unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 45

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 45 Document publié le Jeudi 27 août 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 45)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, \\Sqp\donnees\tourisme\ANIM ETE\SITE INTERNET RACCOURCI\SITE INSTITUTIONNEL\2ème ONGLET Vie Administrative\Assemblées Générales\Assemblées Générales 2015\27 Août 2015\COMPTE RENDU AG 27 AOUT 2015.docx 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

« PYRENEES-CERDAGNE »

ASSEMBLEE GENERALE

JEUDI 27 AOUT 2015 – TARGASONNE

-PROCES VERBAL-

Date de convocation de l’assemblée : 18 Août 2015

L’an deux mille quinze, le 27 Août à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à TARGASONNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.

Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) – Jean-Louis MARTY (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egat) - Bernard GROS ; (Enveitg) - Isidore PEYRATO ; Raymond POU- GET (Err) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Claude MONTY (Latour de Carol) – Jean-Marie MAS (Llo) - Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HU- GON (Porta) - Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET URRUTIA (Sail- lagouse) – Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) - Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean- Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)

Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE – Sandrine LAURENT à Jean-Louis MARTY - Cécile HOUYAU à Claude MONTY - Daniel DELESTRE à Rose-Marie ESTEVA

Excusés : Marie-Thérèse ORTIZ - Bernard CLEMENT

Absents: Jean-Jacques FORTUNY - Jacqueline JUANOLA - José DOMINGUEZ - Isidore PEIPOCH - Roger DOMENECH - Francis GANTOU

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.

J.RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance

ACCUEIL DE MONSIEUR LE MAIRE DE TARGASONNE

ORDRE DU JOUR :

 FINANCES

 DM n°2 – Budget Principal

 ORDURES MENAGERES

 SYDETOM : Modification des statuts par la création d’une activité complémentaire et accessoire au traitement des ordures ménagères visant à l’activité de production, transport et distribution d’énergie (chaleur)

 EMPRUNTS : Offres de financement

 APPEL D’OFFRES PRESTATAIRES DE COLLECTE DES OM

 DSP CENTRE EQUESTRE PALAU DE CERDAGNE : Adoption d’un avenant de résiliation et Principe d’une nouvelle délégation de service public à compter du 01er janvier 2016

 ABRI DE LA GRAVE :

Déclaration préalable de travaux – convention d’autorisation d’urbanisme sur un terrain en indivis  PISTE ENVOL TARGASONNE : Présentation et plan de financement du projet d’aménagement de la piste d’envol

 CONTRAT TERRITORIAL D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE : Engagement de la CDC dans une démarche de coordination de ce contrat dans le cadre du développement de projets culturels et artistiques

 NEIGES CATALANES :

Désignation des représentants de la CDC dans le nouveau collège des collectivités territoriales sur lesquelles sont situés les domaines skiables sur le territoire de « Neiges catalanes »

 PISCINE TARGASONNE : Demande de la commune d’une exploitation intercommunale de ce bassin  BUREAUX DE LA CDC : Proposition d’installation du siège dans de nouveaux locaux  QUESTIONS DIVERSES

PROPOSITION DE RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR :

 GECT : Projet européen Transfrontalier PATRIM + : Proposition d’intégrer le réseau

L’ordre du jour est adopté

Le compte-rendu du conseil communautaire du 30 Juin 2015 à PALAU DE CERDAGNE est adopté.\\Sqp\donnees\tourisme\ANIM ETE\SITE INTERNET RACCOURCI\SITE INSTITUTIONNEL\2ème ONGLET Vie Administrative\Assemblées Générales\Assemblées Générales 2015\27 Août 2015\COMPTE RENDU AG 27 AOUT 2015.docx 2

ORDURES MENAGERES

 SYDETOM : Modification des Statuts

Le Président expose au Conseil Communautaire qu’à la demande du SYTEDOM, il est proposé au conseil communautaire d’approuver la modification des statuts du SYDETOM, telle qu’il suit :

Le SYDETOM 66, au nombre de ses compétences, a en charge d’étudier, de réaliser ou de faire réaliser, d’exploiter ou de faire exploiter les installations qui sont le support du service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés pour le compte de ses membres (227 communes regroupées en une Communauté d’Agglomération et 13 Communautés de Communes et Syndicats).

