publiques Niort Sèvre et Amendes par des engagements réciproques.

Neuf actions ont été définies autour de 5 axes :

Axe 1 : Améliorer les échanges ordonnateur-comptable, notamment en renforçant la dématérialisation et en développant les mutualisations :

Action 1 : finaliser la mise en place de la dématérialisation des avis des sommes à payer (ASAP) associés à un titre individuel à l’encontre des débiteurs privés ;

Action 2 : dématérialiser les marchés publics (PES Marché) et sécuriser leur exécution.

Axe 2 : Améliorer l’efficacité des procédures en optimisant la chaîne de dépenses : Action 3 : mettre en place un Contrôle Allégé en Partenariat (CAP) sur une chaîne de dépenses.

Axe 3 : Améliorer l’efficacité des procédures en optimisant la chaîne de recettes : Action 4 : optimiser le recouvrement des produits locaux par la mise en place d’une convention de recouvrement ;

Action 5 : mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne (ou une offre de paiement dématérialisée pour les recettes au comptant).

Une convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux a été signée le 21 janvier 2021 entre la Commune d’Échiré et La Trésorerie Niort Sèvre Municipal et Amendes afin d’améliorer ceux-ci (délibération du 15 janvier 2021).

Axe 4 : Renforcer la fiabilisation des comptes et la démarche de contrôle interne comptable et financier : Action 6 : renforcer le dispositif de contrôle interne ;

Action 7 : mettre conjointement à niveau l’actif immobilisé dans le cadre d’une démarche pérenne ;

Action 8 : expérimenter le compte financier unique (CFU) et adopter un calendrier de reddition des comptes.

Le CFU est un document de synthèse reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion. Il constituera donc un document plus simple et plus lisible que les informations produites aujourd’hui. Il permettra d’enrichir les données budgétaires par les informations comptables et ainsi de faciliter le débat démocratique.

La Commune d’Échiré à conventionné le 13 mars 2020 avec la Direction Départementale des Finances publiques de Deux-Sèvres afin de participer à l’expérimentation de la mise en place de ce document pour les comptes des exercices 2023 et 2024.

Axe 5 : Développer le conseil et l’expertise fiscale, financière et domaniale : Action 9 : informer et alerter en matière de TVA.

Une planification a été définie pour la mise en œuvre de ces actions. Certaines ont été réalisées, d’autres sont en cours de réalisation ou à mettre en œuvre.

De façon régulière, des points d’étape sont effectués entre les services de la Commune d’Échiré et le Centre des Finances Publiques Niort Sèvre et Amendes (22 décembre 2020, 7 avril 2021) afin de rendre compte du travail effectué et d’appréhender la mise en œuvre des actions suivantes.

5.3- Conventions d’occupation temporaire de logements communaux

➢ Convention d’occupation temporaire d’un logement communal sis 67 rue de la Poste – Accueil de réfugiés ukrainiensPage 5/14

Le Maire rappelle à l’assemblée que le Logis des Ourneaux sis 67 Rue de la Poste, comporte deux logements locatifs communaux. Un de ces logements est occupé, le second est vacant.

Le 8 mars dernier, la Commune d’Échiré a déclaré auprès de la Préfecture sa capacité d’accueil à destination de réfugiés Ukrainiens. Depuis le 22 mars 2022, 3 femmes et 2 enfants, réfugiés Ukrainiens, ont été accueillis dans la partie vacante de la propriété précitée.

Le Maire présente à l’assemblée le projet de convention d’occupation temporaire.

Sur proposition du Maire, il est demandé au conseil municipal :

• d’accepter l’occupation du logement communal sis 67 Rue de la Poste à Echiré, par l’éta- blissement d’une convention d’occupation temporaire pour une durée de trois mois qui prendra effet le 25 avril 2022 et se terminera le 25 juillet 2022 ;

• de ne pas solliciter des occupants, le versement d’une indemnité d’occupation ; • d’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation temporaire présentée et tout do- cument afférent.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

➢ Convention d’occupation temporaire du logement communal sis 270 rue Léo Desaivre – Accueil de réfugiés afghans.

