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Déliberation - DEL 2020 53 FRAIS BENEVOLES
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 53 FRAIS BENEVOLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
ENS AN
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/09/2020
Afichéle
oHoSie
=
ID
: 038-213800717-20200831-D200831_53-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
AOÛT
2020
N°53/2020
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
TRENTE-ET-UN
AOÛT,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
07
août
2020,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N,,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J., VITINGER
G
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur,
Yves
BOFELLI
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
BENEVOLES
SOLLICITES
POUR
LES
MISSIONS
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
expose
le
fait
que
la
commune
associe
au
fonctionnement
de
ses
commissions
(membres
extérieurs)
ou
de
ses
équipements
(médiathèque,
espace
culturel
Navarre)
différents
membres
bénévoles.
Ceux-ci
peuvent
être
amenés
à
supporter
des
frais
de
déplacement
ou
de
repas
pour
des
missions
accomplies
pour
le
compte
de
la
commune
(formations,
réunions,
transports
divers). Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
rembourse
aux
personnes
concernées
les
frais
correspondants,
selon
les
règles
en
vigueur
(indemnités
kilométriques,
repas).
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
supportés
par
les
membres
bénévoles
liés
à
l’'accomplissement
de
missions
réalisées
pour
le
compte
de
la
commune.
DIT
que
le
Maire
et
les
adjoints
compétents
devront
au
préalable
avoir
délivré
un
ordre
de
mission
pour
permettre
le
remboursement
par
la
commune
des
frais
occasionnés.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
1°
septembre
2020
Œ
sponsabilité
le caractère
exécutoire
l'acte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
at
d
4
pub
cation
ou
notification