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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.06.19)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
D PROCES-VERBAL 7
4
CONSEIL MUNICIPAL
Aromne Du 19 JUIN 2023 à 20h00 Page 1 /8
L'an deux-mil-vingt-deux, le dix-neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'AVOINE était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en
date du 12 juin 2023, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,
PRÉSENTS
M. GODOY Maire
M. LALOUETTE — Mme HENRY — M. DESBLACHES — Mme BERTAULT — M. PELOYE Adjoints au Maire M. WERKMEISTER — Mmes POUPARD — BERGMANN — DEPAIX — M. MARTIN — Mme MAUGUIN — MM. AVICE — FREJOUX - Mme LOIRAT -MM. CHARRIER — SORAIS — Conseillers
ABSENTE AYANT DONNÉ POUVOIR
Mme MAZELLA à M. SORAIS
ABSENT
M. GRENIER
Secrétaire de séance : M. Yannick FREJOUX
Procès-verbal du 09/06/2023 : Approbation à l'unanimité.
Décisions prises depuis le dernier conseil :
2023.06.09/33: Avenant n°2 au contrat de prestation de service avec la société ER
COMMUNICATION afin de réactiver le contrat pour couvrir l'évènement du festival Avoine Zone
Groove 2023 pour un montant de 1.752 € TIC.
2023.06.16/34: Contrat relatif à la location et l'installation des structures pour le festival Avoine
Zone Groove du fait d’un changement d'entreprise pour le lot n°1 : Bretagne Structures.
M. GODOY aborde l’ordre du jour :
e Intercommunalité
Intervenant : Didier GODOY
o Avenant à la convention de coordination du service PMI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir des équipements pour
assurer la sécurité des agents lors des interventions de la Police Municipale Intercommunale :
1. Mise en place de 3 caméras piétons
Le XXIème siècle a modifié notre façon de vivre et de penser. La technologie a fait un bond important
en matière du numérique Les nouveaux moyens de communication (réseaux sociaux) et le
changement de comportement des citoyens incitent la PMI à s'adapter.
L'objectif de la mise en place de 3 caméras piétons est d'apaiser les relations entre les policiers
municipaux et les citoyens, et éviter les incidents. Les enregistrements ont pour finalités la prévention
des incidents au cours des interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et
la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des
agents. L'enregistrement d'une interpellation dans sa totalité évite de ne disposer que de bribes de
témoignage vidéo et les risques de biais. Montant de l'acquisition : 2 700 € HT, crédits inscrits au Budget Principal 2023 de la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire.
2. Acquisition d’un pistolet à impulsion électrique
Actuellement les policiers municipaux disposent de générateurs d'aérosols incapacitants ou
lacrymogènes, de bâtons télescopiques et de pistolets semi-automatiques 9mm.
De nos jours, il est primordial de prendre en compte les particularités sociétales ainsi que la réalité
du terrain. Les forces de l’ordre se retrouvent de plus en plus face à des individus armés. Il existe un
véritable grand écart entre l’utilisation d’un bâton télescopique et d’un pistolet semi-automatique.
Le pistolet à impulsion électrique permet la neutralisation d'un individu par l'envoi d'une impulsion
électrique provoquant une sensation de douleur ou une neutralisation du système locomoteur.
L'objectif est d'ajouter une arme de force intermédiaire à létalité atténuée en cas de légitime
défense et ainsi neutraliser sans tuer un individu dangereux.
Montant de l'acquisition : 2 451 € HT, crédits inscrits au Budget Principal 2023 de la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire
Ilest proposé au Conseil Municipal :
-_ D'approuver l'utilisation des caméras piétons et d'un pistolet à impulsion électrique sur le
territoire de la commune par la Police Municipale Intercommunale,
- D'approuver le projet d’avenant à la convention de coordination en annexe à la présente
délibération,
Pour: 17, Contre : 0, Abstention : 1
e Finances
Intervenant : Hugues PELOYE
o Subvention
ll est soumis au Conseil une demande de subvention exceptionnelle du Club d'échecs d’Avoine d'un montant de 600 € afin de contribuer à la prise en charge du déplacement de 6 jeunes inscrits aux
Championnats de France.
Approbation à l’unanimité
+ Affaires Générales
o Acquisition parcelle AL n°25
Intervenant : Laurent LALOUETTE
Monsieur le Maire fait part au Conseil du projet d'acquisition d’une parcelle appartenant à Monsieur
CHAUVELIN Jean-Michel. Ce dernier étant placé sous tutelle, il est représenté par l’ATRC 86 depuis le
jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Poitiers en date du 26 Mars 2018.
Vu la requête de F'ATRC 86 présentée à M. le Juge des Contentieux de la Protection en date du
30/03/2023,
Vu l'ordonnance du Tribunal Judiciaire de Poitiers en date du 11/04/2023, Monsieur le Maire propose de poursuivre cette opération d'acquisition de la parcelle cadastrée AL
25, d’une superficie totale de 2,187 m° pour un montant de 2.800,00 € nets vendeur (deux mille huit
cents euros).
