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Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 04arrt2023 odp tvx bi albret tp chem pig 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel: 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste(@orange.fr
ARRETE — 04/2023
du 19 JANVIER 2023
portant occupation du domaine public et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules
Chemin du Pigeonnier à BARBASTE
La Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-1 et suivant ; L.2213-21 ; L.2225-1 et suivant
- VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-21-1
- VU le Code de la Voirie Routière
- VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1, 82% partie, signalisation temporaire ;
-VU la demande formulée le 10/01/2023 par la SARL ALBRET TP sise LD « LARRAT » 47600 FIEUX mandatée par la Commune de BARBASTE pour réaliser la pose d’une bouche à incendie qui sera implantée Chemin du Pigeonnier du LUNDI 06 FEVRIER 2023 au VENDREDI 10 FEVRIER 2023 inclus.
e Considérant que le Maire assure la défense extérieure contre l’incendie en vertu de ses pouvoirs de police administrative spéciale e Considérant que les moyens de lutte contre l’incendie ne sont pas conformes au regard du RDDECI de Lot et Garonne au niveau du Chemin du Pigeonnier
e Considérant l’accord du Permis de Construire N° 047 021 22 VOO11 en date du 19/10/2022 au profit de Monsieur Youssef EL BANNADI
e Considérant qu’il convient de respecter le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l'incendie de Lot et Garonne en vigueur
e Considérant la nécessité d’autoriser le stationnement des véhicules de chantier afin de permettre le bon déroulement des travaux
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Chemin du Pigeonnier afin de veiller à la
sécurité des usagers
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Société ALBRET TP est autorisée à stationner ses véhicules de chantier Chemin du Pigeonnier à BARBASTE afin de mettre en place une borne incendie du LUNDI 06 FEVRIER 2023 au VENDREDI 10 FEVRIER 2023 de 8H à 18H.
ARTICLE 2 : Au regard de la configuration dudit Chemin, à hauteur du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront strictement interdits SAUF URGENCES ET DESSERTE RIVERAINS.
ARTICLE 3 :
La Société ALBRET TP matérialisera ses véhicules en stationnement à l’aide d’une signalisation règlementaire. Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger et circonscrira l’emprise du chantier.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté - Le demandeur
La Maire, Valérie TONIN
La Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).