Procès Verbal - 01 PV du 28 janvier 2022

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Procès Verbal - 01 PV du 28 janvier 2022 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune d'Échiré. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV du 28 janvier 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1/18

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune d’ÉCHIRÉ, dûment convoqué le 20 janvier 2022, s’est réuni en séance ordinaire et publique, salle communale La Baratte à Echiré, sous la présidence de Thierry DE- VAUTOUR, Maire.

Présents : Sylvie AULIVIER, Henri-Pierre BABEAU, Mathieu BERARD, Thierry BROSSARD, Phi- lippe CHABOT, Thierry DEVAUTOUR, Anne FERRER, Daniel FONTENEAU, Jean-Michel GI- RAUD, Nathalie LALLEMAND, Valérie MARSAULT, Julie MENARD, Gilbert NASARRE, jusqu’à 19h15, Sandrine PASSEBON, Garance PATARIN-CHAPENOIRE, Mathieu POUGNAND, Cyril REUILLON, Agnès RONDEAU, Armand ROQUIER et Stéphanie SIMONNEAU. Absents excusés ayant donné pouvoir : Iréna BARDINET (pouvoir donné à Sylvie AULIVIER), Jean- Louis CANTET (Pouvoir donné à Thierry DEVAUTOUR), Jacqueline GATTEPAILLE (Pouvoir donné à Nathalie LALLEMAND) et Gilbert NASARRE à partir de 19h15 (Pouvoir donné à Thierry BROS- SARD).

Secrétaire de séance : Julie MENARD

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ajouter le point « 10.2- Convention de mise à disposition de locaux communaux avec l’association YAKAFOKON ».

0- Installation d’un nouveau conseiller municipal après démission

Le Maire expose.

Par courrier en date du 21 décembre 2021, Mme Magalie DEBERNARD, conseillère municipale de la commune d’Echiré, a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère municipale.

M. le Préfet des Deux-Sèvres a été informé de cette démission par courrier du même jour, en application de l’article L.2121-4 du Code des collectivités territoriales.

L’article L.270 du Code électoral indique : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »

M. Armand ROQUIER est donc appelé à remplacer Mme Magalie DEBERNARD au sein du conseil municipal. En conséquence, compte tenu du résultat des élections municipales en date du 15 mars 2020 et conformément à l’article L.270 du Code électoral, M. Armand ROQUIER est installé dans ses fonc- tions de conseiller municipal.

Le Conseil Municipal prend acte :

- de l’installation de M. Armand ROQUIER en qualité de conseiller municipal ; - de la modification du tableau du conseil municipal de la commune d’Echiré.

1- Procès-verbal du 10 décembre 2021

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2- CANPage 2/18

2.1- Informations générales

- vote du budget de l’agglo le 13/12/2021, dans un contexte incertain qui force la prudence ; - passation diverses conventions de prestations de services pour entretien d’équipements communautaires (château de Mursay – aire de petit passage GDV – ZAE – Maison des associations pour la médiathèque et l’école de dessins).

2.2- Conseil communautaire du 13 décembre 2021

Une information est donnée à l’assemblée sur les délibérations prises lors de ce conseil communautaire (documents disponibles en Mairie).

2.3- Convention entretien ZAE

➢ Passation d’un avenant n°1 à la convention de prestations de services pour l’entretien des ZAE communautaires situées sur la commune d’Echiré

Le Maire expose.

Vu l’article L.5216-5 alinéa 1-1° du code général des collectivités territoriales réformant la compétence des communautés d’agglomération en matière de développement économique ;

Vu la délibération du 21 novembre 2016 du conseil d’agglomération de la Communauté d’Aggloméra- tion du Niortais (CAN) actant :

- la définition de la ZAE relative à la compétence communautaire de développement économique en matière de ZAE ;

- les contours périmétriques des ZAE applicables au 1er janvier 2017 ;

Vu la convention de prestations de services conclue le 15 décembre 2017 entre la CAN et la commune d’Echiré pour l’entretien de la ZAE Le Luc-Les Carreaux, partie située sur le territoire de la commune d’Echiré ;

Vu l’article n°2 de ladite convention relative au « Champ d’application » ;

Considérant l’augmentation des prestations de maintenance d’éclairage public due à l’ajout de points lumineux (ceux-ci étant passés de 43 à 68) ;

Considérant l’ajustement des dépenses liées à la défense incendie et aux fluides ;

Le Maire présente au conseil municipal l’avenant n°1 qui annule et remplace pour l’année 2021 les dispositions de l’article n°6 « Contribution financière » de la convention comme suit : « Pour l’année 2021, le total des prestations en régie et des prestation externalisées plafonné au mon- tant de 2 045 € TTC ».

Comme prévu par la convention, un acompte de 929 € a été versé pour 2021 par la Communauté d’Ag- glomération du Niortais après présentation d’un titre de recettes émis par la Commune d’Echiré. Cette somme sera à déduire de la contribution accordée.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’avenant n°1 tel que présenté ;

- d’autoriser le Maire à le signer ainsi que tous documents afférents.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.Page 3/18

➢ Passation d’une convention de prestations de services pour l’entretien des ZAE commu- nautaires – Période 2022/2023.

Le Maire expose.