L’évolution de la gestion des déchets, ses principes environnementaux (transition énergétique pour une croissance verte) et financier (fiscalité environnementale…) doivent l’orienter dans le sens d’une rationalité économique et qui plus est vers la création d’unités visant à faire à partir de la production d’énergie de l’UVE de Calce, de la cogénération voire de la tri-génération par utilisation de la chaleur.

Aujourd’hui, juridiquement, même si le syndicat possède la compétence « valorisation énergétique » et en l’absence de la « clause générale de compétence » dévolues aux seules collectivités locales, il ne peut être autorisé es-qualité à être l’autorité organisatrice du service public de la chaleur (même si cette dernière est produite à l’UVE de Calce).

Cependant et dans le cadre des orientations définies ci-dessus, rien ne l’empêche d’exercer des activités complémentaires, annexes et accessoires visées dans ses statuts, telle que le transport et la distribution de chaleur, sous réserve d’une modification de ses statuts et notamment l’article 2 « Objet du Syndicat ».

Pour ce, le Comité Syndical du SYDETOM 66, a, dans sa séance du 1er Juillet 2015, entériné à l’unanimité de ses membres présents, par délibération n°26/15, la modification de l’article 2 susvisé en sollicitant l’intégration de la clause suivante :

« Le syndicat a également pour objet l’étude, la réalisation, la mise en œuvre et l’exploitation de l’activité complémentaire au traitement et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés relative à la production, au transport et à la distribution d’énergie produite à partir du Centre de valorisation énergétique. A ce titre, le syndicat pourra réaliser et exploiter tout équipement utile à cette activité. »

Cette délibération a été reçue dans les services de la Communauté de Communes et est communiquée à l’Assemblée.

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Communautaire de se prononcer et de délibérer sur la demande du SYDETOM 66 visant à la modification de l’article 2 de ses statuts ;

OUÏ l’exposé du Président, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :

- ENTERINE l’exposé des motifs développés ci-dessus.

- ADOPTE la modification de l’article 2 des statuts du SYDETOM 66, en y intégrant dans son objet la clause suivante : « Le syndicat a également pour objet l’étude, la réalisation, la mise en œuvre et l’exploitation de l’activité complémentaire au traitement et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés relative à la production, au transport et à la distribution d’énergie produite à partir du Centre de valorisation énergétique. A ce titre, le syndicat pourra réaliser et exploiter tout équipement utile à cette activité. »

 EMPRUNTS OM : Offres de Financement

VU la délibération N°76/15 du 30 juin 2015 autorisant le Président à consulter et négocier un emprunt de 150 000€ dans le cadre de la compétence « Ordures ménagères » en vue de financer des investissements nécessaires à l’exercice de cette compétence ;

CONSIDERANT l’offre de financement de la Banque Postale et de ses conditions générales version CG-LBP-2015- 05 y attachées ;

Après avoir entendu l’exposé du Président, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :

- DECIDE pour le financement des investissements relatifs à l’exercice de la compétence « Ordures ménagères », de réaliser auprès de la Banque Postale un contrat de prêt pour un montant de 150 000,00 € (cent cinquante mille euros) et selon les caractéristiques financières suivantes :\\Sqp\donnees\tourisme\ANIM ETE\SITE INTERNET RACCOURCI\SITE INSTITUTIONNEL\2ème ONGLET Vie Administrative\Assemblées Générales\Assemblées Générales 2015\27 Août 2015\COMPTE RENDU AG 27 AOUT 2015.docx 3\\Sqp\donnees\tourisme\ANIM ETE\SITE INTERNET RACCOURCI\SITE INSTITUTIONNEL\2ème ONGLET Vie Administrative\Assemblées Générales\Assemblées Générales 2015\27 Août 2015\COMPTE RENDU AG 27 AOUT 2015.docx 4

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 150 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements relatifs à la compétence Ordures ménagères

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/10/2035

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 150 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 30/09/2015 avec versement automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel : Taux fixe de 2.49%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement

et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Commission

Commission d’engagement : 400,00 EUR

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

 APPEL D’OFFRES PRESTATAIRES DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

VU l’arrêté préfectoral n°2014350-0005 du 16 décembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la « collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dont les déchetteries » à compter du 1er Janvier 2015 ;

CONSIDERANT le courrier de la Préfecture portant sur l’autorisation de prolonger les contrats des prestataires privés au 31 décembre 2015 dans l’attente de la passation d’un nouveau marché à compter du 1er Janvier 2016 ; CONSIDERANT la nécessité de définir un périmètre de collecte par secteur en vue de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert relatif à la collecte des déchets ménagers ;