Le Maire rappelle à l’assemblée que le logement communal sis 270 rue Léo Desaivre est vacant.

Le 10 septembre 2021, le conseil municipal a confirmé auprès de Monsieur le Préfet sa volonté d’organiser l’accueil d’une famille afghane dans ledit logement. Depuis le 6 avril 2022, un couple et leurs deux enfants ont été accueillis dans le logement communal précité.

Le Maire présente à l’assemblée le projet de convention d’occupation temporaire.

Sur proposition du Maire, il est demandé au conseil municipal :

• d’accepter l’occupation du logement communal sis 270 Rue Léo Desaivre à Echiré, par l’établissement d’une convention d’occupation temporaire pour une durée de trois mois qui prendra effet le 25 avril 2022 et se terminera le 25 juillet 2022 ;

• de ne pas solliciter des occupants, le versement d’une indemnité d’occupation ; • d’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation temporaire et tout document af- férent.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

5.4- Fixation du loyer du logement communal sis 417 rue des Ecoles

Le Maire informe l’assemblée que le 31 janvier 2022, la locataire a quitté le logement communal sis 417 rue des Ecoles.

Ce logement est toujours vacant suite au désistement fin janvier 2022 des locataires pressentis pour une location du logement à compter du 1er février 2022.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- de rapporter la délibération n°CM20220128-005 du 28 janvier 2022, télétransmise en Pré- fecture des Deux-Sèvres le 1er février 2022, les locataires pressentis ayant renoncé fin jan- vier à la location du logement à compter du 1er février 2022 ;Page 6/14

− de louer ce logement à compter du 1er juin 2022 à la personne retenue par le groupe de travail en charge de l’attribution des logements communaux ;

− de fixer le montant mensuel du loyer à 382,40 € avec révision le 1er juin de chaque année en fonction du dernier indice de référence des loyers publié par l’INSEE. L’indice de ré- férence sera celui du 1er trimestre 2022, publié ce jour, dont la valeur est de 133,93 et l’indice du même trimestre de chaque année ;

− de demander un acompte provisionnel mensuel sur charges de 40 € pour l’utilisation de la chaufferie collective à bois. Ces provisions mensuelles feront l’objet d’une régularisa- tion annuelle sur présentation d’un décompte des dépenses et seront révisables en fonction des dépenses arrêtées lors de la régularisation annuelle ;

− de demander un dépôt de garantie équivalent au montant mensuel de loyer, soit 382,40 € ;

− d’autoriser le Maire à signer le bail à venir.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

5.5- Facturation de caveaux au cimetière nouveau

Le Maire expose.

Les travaux d'aménagement du nouveau cimetière d'Échiré, actuellement en cours, prévoient la création d’allées en stabilisé renforcé. Le temps de séchage nécessaire de ce matériau est de 3 semaines mini- mum, pendant lesquelles aucun véhicule ne pourra circuler sans détérioration importante de ce nouveau revêtement.

Afin de palier à d’éventuelles inhumations pendant cette période, la commune a décidé de prendre en charge la pose anticipée de 15 caveaux (12 doubles et 3 simples) dans cette 1ère allée, utilisée actuellement pour les futures attributions d’emplacements et ventes de concessions correspondantes, aux familles ou proches des défunts.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la revente de ces caveaux aux familles ou proches de défunts ; - de fixer le prix de vente à 1 632 € pour un caveau double et 1 150 € pour un caveau simple ; - de confirmer que l’achat du caveau sera dû par la famille ou proches du défunt, en sus du coût d’achat de la concession correspondant à l’emplacement attribué dans cette 1ère allée du cimetière nouveau selon les tarifs en vigueur votés par délibération du conseil municipal ;

- d’autoriser le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

5.6- Cession d’une parcelle communale bâtie sise Le Peu à Echiré

Le Maire expose.

Ce projet de cession fait suite aux échanges en mairie le 7 avril dernier avec M. POUPONNOT Maxime et Mme MAZIN Laurie, domiciliés 220 impasse de la Chauvelière à Echiré, suite à leur demande d’acquisition de la parcelle bâtie communale cadastrée section AC n°49 (11 m²), mitoyenne de leur propriété.Page 7/14

Cette parcelle communale correspond à l’assise foncière d’un local technique d’ORANGE à usage de centrale téléphonique, aujourd’hui désaffectée.