Vu l’article L.5216-5 alinéa 1-1° du code général des collectivités territoriales réformant la compétence des communautés d’agglomération en matière de développement économique ;

Vu la délibération du 21 novembre 2016 du conseil d’agglomération de la Communauté d’Aggloméra- tion du Niortais (CAN) actant :

- la définition de la ZAE relative à la compétence communautaire de développement économique en matière de ZAE ;

- les contours périmétriques des ZAE applicables au 1er janvier 2017 ;

Vu l’échéance au 31 décembre 2021 de la convention de prestations de services conclue le 15/12/2017 entre la CAN et la commune d’Echiré pour l’entretien de la ZAE Le Luc-Les Carreaux, partie située sur le territoire de la commune d’Echiré ;

le Maire présente à l’assemblée le projet de la nouvelle convention transmis par la CAN.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la nouvelle convention présentée, conclue pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2022 et tacitement renouvelable une fois pour une période identique de deux ans ;

- d’approuver le montant de la contribution financière maximale défini pour 2 ans et arrêté à la somme de 4 240 € TTC, soit un montant maximal annuel de 2 120 € TTC ; - d’autoriser le Maire à signer la convention présentée ainsi que tout document afférent.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

3- SIC, SIEDS, SECO

3.1- Informations

SIC

- Déroulement du dernier conseil syndical le 19/01/2022 : vote du BP – fixation du taux horaire pour travaux en régie soit 48,34 €/heure.

- Adhésion à la mission optionnelle CNRACL du CDG79 pour étude des dossiers Retraite. - Deux recrutements : 1 mécanicien + 1agent d’entretien (mutualisé entre services techniques et résidence Autonomie) à compter du 14/02/2022.

3.2- Election d’un délégué au Syndicat Intercommunal Échiré, Saint-Gelais, Saint-Maxire (SIC)

Le Maire rappelle que par délibérations successives des 25 mai 2020 et 10 septembre 2021, le conseil municipal a procédé à l’élection de ses délégués au SIC Echiré, Saint-Gelais, Saint-Maxire (4 titulaires et 3 suppléants), comme suit :

Délégués titulaires : Jean-Louis CANTET, Nathalie LALLEMAND, Daniel FONTENEAU et Jean-Mi- chel GIRAUD.

Délégués suppléants : Thierry DEVAUTOUR, Mathieu BERARD et Magalie DEBERNARD.

Compte tenu de la démission de Magalie DEBERNARD de ses fonctions de conseillère municipale le 21 décembre 2021, il convient de procéder à une nouvelle élection d’un délégué suppléant au SIC.

Présentation d’un candidat : Armand ROQUIERPage 4/18

Après déroulement du scrutin, M. Armand ROQUIER est élu à l’unanimité en tant que délégué suppléant au SIC Echiré, Saint-Gelais, Saint-Maxire.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

4- CCAS – Affaires sociales

4.1- Informations

Réunion du conseil d’administration du CCAS le 18/01/2022 :

- vote du BP de fonctionnement 2022 avec nouvelle nomenclature mise en œuvre au 01.01.2022 (M57) - étude d’une demande d’aide financière

Information par la Préfecture des Deux-Sèvres pour prochain accueil d’une famille afghane au 270 rue Léo Desaivre.

4.2- Fixation du loyer du logement communal sis 417 rue des Ecoles

Le Maire informe l’assemblée que le 31 janvier 2021, la locataire va quitter le logement communal sis 417 rue des Ecoles.

Ce logement étant vacant,

le Maire propose au Conseil Municipal :

− de louer ce logement à compter du 1er février 2022 à Monsieur et Madame EDOUA Ange- Frédéric et Constance, actuellement domiciliés à Chauray (79180);

− de fixer le montant mensuel du loyer à 382,40 € avec révision le 1er février de chaque année en fonction du dernier indice de référence des loyers publié par l’INSEE. L’indice de ré- férence sera celui du 4ème trimestre 2021 dont la valeur est de 132,62 et l’indice du même trimestre de chaque année ;

− de demander un acompte provisionnel mensuel sur charges de 40 € pour l’utilisation de la chaufferie collective à bois. Ces provisions mensuelles feront l’objet d’une régularisa- tion annuelle sur présentation d’un décompte des dépenses et seront révisables en fonction des dépenses arrêtées lors de la régularisation annuelle ;

− de demander un dépôt de garantie équivalent au montant mensuel de loyer, soit 382,40 € ;

− d’autoriser le Maire à signer le bail à venir.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

5- Budget – Administration générale

5.1- Vote des BP 2022

➢ Vote du budget primitif 2022 – Budget « Commune »

Le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget primitif de l’exercice 2022 pour le budget « Com- mune ».

Le budget primitif de l’exercice 2022 présenté, s’élève en dépenses et en recettes à 5 145 515 euros dont en dépenses et recettes de fonctionnement 3 038 515 euros et en dépenses et recettes d’investissement à 2 107 000 euros.Page 5/18

Il s’équilibre de la façon suivante :

section de fonctionnement : dépenses : 3 038 515 €

recettes : 3 038 515 €

section d’investissement : dépenses : 2 107 000 €

recettes : 2 107 000 €

Ce budget est voté sans reprise de résultat.

