Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 006 raa du 20 janvier 2023

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 006 raa du 20 janvier 2023 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 006 raa du 20 janvier 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, 7

PRÉFET

DE MAINE-ET-LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

VR

Secrétariat Général Commun

Service accueil, bâtiments et cadre de vie

Bureau de l’accueil

Section courrier

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 6 du 20 janvier 2023

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin - bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l’adresse internet indiquée dans la décision.

D Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72

pref-courrier@maine-et-loire.gouv.frCERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du 20 janvier 2023 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour

sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.

A Angers, le 20 janvier 2023

Pour le Préfet et par délégation, Pour la directrice,

X

Laurence FROGERLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l’adresse internet indiquée dans la décision.

Recueil des Actes Administratifs

N° 6 du 20 janvier 2023

SOMMAIRE

1 - ARRÊTÉS

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté DDPP N° 2023-0044 du 19 janvier 2023 relatif à l'attribution de l’habilitation sanitaire à

M. Lucas DUGRENIER - N° ordre 33228

- Arrêté DDPP N° 2023-0045 du 19 janvier 2023 relatif à l'attribution de l’habilitation sanitaire à

M. Milan REIGNIER - N° ordre 32358

I1- AUTRES

NEANT1- ARRÉTÉSÆ

PRÉFET Direction départementale

DE MAINÉ-ET-ÉOIRE de la protection des populations Égalité Fraternité

Arrêté N°2023-0044

Attribution de l’Habilitation sanitaire à M. Lucas DUGRENIER

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6,

R203-1 à R203-15, et R242-33 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire

sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43;

Vu le décret du président de la République du 28 Octobre 2020 portant nomination de M.

Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-034 du 04 Mai 2021 portant délégation de signature à M. Eric

DAVID, en qualité de directeur départemental de la Protection des Populations

Vu l'arrêté préfectoral n°DDPP 2022-1193 du 26 Octobre 2022 portant subdélégation de

signature en matière administrative de M. Eric DAVID, directeur de la protection des

populations ;

Vu la recevabilité de la demande présentée par M. Lucas DUGRENIER né le 16/04/1998 et

enregistré sous le n° national 33228 par l'Ordre des Vétérinaires;

Considérant que M. Lucas DUGRENIER remplit les conditions permettant l'attribution de

l'habilitation sanitaire.

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-

Loire ;

ARRÊTÉ-

Article 1°'- L'habilitation sanitaire prévue à l'article L203-1 du code rural et de la pêche

maritime est octroyée à M. Lucas DUGRENIER, docteur vétérinaire.

Article 2 - La présente habilitation est tacitement renouvelable par période de cinq

années dans la mesure où M. Lucas DUGRENIER aura satisfait à ses obligations

notamment en matière de formation continue telle que prévue à l’article R203-12 du

code rural et de la pêche maritime ;

SA-2023/00228Article 3 - Le vétérinaire sanitaire doit informer le Préfet de Maine-et-Loire de toute modification liée à sa demande d'habilitation (activité, espèce animale, adresse

professionnelle d'exercice et administrative) ;

Article 4 - Le vétérinaire sanitaire s'engage à respecter les prescriptions techniques,

administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de

prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L203-7 du code

rural et de la pêche maritime.

Article 5 - Le vétérinaire sanitaire pourra être appelé par le(s) préfet(s) de(s)

départements pour le(s)quel(s) l’habilitation sanitaire a été attribuée conformément à l'article 2 du présent arrêté, pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein

des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 - La présente habilitation pourra être retirée temporairement où

définitivement :

à la demande de l'intéressé(e), sous réserve d'un préavis de trois mois adressé

au Préfet,

- à l'initiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des

vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou de faute commise dans

l'exercice de l'habilitation sanitaire

Article 7 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente

habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 8 - La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de

notification.

Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la

protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le PRèfet, et par délégation,

Le directeur départemental-de la piGtection des populations

e a

< _

Erie-DAVID

ee.PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populations Été Fraternité

Arrêté N°2023-0045

Attribution de l‘Habilitation sanitaire à M. Milan REIGNIER

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles 1203-1 à L203-7, L223-6,

R203-1 à R203-15, et R242-33 ;

Vu larrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire

sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l‘État dans les régions et départements et notamment son article 43;

Vu le décret du président de la République du 28 Octobre 2020 portant nomination de M.

Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-034 du 04 Mai 2021 portant délégation de signature à M. Eric

DAVID, en qualité de directeur départemental de la Protection des Populations

Vu l'arrêté préfectoral n°DDPP 2022-1193 du 26 Octobre 2022 portant subdélégation de

signature en matière administrative de M. Eric DAVID, directeur de la protection des

populations ;

Vu la recevabilité de la demande présentée par M. Milan REIGNIER né le 14/05/1996 et

enregistré sous le n° national 32358 par l'Ordre des Vétérinaires;

Considérant que M. Milan REIGNIER remplit les conditions permettant l'attribution de

lhabilitation sanitaire.

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-

-Loire ;

ARRÊTÉ-

Article 1%- L'habilitation sanitaire prévue à l'article L203-1 du code rural et de la pêche

maritime est octroyée à M. Milan REIGNIER, docteur vétérinaire.

Article 2 - La présente habilitation est tacitement renouvelable par période de cinq

années dans la mesure où M. Milan REIGNIER aura satisfait à ses obligations

notamment en matière de formation continue telle que prévue à l'article R203-12 du

code rural et de la pêche maritime ;

SA-2023/00229Article 3 - Le vétérinaire sanitaire doit informer le Préfet de Maine-et-Loire de toute

modification liée à sa demande d'habilitation (activité, espèce animale, adresse

professionnelle d'exercice et administrative) ;

Article 4 - Le vétérinaire sanitaire s'engage à respecter les prescriptions techniques,

administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de

prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des

opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L203-7 du code

rural et de la pêche maritime.

Article 5 - Le vétérinaire sanitaire pourra être appelé par le(s) préfet(s) de(s)

départements pour le(s)quel(s) l’habilitation sanitaire a été attribuée conformément à

l'article 2 du présent arrêté, pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein

des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de

l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 - La présente habilitation pourra être retirée temporairement ou

définitivement :

- à la demande de l'intéressé(e), sous réserve d'un préavis de trois mois adressé

au Préfet,

à l'initiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des

vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou de faute commise dans

l'exercice de l'habilitation sanitaire

Article 7 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente

habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles

R.203-15, R228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 8 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de

notification.

Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la

protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Fait à ANGERS, le 19 Janvier 2023

Pour le Préfet, et par délégeton"

Le directeur départemental d&#ffotection des populations

J -

TC EÉEPAVIO —