N’ayant pas trace d’archive communale liée à la construction de ce local et après échange avec ORANGE, il apparait que ce local aurait pu être construit en 1970, date à laquelle France Télécom appartenait à l’Etat.

ORANGE nous a informé :

- par mail en date du 31/11/2021 que le local a été vidé de tout équipement et que le contrat électrique a été résilié ;

- par courrier en date du 17/01/2022 du vote de leur comité décisionnel en faveur de la restitution à la commune de ce local technique.

Vu l’accord des parties sur les conditions et modalités de la cession et sur la possible jouissance du bien avant signature de l’acte notarié,

Vu l’avis du Domaine en date du 13 avril 2022,

Le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’autoriser la cession à M. POUPONNOT Maxime et Mme MAZIN Laurie, domiciliés 220 impasse de la Chauvelière à Echiré, de la parcelle communale bâtie cadastrée section AC n°49, d’une superficie de 11m², sise à la Chauvelière, pour le prix de 500 € TTC ; - de justifier ce prix de cession par l’état actuel du local, par le prix de vente du m² de terrain constaté sur ce secteur (45€ /m²) et l’absence d’affectation future de ce local par la commune ;

- d’autoriser la passation et signature d’une convention de jouissance de la propriété bâtie jusqu’à réitération de l’acte authentique de vente ;

- de mettre à la charge des acquéreurs les frais d’actes, la réalisation et le paiement des diagnostics immobiliers ainsi que tous les frais inhérents à cette cession, ;

- de donner tous pouvoirs au Maire pour la signature des documents nécessaires à cette cession et de l’acte authentique de vente à intervenir en l’étude de Me Isabelle DECRON-LAFAYE (79 000 NIORT), Notaire commun aux parties.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

6- Numérique

6.1- Actions en cours

- Compte-rendu de la journée « Cyber Clean Up Day » organisée le 19 mars dernier à la Conciergerie (place de la Halle) :

Objectif : générer une prise de conscience en invitant la population à agir concrètement en nettoyant ses données et/ou offrant une seconde vie à tous ses équipements numériques qui dorment dans des tiroirs.

Présence entre 10h00 et 12h00 de Thomas Goubault, conseiller numérique France service, 2 élus et l’association Le Mulot pour recevoir le public pour un grand ménage de printemps de suppression de données.

La box de collecte de la mairie (convention avec les ateliers du Bocage) était présente pour récupérer les téléphones mobiles usagés.

Des vidéos et documentation étaient aussi prêtes pour sensibilisation.Page 8/14

Les habitants étant au rendez-vous, le temps a été trop court pour échanger et accompagner chacun. Heureusement des contacts ont été pris pour que chacun puisse rencontrer à son rythme Thomas. 15 personnes se sont déplacées, la plupart avec son matériel.

10 questionnaires pour contacter Thomas ont été déposés.

Environ 11 Giga octet ont été libérés.

C’est une goutte d’eau mais elle participe à une sensibilisation que nous allons continuer à accompagner. Et ces 2 heures ont aussi et surtout été des moments d’inclusion numérique. Car avant de se lancer dans des surpressions, nous avons par exemple :

• expliqué ce qu’est un “message numérique” : un mail, un sms, une notification d’une applica- tion, un message de la boite vocale …

• ou encore manipulé pour savoir “cliquer” mais de façon différente selon que l’action souhaitée soit sélectionner, dérouler une liste ou ouvrir ! Un contact sur une vitre de smartphone tellement différent selon l’action à obtenir !

Un beau moment d’entre aide à reproduire !... »

7- Equipements publics – Voiries réseaux

7.1- Informations et réunion publique

- Rappel réunion publique à la Baratte le 28 avril prochain à 18h00 (pour les habitants de Ternanteuil) : présentation par le cabinet SITEA (maître d’œuvre) des différents aménagements sécuritaires envisagés + temps d’échanges à suivre.