Ce budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau de l’opération pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

➢ Vote du budget primitif 2022 – Budget annexe « Locaux commerciaux »

Le Maire soumet à l’assemblée le projet de budget primitif de l’exercice 2022 pour le budget annexe « Locaux commerciaux ».

Le budget primitif de l’exercice 2022 présenté, s’élève en dépenses et en recettes à 214 500 euros dont en dépenses et recettes de fonctionnement 131 000 euros et en dépenses et recettes d’investissement à 83 500 euros.

Il s’équilibre de la façon suivante :

section de fonctionnement : dépenses : 131 000 €

recettes : 131 000 €

section d’investissement : dépenses : 83 500 €

recettes : 83 500 €

Ce budget est assujetti à la TVA.

Ce budget est voté sans reprise de résultat.

Ce budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau de l’opération pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

➢ Vote du budget primitif 2022 - Budget annexe « Lotissement La Couture »

Le Maire soumet à l’assemblée le projet de budget primitif de l’exercice 2022 pour le budget annexe « Lotissement La Couture ».

Le budget primitif de l’exercice 2022 présenté, s’élève en dépenses et en recettes à 238 600 euros dont en dépenses et recettes de fonctionnement 144 600 euros et en dépenses et recettes d’investissement à 94 000 euros.

Il s’équilibre de la façon suivante :

section de fonctionnement : dépenses : 144 600 €

recettes : 144 600 €

section d’investissement : dépenses : 94 000 €

recettes : 94 000 €

Ce budget est assujetti à la TVA.

Ce budget est voté sans reprise de résultat.

Ce budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau de l’opération pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.Page 6/18

5.2- Clôture de la régie d’avance

Le Maire expose.

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18, abrogé par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 – art.238, Vu le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, abrogé par le décret n°2008-227 du 5 mars 2018 – art 25,

Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, abrogé par le décret n°2000-318 du 7 avril 2000 – art 4,

Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié, relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité suscep- tible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes pu- blics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 03 septembre 2004 relative à la création d’une régie d’avance pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement,

Vu les délibérations modificatives du conseil municipal :

- du 06 octobre 2006 pour l’ajout du paiement immédiat des factures concernant les droits d’en- trée et droits de pêche,

- du 29 août 2008 pour l’ajout du paiement immédiat des factures de carburant nécessaire au fonctionnement du C.L.S.H,

Considérant l’extinction des mouvements sur cette régie depuis 2019, liée notamment à l’émission systématique de factures par les fournisseurs pour les activités liées au Centre de Loisirs Sans Hébergement,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de clore la régie d’avance désignée et d’abroger toutes les délibérations antérieures s’y rapportant,

- de mettre fin aux fonctions de régisseur et mandataire suppléant de cette régie d’avance et abroger les arrêtés correspondants n° 69-2004 du 08 septembre 2004 et n°122-2007 du 19 juin 2007,

- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

5.3- Fixation du tarif horaire 2022 pour travaux en régie

Pour permettre d’effectuer les opérations d’ordre budgétaire relatives aux travaux en régie, le Maire propose à l’assemblée de fixer le tarif de main d’œuvre à 48,34 € de l’heure pour l’année 2022. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir adopter le tarif mentionné ci-dessus.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

5.4- Désignation d’un référent Laïcité

Le Maire informe l’assemblée de la demande de Monsieur le Préfet pour désigner un référent Laïcité, en application de l’article 3 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, en lui confiant une mission d’infor- mation, d’accompagnement des agents publics et de médiation.

Un décret pris en Conseil d’État viendra préciser les missions et les modalités de ce référent.

Le Maire propose à l’assemblée de désigner M. Henri-Pierre BABEAU, conseiller municipal dé- légué, comme référent Laïcité pour la commune d’Echiré.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.Page 7/18

5.5- Désignation d’un nouveau membre de la commission de contrôle de la liste électorale

Le Maire rappelle que par délibération du 11 septembre 2020, le conseil municipal a procédé à la dési- gnation des conseillers municipaux membres de la commission de contrôle de la liste électorale, comme suit :

3 conseillers municipaux issus de la 1ère liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges (pris dans l’ordre du tableau) : Jean-Michel GIRAUD, Mathieu POUGNAND et Magalie DEBERNARD

2 conseillers municipaux issus de la 2ème liste (pris dans l’ordre du tableau) : Cyril REUILLON et Julie MENARD

Compte tenu de la démission de Magalie DEBERNARD de ses fonctions de conseillère municipale le 21 décembre 2021, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau membre de la commission de contrôle de la liste électorale issu de la 1ère liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner Jacqueline GATTEPAILLE, conseil- lère municipale, comme membre de la commission de contrôle de la liste électorale.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

6- Environnement – Développement durable

6.1- Actualités du Domaine Développement Durable

- FILM SERD 2021 :

Présentation du film réalisé par les collégiens niortais (collège Philippe de Commynes) à l’occasion de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets, à Echiré, du 20 au 27 novembre 2021.

- PROCHAINE MICRO-FORET

Le groupe de bénévoles Micro-forêts travaille actuellement sur le choix du lieu d’implantation de notre prochaine micro-forets sur notre commune. Nous envisageons une plantation à l’automne 2022. Ce lieu sera annoncé prochainement, après rencontre des riverains.

