Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 06 2025 DAG LOCATION GERANCE PLACE DE TAXI
Arrêté - Arrete 02 2025 DAG LOCATION GERANCE PLACE DE TAXI
Arrêté - Arrete 60 2026 DAG Location gerance autorisation d
Arrêté - Arrete 41 2026 DAG Location gerance autorisation d
Arrêté - Arrete 58 2025 DAG Location gerance autorisation d
Arrêté - Arrete 15 2025 DAG Location gerance autorisation d
Arrêté - Arrete 20 2026 DAG Delegations Jeremy MARTINEZ
Arrêté - Arrete 24 2026 DAG Delegations Patrick MAGRO
Arrêté - Arrete 23 2026 DAG Delegations Carole HALGAND
Arrêté - Arrete 25 2026 DAG Delegations Denis CANI
Arrêté - Arrete 01 2026 DAG Cessation de location grance place de taxi n°3 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 01 2026 DAG Cessation de location grance place de taxi n°3 2)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française
Département des Bouches du Rhône Arrêté du Maire n°01-2026-DAG
Arrondissement Marseille Administration Générale
Autorisation de taxi place n°3
Cessation de location gérance
Nous, André MOLINO,
Maire de Septèmes-les-Vallons :
Vu, la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 et ses textes d'application relatifs à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi :
Vu, l'arrêté n°2524 du 30 novembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de louage dans la ville de Septèmes-les-Vallons ;
Vu, l'arrêté n°25-2021-DAG du 30 novembre 2021 autorisant Madame Aurore POURCELOT à exploiter une voiture de place sur la commune de Septèmes-les-Vallons à l'emplacement n°3 à compter du 6 décembre 2021 :
Vu, la demande formulée par Madame Aurore POURCELOT tendant à cesser toute activité de conducteur de taxi sur la commune de Septèmes-les-Vallons et à donner à titre de location gérance les éléments d'exploitation d’un fonds d'activité d'artisan taxi à Madame Myriam HASSANE.
Vu, l'arrêté n°26-2021-DAG du 30 novembre 2021 autorisant Madame Myriam HASSANE à exploiter une voiture de place sur la commune de Septèmes-les-Vallons à l'emplacement n°3 à compter du 6 décembre 2021 :
Vu, le courrier en date du 26 novembre 2025 par lequel Madame Aurore POURCELOT a procédé à la résiliation du contrat de location gérance qui la liait à Madame Myriam
HASSANE ;
Considérant que Madame Aurore POURCELOT a décidé de récupérer l'exploitation de son autorisation de stationnement n° 3 à partir du 29 janvier 2026 :
Considérant que l'intéressée remplit les conditions requises pour l'exploitation d'une voiture de place ;
ARRETONS
ARTICLE PREMIER : La ville de Septèmes-les-Vallons prend acte de la résiliation à compter du 29 janvier 2026, du contrat de location gérance de l'autorisation de taxi n°3 conclu entre Madame Aurore POURCELOT et Madame Myriam HASSANE.
ARTICLE DEUX : Madame Myriam HASSANE n'exercera plus sur la commune de Septèmes-les-Vallons à partir du 29 janvier 2026.
ARTICLE TROIS : Madame Aurore POURCELOT domiciliée 845 Avenue du 8 mai 1945 — 13320 Bouc-Bel-Air est autorisée à récupérer son autorisation de stationnement d'une voiture de place n°3 et à l'exploiter dans les conditions fixées à cet effet, à compter du 29
janvier 2026.
ARTICLE QUATRE : Madame Aurore POURCELOT devra se conformer strictement aux dispositions contenues dans l'arrêté municipal n°01-2026-DAG en vigueur, dont un exemplaire lui a été remis, ainsi qu'à toutes décisions ultérieures qui seront prises dans l'intérêt général.
Arrêté n°01-2026-DAG ARTICLE CINQ : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE SIX : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Receveur Percepteur, Monsieur le Commissaire chef de la circonscription de Police de Vitrolles, Madame le Chef de poste de la police municipale et tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et notification faite aux intéressées.
Fait à Septèmes-leé-Vallons, le 8 janvier 2026
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260108-01-2026-DAG-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/01/2026
Publication : 12/01/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Arrêté n°01-2026-DAG