7.2- Construction d’un Centre d’Incendie et de Secours (CIS) à Echiré pour le CPI Sèvre-Amont et demande de subvention au Département des Deux-Sèvres

Le Maire expose.

Suite aux avis favorables et concordants des communes d’Echiré, de Saint-Gelais et de Saint-Maxire, ainsi que celui du SDIS des Deux-Sèvres, le projet de construction d’un nouveau Centre d’Incendie et de Secours (CIS) pour le Centre de Première Intervention (CPI) Sèvre Amont a été engagé sur la commune d’Echiré.

La commune d’Echiré est maître d’ouvrage de cette opération, avec participation financière des deux autres communes de Saint-Gelais et Saint-Maxire, conformément à la délibération du conseil municipal du 27 février 2021 et des délibérations concordantes des conseils municipaux de ces deux collectivités.

Par délibération du 21 mai 2021, le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par TEMIS ARCHITECTES, mandataire, domicilié à La Crèche (79260). A l’issue des réunions et échanges entre les 3 communes, le SDIS des Deux-Sèvres et la maîtrise d’œuvre, le Maire a présenté à l’assemblée le dossier d’avant-projet définitif (APD) établi par le maître d’œuvre, pour un montant prévisionnel estimé à 630 00,00 € HT. Cet APD a été approuvé par délibération en date du 10 septembre 2021.

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement à la départementalisation de 15 centres d’incendie et secours communaux identifiés par le SDIS des Deux-Sèvres, le Conseil départemental des Deux-Sèvres, lors de sa séance du 11 avril 2022, a approuvé le cahier des charges du Contrat Ambition Deux-Sèvres correspondant à cet engagement du Département pour la période 2022-2028. En parallèle l’Etat s’est engagé à accompagner cette départementalisation en mobilisant sa DETR.

L’enjeu défini pour ces prochaines années, est d’achever le maillage territorial des centres de secours « départementalisés » sur le territoire des Deux-Sèvres, mis en œuvre dans les années 2000 mais dont le processus n’avait pas été mené à terme.Page 9/14

L’objectif est d’accompagner les communes des 15 centres identifiés et définis par le SDIS (dont le CPI Sèvre-Amont couvrant les communes d’Echiré, Saint-Gelais et Saint-Maxire), afin de leur permettre de proposer le transfert de leur centre de secours après mise aux normes du bâtiment par reconstruction/rénovation ou bien réaménagement/rénovation ou enfin par simples travaux de finition de la mise aux normes existante pour atteindre le standard attendu.

Le futur centre d’incendie et secours du CPI Sèvre-Amont, couvrant les communes d’Echiré, Saint- Gelais et Saint-Maxire, est l’un des 15 CIS identifiés par le SDIS des Deux-Sèvres au regard de sa co- instruction et validation du projet de construction du nouveau CIS à Echiré (stade AVP).

Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter de Madame la Présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres l’octroi d’une subvention au titre du Contrat Ambition Deux-Sèvres 2022-2028 / Aménagement du Territoire, dans le cadre du plan d’accompagnement à la départementalisation des centres d’incendie et secours communaux 2022-2028, pour les travaux de construction d’un CIS à Echiré pour le CPI Sèvre-Amont.

Le Maire rappelle à l’assemblée que le dossier pour la construction d’un CIS pour le CPI Sèvre-Amont à Echiré correspond à un coût d’opération estimé à 751 232,00 € HT, comprenant : • les frais d’acquisition du terrain pour construction du CIS et frais de notaire, pour un montant total de 8 339,00 € ;

• le coût estimatif des honoraires de maîtrise d’œuvre et frais divers pour un montant de 102 893,00 € HT ;

• le coût estimatif des travaux pour un montant de 630 000,00 € HT (suite approbation APD par délibération du conseil municipal en date du 10 septembre 2021) ;

• un montant prévisionnel de dépenses imprévues pour 10 000,00 € HT.