- PROCHAINE EDITION DE LA SEDD :

L’édition 2022 de la Semaine Européenne du Développement Durable devrait se tenir du 25 Septembre au 2 octobre 2022 (dates à confirmer).

Nous envisageons une manifestation co-organisée avec St Gelais et St Maxire. Nous lançons la réflexion sur le programme de cette manifestation.

- PROJET CHEMINEMENTS DOUX :

Nous avons appris le désistement du cabinet qui avait été désigné par l’ANCT et redémarrons le proces- sus avec un nouveau cabinet : Inddigo.

Une première réunion de lancement se tiendra semaine prochaine.

6.2- Refacturation frais de fourrière

Information : suite aux difficultés rencontrées pour la récupération de 3 chiens rue du Rd Père Bizard, suite à l’interpellation de ses occupants, les frais occasionnées par la prise en charge des chiens par la fourrière de Niort seront refacturés au propriétaire par application des délibérations du 09/04/2021 (fac- turation des frais de garde d’animaux) et du 10/12/2021 (vote des tarifs communaux pour 2022).Page 8/18

7- Numérique

7.1- Informations

Présentation à l’assemblée :

- du film réalisé à la Baratte lors du Numérique Tour ;

- de la « Rencontre régionale des Territoires Innovants – Nouvelle Aquitaine » qui se tiendra le mardi 8 février 2022 de 9h30 à 17h00. Participation possible en présentiel à l’Espace Niort Tech à Niort ou en ligne par visio Zoom.

Thématique de la journée : « Gestion des risques et numérique : quels enjeux pour les territoires ? ».

8- Equipements publics

8.1- Informations

8.2- Eclairage Tennis et Pétanque

Information

Le Maire rappelle à l’assemblée le lancement de consultations pour l’éclairage extérieur des courts de tennis et terrains de pétanque.

Pour les courts extérieurs de Tennis, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de la société LUMOSA pour un montant de 15 836,30 € HT.

Pour les terrains de pétanque, l’analyse des offres est en cours.

Les devis seront signés par le Maire dans le cadre des délégations du conseil municipal.

8.3- Travaux d’aménagement d’un street-park à Echiré - Passation d’un avenant n°1 au marché de travaux

Le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d’aménagement d’un street-park à Echiré, le Conseil Municipal a approuvé le marché de travaux par délibération du 10 septembre 2021.

Le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant transmis par le maître d’œuvre, lié à la prise en compte de modifications apportées aux travaux d’un commun accord entre le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et l’entreprise, pour adaptation du chantier et réalisation en cours de chantier, comme suit : - moins-value pour dépose grillage : - 1 480,00 €

- plus-value pour raccord béton city et street-park) : 2 330,00 €

➢ Lot unique : entreprise SAS GIROU CONSTRUCTION (31150 GRATENTOUR)

Total HT TVA 20,00% Total TTC

Montant marché initial 124 917,03 € 24 983,41 € 149 900,44 €

Avenant n° 1 (plus-value) 850,00 € 170,00 € 1 020,00 €

Nouveau montant du

marché 125 767,03 € 25 153,41 € 150 920,44 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter la passation de l’avenant n° 1 présenté ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire à le signer.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.Page 9/18

9- Voiries – Réseaux

9.1- Informations

9.2- Devis pour l’implantation de l’éclairage public Grand’rue de Ternanteuil - Tranche 1 et demande de subvention au titre de l’Eclairage Public auprès du SIEDS

Le Maire rappelle :

- que dans le cadre des travaux d’aménagement de voiries à Ternanteuil / Le Peu, la commune avait sollicité l'ensemble des gestionnaires des réseaux par l'intermédiaire du Comité Technique d’Effacement des Réseaux (CTER) dont le SIEDS assure son fonctionnement, pour l'effacement des réseaux sur « Grand’rue de Ternanteuil - Tranche 1 ». Le SIEDS a sollicité les gestionnaires des réseaux électriques et de télécommunications partenaires du CTER afin d’évaluer le coût des travaux ;

- que par délibération du 09 avril 2021, le conseil municipal a décidé d'approuver la réalisation des travaux de la tranche 1 Grand Rue de Ternanteuil, le programme de travaux, les montants prévisionnels, ses modalités de financement et son calendrier prévisionnel.

Le Maire présente à l’assemblée le devis établi par SEOLIS (79000 Niort) pour un montant de 29 377,72 € HT soit 35 253,26 € TTC correspondant à l’implantation de l’éclairage public pour la Grand Rue Ternanteuil - Tranche 1.

Il est précisé que la commune se réserve la possibilité pour certains secteurs d’une formule par fonc- tionnement en « détection ».

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter le devis tel que présenté ci-dessus ;

- de solliciter une aide financière pour l’éclairage public auprès du Président du SIEDS (79000 Niort) ;

- d’autoriser le Maire à signer le devis correspondant, le dossier de demande de subvention auprès du SIEDS ainsi que tous les documents liés à ces travaux.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

9.3- Autorisation de réalisation des travaux situés Grand’rue de Ternanteuil - Tranche 2 pour l’enfouissement coordonné dans le cadre des programmes du SIEDS.

Le Maire expose.

