Compte-Rendu - CM 28.11.18 compte rendu

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Compte-Rendu - CM 28.11.18 compte rendu Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 28.11.18 compte rendu)Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet, 1

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2018 A 18H00

COMPTE RENDU DE SEANCE

*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*

ETAIENT PRESENTS : Jean-Marc HIPPOLYTE, Pascale FALLOURD, Philippe DESBROSSES, Anne-Marie LALLEMENT, René PAULUS, Bernard BOUILLER, Martine BOYER, Marie-Yvonne DAKOWSKI, Jean-Luc DRUOT, Franck LAFAY, Nadine PALERMO, Jean-Claude PIERRAT, Evelyne REGNIAUD, Catherine GRANDIN

POUVOIRS Arlette VOISIN à Pascale FALLOURD, Gilbert BROCHOT à Jean-Claude PIERRAT EXCUSES : Arlette VOISIN, Gilbert BROCHOT

SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine PALERMO

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er octobre 2018

La lecture du compte rendu de la séance du 1er octobre 2018 ne faisant pas l’objet d’observations, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Adoption des statuts modifiés de la Communauté Urbaine Creusot Montceau : intégration de la compétence « Défense extérieure contre l’incendie »

- Présentation du rapport d’activité de la Communauté Urbaine Creusot Montceau pour l’année 2017

- Point sur les travaux en cours

- Questions diverses

o Compte rendu des commissions

o annonces

Demande d’ajout de délibérations à l’ordre du Jour :

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de délibérations à l’ordre du Jour : - Avenant n°2 de prorogation de la convention portant occupation du domaine public avec le Conseil Régional pour l’installation d’équipements de faisceaux hertziens sur un terrain à SAINT SERNIN DU BOIS

AFFAIRES GENERALES

Rapport n°1 : Adoption des statuts modifiés de la Communauté Urbaine Creusot Montceau : intégration de la compétence « Défense extérieure contre l’incendie »

Monsieur Jean-Marc HIPPOLYTE, Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 21 septembre 2016, le conseil de communauté a approuvé pour la première fois les statuts de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines conformément à l’article L 5211-5-1 du Code général des collectivités territoriales.

A sa suite, les conseils municipaux des communes membres ont délibéré dans le délai imparti et selon les conditions de majorité requise.

In fine, M. le Préfet a acté lesdits statuts par arrêté daté du 28 décembre 2016.2

Lors du conseil de communauté du 26 avril 2018, le conseil de communauté a étendu sa compétence à la « défense extérieure contre l’incendie ». Les communes membres ont délibéré par la suite sur la prise de cette compétence.

Afin que cette compétence soit intégrée aux statuts de la CUCM, le conseil de communauté a délibéré le 27 septembre 2018 pour approuver la modification desdits statuts.

Il appartient à présent à chacun des conseils municipaux de communes membres d’approuver selon les conditions de majorité qualifiée requise1 les statuts modifiés tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

Chaque conseil municipal disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer sachant qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les statuts modifiés de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines tels qu’annexés à la présente délibération ;

- De préciser que Monsieur le Président de la CUCM sollicitera de Monsieur le Sous-Préfet, au terme de la procédure, la prise de l’arrêté préfectoral actant lesdits statuts modifiés.

Rapport n°2 : Avenant n°2 de prorogation de la convention portant occupation du domaine public avec le Conseil Régional pour l’installation d’équipements de faisceaux hertziens sur un terrain à SAINT SERNIN DU BOIS

Monsieur Jean-Marc HIPPOLYTE, Maire, rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 9 décembre 2015, la Commune de SAINT SERNIN DU BOIS a délibéré pour substituer le Conseil Régional de Bourgogne à la Société Net Bourgogne sur la convention d’occupation régissant le point haut utilisé par le réseau Hertzien anciennement dénommé WiMax.

A ce titre, un avenant a été signé, précisant également la correspondance de la durée de la convention avec celle du marché d’exploitation, gestion et maintenance du réseau WiMax. Ainsi, la convention devait prendre fin au 31 décembre 2018.

Cependant, suite à l’étude de réingénierie du réseau, la Région Bourgogne – Franche-Comté a décidé de procéder à la modernisation de son réseau hertzien en THD Radio-4G fixe en complémentarité du déploiement de la fibre optique, pour permettre, en réutilisant les points hauts déjà déployés, une amélioration de la qualité de services et du débit délivrés aux abonnés (foyers et entreprises).

