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Arrêté - Arrete 60 2026 DAG Location gerance autorisation de taxi place n°8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 60 2026 DAG Location gerance autorisation de taxi place n°8)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française
Département des Bouches du Rhône Arrêté du Maire n°60-2026-DAG
Arrondissement de Marseille Direction de l'Administration Générale
Location-gérance autorisation de taxi place n°8
Nous, André MOLINO,
Maire de Septèmes-les-Vallons ;
Vu, la loi 95-66 du 20 janvier 1995 et ses textes d'application relatifs à l'accès à l'activité de
conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu, l'arrêté n°2524 du 30 novembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules de louage dans la ville de Septèmes-les-Vallons ;
Vu, l'arrêté n°02-2025-DAG du 18 février 2025 par lequel Monsieur Smail TAGUELMINT
gérant de l'EURL MANE a donné en location-gérance la place de taxi n°8 à Monsieur Amar
GACEB gérant de la société « AMARG » ;
Vu, le courrier de Monsieur Amar GACEB, représentant de la société « AMARG », indiquant
vouloir mettre fin à son contrat de location-gérance à la date du 16 mai 2026 ;
Vu, la demande formulée par Monsieur Smail TAGUELMINT gérant de l'EURL MANE
tendant à confier et concéder en location-gérance sur la commune de Septèmes-les-Vailons
les éléments d'exploitation d’un fonds d'activité d'artisan taxi à la société « SY
TRANSPORTS 13 » représentée par Monsieur Sophian YOUCEF ;
Vu, le contrat de iocation-gérance daté du 13 mai 2026 concernant l'autorisation taxi portant
le n°8 sur la commune de Septèmes-les-Vallons établi entre les deux parties.
Considérant, que les intéressés remplissent les conditions requises à l'exploitation d'une
voiture de place ;
ARRETONS
ARTICLE PREMIER : La Ville prend acte de la résiliation à compter du 16 mai 2026, du
contrat de location-gérance de lautorisation de taxi n°8 conclu entre Monsieur Smail
TAGUELMINT gérant de l'EURL MANE et la société « SY TRANSPORTS 13 » représentée
par Monsieur Sophian YOUCEF.
ARTICLE DEUX : La société « AMARG » n'exercera plus sur la commune de Septèmes-les-
Vallons à partir du 16 mai 2026.
ARTICLE TROIS : La ville de Septèmes-les-Vallons prend acte que Monsieur Smail
TAGUELMINT souhaite confier et concéder, en location-gérance, les éléments d'exploitation
d'un fonds d'activité d'artisan taxi à la société « SY TRANSPORTS 13 » représentée par
Monsieur Sophian YOUCEF sur l'emplacement n°8 à compter du 20 mai 2026.
ARTICLE QUATRE : Monsieur Smail TAGUELMINT est autorisé à mettre en location-
gérance son autorisation de stationnement d'une voiture de place N°8 à la société « SY
TRANSPORTS 13 » représentée par Monsieur Sophian YOUCEF.
Arrêté n°60-2026-DAG ARTICLE CINQ : Monsieur Sophian YOUCEF représentant de la société « SY
TRANSPORTS 13 » dont le siège social est au 8 square Velten — 13004 MARSEILLE est
autorisé à mettre en circulation une voiture de place à compter du 20 mai 2026, dans les
conditions fixées par les arrêtés en vigueur. Le numéro8 lui est désormais affecté.
ARTICLE SIX : Dans le cas où Monsieur Sophian YOUCEF représentant de la société « SY
TRANSPORTS » exploiterait cette autorisation en ayant recours à un salarié, il devra
préalablement fournir à la Mairie tous documents à même de justifier la conduite du taxi par
ce salarié (permis de conduire, contrat de travail, certificat de capacité, visite médicale).
Cette prescription s'applique pour chaque changement de salarié.
ARTICLE SEPT : Mention de cette transaction sera portée sur le registre public municipal
réservé à cet effet et obligation faite aux intéressés de déclarer à la recette des impôts le
montant de cette mutation.
ARTICLE HUIT : Monsieur Sophian YOUCEF devra se conformer strictement aux
dispositions contenues dans le présent arrêté municipal, dont un exemplaire lui a été remis,
ainsi qu'à toutes décisions ultérieures qui seront prises dans l'intérêt général.
ARTICLE NEUF : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE DIX : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le
Receveur Percepteur, Monsieur le Commissaire chef de la circonscription de Police de
Vitrolles, Madame le Chef de poste de la police municipale et tous les agents placés sous
leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une ampliation sera adressée à Monsieur le préfet et notification faite aux intéressés.
Fait à Septèmes-les-Vallons, le 18 mai 2026
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-2026051 8-60-2026-DAG-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2026]
Publication : 19/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Arrêté n°60-2026-DAG