Le Maire présente à l’assemblée le plan de financement de l’opération comme suit, en rappelant la décision du Préfet des Deux-Sèvres, par arrêté en date du 29/11/2021, de soutenir ce projet par l’octroi d’une subvention au titre de la DETR 2021 pour un montant de 296 037,00 € :

Plan de financement de l’opération de construction d’un CIS à Echiré

DEPENSES en Euros RECETTES en Euros

Détails des principaux postes Financements publics

1/ Frais d’acquisition du terrain (7 400 €)

+ frais de notaire (939 €)

8 339,00 État :

- DETR 2021

Action 3.3 « Garantir la

sécurité »

296 037,00 2/ Honoraires et frais divers

Levés topo 927,00

Etude de faisabilité technique et financière 3 300,00 Département :

- CADS 2022-2028

Plan d’accompagnement à la

départementalisation des

CIS communaux

150 000,00 Etudes géotechniques G1 + G2PRO 10 050,00

Etude filière assainissement autonome

(950 € HT) + Prestation contrôle asst par la

CAN (181 €)

1 131,00

Honoraires de maîtrise d’œuvre 56 385,00 Communes :

- SAINT-GELAIS

- SAINT-MAXIRE

98 979,00

80 167,00

Mission contrôle technique 4 300,00

Mission SPS 2 800,00

Assainissement autonome et réseaux 24 000,00

Sous-total honoraires et frais divers 102 893,00Page 10/14

3/ Travaux (stade APD) dont :

Maçonnerie - VRD

Charpente Bardage

Couverture - Zinguerie

Menuiseries ext - Occultations

Cloisons sèches-Plafonds-Isolations

Menuiseries int. Bois

Porte industrielle

Carrelage-Faïence

Revêtements sols souples

Peinture-Tentures

Electricité

Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaire

630 000,00

219 800,00

96 500,00

37 400,00

38 300,00

58 800,00

29 200,00

11 300,00

14 500,00

10 000,00

16 200,00

38 000,00

60 000,00

Autofinancement

Commune ECHIRE :

(dont FCTVA : 146 201 euros)

274 591,00

Dépenses imprévues

(sécurité incendie, alarme intrusion,

éclairage sécuritaire extérieur du CIS,

divers…)

10 000,00

Total HT 751 232,00

TVA sur 742 712,00 € HT

(non compris acquisition terrain + frais

notaire + contrôle asst CAN)

148 542,00

TOTAL TTC 899 774,00 TOTAL TTC 899 774,00

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’adopter le dossier présenté et son plan de financement ;

- de solliciter Madame la Présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres pour l’oc- troi d’une subvention au titre du Contrat Ambition Deux-Sèvres 2022-2028 / Aménage- ment du Territoire dans le cadre du plan d’accompagnement à la départementalisation des centres d’incendie et secours communaux 2022-2028 ;

- d’autoriser le Maire à signer le dossier de demande de subvention correspondant et tous les documents afférents.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

7.3- Projet de réaménagement de la Place de l’Eglise à Echiré - Signature d’une convention avec l’INRAP pour réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive

Le Maire expose.

La commune a pour projet de réaménager une partie de la place de l’Eglise à Echiré (parvis de l’Eglise, partie Nord de la place avec accès à la maison du beurre en cours de construction).

La place de l’Eglise, d’une superficie totale de 1400 m², fait partie du domaine public communal et est située en zone UA du PLU d’Echiré.

Pour faire suite aux échanges avec la DRAC (Direction régionale des Affaires Culturelles), la Commune d’Echiré lui a adressé par courrier du 18 novembre 2022, une demande anticipée de prescription d’un diagnostic archéologique sur la totalité de la place de l’Eglise.Page 11/14

Par arrêté n°75-2022-0092 du 19 janvier 2022, la DRAC nous a communiqué les coordonnées de l’opérateur habilité à réaliser le diagnostic sur le terrain concerné, à savoir l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives).

Par courrier reçu le 4 mars dernier, l’INRAP a transmis en mairie le projet de convention dont l’objet est de préciser les modalités de réalisation du diagnostic archéologique dénommé « ECHIRE, 79, PLACE DE L’EGLISE ».

Le Maire présente à l’assemblée le projet de convention.

