Procès Verbal - 2021 10 14 proces verbal

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Procès Verbal - 2021 10 14 proces verbal Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 10 14 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LAISSAC – SEVERAC L’EGLISE

L'an deux mille vingt et un, le 14 octobre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 octobre 2021, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David MINERVA, Maire.

En application de l’article 8 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, les mesures suivantes ont pris fin depuis le 30 septembre 2021 :

- Possibilité de réunion de l’organe délibérant en tout lieu ;

- Possibilité de réunion de l’organe délibérant sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes ;

- Possibilité de réunion par téléconférence ;

- Fixation du quorum au tiers des membres présents ;

- Possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs.

Á compter du 1er octobre 2021, les règles de droit commun rappelées ci-dessus s’appliquent donc de nouveau

Présents ou représentés : Mme BILLIERES Marlène, Mme BOUSSUGE Claire, M. DA SILVA Fernand (pouvoir Olivier VALENTIN), M. DIJOLS Lionel (pouvoir Jean-François VIDAL), Mme FOUET Françoise, Mme GALTIER Mireille, Mme LABRUNIE Audrey, M. LATIEULE Jean-Claude (pouvoir Viviane PERNODAT), M. MEYNADIER David, Mme MIGNOT Monique, M. MINERVA David, Mme PERNODAT Viviane, M. PUEL Jean-Louis (pouvoir Mireille GALTIER), Mme RIGAL Françoise (pouvoir David MINERVA), Mme ROUS Florence, Mme SIGAUD-VAYSSETTES Christine (pouvoir Loïc SOLINHAC), M. SOLINHAC Loïc, M. TERRAL Sébastien, M. VALENTIN Olivier, Mme VEZINET Béatrice, M. VIDAL Jean-François.

Excusé : M. VERNHES Pierre

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée, Loïc SOLINHAC, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné et accepte de remplir ces fonctions.

***

Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 9 septembre

2021

Le Procès-verbal de la séance du 9 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

........................................................................................................ Décision du Maire n°7

OBJET : Approbation du choix de l’entreprise pour les travaux de modernisation de

l’éclairage des foirails bovins et ovins à LAISSAC

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu le Code des marchés publics,

Vu la délibération n° 2020/041 du 25 mai 2020, accordant au maire le bénéfice de certaines délégations prévues à l’article L 2111.22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, et notamment l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.2

Vu la délibération n° 2021/033 en date du 18 mars 2021 relative à la mise en place d’un éclairage LED sous les foirails couverts de LAISSAC pour un montant estimatif de travaux et de maîtrise d’œuvre de 118 068.89 € HT,

Vu la délibération n° 2021/062 en date du 27 mai 2021 relative à la modification du plan de financement des travaux de mise en place d’un éclairage LED sous les foirails couverts de LAISSAC,

Vu le tableau d’analyses des offres en date du 2 septembre 2021 réalisé par le cabinet de maitrise d’œuvre IB2M,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres réunie en date du 22 septembre 2021 à 18h00,

Considérant que le marché public de travaux de modernisation de l’éclairage des foirails bovins et ovins à LAISSAC est à lot unique,

Approuve

Article 1 : le choix de L’entreprise FREDO COMPAGNIE pour la réalisation des travaux de modernisation de l’éclairage des foirails bovins et ovins à LAISSAC dont le montant global est de 60 559.94 € HT.

........................................................................................................ Projet de délibération n° 2021/085

Convention de partenariat – Mois du film documentaire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Départemental, la Communauté de Communes des Causse à l’Aubrac et la Commune de Laissac-Sévérac l’Eglise sont partenaires dans le cadre du Mois du film documentaire créé à l’initiative du Ministère de la Culture et de l’association Images en bibliothèques. Cette manifestation permettra d’organiser 21 projections de films documentaires, en partenariat avec le réseau des bibliothèques municipales durant le mois de novembre 2021.

Une convention a été rédigée dans le but de définir les conditions de partenariat et les engagements de chaque partie.

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- AUTORISE la signature de la convention de partenariat entre le Conseil Départemental, la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac et la Commune de Laissac-Sévérac l’Eglise dans le cadre du Mois du film documentaire.

