Compte-Rendu - compte rendu affichage conseil municipal avril16

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 15 novembre2019

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 6 novembre2020

Déliberation - compte rendu DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 16

Compte-Rendu - ELUS compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTE

Déliberation - COMPTE RENDU DELIB DU CONSEIL MUNICIPAL 05 10 2018

Compte-Rendu - Compte rendu délibérations conseil municipal du 9

Déliberation - Compte rendu DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 24

Procès Verbal - PROCES VERBAL AU conseil municipal 10 07 2015 affi

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du conseil municipal 29 JANVIER 2016

Conseil Municipal - délibérations Conseil Municipal 30 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu affichage conseil municipal avril16 Document publié le Vendredi 29 avril 2016 par la commune d'Holtzheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu affichage conseil municipal avril16)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Holtzheim conseil municipal du 29 avril 2016

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2016

Le vingt-neuf avril deux mille seize à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont

réunis dans la salle du conseil du bâtiment annexe de la mairie suite à la convocation qui leur

a été adressée le 22 avril 2016 par Madame le Maire, conformément aux articles L2122-7 et

L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Sous la Présidence de Madame le Maire Madame Pia IMBS

Membres présents ;

Messieurs Paul GRAFF, Philippe HARTER, Bertrand FURSTENBERGER, Daniel FRANCK, Bruno MICHEL, Dany

KUNTZ, Philippe KNITTEL, Guy ROLLAND, Vincent WAGNER, Vincent SCHALCK

Mesdames Elisabeth DENILAULER, Fabienne UHLMANN, Angélique PAULUS, Anne HIRSCHNER, Yvette

BALDINGER, Irina GASSER, Nadia FRITSCH

Membres absents excusés :

Célia PAWLOWSKi, procuration à Irina GASSER

Chantal LIBS, procuration à Philippe KNITTEL

Rémy REUTENAUER procuration à Bruno MICHEL

Rose NIEDERMEYER-BODEIN, procuration à Chantal LIBS

Nicolas SOHN procuration à Philippe HARTER

Points à l’ordre du jour

1. Approbation du PV du 26 février 2016

2. Remboursement par anticipation vente 75 rue de Lingolsheim – 200 000 €

3. Demande d’un Dotation d’équipement des territoires ruraux pour les travaux d’accessibilité

et d’évacuation de l’école maternelle et un fonds de soutien à l’investissement public

(réajustement suite à la réception des devis – POINT RETIRE DE l’ORDRE DU JOUR

4. Demande de subvention aux parlementaires pour l’accessibilité et l’évacuation de l’école

maternelle (réajustement suite à la réception des devis) – POINT RETIRE DE l’ORDRE DU

JOUR

5. Demande de subvention aux parlementaires pour l’accessibilité et l’évacuation du centre

périscolaire (réajustement suite à la réception des devis) - POINT RETIRE DE l’ORDRE DU

JOUR

6. Communication de Monsieur le Préfet (indemnités)

7. Subvention en faveur de l’Association des Entreprises de la ZAC

8. Prise en charge des frais relatifs à la participation du maire et des deux adjoints au Congrès des Maires : 31 mai, 1er et 2 juin.Commune de Holtzheim conseil municipal du 29 avril 2016

9. Mise en place de l’IFRSTS (indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux

supplémentaires) en faveur de l’éducateur de jeunes enfants (retiré le 26/2)

10. Autorisation de signer un CONTRAT AIDE A L’EMPLOI avec l’ETAT (6 mois STH)

11. Modalité d’octroi de cadeaux au personnel communal pour départ à la retraite.

Délibération de principe.

12. Avis sur le projet d’arrêté de fusion de l’Eurométropole de Strasbourg avec la communauté de communes Les Châteaux - Schéma départemental de coopération intercommunale, fusion de l’Eurométropole de Strasbourg avec la Communauté de communes Les Châteaux.

