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Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune d'Athis-Val de Rouvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 22 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
n lg 0 /\a
Athis Val dé Rouvre
du
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 22 FEVRIER 2022
COMMUNE D’ATHIS VAL DE ROUVRE
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux février, à 20h, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, avec un public limité au regard de la situation sanitaire actuel, à la salle des fêtes, rue Guillaume Le Conquérant à Athis, sous la Présidence de M. Alain LANGE, Maire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 16 février 2022.
PRÉSENTS : LANGE Alain, DENIAUX Eliane, BAILLE François, VAN DER HAEGEN Jocelyne, AVICE Catherine, DENIAUX Didier, LECOUVREUR Sylvie, LENGLINÉ Martine, BOUTELOUP Pascal CHAUFFRAY Mathieu, LEMONNIER Jean-Marie, SALLOT Amélie, LECOINTRE David, DUVAL Andrée, BRIAND Estelle, LE TREUT Dominique, COSTARD Vanessa, BOUREY Pascal, LEMOINE Sylvain, HAMMELIN Annette, GAUQUELIN Florent, BELLENGER Michel, DENIS Mickaël, DEBÈVE Frédéric, SOUBIEN Laurence, QUÉLENN Yvon, LEGEAY Kévin.
ABSENTS : GARDAN Izabel, PETIT Gilles donnant procuration à LANGE Alain, MASSEAU Nathalie donnant procuration à LE TREUT Dominique, GAUQUELIN Odile donnant procuration à GAUQUELIN Florent, SALLIOT Marie, CHAMBON Mathilde.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 30
Absents : 3
Question 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DENIAUX Eliane est désignée secrétaire de séance.
Question 2 : APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU
Le compte rendu de la séance du 9 février 2022 est approuvé à l’unanimité.
Question 3 / 2022-019 : RECTIFICATIF DE LA DELIBERATION 2022-009 - LA CARNEILLE - MARCHE PUBLIC - POUR L’EXTENSION DE L’EPICERIE – ATTRIBUTION DU MARCHE
Dans le rapport d’analyse des offres, il apparait que le lot n°3 a fait l’objet d’une régularisation pour répondre conformément au cahier des charges techniques ; que le montant du lot représente 25 038,80 € HT plutôt que 21 776,60€ HT.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, et complément apporté par le maitre d’œuvre en charge du dossier, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants : 2
LOT DESIGNATION ENTREPRISE MONTANT HT 1 Terrassement – VRD – Maçonnerie - Dallage SARL SCHMITT 40 447, 36 € 2 Charpente et Ossature Bois – Bardage – E. LOT INFRUCTUEUX € 3 Menuiseries ext/int – Placo - Isolation SARL GOBE DELARUE 25 038, 80 € 4 Electricité SARL JANNELEC 5 291, 67 € 5 Plomberie – Réseau Gaz SARL JANNELEC 4 285, 72 € 6 Carrelage SARL SCHMITT 6 984, 80 € 7 Peinture SAS DUBOURG DECO 4 222, 79 € TOTAL HT 86 271, 14 € TOTAL TTC 103 525,37 €
VU le code de la commande publique ; notamment ces articles L.2122-1 et R.2122-2 ;
Il est précisé que le lot n°2 : Charpente bois – Ossature Bois – Bardage – Etanchéité, infructueux, fera l’objet d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
VU la délibération 2019-089 du 1er octobre 2019 validant le principe d’une réflexion sur un projet d’extension d’une épicerie située dans le bourg de la commune déléguée de La Carneille ; en lançant une étude de faisabilité auprès de l’agence ARCYANIS ;
VU la délibération 2020-137 du 8 décembre 2020 autorisant la signature d’une convention de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’agrandissement de cette épicerie sise dans le bourg de la commune déléguée de La Carneille ;
VU la délibération 2021-113 du 16 novembre 2021 validant l’enveloppe prévisionnelle des travaux l’extension d’un commerce situé sur la commune déléguée de La Carneille pour un montant estimatif global de 178 500 € HT soit 214 200 € TTC ; et autorisant le lancement de consultation pour le marché de travaux de l’extension de l’épicerie ;
VU l’avis favorable du service instructeur de Flers Agglo concernant l’autorisation du permis de construire accordé le 14 avril 2021 ;
VU l’ouverture des plis du marché le 11 janvier 2022 ;
VU le rapport d’analyse présenté en commission d’appel d’offres réunie en séance le 21 janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DECIDE d’attribuer le lot n°1 – « Terrassement – VRD – Maçonnerie – Dallage » à la SARL SCHMITT pour un montant de 40 447, 36 € HT, soit 48 536,83 € TTC,
- AUTORISE M. le Maire à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour le lot n°2 – « Charpente bois – Ossature Bois – Bardage – Etanchéité » ;
- DECIDE d’attribuer le lot n°3 – « Menuiseries extérieures – intérieures – Placo – Isolation » à la SARL GOBE DELARUE pour un montant de 25 038,80 € HT, soit 30 046,56 € TTC ; - DECIDE d’attribuer le lot n°4 – « Electricité » à la SARL JANNELEC pour un montant de 5 291, 67 €HT, soit 6 350,00 € TTC ;
- DECIDE d’attribuer le lot n°5 – « Plomberie – Réseau Gaz » à la SARL JANNELEC pour un montant de 4 285, 72 € HT soit 5 142,86 € TTC ;
- DECIDE d’attribuer le lot n°6 – « Carrelage » à la SARL SCHMITT pour un montant de 6 984, 80 € HT soit 8 381,76 € TTC ;
- DECIDE d’attribuer le lot n°7 – « Peinture » à la SAS DUBOURG DECO pour un montant de 4 222, 79 € HT soit 5 067,35 € TTC ; 3
- AUTORISE M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier.
- INSCRIT au budget primitif 2022 les crédits nécessaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.