Vu l’article L 2224-35 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 2224-36 du code général des collectivités territoriales,

Vu le contrat de concession du SIEDS relatif à la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électricité et d’éclai- rage public sur support commun,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°17-01-16-C-05-17 du 16 janvier 2017 qui détermine les règles de financement des travaux d’effacement du réseau électrique,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°19-03-25-C-40-78 du 25 mars 2019 relative à la convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électro- niques d’ORANGE et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs,

Considérant que l’enfouissement coordonné dans un même secteur des réseaux filaires aériens de dis- tribution d’électricité et de communications électroniques, qui sont fréquemment voisins, favorise la réduction du coût des travaux, réduit la gêne provoquée par des chantiers successifs et répond à l’intérêt général,Page 10/18

Considérant qu’à ce titre une convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aérien de communications électroniques et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs a été conclue entre le SIEDS et ORANGE,

Considérant que cette convention offre l’opportunité au SIEDS, en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur son territoire, d’agir pour le compte de ses communes membres qui en fe- ront la demande, pour assurer la coordination des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité et de communications électroniques,

Considérant que le programme « EFFACEMENT » du SIEDS est destiné à accompagner financièrement les communes dans le cadre d’un projet d’enfouissement des réseaux électriques, d’éclairage public et de communications électroniques sur supports communs, ou de remplacement des postes tours,

Considérant que la commune d’Echiré, dans le cadre du projet d’aménagement de la Grand Rue de Ternanteuil a sollicité l'ensemble des gestionnaires des réseaux par l'intermédiaire du Comité Tech- nique d’Effacement des Réseaux (CTER) dont le SIEDS assure son fonctionnement,

Considérant que la visite sur le terrain du 12/02/2021 a permis d’établir un premier estimatif ainsi que la nature des travaux de réseaux électriques BT, d’éclairage public et de communications électroniques à réaliser dans le périmètre d'enfouissement,

Considérant qu’en coordination avec les autres opérateurs de réseaux, les premiers estimatifs, compre- nant le matériel, la main d’œuvre et le génie civil, déterminent un montant prévisionnel de travaux avec la répartition suivante, pour la Grand Rue Ternanteuil - Tranche 2 en 2023 :

Coût total

en Euros

H.T

Financement à la

charge du SIEDS

Financement à

la charge de

ORANGE

Financement à

la charge de la

commune

Réseau électrique 158 638 € 47% 75 000 € 0 € 83 638 €

Réseau de communica-

tions électroniques 42 037 € 0 € 18 241 € 23 796 €

Réseau éclairage public

A préciser

par la com-

mune

Subventionné sous

conditions 0 €

A préciser par la

commune

Total 200 675 € 75 000 € 18 241 € 107 434 €

Considérant que pour l’installation de mâts et de lanternes d’éclairage public, la commune peut solliciter le SIEDS pour une éventuelle subvention sous conditions d’éligibilité,

Considérant que dans l’hypothèse où la demande d’aide serait retenue par le SIEDS, la commune pourra bénéficier du montant alloué dans un délai de 36 mois à compter de la notification d’acceptation du SIEDS et cela conformément à la délibération du Comité Syndical du 19 juin 2017,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’approuver la réalisation de cet aménagement ;

Article 2 : de décider de procéder aux travaux de main d’œuvre et de génie civil ORANGE lié à l’en- fouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE et des ré- seaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs situé Grand Rue Ternanteuil - Tranche 2 et de charger le SIEDS de l’exécution de ces travaux ;Page 11/18

Article 3 : d’approuver le tableau de financement prévisionnel des travaux à engager sous réserve d’ac- ceptation du financement par le SIEDS présenté ci-dessus et d’une durée de validité d’un an à compter de la réception par la commune du compte rendu de la visite terrain par le SIEDS ;

Article 4 : de répartir les financements, selon les modalités suivantes :

• Le SIEDS engage la totalité du montant des travaux des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE et des réseaux aériens de distribution d’électricité et d’éclairage pu- blic établis sur supports communs imputés au chapitre 23 – article 2315, sauf les frais de pose inscrits au chapitre 11 – article 605 ;

• Le SIEDS sollicite la commune sur l’ensemble des frais de pose des installations de communi- cations électroniques fournies par ORANGE, et les frais de réalisation des infrastructures com- munes de génie civil, hors quote-part des coûts de terrassement prise en charge par ORANGE ; ainsi que sa contribution syndicale relative aux travaux sur le réseau électrique, et d’éclairage public sur supports communs si c’est le cas, imputés au chapitre 74 – article 74748 ; • Le SIEDS sollicite ORANGE sur la part des coûts de terrassement prise en charge par l’opéra- teur de communications électroniques correspondant à 20% défini dans la convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs, imputée au chapitre 13 – article 1328.

Article 5 : de notifier la présente délibération auprès du SIEDS ;

Article 6 : d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette affaire si la demande de la com- mune connaît une suite favorable ;

Article 7 : d’autoriser le Maire à solliciter une aide financière auprès du SIEDS pour le renouvellement des mâts d'éclairage public en transmettant au SIEDS le formulaire de demande d’aides téléchargeable sur le site du SIEDS et à signer tous documents afférents.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

10- Associations – Animations

10.1- Informations

10.2- Maison de la solidarité - Convention de mise à disposition de locaux à l’association YAKAFOKON

Le Maire informe l’assemblée que la présentation de cette délibération a lieu hors le vote de Mathieu BERARD, Julie MENARD et Cyril REUILLON, conseillers municipaux étant intéressés à l’affaire qui en fait l’objet (article L 2131-11 du code général des collectivités territoriales).

