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Arrêté - AR2026 915 Stationnement 13 rue de Saint Hippolyte FRICKERT
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 915 Stationnement 13 rue de Saint Hippolyte FRICKERT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-915/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
4, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise FRICKERT - 3 impasse
de la Gare - 25260 COLOMBIER FONTAINE, en date
du mercredi 1° 1 juillet 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
déménagement 13 rue de Saint Hippolyte, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 13 rue de Saint Hippolyte —- FRICKERT
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de l'entreprise
FRICKERT, sera interdit rue de Saint Hippolyte sur 2 emplacements de
stationnement situés au droit de l'immeuble sis au n° 13, le lundi 06 juillet 2026
de 08h00 à 13h30 et selon l'avancement du déménagement.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
déménagement seront assurées par l'entreprise FRICKERT — 3 impasse de la
Gare — 25260 COLOMBIER FONTAINE.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 3 Juillet 2026 Le Maire
Afiché le: 03/07/2026 Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-295 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com