OUÏ l’exposé du Président, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :

- EST FAVORABLE à la définition d’un périmètre de collecte par lot en vue de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert relatif à la collecte des déchets ménagers, tel qu’il suit :

 Vallée du Sègre : ERR-ESTAVAR-LLO-SAILLAGOUSE (Option : SAINTE-LEOCADIE)  Vallée du Carol : ENVEITG-PORTE PUYMORENS (Option : LATOUR DE CAROL / PORTA)  BOURG-MADAME

 OSSEJA (Option : NAHUJA / PALAU DE CERDAGNE / VALCEBOLLERE) Les autres communes de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » seront collectées en Régie.

- AUTORISE Monsieur le Président à lancer l’appel d’offres ouvert relatif à la collecte des Ordures Ménagères et à signer toutes pièces relatives à cette opération.

Le conseil communautaire est favorable à une durée de 6 ans dudit marché\\Sqp\donnees\tourisme\ANIM ETE\SITE INTERNET RACCOURCI\SITE INSTITUTIONNEL\2ème ONGLET Vie Administrative\Assemblées Générales\Assemblées Générales 2015\27 Août 2015\COMPTE RENDU AG 27 AOUT 2015.docx 5

NETTOYAGE DES CONTAINERS

Le Président propose de lancer un marché spécifique pour le nettoyage des containers une fois par trimestre sur l’ensemble du parc de containers qui seront soit loués, soit achetés étant précisés que l’entretien des locaux qui abritent certains containers sont à la charge des communes.

 EMPRUNT 100.000,00 € - INVESTISSEMENTS COMPETENCE OM

VU l’arrêté préfectoral N°2014350-0005 du 16 décembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la « collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dont les déchèteries » à compter du 1er Janvier 2015 ;

VU l’avis du conseil d’exploitation du 30 juillet 2015 ;

VU les délibérations N°76/15 du 30/06/2015 et 80/15 du 27/08/2015 ;

CONSIDERANT le besoin d’un emprunt complémentaire de 100 000€ en vue de financer des investissements ayant une durée d’amortissement plus courte ;

VU la consultation préalable auprès des organismes financiers et la proposition de la Banque Populaire ;

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à négocier et souscrire un emprunt complémentaire de 100.000 € pour permettre le financement des besoins en investissement ayant une durée d’amortissement plus courte pour l’exercice de la compétence Ordures Ménagères.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE : - AUTORISE Monsieur le Président à négocier auprès des organismes financiers et souscrire un emprunt en vue de pourvoir aux besoins en investissement ayant une durée d’amortissement plus courte pour l’exercice de la compétence Ordures Ménagères, estimés à 100.000 €.

 INSTALLATION DE COLONNES DE TRI SELECTIF

VU l’arrêté préfectoral n°2014350-0005 du 16 décembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la « collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dont déchetteries » à compter du 1er Janvier 2015 ;

CONSIDERANT que la mise en place de la collecte sélective avec transport à partir des colonnes disposées par les collectivités dans le cadre d’apport volontaire et des centres de transfert pour la collecte de porte à porte est de la compétence du SYDETOM 66 sur tout le département des Pyrénées-Orientales ; CONSIDERANT le besoin d’uniformiser et d’harmoniser la collecte sur tout le territoire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne ;

OUÏ l’exposé du Président, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE :(CONTRE : MM JM. MAS – R. POUGET)

- -EST FAVORABLE à l’installation de colonnes Emballages Ménagers Recyclables (EMR) ainsi que des colonnes « Verre » sur tout le territoire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », en vue d’en permettre le transport par le SYDETOM 66.

-AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération.

