Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 09 17 113 CONVENTION ADAC
Déliberation - DELIB 2026 09 17 126 CONVENTION PISCINE L UNION
Déliberation - DELIB 2026 09 17 127 CONVENTION JARDINS FAMILIAUX
Déliberation - DELIB 2026 09 17 122 CONVENTION PARTENARIAT POLE R
Déliberation - DELIB 2026 09 17 133 CONVENTION LIMAYRAC JEP 2026
Déliberation - DELIB 2026 06 04 101 CONVENTION MISE A DISPOSITION
Déliberation - DELIB 2026 01 21 014 ABROGATION DELIB 2025 09 24 1
Déliberation - DELIB 2026 06 04 102 CONVENTION DE PARTENARIAT FOR
Déliberation - DELIB 2024 09 19 095 CONVENTION COLLEGE PALEFICAT
Déliberation - DELIB 2026 09 17 128 PARTENARIAT TM ACTIONS CULTUR
Déliberation - DELIB 2026 09 17 132 CONVENTION KZIC 31
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 09 17 132 CONVENTION KZIC 31)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Requ en préfecture le 04/10/2026
pubiéte = 5 DCI. ECM ID : 031-213102825-20260917-DEL22026132-DE
_—— DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
— DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
VILLE DE Le dix-sept septembre deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal
La (e] n a gu et de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.
ï | Objet : Convention de partenariat avec L :
l'Association Kzic 31 Chœur Gospel | Délibération n° 2026.09.17.132
Rapporteur : Malika CHERIF
Madame Malika CHERIF expose aux membres de l'assemblée que l'association KZIC 31, chœur gospel, sise 15
bis chemin de l'église, 31450 Belberaud, dont l'antenne est située 95 chemin des combes, à Launaguet, a sollicité
la ville de Launaguet pour un prêt de salle afin d'y donner des cours et organiser des répétitions.
Pour ce faire il convient de mettre à disposition la salle n° 2 de la Maison des associations pour les cours et les
répétitions.
L'association demande le prêt de la salle n° 2 de la Maison des associations les lundis soir 19h30 à 21h30 hors
vacances scolaires pour les cours des adhérents, et de la salle des fêtes une journée (date à définir) pour une
répétition générale.
En contrepartie, l'association s'engage à :
> organiser un concert gratuit en plein air, le samedi 5 décembre 2026, pour l'ouverture du marché de Noël
de Launaguet
> organiser un concert en soirée, en mai où juin 2027 (date à confirmer), à la salle des fêtes.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le projet de convention de partenariat tel que présenté,
et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
°___ Adoptent la convention de partenariat telle que présentée et jointe en annexe,
° Autorisent Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Voté à l'unanimité
A si fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sylvie IZQUIERDO Georges DENEUMLLE
Mair
— l'Etaïent présents (es): Georges DENEUVILLE, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika | Membres présents : 20 CHERIF, Georges IDANNOU, Syivie IZQUIERDO, Serge PIACESI, Bénédicte NAVARRO, Hélène | Absents excusés Représentés : 8 | ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Eric CHAUVIN, Betty BAUDET, Soraya HADDAD, Yann Absent : 1 GLEIZES, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Patrice RENARD.
Rae Étaïent excusés représentés : Guy BUSIDAN (pouvoir à M. CHERIF), Marie MAILLARD (pouvoir si à S. IZQUIERDO), Mikaël LAURI (pouvoir à G. DENEUVILLE), Laurent BATTAÏA {pouvoir à C. JAMMY), Donatien VARON (pouvoir à A. DELPY), Paola HUGUENIN {pouvoir à H. HAMDANI), Acte rendu exécutoire après à. \ - dépôt en Préfecture Mélanie BRANCO (pouvoir à S. HADDAD), Nadia MENECEUR (pouvoir à P. RENARD).
| - Absente : Sylvie OURGAUD
| - publication où nolificafion h :
| - 5 OCT. 2026 Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO
deux
» 7007
La préente den
mois umpte
iuue ?
aTION POUrT: re Febjos Lim revours pour excès de pouvoir devant le bunai Adninr:
ànotification où sa publicauton Le Tru LAdminisreatié pourra etre saisi par courrier 158,
D ou par Faipolicanen Inti tique Té essibie pur le lien - http://www telerecour: Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publiéio ER
ID : 031-213102825-20260917-DEL22026132-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L|, ie paneureie 01/102026
Publié le Es À À À À ID : 031-213102825-20260917-DEL22026132-DE
=
VILLE DE
Launaguet
CONVENTION DE PARTENARIAT
entre l’Association KZIC 31
et la Ville de Launaguet
ENTRE
La commune de LAUNAGUET, SIRET n°21310282500014, située au 95, chemin des
Combes, représentée par Georges DENEUVILLE, en qualité de maire dûment habilité par
la délibération n° 2026.09.17.132 en date du 17 septembre 2026.