Monsieur le Maire informe le conseil que la projection du film ''le monde perdu'' se tiendra le 10 novembre à 20h au centre administratif. Il fait part également de la conférence du 21 Octobre à 20h30 donnée par Mr de PANAFIEU sur ''l'animal domestique, la nature à notre image'' ........................................................................................................ Projet de délibération n° 2021/086

Objet : Avis sur les ouvertures dominicales 2022

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21, Vu la demande formulée par courrier par un commerçant Laissagais,3

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,

Considérant que le dimanche 3 avril 2022 ainsi que les commerces de vente au détail d’articles de jardin, végétaux, maison, produits du terroir sont concernés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE :

- DE DONNER un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2022 à savoir une ouverture dominicale le 3 avril 2022 pour les commerces de vente au détail d’articles de jardin, végétaux, maison et produits du terroir.

- DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire,

- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

........................................................................................................ Projet de délibération n° 2021/087

Objet : PIMS – Approbation de l’Avant-Projet Définitif

Le Maire,

Vu la délibération n° 2019-038 en date du 21 février 2019 approuvant la mise en place d’un groupement de commandes avec la communauté de communes des Causses à l’Aubrac pour l’opération de création du pôle intercommunal multiservices (PIMS) et l’aménagement de l’espace public communal à Laissac-Séverac l’Eglise,

Vu la délibération n°2020-007 en date du 16 janvier 2020 relative à l’approbation du programme des ouvrages et du forfait provisoire de rémunération du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’espaces publics sur la commune de Laissac-Sévérac l’Eglise dans le cadre de la création d’un pôle Intercommunal multiservices (PIMS),

Vu la délibération de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac en date du 15 décembre 2020 approuvant l’avant-projet sommaire du PIMS,

Vu la délibération de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac en date du 27 juillet 2021 approuvant l’avant-projet définitif du PIMS,

Considérant que la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac et la commune de LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE ont décidé de réaliser une opération unique et conjointe comprenant la construction neuve du PIMS, sous maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes, et l’aménagement de l’espace public, sous maitrise d’ouvrage de la commune.

Considérant que les avis et les besoins des futurs utilisateurs du bâtiment (centre social du Laissagais, ADMR, agents et usagers de la bibliothèque municipale, riverains, boulistes, crèche, résidence services) ont été pris en compte.

Considérant que l’Avant-Projet Définitif fait apparaître un coût du bâtiment arrêté à la somme de 4 277 600 euros HT et que celui des aménagements extérieurs est arrêté à 594 500 € HT.

Il est proposé au conseil municipal d’arrêter le coût prévisionnel du programme du PIMS au stade APD pour la partie des aménagements extérieurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité 4

• Valide l’avant-projet définitif du PIMS

• Arrête l’enveloppe prévisionnelle de travaux du projet pour la partie des aménagements extérieurs à la somme de 594 500 € HT.

Monsieur le Maire présente le plan de masse de l’aménagement extérieur du PIMS de LAISSAC qui a été remis dernièrement par le cabinet HBM architectes. Il espère avoir un visuel rapidement. Le projet initial a été légèrement modifié avec le déplacement du city stade qui mesurera 24X12 mètres, la suppression de la mare qui est remplacée par un espace fitness et l’installation d’une table de ping pong. Le projet initial prévoyait l’implantation d’une soixantaine d’arbres, certains ont été supprimés autour du city stade. Il est précisé qu’il sera toujours possible d’en ajouter en temps voulu. Le plan fait apparaître une couverture partielle du terrain de pétanque pour répondre au souhait des boulistes. Cet aménagement reste, pour le moment, hors projet, de même que la sécurisation et l’aménagement en accessibilité devant la Résidence Services Claude SALLES. En ce qui concerne les places de stationnement, il est précisé que la commune s’engage à ouvrir le foirail lors des manifestations importantes.

La question du libre accès du city stade est évoquée. Les conseillers s’interrogent sur la nécessité de réserver des créneaux pour les écoles ou le centre social.

Monsieur Loïc SOLINHAC et Monsieur Sébastien TERRAL demandent si cet espace sera placé sous vidéo surveillance. Compte tenu des dégradations et des problèmes d’incivilités sur ce type d’aménagement Monsieur le Maire souhaite que cette sécurisation soit prévue.