Débats :

Interrogation sur l’achat ou la location des colonnes (proposition d’options sur le marché) ; questions sur les possi- bilités de colonnes semi-enterrées : pour le moment trop onéreux pour la CDC Question sur la stratégie des déchets verts et encombrants ? Actuellement, la collecte est organisée par les communes ; à revoir une fois l’organisation des déchets ménagers finalisée ; une communication sera à prévoir auprès de la po- pulation

Question sur la diffusion des brochures du Sydetom : discussion sur le personnel Interrogations sur la collecte des cartons\\Sqp\donnees\tourisme\ANIM ETE\SITE INTERNET RACCOURCI\SITE INSTITUTIONNEL\2ème ONGLET Vie Administrative\Assemblées Générales\Assemblées Générales 2015\27 Août 2015\COMPTE RENDU AG 27 AOUT 2015.docx 6

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 ABRI DE LA GRAVE : DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX – CONVENTION D’AUTO- RISATION D’URBANISME SUR UN TERRAIN EN INDIVIS

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée le projet de construction d’un abri de sécurité dans la Vallée de la Grave situé sur la commune d’ANGOUSTRINE, parcelle A27 bac de la Coume de la grave, en indivis de 134 HA 20 A 50 CA.

Il précise que, pour mener ce projet à son terme, la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » doit obtenir les autorisations nécessaires des propriétaires de la parcelle, à savoir les communes de Font-Romeu, Llivia, Ur ainsi que le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.

Ces autorisations permettront à la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » de déposer une déclaration préalable de travaux pour la construction de l’abri.

Il informe également l’assemblée de la nécessité de contracter un contrat civil de prêt à usage avec ces mêmes propriétaires dans le cadre de la réalisation des travaux sur ce site.

OUÏ l’exposé du Président, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :

- APPROUVE les demandes d’autorisations nécessaires des propriétaires de la parcelle A27 bac de la Coume de la Grave, en indivis de 134 HA 20 A 50 CA, à savoir les communes de Font-Romeu, Llivia, Ur ainsi que le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales en vue du dépôt de déclaration préalable de travaux. - AUTORISE la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à signer un contrat civil de prêt à usage avec lesdits propriétaires.

 PISTE D’ENVOL TARGASONNE : PRESENTATION ET PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PISTE D’ENVOL

Monsieur le Président fait part au conseil du projet d’aménagement de la piste d’envol de Targasonne ; cet aménagement a fait l’objet de deux phases :

-la première consistant à effectuer les travaux d’amélioration de l’accès de la piste ; ces travaux ont fait l’objet de subventions déjà attribuées à hauteur 15.444.80 € pour une DGE (Dotation Globale d’Equipement) de l’Etat et 14.598 € pour une AIT (Aide à l’Investissement Territorial) du Conseil Départemental ; Ces travaux s’évaluent à 58.391,50 € HT

-la deuxième phase consiste dans l’élaboration d’un dossier de valorisation du site en vue d’obtenir les aides de l’Etat (DETR) du conseil départemental (AIT), de la Région et du CNDS voire de la Fédération de Vol Libre ; l’idée étant de valoriser le site en étroite collaboration avec le Pôle du Lycée de Font Fomeu ;

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/TOURISME

PROJET EUROPEEN TRANSFRONTALIER PATRIM

Monsieur le Président présente à l’Assemblée le réseau culturel Pyrénéen PATRIM, constitués de 10 membres confondus sur le Territoire Français et Espagnol, et propose ainsi l’adhésion de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au sein de ce dernier.

Il précise que ce réseau Pyrénéen de Musées, écomusées et centres d’interprétation du patrimoine vise à partager les connaissances, rendre visible ce réseau à l’échelle des Pyrénées, professionnaliser les sites et en accroître leur fréquentation.

Monsieur le Président souligne que ce réseau tend à un partenariat sur un projet transfrontalier européen de type POCTEFA et rappelle les objectifs similaires du GECT Pirineus-Cerdanya.

OUÏ l’exposé du Président, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :

- EST FAVORABLE à l’adhésion de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au réseau Culturel Pyrénéen : PATRIM.

- PROPOSE une adhésion audit réseau par le biais de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ou\\Sqp\donnees\tourisme\ANIM ETE\SITE INTERNET RACCOURCI\SITE INSTITUTIONNEL\2ème ONGLET Vie Administrative\Assemblées Générales\Assemblées Générales 2015\27 Août 2015\COMPTE RENDU AG 27 AOUT 2015.docx 7

du GECT « Pirineus-Cerdanya » afin de mener une action de partenariat sur un projet transfrontalier européen - AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération.

FINANCES

 DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne ».

