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Arrêté - Arrete 02 2025 DAG Location Gerance Place de Taxi N°8
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 02 2025 DAG Location Gerance Place de Taxi N°8)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches du Rhône Arrêté du Maire n°02-2025-DAG Arrondissement de Marseille Direction de l'Administration Générale
Location gérance autorisation de taxi place n°8
Nous, André MOLINO,
Maire de Septèmes-les-Vallons ;
Vu, la loi 95-66 du 20 janvier 1995 et ses textes d'application relatifs à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu, l'arrêté n°2524 du 30 novembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de louage dans la ville de Septèmes-les-Vallons ;
Vu, la demande formulée par Monsieur Smail TAGUELMINT gérant de l'EURL MANE tendant à confier et concéder en location-gérance sur la commune de Septèmes-les-Vallons les éléments d'exploitation d’un fonds d'activité d'artisan taxi à Monsieur Amar GACEB gérant de la société « AMARG » ;
Vu le contrat de location gérance daté du 6 février 2025 concernant l'autorisation taxi portant le n°8 sur la commune de Septèmes-les-Vallons établi entre les deux parties.
Considérant, que l'intéressé remplit les conditions requises à l'exploitation d'une voiture de place ;
ARRETONS
ARTICLE PREMIER : La ville de Septèmes-les-Vallons prend acte que Monsieur Smail TAGUELMINT gérant de l'EURL MANE souhaite confier et concéder, en location-gérance, les éléments d'exploitation d'un fonds d'activité d'artisan taxi à Monsieur Amar GACEB gérant de la société « AMARG » sur l'emplacement n°8 à compter du 24 février 2025.
ARTICLE DEUX : Monsieur Smail TAGUELMINT gérant de l'EURL MANE est autorisé à mettre en location-gérance son autorisation de stationnement d'une voiture de place à Monsieur Amar GACEB gérant de la société « AMARG ».
ARTICLE TROIS : Monsieur Amar GACEB gérant de la société « AMARG » domicilié 26 boulevard Bernabo — 13015 MARSEILLE est autorisé à mettre en circulation une voiture de place à compter du 24 février 2025, dans les conditions fixées par les arrêtés en vigueur. Le numéro 8 lui est désormais affecté.
ARTICLE QUATRE : Mention de cette transaction sera portée sur le registre public municipal réservé à cet effet et obligation faite aux intéressés de déclarer à la recette des impôts le montant de cette mutation.
ARTICLE CINQ : Monsieur Amar GACEB gérant de la société « AMARG » devra se conformer strictement aux dispositions contenues dans le présent arrêté municipal, dont un exemplaire lui a été remis, ainsi qu'à toutes décisions ultérieures qui seront prises dans l'intérêt général.
ARTICLE SIX : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Arrêté n°02-2025-DAG ARTICLE SEPT : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Receveur Percepteur, Monsieur le Commissaire chef de la circonscription de Police de Vitrolles, Madame le Chef de poste de la police municipale et tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et notification faite aux intéressés.
Fait à Septèmes-les-Vallons, le 18 février 2025
Pour le Maire,
& L'Adjoint délégué
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20250218-02-2025-DAG-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2025)
Pour l'autorité compétente par délégation
Arrêté n°02-2025-DAG