Monsieur Jean-François VIDAL dit qu’il sera nécessaire de prévoir une enveloppe financière pour la réhabilitation de la rue du foirail et la rue François Galtié qui se seront fortement dégradées après cette période de travaux.

Monsieur Loïc SOLINHAC demande des précisions sur la compétence équipements sportifs de la Communauté de Communes. Il est rappelé que l’intercommunalité n’a pris en charge qu’une partie de cette compétence avec l’entretien du gymnase et du stade de foot.

Pour les demandes de subvention relatives à ce projet, Monsieur le Maire explique que la commune va solliciter l’Etat, le Département et la Région Occitanie.

Le projet dans son ensemble, tel que présenté est validé à l’unanimité des conseillers municipaux, afin d’éviter tout retard pour le dépôt du permis de construire. Si des modifications doivent être apportées par les commissions compétentes, notamment sur les espaces et les aménagements ludiques, un permis de construire modificatif pourra être déposé.

.

........................................................................................................ Projet de délibération n° 2021/088

Objet : Convention de partenariat entre la Commune de LAISSAC-SEVERAC

L’EGLISE et ENEDIS dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » PVD, ENEDIS propose ses services afin de travailler en lien avec la collectivité sur les thèmes identifiés de la Transition Ecologique, la valorisation du patrimoine et la mobilité.

A ce titre, ENEDIS propose une convention précisant les modalités de partenariat avec la commune en vue d’un accompagnement qui permettra de :

- mieux connaître les consommations du territoire

- de travailler sur la maîtrise de l’énergie, la réhabilitation et l’aménagement urbain - de développer des modes de mobilité douce.

La commune, quant à elle s’engage à solliciter ENEDIS pour participer aux travaux de réflexion ou de réalisation engagés dans les actions identifiées dans le programme PVD.

Ce service est gratuit et pour une durée de trois ans à compter de la date de signature de la convention ci-annexée.5

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention de partenariat avec ENEDIS telle que présentée, AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

........................................................................................................ Projet de délibération n° 2021/089

Objet : ENEDIS - Convention de détection d’anomalies sur les points de comptage

d’éclairage public

Monsieur le Maire, informe l’assemblée qu’Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, s’est rapproché de la commune pour mettre en place une expérimentation sur un dispositif de détection d’anomalies sur les points de comptage d’éclairage public. Le système d’alerte porte sur les points de comptage définis dans le périmètre de la convention. Cette mise à disposition intervient avec un décalage de 1 jour ouvrable par rapport à la date de valeur de la donnée : toute information détectée entre 0h et 23h59 est transmise le lendemain.

Ce service est gratuit et pour une durée d’un an à compter de la date de signature de la convention ci-annexée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU le rapport de présentation,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE :

- d’approuver les termes de la convention telle que proposée ci-jointe - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec ENEDIS.

........................................................................................................ Projet de délibération n° 2021/090

Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre Social Rural du

Laissagais

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Centre Social Rural du Laissagais a sollicité la commune pour le versement d’une aide exceptionnelle d’un montant de 600 € afin de combler une partie des dépenses engendrées pour l’organisation des 50 ans de la structure.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’importance de la manifestation pour la commune,

Le Conseil Municipal,

Ne participent pas au vote : Madame Monique MIGNOT, Monsieur David MINERVA, Madame Viviane PERNODAT, Madame Christine SIGAUD VAYSSETTES (par procuration), Madame Françoise FOUET, Madame Françoise RIGAL et Madame Claire BOUSSUGE.

A l’unanimité, après en avoir délibéré

* approuve le principe de cette subvention exceptionnelle de 600 €

* autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce versement.

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée que diverses revues spécialisées rappellent que les conseillers municipaux, même simple adhérent à une association, peuvent être6

considéré comme intéressés à l’affaire s’il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à l’association dont il est membre. Aussi, les conseillers membres de l’association ou faisant partie du conseil d’administration sont invités à ne pas prendre part au vote pour éviter tout conflit d’intérêt.

Monsieur le maire félicite Madame MIGNOT, Présidente du Centre Social et son équipe pour cette belle manifestation.