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la décision modificative N°2 suivant le tableau ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmenta-

tion de cré-

dits

Diminution

de crédits

Augmenta-

tion de cré-

dits

FONCTIONNEMENT

D-61524 : Bois et forêts 0,00 € 2 950,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6238 : Divers 0,00 € 5 809,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 8 759,00 € 0,00 € 0,00 €

D-73925 : Fonds de péréquation ressources intercom-

munales et communales

0,00 € 10 659,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 10 659,00 € 0,00 € 0,00 €

D-022 : Dépenses imprévues (fonctionnement) 4 188,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues (fonctionne-

ment) 4 188,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R-7325 : Fonds de péréquation ressources intercom-

munales et communales

0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 552,00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 552,00 €

R-7473 : Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 678,00 €

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participa-

tions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 678,00 €

Total FONCTIONNEMENT 4 188,00 € 19 418,00 € 0,00 € 15 230,00 €\\Sqp\donnees\tourisme\ANIM ETE\SITE INTERNET RACCOURCI\SITE INSTITUTIONNEL\2ème ONGLET Vie Administrative\Assemblées Générales\Assemblées Générales 2015\27 Août 2015\COMPTE RENDU AG 27 AOUT 2015.docx 8

INVESTISSEMENT :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmenta-

tion de cré-

dits

Diminution

de crédits

Augmenta-

tion de cré-

dits

INVESTISSEMENT

D-020 : Dépenses imprévues (investissement) 0,00 € 29 829,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues

(investissement) 0,00 € 29 829,00 € 0,00 € 0,00 €

R-1321-121 : PORTE Sentier d'interprétation de Font

Vives 0,00 € 0,00 € 1 283,00 € 0,00 €

R-1323-045 : ETUDES 0,00 € 0,00 € 1 600,00 € 0,00 €

R-1323-116 : Chemin Saint Jacques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 844,00 €

R-1323-124 : ABRI DE SECURITE-VALLEE DE LA

GRAVE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 554,00 €

R-1323-126 : SCHEMA DE RANDONNEES COMMU-

NAUTAIRE

0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 429,00 €

R-1328-045 : ETUDES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 600,00 €

R-1341-039 : PISTE ENVOL TARGASONNE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 444,00 €

R-1341-045 : ETUDES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 266,00 €

R-1388 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 383,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 2 883,00 € 117 520,00 €

D-2128-039 : PISTE ENVOL TARGASONNE 0,00 € 70 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2138-124 : ABRI DE SECURITE-VALLEE DE LA

GRAVE 0,00 € 33 108,00 € 0,00 € 0,00 € D-2152-124 : ABRI DE SECURITE-VALLEE DE LA

GRAVE 24 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2158-116 : Chemin Saint Jacques 0,00 € 8 200,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2158-126 : SCHEMA DE RANDONNEES COMMU-

NAUTAIRE

0,00 € 43 300,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 24 000,00 € 155 108,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-039 : PISTE ENVOL TARGASONNE 40 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R-2313-031 : Construction P.G.H.M. OSSEJA 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 500,00 €

TOTAL 23 : Immobilisations en cours 40 800,00 € 0,00 € 0,00 € 5 500,00 €

Total INVESTISSEMENT 64 800,00 € 184 937,00 € 2 883,00 € 123 020,00 €

Total Général Fonctionnement et Investisse-

ment 135 367,00 € 135 367,00 €

 DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ANNEXE ZAE VANERA

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget annexe 2015 ZAE Vanera.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE , APPROUVE la décision modificative N°2 suivant le tableau ci-dessous :

INVESTISSEMENT :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmenta-

tion de cré-

dits

Diminution de

crédits

Augmenta-

tion de cré-

dits

INVESTISSEMENT

D-2128 : Autres agencements et aménagements de ter-

rains 19 025,85 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 19 025,85 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313 : Constructions 0,00 € 19 025,85 € 0,00 € 0,00 €\\Sqp\donnees\tourisme\ANIM ETE\SITE INTERNET RACCOURCI\SITE INSTITUTIONNEL\2ème ONGLET Vie Administrative\Assemblées Générales\Assemblées Générales 2015\27 Août 2015\COMPTE RENDU AG 27 AOUT 2015.docx 9

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 19 025,85 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 19 025,85 € 19 025,85 € 0,00 € 0,00 €

Total Général 0,00 € 0,00 €

 DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ANNEXE REGIE ORDURES MENAGERES Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget annexe 2015 Régie Ordures Ménagères.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la décision modificative N°2 suivant le tableau ci-dessous :

INVESTISSEMENT :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmenta-

tion de cré-

dits

Diminution de

crédits

Augmenta-

tion de cré-

dits

INVESTISSEMENT

R-1641-10 : ORDURES MENAGERES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 €