Désignée ci-après la commune
D'une part
ET
L'association dénommée KZIC 31 ;
SIRET n° : 91906040000018
Adresse du siège social : 15 bis chemin de l'église, 31450 Belberaud,
Adresse de gestion : 5 chemin des combes, 31140 Launaguet
Représentée par Pierre Delattre, en qualité de président de l’association
Désigné ci-après l'association,
D'autre part
PRÉAMBULE :
L'association a sollicité auprès de la commune, la mise à disposition gratuite de locaux afin
de constituer un chœur gospel.
IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre
l'Association KZIC 31 et la Ville de Launaguet.
Article 2
La commune de LAUNAGUET met gratuitement à la disposition de l'association susvisée,
la salle 2 de la Maison des associations en contrepartie d'un concert, tel que décrit en
suivant.
31140 LAUNAGUET © TÉL. 05 61 74 07 16
Courriel : associations@mairie-launaguet.fr @ www.mairie-launaguet.fr
Page | Envoyé en préfecture le 01/10/2028
Reçu en préfecture le 01/10/2026
pute a
L'association s'engage à utiliser, d'une part, la salle 2 de 14 35:031.215102625-20260017.0E122026122-0E
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L
régulièrement à l'usage exclusif de cours et répétitions de Gospel en Tien avec son objet
social ; d'autre part, la salle des fêtes et l'église, occasionnellement, à l'usage exclusif d'organisation de concerts et soirée spectacle comédie musicale tel que détaillé en suivant.
Article 3 : mise à disposition pour les cours et répétitions
En ce qui concerne l'organisation de cours et de répétitions, la mise à disposition gratuite de la salle 2 de la Maison des associations sera valable du lundi 07 septembre 2026 au lundi 28 juin 2027 inclus, selon les jours et horaires d'occupation suivants : les lundis de 19h00 à 22h00, hors vacances scolaires.
Occasionnellement, la salle des fêtes pourra être mise à disposition gratuitement pour une répétition des musiciens en amont d’un concert.
Article 4 : mise à disposition pour les concerts
A l’occasion de l’organisation d'évènements ouverts au public :
- La Salle des Mariages sera mise à disposition gratuitement le samedi 5 décembre 2026, à partir de 16h, afin de faire office de loge, pour l'organisation d’un concert public gratuit en plein air, sur le parvis de l'Hôtel de ville, à l’occasion de l'ouverture du marché de noël de Launaguet.
- La salle des fêtes sera mise à disposition gratuitement un vendredi ou samedi soir de mai ou juin (date à confirmer), pour un concert. L'entrée de cette soirée sera
payante pour le public afin de permettre de couvrir les frais engagés pour l'organisation de la soirée.
Article 5 : engagements du bénéficiaire
La mise à disposition d'un équipement public, partiel ou total, est précaire et révocable : en cas de retrait de son affectation, dès lors que l'intérêt général l’exigerait, l'association ne saurait se prévaloir d'un quelconque droit à indemnité. L'association veillera à ne rien faire ni laisser faire qui puisse détériorer ou dégrader les locaux mis à sa disposition. Elle ne pourra apporter aucune modification à l'ordonnance et à la destination des lieux sans l'accord exprès et préalable de la commune.
L'association s'engage à :
e Préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance, l'entretien et la propreté des locaux afin d'éviter toute dégradation ou toute usure anormale des équipements, et en veillant à une utilisation énergétique raisonnée. L'ouverture et la fermeture des locaux relèvent de la responsabilité de l'association, ainsi que l’utilisation conforme des dispositifs de sécurité (alarmes, badges, vidéo surveillance...)
Toute détérioration des locaux ou équipements municipaux devra être portée immédiatement à la connaissance de la Commune, par écrit (mail ou courrier) Tout défaut d'entretien, détérioration ou négligence de la part des membres de l'Association fera l’objet d’une remise en état à ses frais exclusifs.
e Prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de locaux accueillant du public afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements.
e Prendre connaissance et accepter les conditions générales et particulières de sécurité mentionnées en annexe 1.
e Entretenir des relations de bon voisinage avec les habitants du quartier et à ne pas troubler l'ordre public.
31140 LAUNAGUET © TÉL. 05 61 74 07 16
Courriel : associations&mairie-launaguet.fr € www.mairie-launaguet.fr
Page 2 Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Regui en préfecture le 01/10/2026
Publié le ER + La consommation abusive ou exagérée d'alcool est à| ib:031:213102825-20260017-Dé122026132.DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L
conséquences de celle-ci sont de la responsabilité exclusive du président de
l'association.
