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Compte-Rendu - CR CM du 22 Fevrier 2022
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Grugny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22 Fevrier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Dialogue social,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux du mois de Février à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle des Fêtes en séance publique, sous
la présidence de Monsieur HUBY Jacques – Maire.
Etaient présents : Mme DEMAREST Pascale – Mme LECAUDE Fabienne - M. DEBONNE
Éric : Adjoints.
Mme BATTE Emilie – Mme FOUCART Alicia – Mme GAILLON Aurore – Mme L’HERMITTE
Laurence – Mme TILLIER Christine – M. DUPRAY Claude – M. GARNIER Hervé –
M. HOUDEVILLE Daniel – M. LALMANT Hervé formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : M. LEDRAIT Didier ayant donné procuration à Mme LECAUDE Fabienne
M. HOUISSE Bastien
Madame BATTE Emilie a été désignée secrétaire
Le compte-rendu de la séance du 25 Janvier 2022 est approuvé à l’unanimité des
membres présents.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter 1 délibération à l’ordre du jour :
- Harmonisation du temps de travail du personnel communal
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Mise en place d’un système de vidéo protection – demandes de subventions
Lors d’une précédente réunion, le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire de
demander des devis pour l’installation d’un système de vidéo protection afin de prévenir
des actes de malveillance et des futures dégradations sur les bâtiments communaux et en
périphérie.
L’installation d’un tel dispositif pourrait être un outil de dissuasion par la présence de
caméras et de plus permettrait de contrôler les accès aux écoles.
Monsieur le Maire présente les devis proposés par 3 sociétés. Après comparaison des
différents devis le Conseil Municipal :
* opte pour l’acquisition du matériel,
* décide de confier à l’entreprise A.D.S. Sécurité les travaux d’installation d’un système de
vidéo protection sur les bâtiments de la Mairie – des ateliers communaux et de la salle
d’animation.
* charge Monsieur le Maire de solliciter des subventions auprès du Département et de la
Préfecture dans le cadre de la D.E.T.R. Agrandissement - Rénovation – Mise aux normes de la Salle des Fêtes
demandes de subventions
Le Conseil Municipal ayant décidé les travaux d’agrandissement, rénovation et mise aux
normes de la Salle des Fêtes, Monsieur le Maire présente le devis chiffré établi par Atelier
970 – architecte à Yvetot qui s’élève à la somme de 529.145.32 € H.T. et 634.974.39 € T.T.C.
Le Conseil Municipal :
- décide la réalisation des travaux d’agrandissement, de rénovation et mise aux normes
de la Salle des Fêtes.
- charge Monsieur le Maire de lancer l’appel d’offres pour lesdits travaux,
- charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Département et de la
Préfecture dans le cadre de la D.E.T.R.
Personnel communal : Temps de travail – application des 1607 h
Le Conseil Municipal a délibéré sur le temps de travail des agents. Ce projet de délibération doit
être transmis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour approbation par le
Comité Technique avant délibération définitive lors d’une prochaine séance.
1 - Sur la fin du régime dérogatoire du temps de travail
Définir, les règles relatives au temps de travail de leurs agents et ainsi garantir l’effectivité des
1607h.
Par conséquent, la durée annuelle de travail des agents est bien conforme aux 1607 h, dès lors
qu’ils sont à temps complet. Les 1607 h annuelles sont bien évidemment proratisées pour les
agents à temps non complet et à temps partiel.
2 - Sur la durée annuelle des congés annuels et les autorisations spéciales d’absence
Pour une année de service accompli entre le 1er janvier et le 31 décembre, la durée des congés
annuels est ainsi égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service.
Les autorisations spéciales d’absence à l’occasion de certains événements familiaux n’entrent pas
en compte dans le calcul des congés annuels.
3 - Sur la journée de solidarité
Il rappelle aux membres du Conseil Municipal que la journée de solidarité est aujourd’hui
effectuée par les agents de la manière suivante :
La répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées ou réalisé par les agents
tout au long de l’année civile Informations et questions diverses
* Monsieur LALMANT Hervé propose, afin de faire des économies, d’éteindre l’éclairage
public la nuit. Après discussion et vote il est décidé le maintien de l’éclairage public
toute la nuit.
* Travaux en cours et à prévoir :
- réfection du bureau de l’étage les travaux prévus initialement vont être plus
importants car il y a eu des infiltrations d’eau et le mur côté sud-ouest ainsi d’une partie
du plafond doivent être refaits.
- remplacement de la chaudière de la bibliothèque
- acquisition d’une tondeuse.
* Composition du bureau de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 Avril
2022.
Séance levée à 20 heures 30.