D-2135-10 : ORDURES MENAGERES 0,00 € 37 640,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 37 640,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-10 : ORDURES MENAGERES 0,00 € 62 360,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 62 360,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €

Total Général 100 000,00 € 100 000,00 €

CULTURE ET PATRIMOINE

 CONTRAT TERRITORIAL D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE : ENGAGEMENT DE LA CDC DANS UNE DEMARCHE DE COORDINATION DE CE CONTRAT DANS LE CADRE DU DEVE- LOPPEMENT DE PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités territoriales, CONSIDERANT que l’éducation artistique et culturelle, placée au cœur des politiques éducatives, dans un principe de continuité des politiques publiques menées en lien par l’Etat et les collectivités territoriales, participe à la réussite personnelle des individus et notamment des jeunes; qu’elle aide à la construction de la personnalité et contribue à l’acquisition des savoirs et compétences nécessaires à la vie en société; qu’elle favorise le développement de la créativité, de la capacité d’initiative et de l’esprit d’entreprise; qu’elle contribue à la réduction des inégalités et permet la construction de l’identité culturelle de chacun, dans l’ouverture aux cultures des autres ; CONSIDERANT que l’éducation artistique et culturelle est un facteur de lien social fondé sur une culture commune, que son développement est au cœur de l’ensemble des politiques interministérielles menées en partenariat avec les collectivités territoriales en faveur de l’accès de chaque citoyen à l’art et à la culture tout au long de sa vie; que le parcours d’éducation artistique et culturelle conjugue l’ensemble des connaissances acquises, des pratiques expérimentées et des rencontres organisées dans les domaines des arts et de la culture, dans une complémentarité entre les temps scolaires, périscolaires et les temps libres; qu’il contribue pleinement à la réussite et à l’épanouissement de chaque jeune par la découverte de l’expérience esthétique et du plaisir qu’elle procure, par l’appropriation de savoirs, de compétences, de valeurs et par le développement de la créativité ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » constitue un territoire privilégié pour la mise en œuvre d’actions culturelles et éducatives ;

OUÏ l’exposé du Président, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :\\Sqp\donnees\tourisme\ANIM ETE\SITE INTERNET RACCOURCI\SITE INSTITUTIONNEL\2ème ONGLET Vie Administrative\Assemblées Générales\Assemblées Générales 2015\27 Août 2015\COMPTE RENDU AG 27 AOUT 2015.docx 10

-APPROUVE l’engagement de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans une démarche de coordination dans le cadre du développement de projets culturels et artistiques. -AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération.

ADMINISTRATION GENERALE

 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CENTRE EQUESTRE « LES ECURIES DE LA VANERA » : AVENANT DE RESILIATION ET PRINCIPE D’UNE NOUVELLE DELEGATION AU 01 JAN- VIER 2016

VU le contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du Centre Equestre des Ecuries de la Vanéra, signé le 08 Avril 2010 entre la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et les représentants de la EARL Equitation passion, Madame Cécile VIALLET-VIGNE et Monsieur Christophe VIGNE, pour une durée de 7 ans ; VU la demande en date du 15 Juillet 2015 des délégataires de résilier ledit contrat, avant son terme, soit au 31 décembre 2015 pour raisons personnelles ;

CONSIDERANT qu’aucun motif d’intérêt général ne s’oppose à ce que la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » accepte la résiliation conventionnelle au 31 décembre 2015 ;

CONSIDERANT notamment que le délai est suffisant pour que la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » mette en œuvre une procédure de publicité et de mise en concurrence afin de désigner un nouveau délégataire.

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire l’adoption d’un avenant de résiliation conventionnelle à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du Centre Equestre de Palau de Cerdagne, et de ce fait le principe d’une nouvelle délégation à compter du 01 Janvier 2016.

VU le rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE : - ACCEPTE la résiliation conventionnelle de la convention de délégation de service public pour l’exploitation du Centre Equestre de Palau de Cerdagne au 31 Décembre 2015 et autorise le Président à signer l’avenant de résiliation en ce sens.

- DECIDE du principe de renouvellement de la délégation de service public du Centre Equestre « Les Ecuries de la Vanera » à compter du 1er Janvier 2016.

- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération

 DSP CENTRE EQUESTRE LES ECURIES DE LA VANERAAVENANT DE SOUS-TRAITANCE

VU le contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du Centre Equestre des Ecuries de la Vanéra, signé en date du 08 Avril 2010 entre la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et les représentants de la EARL Equitation passion, Madame Cécile VIALLET-VIGNE et Monsieur Christophe VIGNE, pour une durée de 7 ans ; VU l’article 7-alinéa 2 dudit contrat de délégation permettant aux délégataires de confier à des tiers l’exécution de certaines tâches liées aux activités qui leur sont concédées, notamment en ce qui concerne l’enseignement de la pratique équestre ;

VU la demande des délégataires de confier la gestion d’une partie de l’activité d’équitation, plus particulièrement en ce qui concerne l’enseignement de la pratique équestre à Madame Anne GENEAU ;

VU le rapport du Président, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :

- AUTORISE Madame Cécile VIALLET-VIGNE et Monsieur Christophe VIGBE, délégataires du Centre Equestre « Les Ecuries de la Vanéra » à confier à Madame Anne GENEAU l’exécution de certaines tâches liées aux activités qui leur sont concédées en ce qui concerne l’enseignement de la pratique équestre.\\Sqp\donnees\tourisme\ANIM ETE\SITE INTERNET RACCOURCI\SITE INSTITUTIONNEL\2ème ONGLET Vie Administrative\Assemblées Générales\Assemblées Générales 2015\27 Août 2015\COMPTE RENDU AG 27 AOUT 2015.docx 11

 NEIGES CATALANES : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC DANS LE NOU- VEAU COLLEGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SUR LESQUELLES SONT SITUES LES DOMAINES SKIABLES SUR LE TERRITOIRE DE « NEIGES CATALANES »

VU le courrier du Président de l’Association des « Neiges Catalanes » en date du 22 Juillet 2015 informant le Président de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » de la création, au sein de ladite association, d’un nouveau collège ayant pour objectif de réunir les collectivités territoriales sur lesquelles sont situés les domaines skiables sur le territoire de « Neiges Catalanes », afin de permettre à ces collectivités de participer à ses réunions de travail ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Communautaire de désigner les membres représentants la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au sein de cette association.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :

- DECIDE de nommer les membres suivants :

Titulaire : M. G. ARMENGOL

Suppléant : M. J. RIBOT

 PISCINE TARGASONNE : DEMANDE DE LA COMMUNE D’UNE EXPLOITATION INTER- COMMUNALE DE CE BASSIN

VU la demande de la Commune de TARGASONNE en date du 15 Juillet 2015 de mener une réflexion afin d’étudier la faisabilité d’une exploitation intercommunale du bassin exploité par la commune ; CONSIDERANT que cette demande nécessite une réflexion globale des compétences de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne ».

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :

- DECIDE la création d’un groupe de travail, selon membres suivants :

o Roger CIURANA

o Maurice DE GERONA

o Claude GRAU

o Jean-Michel MARTINE

o Jean-Louis MARTY

o Isidore PEYRATO

o Jean RIBOT

 BUREAUX DE LA CDC : PROPOSITION D’INSTALLATION DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DANS DE NOUVEAUX LOCAUX A SAILLAGOUSE

Monsieur le Président fait part à l’assemblée de l’exiguïté des locaux actuels de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » compte tenu de l’évolution de l’effectif liée à l’extension des compétences de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne ».

Il présente à l’assemblée un projet d’installation du siège dans de nouveaux locaux à SAILLAGOUSE. OUI l’exposé du Président, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :

- EST FAVORABLE à l’installation du siège de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans de nouveaux locaux à Saillagouse, selon les conditions suivantes à définir :

 Travaux pris en charge par la CDC – Location à la Mairie de Saillagouse à titre gratuit  Travaux pris en charge par la Mairie de Saillagouse – Location à régler par la CDC - AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès des organismes compétents.\\Sqp\donnees\tourisme\ANIM ETE\SITE INTERNET RACCOURCI\SITE INSTITUTIONNEL\2ème ONGLET Vie Administrative\Assemblées Générales\Assemblées Générales 2015\27 Août 2015\COMPTE RENDU AG 27 AOUT 2015.docx 12

QUESTIONS DIVERSES

Informations :

DIADE 2015 à Saillagouse les 12 et 13 septembre prochains

Le rapport d’activités 2014 est en ligne (un exemplaire a été envoyé à chaque mairie) problèmes de la Trésorerie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00