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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 01 08 Renouvellement Adhesion NOA 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
l
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
OO
ge
SALUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
22
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
janvier
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 18 janvier
2024,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Serge
BLIN,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Pascal
AMBROISE,
M.
Zaïme
ALI-BELHADY,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Marie-France
LAUNET,
M.
Claude
PREVOST
conseillers
municipaux
Représentés
:
Mme
Martine
MONTARON
par
Mme
Françoise
BALTHAZARD
Mme
Sandrine
MOURET
par
Mme
Dominique
GUILLAN
Absents
:
Aucun
Secrétaire
de
séance
: M.
Zaïme
ALI-BELHADJ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
Pouvoir
: 2
2024-01-08
OBJET:
RENOUVELLEMENT
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
NORD
OUEST
AUTONOMIE
(NOA)
—
ANNEE
2024
Rapporteur
: Françoise
BALTHAZARD
Le service
NOA
assure
l'accompagnement
des
personnes
âgées,
famille
et entourage,
de
la prévention
à
la situation
la
plus
complexe.
Soutenant
les
professionnels,
il
permet
de
favoriser
le
bien
vieillir
et
le
maintien
à
domicile
des
personnes
de
plus
60
ans.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l'appui
que
le service
NOA
apporte
aux
seniors
Saint-Aubinois,
CONSIDÉRANT
les
règles
de
calcul
de
la
participation
financière
pour
la
commune,
soit
5
€
par
administrés
de
plus
de
60
ans
(base
INSEE
2020
en
vigueur
au 1er
janvier
2024),
soit
196
personnes.
VU
l'avenant
à
la convention
partenariale
entre
la commune
de
Sain
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20240122-2024-01-08-DE Date de réception préfecture : 31/01/2024 VU
le
Bureau
municipal
du
16
janvier
2024,
Entendu
l’exposé
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
sans
abstention,
>
DÉCIDE de
participer
financièrement
à
hauteur
de
784
€
pour
l’année
2024
au
service
Nord
Ouest
Autonomie
(NOA),
>
DIT
que
la dépense
sera
prévue
au
Budget
Primitif
2024.
Publié
sur
le
site
de
la
commune
Fait
et
délib
ré
à
Saint-Aubin,
r 2024 dé séance
“Lé Maire, u
VAI
LHADJ
vi erié-Alexandre
MOURET
à
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20240122-2024-01-08-DE Date de réception préfecture : 31/01/2024