Article 6 : engagements de la commune
La commune consent la mise à disposition gratuite de locaux ou équipements municipaux
au profit de l'association exclusivement dans le cadre de son objet social.
La commune s'engage à prendre en charge les frais correspondants à l'entretien des
bâtiments et à assumer directement la responsabilité de l'équipement et des installations
techniques.
Article 7 : assurances
Afin de garantir la commune contre tous les sinistres dont la responsabilité pourrait lui être
imputée, que ce soit de son fait ou du fait des usagers du local ou équipements mis à
disposition, l'association s'engage à contracter toutes les polices d'assurance nécessaires
pour garantir sa responsabilité civile, y compris sa responsabilité civile organisateur le cas
échéant.
Elle s'engage donc à acquitter les primes et les cotisations correspondant à ces assurances
afin que la Commune ne puisse être inquiétée d'aucune façon.
Une attestation d'assurance devra être produite et annexée à la présente convention à la
date de signature.
Article 8 : responsabilités
En cas d'atteinte à l’ordre public ou de dégâts interdisant la continuité normale de l’activité,
la commune se réserve le droit de procéder à la fermeture des locaux sans préavis, sur
arrêté du maire.
Tous les changements qui pourraient intervenir dans le fonctionnement devront être
immédiatement signalés à la commune de LAUNAGUET par écrit (courriel ou courrier) et
pourront donner lieu à la révision de la présente convention par voie d’avenant ou à sa
résiliation dans les conditions prévues dans l'article 7.
Article 9 : résiliation
En cas de non-respect par l'une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits
dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit et de façon immédiate
sur présentation d’une lettre motivée notifiée en main propre contre récépissé.
Article 10 : recours
Les parties s'engagent à rechercher en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application
de la convention toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une
instance juridictionnelle. En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux
sur l'interprétation ou l'application de cette convention sera portée devant le Tribunal
Administratif de TOULOUSE.
Fait à Launaguet, le ...........................
En deux exemplaires
Pour la commune Pour l'association
Georges Deneuville, Pierre Delattre
Maire Président de KZIC 31
31140 LAUNAGUET © TÉL . 05 61 74 07 16
Courriel : associations@mairie-launaguet.fr @ www.mairie-launaguet.fr
Page 3 Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le ES ID : 031-213102825-20260917-DEL22026132-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L
Les salles municipales présentent la particularité d'être mises à disposition de tiers ; la
définition des responsabilités ou des rôles de chacun constituent autant de moyens de
prévenir la survenance des sinistres ou d'en limiter, le plus possible, les conséquences.
C'est pourquoi, la règlementation précise notamment que, dans le cadre d’une convention
de mise à disposition (locative ou à titre gratuit, ponctuelle ou répétitive), il doit être établi
un document contractuel co-signé par les deux parties précisant les mesures de sécurité
propres aux locaux ou aux enceintes louées, ainsi que les obligations respectives du
gestionnaire et de l'organisateur pour appliquer les prescriptions imposées par l'autorité
administrative.
Au même titre que les différentes dispositions de la convention locative les règles liées à la
sécurité font loi des parties et s'imposent avec la même force et sous les mêmes sanctions.
CADRE JURIDIQUE
L'acceptation intégrale du présent document est préalable à tout engagement de location.
Son non-respect expose le contrevenant non seulement aux sanctions envisagées par la
convention, mais encore à sa propre responsabilité, civile pénale, tant vis-à-vis des tiers
que vis-à-vis de la commune de LAUNAGUET.
La personne co-signataire de la convention est dénommé « l'organisateur » dans
l'ensemble du document.
CAPACITE MAXIMALE DES LOCAUX MUNICIPAUX (personnes debout)
SALLE GYMNASE | GYMNASE SALLE
DES VILLE PALANQUE | MOLIERE | ORANGERIE
FETES
600 430 1031 99 100
31140 LAUNAGUET @ TEL. 05 61 74 07 16
Courriel : associations@mairie-launaguet.fr @ www.mairie-launaguet.fr Page 4 Envoyé en préfecture le 01/10/2028
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Puiéle En 3
RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEÉ 3 çor-213102825-20260017-peL22026122-De
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L,
L'organisateur assume, envers la commune de Launaguet, envers les tiers et envers
l'autorité administrative, la responsabilité entière et totale de la manifestation qu'il organise,
celles des travaux temporaires nécessaires à la réalisation de la manifestation, ainsi que
l'application de l'ensemble des dispositions relatives à la sécurité du public durant la
manifestation.
Durant la période d'occupation d'une des salles municipales, l'organisateur est responsable
des détériorations occasionnées, de son fait, qu’il provoquerait sur les installations de
sécurité.
L'organisateur ne doit réaliser aucun aménagement où travaux pouvant nuire à leur
efficacité.
