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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
n°2022-09-08-018
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
Préfecture
le 14/09/2022
Reçu
en
Préfecture
le 14/09/2022
À
ss
Affiché
le
16/09/2022
nd
#
ID:
044-214401002-20220908-2022809_08_018-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
8
septembre
2022
Le
huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTEME,
Maire-Adijoint.
Date
de
convocation
: 1%
septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 9 - Votants
: 17
Présents: Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Absents
excusés:
Mr
Benoît
COUTEAU
(pouvoir
donné
à
Mr
Rodolphe
BORRÉ),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MENARD),
M.
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Christian
MAILLARD),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Émilie
BOUTSIOU
(Mr
Stéphane
ENTEME),
Mr Vincent
CAILLÉ
(Mme
Servane
CHESNEAU)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
2022-09-08-018
— CONVENTION
D'ASSURANCES
SANTÉ
Considérant
ce
qui
suit :
AXA
France
a
développé
et
distribue
des
contrats
d'assurance
complémentaire
santé
«
Ma
santé
».
Pour
ces
contrats,
AXA
France
propose
une
offre
promotionnelle
aux
habitants
ayant
leur
résidence
principale
à
Monnières
en
contrepartie
d’une
aide
à l'information
de
cette
offre.
Les
habitants
seront
informés
par
la
commune
de
l’offre
commerciale
d’AXA
France
qui
commercialisera
lesdits
contrats
d'assurance
par
l'intermédiaire
de
ses
réseaux
d'agents
généraux
d'assurance
toutes
branches
ou
de
salariés
commerciaux.
Les
actions
demandées
à
la commune
dans
le cadre
de
cette
convention
sont
les
suivantes
:
-
Information
des
habitants
de
la tenue
d’une
réunion
d’information
publique
-
Mise
à
disposition
d’un
local
pour
la tenue
de
la
réunion
d’information
publique
Une
fois
la
proposition
acceptée
formellement,
l'offre
AXA
sera
proposée
aux
habitants
pendant
une
durée
de
12
mois.
Il
est
proposé
au
conseil
de
délibérer
sur
ce
projet
de
convention
avec
AXA
France
relative
à
une
proposition
d'offre
promotionnelle
«
assurance
santé
pour
votre
commune
»
aux
habitants
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
16
voix
pour
et
une
abstention
:
-
DÉCIDE
de
valider
la
convention
avec
AXA
France
relative
à
une
proposition
d'offre
promotionnelle
«
assurance
santé
pour
votre
commune
»
aux
habitants
de
la commune.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
ses
adjoints,
à signer
cette
convention. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
n°2022-09-08-018
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
Préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
Préfecture
le 14/09/2022
&
Affiché
le
16/09/2022
l
#
ID:
044-214401002-20220908-2022809_08_018-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Pour
le
Maire
empêché,
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Le
Maire-Adjoint
Stéphane
ENTEME