Déliberation - P393 2022 Fournitures administratives et produits papetiers et jeux pédagogiques

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Délégation faite au Président

Réf. : P393_2022

Date : 17/10/2022

OBJET : Fournitures administratives et scolaires, produits papetiers et jeux pédagogiques

Exposé

Les marchés publics notifiés en octobre 2018 et dédiés à la fourniture de consommables de bureau, papeterie scolaire et matériels pédagogiques arrivent à terme en octobre 2022.

Un appel d’offres a en conséquence été lancé en juillet 2022 afin de pourvoir aux besoins suivants :

- Lot n°1 : Matériels de bureau et fournitures administratives

- Lot n°2 : Produits papetiers pour photocopieurs et imprimantes

- Lot n°3 : Fournitures et papeteries « scolaire » - matériels pour loisirs créatifs - Lot n°4 : Jeux pédagogiques pour écoles et centres de loisirs

Après analyse des candidatures, examen et classement des offres, la commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 6 octobre 2022, a attribué à l’unanimité les marchés pour : - Le lot n°1 à la société FIDUCIAL

- Le lot n°2 à la société OCEP BUREAUTIQUE 50

- Le lot n°3 à la société SAVOIR PLUS

- Le lot n°4 à la société OCEP BUREAUTIQUE 50

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,

Vu le Code de la Commande publique,

Considérant les décisions prises à l’unanimité par la commission d’appel d’offres lors de sa séance du 06 octobre 2022,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P393_2022 du 17/10/2022 1/2

Publié le 20/10/2022Décide

- De signer le marché public relatif au lot n° 1 « Matériels de bureau et fournitures administratives» avec la société FIDUCIAL, Immeuble Le Colbert, 12 cours commandant Fratacci, 76600 LE HAVRE, pour un montant minimum de commande de 10 000,00 € HT et un maximum de commandes de 120 000,00 € HT par période,

- De signer le marché public relatif au lot n° 2 « Produits papetiers pour photocopieurs et imprimantes » avec la société OCEP BUREAUTIQUE 50, rue des Boissières, ZI route de Carentan, 50200 COUTANCES, pour un montant minimum de commande de 5 000,00 € HT et un maximum de commandes de 40 000,00 € HT par période,

- De signer le marché public relatif au lot n° 3 « Fournitures et papeteries « scolaire » - matériels pour loisirs créatifs avec la société SAVOIR PLUS, 18 boulevard des Fontenelles, Brissac Quincé, 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE, pour un montant minimum de commande de 10 000,00 € HT et un maximum de commandes de 120 000,00 € HT par période,

- De signer le marché public relatif au lot n° 4 « Jeux pédagogiques pour écoles et centres de loisirs » avec la société OCEP BUREAUTIQUE 50, rue des Boissières, ZI route de Carentan, 50200 COUTANCES, pour un montant minimum de commande de 2 000,00 € HT et un maximum de commandes de 40 000,00 € HT par période,

- De préciser que ces marchés publics débuteront à compter du 1er novembre 2022 pour une durée d’un an ou à leur date de notification, si celle-ci intervient ultérieurement, reconductible trois fois tacitement et ce possiblement jusqu’en 2025,

- De dire que les dépenses sont et seront imputées au budget principal et aux budgets annexes,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P393_2022 du 17/10/2022 2/2