........................................................................................................ Projet de délibération n° 2021/091

Objet : Adoption d’une décision budgétaire modificative au budget principal

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget le budget primitif 2021 du budget principal,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget principal de l’exercice 2021 :

Le conseil municipal à l’unanimité,

Autorise la décision modificative ci-dessus détaillée.

........................................................................................................ Projet de délibération n° 2021/092

Objet : Cession du garage sis 37 place du 11 novembre à LAISSAC

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 25 juin 2021,

Vu le rapport technique établi par l’entreprise DG Diagnostic en date du 12 mai 2021, Vu la délibération n°2021-073 en date du 1er juillet 2021 relative à l’approbation d’un règlement de vente et à la création d’une commission d’appel d’offres pour la vente du garage sis 37 place du 11 novembre à LAISSAC,

Section de fonctionnement

Sens Code article Libellé article Montants proposés

Dépenses 6574

Subvention de fonctionnement

attribuée aux associations 600 €

Dépenses 6558

Autres contributions

obligatoires - 600 €

Section d’investissement

Dépenses 21318 Autres bâtiments publics 1 104 €

Recettes 2031 - 041 Etudes 1 104 €7

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres réunit le mardi 12 octobre 2021 à 16h00,

Vu la proposition de prix valant acte d’engagement de Monsieur Jean BOSC reçue en mairie le 27 septembre 2021 d’un montant de 55 655 € hors frais de vente,

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant l’évaluation des travaux importants à prévoir pour la rénovation et la transformation de ce bâtiment,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE l'aliénation de l’immeuble sis 37 place du 11 novembre à LAISSAC à Monsieur Jean BOSC pour un montant de 55 655 € hors frais de vente à la charge de l’acquéreur ;

- AUTORISE Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commission d’appel d’offres créée pour l’occasion a ouvert 2 plis dont une non recevable car l’offre était largement inférieure au montant de 54 000 € estimé par le service des domaines. Le bâtiment a été visité 11 fois pendant l’été.

........................................................................................................

Questions diverses

Taxe d’aménagement : Monsieur le Maire rappelle que la taxe d'aménagement est instituée par délibération du conseil municipal. Elle est valable pour une durée minimale de 3 ans. En cas de modification du taux, la délibération doit être prise avant le 30 novembre pour s'appliquer le 1er janvier de l'année suivante.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier le taux de 1% sur l’ensemble de la commune et de 2% pour les 4 zones qu’il faudra équiper en réseaux ce qui engendrera des surcoûts pour la commune.

Cimetière de LAISSAC : Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée que le cimetière de LAISSAC arrivera dans une dizaine d’années à saturation, il convient dès à présent à entamer une réflexion autour de cette problématique. Une procédure de reprise de concessions sera lancée prochainement. Certains conseillers municipaux proposent leur aide dans cette démarche.

Groupe scolaire Charles DE GAULLE : Monsieur Jean-François VIDAL expose aux conseillers que la commission d’appel d’offres a récemment ouvert les plis pour les lots relatifs au marché public de rénovation du groupe scolaire Charles DE GAULLE. Quelques négociations et modifications de travaux ont été nécessaires pour concorder avec l’enveloppe budgétaire allouée à cette opération. Une décision sera prise rapidement par Monsieur le Maire avant d’être notifiée aux entreprises.

Vente de bois ONF : Monsieur Jean-François VIDAL informe l’assemblée qu’une vente de bois de la forêt communale a au lieu récemment. Ce lot estimé à 60 800 € a été acheté pour la somme de 114 000 €. 50 % de la recette seront prélevés par l’ONF pour combler une partie de la dette relative au projet d’aménagement de la forêt 2013-2032. Certains conseillers municipaux regrettent qu’aucun document officiel n’ait pu être transmis par l’ONF.

Sécurisation des écoles : Monsieur le Maire informe l’assemblée que la demande de subvention FIPD, pour le projet de sécurisation des écoles n’a pas pu aboutir en l’absence de budget. Considérant l’importance de ces travaux, la commune a sollicité la8

DETR. La commune attend le retour de la Préfecture et espère une réponse favorable autour de 40% d’aide.

La séance est levée à 22h40