13. Divers

*-*-*-*-*-*-*

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 26 février 2016

A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*-*-*-*-*-*-*

2 REMBOURSEMENT ANTICIPE PARTIEL de 200 000 euros (deux cent mille euros) D’UN

EMPRUNT SUITE A LA VENTE DE L’IMMEUBLE 75 RUE DE LINGOLSHEIM

Dans la mesure où la commune a vendu les biens sis 75 rue de Lingolsheim pour un montant total de 257 500 €, Madame le maire propose aux membres du conseil municipal de rembourser par anticipation et partiellement pour un montant de 200 000 euros (deux cent mille euros) l’emprunt n° 161521 -23 (construction ESPACE MARCEAU) contracté en 2007 dont le montant à l’origine était de 1 340 000 € (un million trois cent quarante mille euro).

Le capital restant à rembourser au 29 avril 2016 s’élève à 1 071 053.59 € (un million soixante et onze mille cinquante-trois euros et 59 cts). Le crédit mutuel Horizon n’applique pas d’indemnités pour remboursement anticipé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DECIDE de rembourser par anticipation et partiellement pour un montant de 200 000 euros (deux cent mille euros) l’emprunt n° 161521 -23 contracté en 2007 dont le montant à l’origine était de 1 340 000 € (un million trois cent quarante mille euro)

Le capital restant à rembourser au 29 avril 2016 s’élève à 1 071 053.59 € (un million soixante et onze mille cinquante-trois euros et 59 cts).

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents y afférents.

A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptéeCommune de Holtzheim conseil municipal du 29 avril 2016

*-*-*-*-*-*-*

Les points 3, 4 sont été retirés de l’ordre du jour, les informations

obtenues pour les devis étant à vérifier. Le point 5 quant à lui a été

retiré du fait que la subvention accordée par la CAF dépasse le

montant du devis, de fait pas d’autre subvention à demander.

*-*-*-*-*-*-*

6. INDEMNITES DES ELUS – RETRAIT DE LA DELIBERATION PRISE EN DATE DU 29

JANVIER 2016

Par délibération en date du 29 janvier 2016, le Conseil Municipal a fixé les nouveaux taux

d’indemnités du Maire et des adjoints respectivement à 55 % et à 22 % de l’indice brut terminal 1015

en raison de l’accroissement de population qui est passée au 1er janvier 2016 à 3618 habitants suite

au recensement de la population de 2013.

Par lettre circulaire en date du 17 février 2016, le Préfet informe les maires que « la population totale

à prendre en compte dans le calcul des indemnités des élus de la commune à compter du 1er janvier

2016 est la population totale authentifié avant le dernier renouvellement intégral du conseil

municipal, soit le 1er janvier 2014 (réponse ministérielle)

La commune a interrogé la préfecture sur la prise en compte de la population notifiée par l’Insee et

applicable au 1er janvier 2016 soit 3618 habitants.

La préfecture considère qu’il faut prendre en compte la population authentifiée au 1er janvier 2014

suite au recensement de 2011 soit 3235.

VU la lettre de Monsieur le Préfet en date du 08 avril 2016

Et CONFORMEMENT à la demande du Préfet

Madame le Maire propose de retirer la délibération prise en conseil municipal du 29 janvier

2016.

Après avoir ENTENDU les explications de Madame le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de retirer la délibération prise en date du 29 janvier 2016.

Dit QUE la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 avril 2014 est remise en

vigueur

A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptéeCommune de Holtzheim conseil municipal du 29 avril 2016

*-*-*-*-*-*-*

7. SUBVENTIONS EN FAVEUR DE L’ASSOCIATON DES ENTREPRISES DE LA ZONE

D’ACTIVITES

Daniel FRANCK informe les élus que l’association des entreprises de la ZAC a remis les documents pour pouvoir demander une subvention et qu’elle a décidé d’utiliser cet argent pour l’achat d’un totem qui permettra aux visiteurs et aux livreurs de mieux situer les entreprises sur la ZAC. Cette association compte actuellement 21 entreprises et sollicite le très haut débit.

OUI les explications de Monsieur L’adjoint Daniel FRANCK chargé des associations VU le budget primitif 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cent €) en faveur de l’association des entreprises de la zone d’activités.

Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*-*-*-*-*-*-*

8. PRISE EN CHARGE DES FRAIS RELATIFS A LA PARTICIPATION DU MAIRE ET DE DEUX

ADJOINTS AU CONGRES DES MAIRES – 31 mai, 1er et 2 juin 2016

Madame le Maire informe le conseil municipal de sa participation ainsi que celle de Madame Angélique PAULUS et de Monsieur Bertrand FURSTENBERGER au 98ème congrès des Maires de France qui se déroulera du 31 mai au 2 juin 2016 au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris et représenteront la commune de Holtzheim.