L'organisateur reconnaît avoir la pleine responsabilité de l’application des règles de sécurité
dans les bâtiments et les abords.
La consommation abusive ou exagérée d'alcool est à proscrire, les éventuelles
conséquences de celle-ci sont de la responsabilité exclusive du Président de l'association.
L'ouverture et la fermeture des locaux relèvent de la responsabilité de l'Association, ainsi
que l'utilisation conforme des dispositifs de sécurité (alarmes, badges, vidéo surveillance.)
OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
L'association s'engage à respecter et à faire appliquer toutes règlementations en vigueur
ou à venir. Les conditions d'utilisations peuvent être modifiées à tout moment en cas de
d'évènements impactant la sécurité civile ou les risques majeurs (évènements climatiques,
sanitaires .....)
L'Association s'engage en outre à assurer la propreté du site et des locaux et à veiller à une
consommation énergétique raisonnée ; à avertir immédiatement la mairie en cas de
disfonctionnement nécessitant l'intervention des services municipaux via l'adresse mail
associations@mairie-launaguet.fr
En aucune façon, les aménagements spécifiques à la manifestation ne peuvent porter
atteinte à la sécurité de l'établissement et aux moyens de sécurité qu'il comporte. Il en est
tout particulièrement ainsi du positionnement des aménagements, de la configuration des
allées, qui doivent notamment permettre la visibilité, l'accès aux portes de sortie, ainsi
qu'aux moyens de secours et de lutte contre l'incendie.
31140 LAUNAGUET © TEL. 05 61 74 07 16
Courriel : associations@mairie-launaguet.fr @ www.mairie-launaguet.fr
Page 5 Envoyé en préfecture le 01/10/2026 he
Reçu en préfecture le 04/10/2026
pute 78
° Les allées de circulation doivent être disposées afin de pl{n:031:213102825-20260917-DEL22026132-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L
sorties de secours et aux systèmes de sécurité de lutte contre l'incendie (extincteurs,
bris de glace)
° ll est interdit de modifier la couleur des portes ou d'y apposer des affiches ou
panneaux.
e _Les portes doivent être maintenues libres d'accès à la disposition du public pendant
toute la durée de la manifestation.
* __Les accès aux façades, points d'eau et poteaux d'incendie doivent être constamment
dégagés.
e Il est rigoureusement interdit tout accrochage d'éléments, quels qu'ils soient, y
compris de signalisation, sur les gaines de distribution électrique, sur les conduits de
ventilation, de chauffage et de désenfumage et d'une manière générale sur tout
appareil ou conduit existant.
°__ Aucun appareil de cuisson, de chauffage de plats ou de chauffage d'appoints ne sont
admis.
Dans les salles municipales, seul peuvent être autorisés les podiums, estrades, gradins et
chaises fournis par la commune.
L’organisateur reconnaît :
a) Avoir constaté l'emplacement des extincteurs.
b) Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité
et s'engage à les appliquer.
CONSIGNES D'ÉVACUATION :
° En cas d'incendie, l'évacuation du bâtiment doit être totale.
+ Les personnes préalablement désignées par l'organisateur sont chargées de participer à l'évacuation des personnes en situations de handicap.
+ _ Une personne préalablement désignée par l'organisateur est chargée de vérifier
l'évacuation totale de l’ensemble des locaux, y compris ceux pouvant être
fréquentés isolément (sanitaire)
+ Les personnes évacuées seront regroupées
31140 LAUNAGUET © TËL . 05 61 74 07 16
Courriel : associations@mairie-launaguet.fr ® www.mairie-launaguet.fr Page 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 04/10/2026
pui te EM SONT __ RIGOUREUSEMENT _ INTERDITS DANS _ L’EN 5!631.313102828-20280017-0E122026182-0E
MUNICIPALES :
La distribution d'échantillons ou produits contenant du gaz inflammable
Les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxiques
Les articles en celluloïds
Les articles pyrotechniques et explosifs
La présence d'oxyde d'éthyle, de sulfure, de carbone, d'éther sulfurique,
d'acétone, d’acétylène, d'oxygène d'hydrogène ou d'un gaz présentant les
mêmes risques
L'utilisation de moteurs thermiques ou à combustion
La présence de véhicule automobile
Les hydrocarbures liquéfiés
La présence ou l’utilisation de substances radioactives
Les liquides inflammables
Utilisation de butane ou propane en bouteilles
Les appareils de chauffage indépendants.
Fait à Launaguet, le
Pour l'association « Association Kzic 31»
Pierre Delattre, président,
31140 LAUNAGUET ® TEL. 05 61 74 07 16
Courriel : associations@mairie-launaguet.fr @ www.mairie-launaguet.fr
Page 7