Le Maire expose.

La Maison de la Solidarité accueille une antenne de distribution alimentaire hebdomadaire du Secours populaire, les activités culturelles et sociales du Secours Catholique Échiré/Saint-Gelais et le tri de bou- chons au profit de l’association Les Bouchons d’Amour en partenariat avec le Centre Socioculturel de Souché.

L’association YAKAFOKON, nouvellement créée, a sollicité la commune d’Échiré pour la mise à dis- position d’un espace à la Maison de la Solidarité pour y développer une activité de « Repair café ».

Cette activité répond pleinement à la notion de solidarité du bâtiment communal.Page 12/18

Des échanges avec l’association ont permis de définir les besoins, les espaces et temps d’occupation nécessaires à leur activité.

Vu l’accord entre les parties sur les conditions et modalités de la mise à disposition de salles communales à usage partagé au sein de la Maison de la Solidarité,

Le Maire présente à l’assemblée le projet de convention correspondant.

Il est demandé au Conseil Municipal :

− d’approuver les termes de la convention présentée, à passer avec l’association YA- KAFOKON ;

− d’approuver les conditions et modalités décrites dans cette convention, de la mise à dispo- sition de salles communales à usage partagé, sise Maison de la Solidarité à Echiré, 94 rue de la Poste ;

− d’autoriser le Maire ou le premier adjoint délégué à la Vie Associative, à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des votants (Mathieu BERARD, Julie MENARD et Cyril REUILLON, conseillers municipaux, n’ayant pas pris part au vote).

11- Enfance - Jeunesse

11.1- Désignation d’un nouvel élu référent au Relais Petite Enfance (RPE) « Au fil de l’Eveil »

Le Maire rappelle que par délibération du 10 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation de ses représentants au Relais Petite Enfance (RPE) « Au fil de l’Eveil » (1 titulaire et 1 suppléant), comme suit :

Référent titulaire : Garance PATARIN-CHAPENOIRE, adjointe déléguée à la Petite Enfance Référent suppléant : Magalie DEBERNARD, conseillère municipale

Compte tenu de la démission de Magalie DEBERNARD de ses fonctions de conseillère municipale le 21 décembre 2021, il convient de procéder à une nouvelle désignation d’un représentant suppléant au RPE.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner Sandrine PASSEBON, conseillère municipale, comme suppléante au Relais Petite Enfance (RPE) « Au fil de l’Eveil ».

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

12- Affaires scolaires et périscolaires

12.1- Informations

Rencontre avec Mme BARZOTTI, IEN de circonscription le 17 janvier dernier, en mairie d’Echiré :

- fermeture d’une classe en maternelle annoncée par : baisse des effectifs de 112 à 87 élèves ;

- pas de fermeture en élémentaire malgré une baisse prévisionnelle de 17 élèves ;

- question de la fusion des 2 écoles maternelle et élémentaire reposée compte tenu du départ en retraite de Mme LARVOIRE en juillet 2022 : les prochains conseils d’écoles seront saisis du sujet pour en débattre et donner un avis (pour l’élémentaire : le 08/02/2022 à 18h00).Page 13/18

13- Personnel communal

13.1- Modalités de rémunération des animateurs de l’ALSH d’Echiré pendant les petites et grandes vacances scolaires et pendant les mini-camps avec nuitées organisés pendant les vacances d’Eté - Année 2022

Le Maire rappelle que par délibération en date du 1er juin 2018, le Conseil Municipal a adopté les mo- dalités de recrutement occasionnel des animateurs de l’ALSH d’Echiré pour les petites vacances sco- laires (Hiver, Printemps, Toussaint et Noël), pour les grandes vacances scolaires (Juillet et Août) et pour les mini-camps avec nuitées des vacances d’Eté, ainsi que leur rémunération.

Compte tenu de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2022, le montant des forfaits journaliers, calculé sur la base indiciaire appliquée à la fonction publique territoriale et en référence au SMIC horaire net, doit être révisé.

Il est demandé au conseil municipal de fixer, à compter de ce jour :

- la rémunération des animateurs contractuels de l’ALSH des petites et grandes vacances scolaires comme suit :

ALSH petites et

grandes vacances sco-

laires

Base de rémuné-

ration indiciaire

Calcul du forfait journalier

(= 1/30ème du salaire afférent à

l’indice ci-avant

Animateurs

(stagiaires ou qualifiés

avec BAFA)

Hiver / Printemps/

Toussaint /Noël

+

Juillet/Août

IB 570 / IM 482* 75,29 €/jour*

Directeur stagiaire

BAFD

(recruté en tant que Direc-

teur/Animateur avec

ALSH de 50 enfants maxi-

mum)

Hiver / Printemps/

Toussaint /Noël IB 570 / IM 482* 75,29 €/jour*

*Les indices sont fixés par référence au SMIC et susceptibles d’évoluer comme celui-ci. Les forfaits journaliers seront actualisés en conséquence.