Le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention proposée ;

- de l’autoriser à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à cette opération.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

8- Développement durable

8.1- Actions en cours

- MICRO-FORET lotissement du HARAS

Une rencontre a eu lieu avec les habitants du quartier du Haras le samedi 19 mars dernier à 10h pour présenter le projet d’implantation de cette seconde micro-forêt sur Echiré. Un certain nombre de béné- voles s’est d’ores et déjà inscrit dans les différents groupes de travail et les premiers travaux vont débuter. Toutes les personnes intéressées sont les bienvenues pour rejoindre ce groupe. Nous envisageons une plantation à l’automne 2022.

- PROJET CHEMINEMENTS DOUX

L’enquête sur l’usage des modes actifs au sein de la commune, conçue par le cabinet Inddigo et le groupe Développement Durable, est close.

La commission félicite et remercie les citoyens, échiréens ou non, qui ont massivement répondu au questionnaire, tant sur sa version internet que sur le format papier.

Une réunion d’analyse des réponses se tiendra semaine prochaine avec le cabinet Inddigo.

- PROJET DE PLANTATION DE HAIES

Le groupe Développement Durable envisage la plantation d’une vaste haie sur la commune, avec l’aide de l’association Prom’haies Nouvelle Aquitaine dans le cadre d’un appel à projets.

8.2- Approbation de la convention ANCT pour prise en charge à 100% de l’étude mobilité en cours par le bureau d’étude INDDIGO

Le Maire rappelle à l’assemblée que l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pour mission, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centre-ville et centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques.

A ce titre, elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Le Maire présente à l’assemblée le projet de convention transmis par l’ANCT.Page 12/14

La présente convention :

- formalise l’accompagnement de l’ANCT à accompagner la commune d’Echiré dans une étude sur la circulation et les mobilités : développement des liaisons douces sur la commune d’Echiré ; - précise les modalités pratiques et financières de l’accompagnement de l’ANCT qui financera à 100% le coût de l’étude dont le montant prévisionnel s’élève à 16 000 € HT soit 19 200 € TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention présentée ;

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document afférent. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

9- Associations – Animations

9.1- Approbation de tarifs spécifiques de location de la Baratte

Le Maire, titulaire du pouvoir donné par Jean-Louis CANTET absent à cette séance, informe l’assemblée de sa non-participation au vote au titre dudit pouvoir, M. CANTET étant intéressé à l’affaire qui en fait l’objet (article L 2131-11 du code général des collectivités territoriales).

Le Maire expose.

Par délibérations successives des 06 juillet 2018, 25 janvier 2019, 08 mars 2019, 05 juillet 2019, 06 septembre 2019 et 10 juillet 2020, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur et les tarifs de location de la Baratte.

Compte tenu des demandes de location ci-dessous, reçues en Mairie et validées par les élus, Compte tenu des particularités de ces manifestations (spectacles culturels ; ajout de prestations offertes aux habitants d’Echiré et/ou aux élèves des écoles d’Echiré),

Compte tenu de l’accord des parties,

Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les tarifs spécifiques présentés comme suit :

Organisateurs Types de mani-

festations

Dates d’occu-

pation

Dates de repré-

sentations

Tarifs

propo-

sés

Explications

Les Rideaux

d’Echiré

Représentations

théâtrales an-

nuelles

du 18/10/2022

au 13/11/2022

Les 3, 4, 5, 10, 11

et 12 novembre

2022

(6 représenta-

tions)

880 € 1er jour : 240 €

3 jours : 200 € x 3 = 600 €

2 jours gratuits (compensation

2020 épidémie de Covid-19)

+

forfait Résidence : 40 €

(du 18 oct. au 13 nov. 2022) :

TOTAL : 880 €

La Boîte à Mu-

sique d’Echiré

Gala de fin d’an-

née

du 02/06/2022

au 07/06/2022

Le samedi 04 juin

2022

520 € 1er et 2ème jours : 240 € / jour

soit 480 €

+ forfait Résidence : 40 €

TOTAL : 520 €

Comité des

Fêtes d’Echiré

(saison cultu-

relle 2022)