L’article L2123-18 du Code Général des collectivités territoriales prévoit que les élus locaux peuvent prétendre au remboursement des frais engagés lors de l’exécution d’un mandat spécial. L’association des Maires du Département du Bas-Rhin participe aux frais occasionnés à raison de ; -pour le transport ; remboursement forfaitaire des frais de déplacement à 100 euros pour Madame le Maire

- pour l’hébergement ; versement d’une indemnité forfaitaire de 60 euros par nuit d’hôtel (pour deux nuits maximum) pour Madame le Maire

Il est donc proposé aux élus que la commune prenne en charge les frais d’inscription, de restauration et le solde des frais d’hébergement et de transport du Maire et des adjoints lors de leur séjour à Paris pour assister au congrès des Maires.

VU le code Général des collectivités territorialesCommune de Holtzheim conseil municipal du 29 avril 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE La prise en charge des frais d’inscription, de restauration et du solde des frais d’hébergement et de transport du maire Pia IMBS et des adjoints Angélique PAULUS et Bertrand FURSTENBERGER lors de leur séjour à Paris pour assister au congrès des Maires sur présentation des justificatifs.

PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2016.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*-*-*-*-*-*-*

9. MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE REPRESENTATIVE DE SUJETIONS ET

DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EN FAVEUR DE l’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

Céline MICHELLE prendra ses fonctions le 1er mai et sera amenée à travailler dans les trois communes Holtzheim, Entzheim et Blaesheim pour prendre en charge le relais d’assistants maternels mis en commun.

Ce régime indemnitaire s’appliquera à elle. Etant donné que les frais de personnel et de fournitures sont partagés, il restera à la charge de Holtzheim une somme d’environ 280 euros. La convention qui règle les implications des parties sera signée le 03 mai en mairie.

Le Conseil Municipal de la Commune de HOLTZHEIM

Après en avoir débattu

Considérant :

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 88 et 111,

- le décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991 modifié portant application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- le décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles,

- l'arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 21 mars 2016Commune de Holtzheim conseil municipal du 29 avril 2016

DECIDE

1) D’INSTITUER le régime de l'Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires :

Les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents contractuels de droit public relevant du cadre d’emplois suivant :

- Educateur de jeunes enfants

Pourra bénéficier de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.

Conditions d'octroi :

Exercer les fonctions d'éducateur de jeunes enfants.

Montants et limites :

Le montant moyen de l'IFRSTS est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé en fonction du grade de l'agent, par arrêté conjoint du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de la Fonction Publique d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 7. Conditions de versement

Les critères de versement de l’I.F.R.S.T.S. sont les suivants :

Qualités professionnelles, motivations, travail fourni, atteinte des objectifs.

Absentéisme :

- En cas de congés maladie ordinaire, congés pour accident de service ou maladie professionnelle, et congés de maternité, d’adoption, de paternité, le régime indemnitaire ne pourra être supérieur à la variation du traitement.

- En cas de congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, il ne sera pas versé de régime indemnitaire.

L’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires sera versée selon la périodicité suivante : mensuelle.

L’autorité territoriale procèdera, selon les conditions d’attribution fixées par l’organe délibérant, aux attributions individuelles par la modulation du taux moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent, multiplié par un coefficient compris entre 1 et 7, entre l’ensemble des bénéficiaires fixés grade par grade dans la limite du crédit ouvert annuellement par l’assemblée délibérante.

Observations :

Les attributions individuelles sont modulées pour tenir compte des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l'exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées et de la manière de servir.

L'indemnité ne peut être cumulée avec les IHTS, et la prime de service.

2) D’INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires au versement de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires au budget de la collectivité ou de l’établissement public et charge l’autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des conditions de versement arrêtées par la présente délibération.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptéeCommune de Holtzheim conseil municipal du 29 avril 2016

*-*-*-*-*-*-*

10. AUTORISATION DE SIGNER UN CONTRAT D’AIDE A L’EMPLOI avec L’ETAT

Madame le Maire expose au conseil municipal que l’Etat a mis en place des contrats unique d’insertion. Il s’agit de contrats spécifiques destinés à accompagner les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.