Cette modernisation est actuellement en cours de réalisation et nécessite le recensement des équipements techniques des points hauts impactés.

Le présent avenant (en annexe) proroge donc de 6 mois la durée de la convention initiale n° 71-036. Elle prendra fin le 30 juin 2019.

Ainsi, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 de prorogation de la convention portant occupation du domaine public avec le Conseil Régional pour l’installation d’équipements de faisceaux hertziens sur un terrain à SAINT SERNIN DU BOIS

1 Soit les 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population

totale de celles-ci ou par la ½ au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population.3

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU

M. Le Maire accueille M. David MARTI, Président de la Communauté Urbaine venu présenté la rapport d’activité de la Communauté Urbaine.

Nb : Ce rapport d’activité sera prochainement en ligne sur le site de la Communauté.

A l’issue de la présentation, le Conseil a souhaité échanger sur certains points du rapport :

- Soutien économique aux entreprises : l’aide apportée est nécessaire au développement de l’activité et de l’emploi sur le territoire. Les grandes entreprises sont soutenues mais il ne faut pas oublier les petites qui peuvent être porteuses d’un savoir-faire précieux. (L’exemple de la CIVM a été pris ; une rencontre avec la Communauté est programmée prochainement). En échange, la Communauté bénéficie d’engagement de la part des entreprises sur un maintien de l’activité sur une période donnée

- Numérique : le Conseil Départemental a pris beaucoup de retard dans le développement du très haut débit. Il faut, à présent, un engagement sur un calendrier précis pour qu’il puisse être communiqué aux habitants qui sont en attente.

- Mobilité : les déplacements sont un enjeu important des années à venir : liaisons entre communes et avec les villes centres. Les transports en commun ont un coût et ne peuvent être mis en place partout. L’usage de la voiture est aujourd’hui prépondérant mais des idées nouvelles peuvent émerger favorisant la solidarité entre conducteurs à l’instar des parkings de co-voiturage …

- Tourisme/patrimoine : en dehors des grands projets touristiques portés par la Communauté, il existe un petit patrimoine présent dans les diverses communes et qui pourrait être mis en valeur via une dynamique groupée.

- Sport : la Communauté ne peut pas apporter d’aides aux travaux liés à la rénovation ou la modernisation des infrastructures car cela ne relève pas de sa compétence, même si ces travaux ont un impact significatif en terme d’économie d’énergie.

- Insertion : les engagements dans ce domaine de la Communauté et de la Commune de Saint Sernin (clauses d’insertion dans les marchés publics, convention avec la régie de Territoire…) sont indispensables pour développer cette activité et changer le regard des gens.

A l’issue des échanges le Conseil Municipal a remercié M. MARTI avant son départ.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Monsieur René PAULUS, 4ème adjoint, chargé de la voirie, des travaux, de l’accessibilité et des espaces publics, fait le tour des travaux en cours sur la Commune depuis le dernier Conseil Municipal. - Chemin de la Barre : les travaux de confortement sont à présent terminés - Salle polyvalente : GRDF est en train de réaliser des travaux pour la pose d’une antenne qui permettra le télérelevé des compteurs

- Salle Polyvalente : l’entreprise LOREAU va réaliser prochainement le remplacement de l’éclairage de secours

- Ecole maternelle : l’entreprise Fautrelle qui devait intervenir pour reprendre les malfaçons sur les fenêtres n’a pas tenu son engagement de venir ce jour. Une relance va être effectuée.4

QUESTIONS DIVERSES

Comptes rendus des commissions :

Commission « Communication » : la rédaction du bulletin s’achève, la maquette est en cours de relecture.

Annonces diverses :

 Dans le cadre du partenariat entre la commune et le Conservatoire de Musique et de danse du Creusot, un concert est organisé le 15 décembre prochain à la salle polyvalente (horaire à confirmer), gratuit et ouvert à tous.

 Les vœux du Maire aux habitants ont été programmés le lundi 14 janvier 2018 à 19h

 Les vœux au personnel communal sont quant à eux prévus le 9 janvier à 18h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Le Maire,

Jean-Marc HIPPOLYTE