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Arrêté - Arrete 58 2025 DAG Location gerance autorisation de taxi place n°9 Arputzo VAR Transports
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 58 2025 DAG Location gerance autorisation de taxi place n°9 Arputzo VAR Transports)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches du Rhône Arrêté du Maire n°58-2025-DAG Arrondissement de Marseille Direction de l'Administration Générale Accusé de réception - Ministère de Fintédi
Réception parle nréfét: 2240875
Eublication : 22/10/2025 Location gérance autorisation de taxi place n°9 Pour Fautorié compétente par délégation
Nous, André MOLINO,
Maire de Septèmes-les-Vallons ;
Vu, la loi 95-66 du 20 janvier 1995 et ses textes d'application relatifs à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu, l'arrêté n°2524 du 30 novembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de louage dans la ville de Septèmes-les-Valions ;
Vu, la demande formulée par Monsieur Stéphane ARPUTZO tendant à confier et concéder en location-gérance sur la commune de Septèmes-les-Vallons les éléments d'exploitation d'un fonds d'activité d’artisan taxi à la société « VAR TRANSPORTS » représentée par Messieurs Julien BERTEI et Franck BENETTI ;
Vu le contrat de location gérance daté du 13 octobre 2025 concernant l'autorisation taxi portant le n°9 sur la commune de Septèmes-les-Vallons établie entre les deux parties.
Considérant, que les intéressés remplissent les conditions requises à l'exploitation d'une voiture de place ;
ARRETONS
ARTICLE PREMIER : La ville de Septèmes-les-Vallons prend acte que Monsieur Stéphane ARPUTZO souhaite confier et concéder, en location-gérance, les éléments d'exploitation d'un fonds d'activité d'artisan taxi à la société « VAR TRANSPORTS » représentée par Messieurs Julien BERTEI et Franck BENETTI sur l'emplacement n°9 à compter du 24 octobre 2028.
ARTICLE DEUX : Monsieur Stéphane ARPUTZO est autorisé à mettre en location-gérance son autorisation de stationnement d'une voiture de place N°9 à la société « VAR TRANSPORTS » représentée par Messieurs Julien BERTEI! et Franck BENETTI.
ARTICLE TROIS : Messieurs Julien BERTEI et Franck BENETTI représentants de la société « VAR TRANSPORTS » dont le siège social est au 9 boulevard de Strasbourg — 83000 TOULON sont autorisés à mettre en circulation une voiture de place à compter du 24 octobre 2025, dans les conditions fixées par les arrêtés en vigueur. Le numéro 9 leur est désormais affecté.
ARTICLE QUATRE : Mention de cette transaction sera portée sur le registre public municipal réservé à cet effet et obligation faite aux intéressés de déclarer à la recette des impôts le montant de cette mutation.
ARTICLE CINQ : Messieurs Julien BERTEI et Franck BENETTI devront se conformer strictement aux dispositions contenues dans le présent arrêté municipal, dont un exemplaire leur a été remis, ainsi qu'à toutes décisions ultérieures qui seront prises dans l'intérêt général.
ARTICLE SIX : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Arrêté n°58-2025-DAG ARTICLE SEPT : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Receveur Percepteur, Monsieur le Commissaire chef de la circonscription de Police de Vitrolles, Madame le Chef de poste de la police municipale et tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le préfet et notification faite aux intéressés.
Fait à Septèmes-les-Vallons, le 22 octobre 2025
Arrêté n°58-2025-DAG