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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 118 Decision modificatives n°2 au budget principal de la Communaute de Communes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 118 Decision modificatives n°2 au budget principal de la Communaute de Communes)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département Sarthe SUD-EST Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU .” © communaute [
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/11/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 19 Novembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est Qui ont réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence Afférents | Présents | pris part de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 13/11/2024. La convocation et l’ordre du jour ont # . été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 13/11/2024.
Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine,
A RENSEIGNER MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON
Claudette, TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe,
Que BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD
Abstention : 0 Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis, se ° CORMIER Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, LALANNE Géraldine à M. TAUPIN Laurent, Publication ou notification du: MASSE Karine à Mme MORGANT Nathalie, M. HUREAU Laurent à M. BRIONNE Alain
Absent(s) : Mmes : CHAUVEAU Cécile, HATTON Anita, PAQUIER Monique
A été nommé{e) secrétaire :
DEL2024-118 -— Décision modificative n° 2 au budget principal de la Communauté de
Communes
L’assemblée est invitée à entériner une seconde décision modificative au budget principal pour tenir
compte des circonstances suivantes :
- Le montant prévisionnel d'acquisition du véhicule ampliroll en environnement a été réévalué, passant
de 31 000 € à 54 000 €. Cette dépense supplémentaire est compensée par la non réalisation d’autres
achats (balayeuse, OREC).
- Le concassage devait initialement être porté par le service environnement. Finalement, la
Communauté de communes, par l'intermédiaire de son service voirie, procédera à un achat de
matériaux de concassage auprès de la commune de Parigné-l’Evêque qui n’en a pas l’utilité, pour un
montant estimé de 12 000 €.
- Au vu des distributions de bacs déjà réalisées, la demande d'équipement en composteurs des usagers
est plus importante queles estimations (environ 0.70 composteur par bac). Il convient par conséquent
d’abonder la ligne pour l’achat de composteurs (+ grilles + bioseaux) supplémentaires à hauteur de
95 000 €.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire, Vu l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- ADOPTE la décision modificative n°1 au budget principal suivante :
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 19/11/2024
Le Président,
M. ROUANET Nicolas
on Dépenses {] Recettes 0
Désignation Diminution de | Augmentaüon | Diminuion de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-HDS3-B4É : Fournitures non sinckées- Fournitures de ‘ 12 00000 € tone tite
a : Contrats de prestations de senrses 12 000.09 €] vote 0e 00€
TOTAL D 01 : Charges à caractère pénéret 12 000,00 € 12 000,00 € 0,00€ 000€
Total FONCTIONNEMEN 12000,00 €] 1200000€ ET eme
INVESTISSEMENT | |
DSOSTAEE- A Cat ds voies douces E et seal 6.00 € tone 000€]
D-216A1.517 : Maire routant 2300.00 d CET oco€l dise
D-218781-7212 : Matériel roulant 0.00 € 29 000.00€ note TE |
D-2188-811 : Autres instalations. matèriet et outiiage 20 700.00 i 000€ 5€ ET lechniQues
D2186-01 : Autres mmobllestions cyporeles # 000.00 €| 2.00 ‘te 22e
D-2188-7212 ; Autres immosisations corperelles 000€ ts 00.00€ some cel
[TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 12400006 144W20€ 000€ 000€
Total INVESTISSEMENT 12400000€ _12400000€| ae] eme
Le Vice-Président,
M. LEPETIT Jean-Pierre
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421 -20241119-DEL2024-1 18-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/1 172024)