- la rémunération des animateurs contractuels des mini-camps avec nuitées pendant les vacances d’Eté, comme suit :

Mini-camps avec

nuitées

Base de rémunération

indiciaire

Calcul du forfait journalier

(= 1/30ème du salaire afférent à

l’indice ci-avant

Animateurs

(stagiaires ou qualifiés

avec BAFA)

Eté IB 781 / IM 643* 100,44 €/jour*

*Les indices sont fixés par référence au SMIC et susceptibles d’évoluer comme celui-ci. Les forfaits journaliers seront actualisés en conséquence.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

13.2- Recrutement des animateurs contractuels pour l’ALSH des vacances d’Hiver 2022 à Echiré

Le Maire expose.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-2° ;Page 14/18

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu les délibérations du conseil municipal de la Commune d’Echiré du 1er juin 2018 et du 28 janvier 2022 fixant les modalités de recrutement et de rémunération des animateurs de l’ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) ;

Afin de mettre en place l’équipe d’encadrement de l’ALSH des vacances d’Hiver 2022, du 14 au 25 février 2022 inclus et compte tenu du nombre d’inscriptions enregistrées,

Le Maire demande au Conseil Municipal de créer 4 (QUATRE) postes d’animateur à temps com- plet en contrat à durée déterminée, en application du 2ème alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Les agents recrutés en contrat à durée déterminée seront rémunérés comme suit :

ALSH petites va-

cances scolaires

D’Hiver

Base de rémuné-

ration indiciaire

Calcul du forfait journalier

(= 1/30ème du salaire afférent à

l’indice ci-avant

Animateurs

(stagiaires ou qualifiés

avec BAFA) Hiver 2022 IB 570 / IM 482* 75,29 €/jour*

*Les indices sont fixés par référence au SMIC et susceptibles d’évoluer comme celui-ci.

Les crédits sont prévus au budget 2022.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

13.3- Organisation d’un débat portant sur les garanties accordées en matière de Protection Sociale Complémentaire (PSC)

Le Maire expose.

La protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en pré- voyance (ou garantie maintien de salaire). La PSC comprend deux volets :

• La prévoyance (la garantie maintien de salaire, l’invalidité, le décès…)

• La santé (les soins et les frais occasionnés par une maternité, une maladie, un accident, …)

Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 no- vembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre : - D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.

- D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc con- forme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence).Page 15/18

Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantis- sant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé. Les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assem- blées délibérantes et dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel. Ce débat peut porter sur les points suivants :

- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages finan- ciers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …).

- Le rappel de la protection sociale statutaire.

- La nature des garanties envisagées.

- Le niveau de participation et sa trajectoire.

- L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.

- Le calendrier de mise en œuvre.

Il reste à ce jour un certain nombre de points à préciser à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux :

- Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l’indice de révision retenu. - La portabilité des contrats en cas de mobilité.

- Le public éligible.

- Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations. - La situation des retraités.

- La situation des agents multi-employeurs.

- ….

Le Maire communique à l’assemblée les éléments ci-dessous et déclare le débat ouvert au sein de l’assemblée délibérante :

- power-point de présentation de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) et de la réforme engagée ;

- présentation de l’état des lieux de la commune d’Echiré :

● Effectif actuel de la Commune à ce jour :

TOTAL

✓ 20 titulaires

✓ 3 contractuels de droit public à temps complet (1 CDD annualisé + 2 contrats de projet)

✓ 7 contractuels de droit public à temps non complet (liés aux besoins occasionnels de renfort en animation et entretien des bâtiments face aux mesures sanitaires en vigueur/Co- vid-19 – contrats établis de vacances scolaires à vacances scolaires).

REPARTITION PAR FILIERE (des 20 titulaires et 3 contractuels à temps complet) ✓ Administrative : 7 (6 F / 1 H)

✓ Animation : 7 (7 F)

✓ Sanitaire et sociale : 3 (3 F)

✓ Technique : 6 (4 F / 2 H)

● Le risque Santé : pas de complémentaire santé ni participation financière de l’employeur.

● Le risque Prévoyance :

✓ adhésion de la commune d’Echiré à un premier contrat groupe « garantie main- tien de salaire » le 1er décembre 2006 avec participation financière de la commune ;Page 16/18

✓ adhésion de la commune d’Echiré à la convention de participation du CDG79 (vo- let Prévoyance) depuis le 1er janvier 2014 avec participation financière de la com- mune fixée à 7 €/agent/mois ;

✓ augmentation du montant de la participation financière de la Commune à compter du 1er janvier 2020 à hauteur de 10 €/agent/mois ;

✓ nombre d’agents bénéficiaires à ce jour : 19 agents / 23

ADHESION CONTRAT GROUPE PREVOYANCE CENTRE de GESTION 79 FORMULES BASE TAUX NOMBRE AGENTS 1 Garantie obligatoire TBI + NBI 0,69 4

2 Garantie obligatoire TBI+NBI+RI 0,69 8 Régime indemnitaire TBI+NBI+RI 0,11

3

Garantie obligatoire TBI + NBI 0,69 1 Invalidité TBI+NBI+RI 0,55 Régime indemnitaire TBI+NBI+RI 0,11

4

Garantie obligatoire TBI + NBI 0,69

3 Invalidité TBI+NBI+RI 0,55 Perte de retraite TBI+NBI+RI 0,32

Régime indemnitaire TBI+NBI+RI 0,11

5

Garantie obligatoire TBI + NBI 0,69

3

Invalidité TBI+NBI+RI 0,55 Perte de retraite TBI+NBI+RI 0,32 Décès TBI+NBI+RI 0,19 Régime indemnitaire TBI+NBI+RI 0,11

La commune d’Echiré souhaite s’inscrire dans une démarche d’évolution progressive de sa par- ticipation à horizon 2025 et 2026.