Théâtres

Cinéma

Concert et spec-

tacle humoristique

du 18/03/2022

au 20/03/2022

19/05/2022

du 18/11/2022

au 20/11/2022

18 et 19/03/2022

19/05/2022

18 et 19/11/2022

240 €

Gratuité

400 €

1ère manifestation pour les as-

sociations échiréennes

Manifestation solidaire (parti-

cipation libre)

Manifestations suivantes pour

les associations échiréennes

TOTAL : 640 €Page 13/14

Association

L’Orchestre à

Vent de Niort

Concert dans le

cadre du 9ème Fes-

tival international

des Eurochestries

des Deux-Sèvres

le 06/07/2022

ou

le 09/07/2022

le 06/07/2022

ou

le 09/07/2022

Gratuité Rayonnement de la manifes- tation + concert gratuit

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des votants (le Maire n’ayant pas pris part au vote au titre du pouvoir que lui a donné M. Jean-Louis CANTET absent à cette séance).

9.2- Approbation de la convention de balisage d’itinéraires de randonnée pédestre entre la commune d’Echiré et l’association RANDO ECHIRE

Le Maire présente à l’assemblée le projet de convention de balisage d’itinéraires de randonnée pédestre entre la commune d’Echiré et l’association RANDO ECHIRE.

Cette convention a pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvre du balisage de 7 circuits de randonnée pédestre sur les 9 circuits existants.

L’annexe 1 de la convention liste précisément les itinéraires retenus (circuits n°1 à n° 6 et circuit n°8).

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention présentée ;

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.

Le Conseil Municipal adopte à la majorité des voix

(22 votants dont 6 pouvoirs : 21 voix POUR, 1 abstention).

9.3- Approbation de la convention pour le 9ème Festival international des Eurochestries des Deux- Sèvres

Le Maire présente à l’assemblée le projet de convention transmis par l’Association « L’Orchestre à Vent de Niort », organisateur du 9ème Festival international des Eurochestries des Deux-Sèvres pour l’année 2022.

Cette convention détermine les modalités techniques et financières d’organisation d’une prestation musicale qui aura lieu à Echiré, le 06 ou le 09 juillet 2022 (date non déterminée à ce jour).

Le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes du projet de convention présenté ;

- de l‘autoriser à signer ladite convention dès sa finalisation et la date du spectacle retenue, ainsi que tout document afférent.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

10- Affaires scolaires et périscolaires

10.1- Budget de fonctionnement pour les écoles - Année 2022

Le Maire présente à l’assemblée, pour information, le budget de fonctionnement 2022 pour les écoles, soit :Page 14/14

11- Information – Communication

11.1- Compte-rendu des décisions du Maire

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente à l’assemblée le compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation d’attributions :

Application de la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant application en partie de l’article L2122-22 du CGCT fixant la délégation d’attributions du conseil municipal au Maire

Date Titre

Montant HT

et/ou

observations

14/03/2022 Remplacement du battant de la cloche 2 (BODET CAMPANAIRE) 2 147,00 € 23/03/2022 Matériel de sonorisation mobile (GESTE SCENIQUE) 1 177,30 € 24/03/2022 Sauteuse rational (ERCO) 14 085,19 € 01/04/2022 3 caveaux de 2 places avec vide sanitaire (ECHIRE FUNERAIRE) 5 454 € 07/04/2022 Remplacement candélabre Rue des Croisettes suite à sinistre (SEOLIS) 2 099,23 €

11.2- Info communication

Un rappel des principales manifestations qui se dérouleront sur la Commune d'ici le prochain conseil municipal prévu le vendredi 3 juin 2022 à 18h00, est communiqué à l’assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Budget Fonctionnement Ecoles 2022

Fournitures scolaires 2022 (2021-2022)

école Nb €/élève total

maternelle 116 49,03 5 687,48

primaire 227 62,51 14 189,77

total 343 19 877,25

RASED total 330,00

Car maternelle 1 600,00

primaire 1 950,00

total 3 550,00

+ coût transport piscine

Suvbention totale 23 757,25

EXPLICATIONS :

⇒ pas d'augmentation de la subvention fournitures scolaire