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Déliberation - DELIB 2023 02 13 01 Renouvellement Adhesion NOA vise
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 02 13 01 Renouvellement Adhesion NOA vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
çaint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
|
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE GIF-SUR-YVETTE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
13
février
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoït
JULIENNE,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHAD)J,
, M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Claude
PREVOST,
Mme
Sandrine
MOURET,
M.
Pascal
AMBROISE,
conseillers
municipaux,
Absents
: M.
Serge
BLIN
Pouvoirs
:
Mme
Pascale
BEAUCHENE
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
donne
pouvoir
à M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Martine
MONTARON
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
GUILLAN,
Mme
Marie-France
LAUNET
donne
pouvoir
à
M.
Rémi
JEANNOT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Zaïme
ALI-BELHAD)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 14
Pouvoir
: 4
2023-02-13/01
OBJET
:
Renouvellement
adhésion
à
l’association
Nord
Ouest
Autonomie
(NOA)
— Année
2023
Rapporteur
: Françoise
BALTHAZARD
Présentation
:
Le
service
NOA
assure
l'accompagnement
des
personnes
âgées,
famille
et entourage,
de
la prévention
à
la situation
la
plus
complexe.
Soutenant
les
professionnels,
il
permet
de
favoriser
le
bien
vieillir
et
le
maintien
à
domicile
des
personnes
de
plus
60
ans.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l'appui
que
le service
NOA
apporte
aux
seniors
Saint-Aubinc
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230217-2023-02-13-01-DE Date de réception préfecture : 17/02/2023 CONSIDÉRANT
les
règles
de
calcul
de
la
participation
financière
pour
la
commune,
soit
4
€
par
administrés
de
plus
de
60
ans
(base
INSEE
2018
en
vigueur
au 1° janvier
2023),
soit
195
personnes,
VU
l'avenant
à la convention
partenariale
entre
la commune
de
Saint-Aubin
et
le service
NOA,
VU
le
Bureau
municipal
du
31
janvier
2023,
Entendu
l'exposé
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
participer
financièrement
à
hauteur
de
780
€
pour
l’année
2023
au
service
Nord
Ouest
Autonomie
(NOA),
DIT
que
la dépense
sera
prévue
au
Budget
Primitif
2023.
Fait et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Le
13
février
2023
Le
Maire,
Pierre-Alexandre
MOURET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230217-2023-02-13-01-DE Date de réception préfecture : 17/02/2023