Les CUI ou CAE sont des contrats aidés par l’Etat et sont à durée déterminée.

OUI les explications de Madame le Maire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

AUTORISE Madame le Maire à signer 1 contrat unique d’insertion avec l’Etat, pour une durée de 6 mois renouvelable, du 10 mai 2016 au 09 novembre 2016. La dépense sera inscrite au budget 2015.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*-*-*-*-*-*-*

11. MODALITES D’OCTROI DE CADEAU AU PERSONNEL COMMUNAL POUR

DEPART A LA RETRAITE – DELIBERATION DE PRINCIPE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’afin de pouvoir remercier les agents communaux partant à la retraite pour tous les services rendus à la collectivité durant leur présence au sein de la commune, il est nécessaire de fixer les conditions financières.

Il est donc proposé de verser un forfait maximum de deux cent euros (200 euros) sous forme de bons d’achats, de chèques cadeaux aux agents titulaires et contractuels.

OUI les explications de Madame le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

DE VALIDER le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires ou contractuels partant à la retraite dans la limite d’un forfait de 200 € (deux cent euros)

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision. D’INSCRIRE les crédits relatifs à ces dépenses à l’article 6257 «réceptions »du budget principal

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*-*-*-*-*-*-*Commune de Holtzheim conseil municipal du 29 avril 2016

12. AVIS SUR LE PROJET D’ARRETE DE FUSION DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES CHATEAUX ; SCHEMA

DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE , FUSION DE

l’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUMNES LES CHATEAUX

Les communes de Achenheim, Breuschwickersheim, Kolbsheim et Osthoffen sont amenées à rejoindre l’EMS à compter du 1er janvier 2017. Pour la 1ère fois le 29 avril les maires de ces communes ont été invités à rejoindre la réunion des maires de l’EMS.

Pour les votes, un rééquilibre des sièges a été fait à l’EMS, les 4 maires auront voix au chapitre dans les décisions, quelques sièges ont été réattribués également à la ville de Strasbourg. Le nombre de votants est égal à 100.

Est soulevé le projet de mise en place de la navette bus Holtzheim-Entzheim qui doit prendre naissance en septembre. Désormais plus d’ambiguïté pour son passage vers Hangenbieten puisque ce village rentre dans l’EMS.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a fixé à 15 000 habitants le seuil démographique minimal des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Dans ce cadre, le schéma de coopération intercommunale du Département du Bas-Rhin, élaboré par le Préfet et arrêté le 30 mars 2016, prévoit la fusion de l’Eurométropole de Strasbourg avec la Communauté de communes Les Châteaux.

La Communauté de communes des Châteaux compte 6 445 habitants. Créée le 11 décembre 2001, elle regroupe cinq communes : Achenheim (2 043 habitants), Breuschwickersheim (1 281 habitants), Hangenbieten (1 477 habitants), Kolbsheim (819 habitants) et Osthoffen (825 habitants). Située à l’ouest de l’agglomération, elle est limitrophe de l’Eurométropole de Strasbourg par les communes d’Entzheim, de Holtzheim et d’Oberschaeffolsheim.

A compter du 5 avril 2015, date de la notification du projet d’arrêté de fusion par le Préfet, les organes délibérants de l’Eurométropole de Strasbourg, de la Communauté de communes Les Châteaux et les conseils municipaux des 33 communes concernées disposent d’un délai de soixante- quinze jours pour émettre un avis sur cet arrêté. A défaut de délibération intervenue dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

La fusion sera ensuite prononcée après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre. Cet accord des communes doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de Strasbourg, commune dont la population est la plus nombreuse et qui représente plus du tiers de la population totale.

La fusion sera prononcée par arrêté du préfet avant le 31 décembre 2016 pour le 1er janvier 2017.

Le Conseil

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueCommune de Holtzheim conseil municipal du 29 avril 2016

VU les articles L5210-1-1, L5211-41-3 et L5217-2 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE d’émettre un avis favorable au projet d’arrêté de fusion de l’Eurométropole de Strasbourg avec la Communauté de communes Les Châteaux

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

13 DIVERS