L’absence de parution des décrets en Conseil d’Etat, qui fixeront les montants de référence sur lesquels les pourcentages de participation financière obligatoire des employeurs reposeront (tant pour les risques « santé » que « prévoyance »), nuit aux projections et évolutions à envisager.

La commune d’Echiré souhaite s’inscrire dans la démarche du CDG79 qu’elle aura préalable- ment mandaté pour une mise en concurrence permettant de sélectionner une offre répondant aux besoins propres de ses agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la loi.

Le Conseil Municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire.

13.4- Adhésion à la mission optionnelle sur le traitement des dossiers de retraite CNRACL du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres pour la période du 01/02/2022 au 31/01/2025

Le Maire expose.

Depuis 2007, et conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements affiliés un accompagnement pour la gestion des dossiers retraite des fonctionnaires relevant de la CNRACL.

Toute collectivité peut bénéficier de l’aide apportée par le Cdg79 en matière de retraite, moyennant une participation financière et sous réserve d’avoir conventionné au préalable avec le Centre de gestion pour l’utilisation de ces prestations.

La précédente convention du 1er août 2016 au 31 juillet 2021 a fait l’objet d’un avenant jusqu’au 31 janvier 2022, et ce dans l’attente d’un nouveau conventionnement.Page 17/18

Lors de sa séance du 13 décembre dernier, le conseil d’administration du Centre de gestion a souhaité maintenir les prestations proposées en matière de traitement des dossiers retraite et a instauré une nou- velle tarification, au regard de la complexité accrue des dossiers et du temps dédié à l’examen de certains types de dossiers.

S’agissant d’une mission facultative, les prestations sont soumises à une participation financière diffé- renciée ainsi établie :

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours du service expertise statutaire-RH pour le traitement desdits dossiers relevant de la mission optionnelle, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée de 3 ans, du 1er février 2022 au 31 janvier 2025.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à signer la convention présentée avec le Centre de gestion, afin de pouvoir avoir recours à la mission optionnelle relative au traitement des dossiers retraite CNRACL du service expertise statutaire-GRH du CDG79, pour la période du 1er février 2022 au 31 janvier 2025,

- de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

14- Information – Communication

14.1- Compte-rendu des décisions du Maire

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente à l’assemblée le compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation d’attributions :

Tarif FORFAITAIRE pour les RDV et dossiers suivants

IMMATRICULATION DE L’EMPLOYEUR

30,00 € AFFILIATION DE L’AGENT DEMANDE DE REGULARISATION DE SERVICES

VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRE

LIQUIDATION DES DROITS A PENSION VIEILLESSE NORMALE 80,00 €

LIQUIDATION DES DROITS A PENSION DEPART OU DROITS ANTICIPES 100,00 €

RDV PERSONNALISE AU CDG OU TELEPHONIQUE

AVEC AGENTS ET / OU SECRETAIRE, ET OU ELU 50,00 €

Tarif HORAIRE pour les dossiers relatifs au droit à l’information

ENVOI DES DONNEES DEMATERIALISEES devant être transmises à la CNRACL : gestion de compte individuel retraite, demande d'avis préalable, simulation de pension. 40,00 €Page 18/18

Application de la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant application en partie de l’article L2122-22 du CGCT fixant la délégation d’attributions du conseil municipal au Maire

Date Titre Montant HT et/ou observations

15/12/2021 Mise en page d’une brochure 28 pages (Emilie THIBAUD) 1 260 € 21/12/2021 Changement des revêtements de sol école (GUINOT) 8 013,13 € 21/12/2021 Peintures école (Patrick FOURNIER) 4 607 € 21/12/2021 Réfection faux-plafonds école (REVS’ PLAFONDS) 6 722,23 € 22/12/2021 Maitrise œuvre aménagement de la place de l’église (SIT&A) 7 500 € 10/01/2022 Trottoir devant 560 Rue des Garennes (BONNEAU TP) 1 181,28 € 12/01/2022 Réparation câbles basse tension de la salle La Baratte (INEO) 1 530,89 € 14/01/2022 Détecteur monoxyde de carbone pour école et ALSH (YESS) 3 163,26 € 19/01/2022 Panneau d’information Skate Parc (IGF) 485 € 20/01/2022 Remplacement carrelage cassé par tapis Tabac-presse (LELOUARD) 560 €

14.2- Info communication

Un rappel des principales manifestations qui se dérouleront sur la Commune d'ici le prochain conseil municipal prévu le Vendredi 11 Mars 2022 à 18h00, est communiqué à l’assemblée.

Information complémentaire : visite de la Conciergerie le 9 février prochain à 9h00 de Mme Maud CARUHEL, Vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine, en charge de l'Economie Sociale et Solidaire, de l'Insertion, de l'Economie circulaire et des Déchets.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.