Pour: 17, Contre : 0, Abstention : 1
© Convention entre le Département d’Indre et Loire et la commune relative aux
travaux de renouvellement de la couche de roulement sur une section de la
RD 301 (rue de la Perrée) en agglomération.
Intervenant : Laurent LALOUETTE
Il a été décidé de réaliser la sécurisation du hameau de la Perrée {pose de bordures, création d’un
cheminement piéton et d'un mini-giratoire franchissable, implantation d’un dos-d'âne...) sur une
section de la route départementale 301 (dite rue de la Perrée), en agglomération, avec
renouvellement de la couche de roulement.
A cet effet, il est soumis au Conseil Municipal la convention entre le département d'Indre-et-Loire et
la Commune d’Avoine qui a pour objet :
- de préciser les modalités d'exercice de la maîtrise d'ouvrage, sur le domaine public routier
départemental en vue des travaux d'aménagement,
-_ de fixer les conditions de prise en charge par le Conseil Départemental du renouvellement de
la couche de roulement de la RD 301 (Rue de la Perrée) en agglomération.
Approbation à l'unanimité
o Centres Musicaux Ruraux -— Protocole d'accord
Intervenante : Francine HENRY
Fidèle à sa mission d'éducation populaire et aux orientations de son projet fédéral, la Fédération
nationale des CMR développe des programmes d'action dans la perspective de favoriser l'accès à la
musique pour le plus grand nombre, quels que puissent être l’âge, le lieu où les circonstances de vie
des publics.
Agréée et conventionnée par les ministères en charge de la culture, de l'éducation nationale et de la
jeunesse et la vie associative, elle accompagne ses partenaires dans la mise en œuvre de leur
politique culturelle et éducative, en étant particulièrement attentive à l’évolution des pratiques et
des compétences.
À la demande de la commune d’Avoine, La Fédération nationale des CMR s'assure depuis le 14
novembre 1984 de la mise en place d'ateliers artistiques en éducation musicale sur les temps
scolaires, péri et/ou extra-scolaires.
Au regard des résultats positifs enregistrés, la commune d’Avoine et la Fédération nationale des CMR
conviennent de renouveler ce partenariat à partir de la rentrée scolaire 2023.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de valider le renouvellement de cette convention
pour une période de 3 ans.
Mme HENRY précise que ce dispositif est distinct de l’opération « Un orchestre à l’école ».
Le coût annuel de cette prestation s'élève à 15.324,84 €,
Approbation à l’unanimité + Personnel
Intervenant : Didier GODOY
o Suppression du Service de Police Municipale
Vu l'avis favorable de la commission « finances — personnel » en date du 5 juin 2023,
Vu l'avis favorable à l'unanimité des membres du Comité Social Territorial (CST) en date du 7 juin
2023,
Considérant la création d’un service de Police Municipale Intercommunale (PMI} au sein de la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire à compter du 1° octobre 2022,
Considérant qu'un agent sur les deux composant le service a intégré la PMI et que son poste a été supprimé lors de la séance du 14 septembre 2022,
Considérant que le deuxième agent a fait l’objet d’une période de préparation au reclassement et a demandé son détachement vers une autre collectivité,
Monsieur le Maire propose de supprimer :
- le poste de brigadier-chef principal de Police Municipale
- le service de Police Municipale de l’arganigramme de la ville d’Avoine.
Approbation à l'unanimité
o Création de poste — Service entretien bâtiments / ATSEM
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant les départs en retraite courant du 2ème semestre 2023 au service entretien des
bâtiments / école, une réorganisation du service est prévue.
Monsieur le Maire propose de créer un poste permanent de chef d'équipe afin d'avoir un
encadrement de proximité des agents occupant les fonctions :
- d'entretien des bâtiments et accompagnement des enfants,
- d'ATSEM
Ce chef d'équipe participera également à l'entretien des bâtiments ainsi qu’à l'accompagnement des enfants.
Ce poste est créé :
-__ Acompter du 1° septembre 2023
-__ Atemps complet
- Aux grades de catégorie C suivants :
o D'adjoint technique principal de 2è"° classe
© D'adjoint technique principal de 1° classe
o Au cadre d'emploi des agents de maîtrise En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d'être pourvu
par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier
1984 pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des
fonctions le justifient et sous réserve d’aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions
prévues par la loi du 26 janvier 1984,
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale de trois ans. || pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d’une durée
maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par
décision expresse et pour une durée indéterminée.
Approbation à l’unanimité
o Contrat d'apprentissage - Service des Sports
Monsieur ie Maire expose que l'apprentissage permet à des personnes âgées, de 16 à 29 ans révolus
(15 ans après la 3%"), et sans limite d'âge pour certaines catégories de travailleurs dont les
personnes reconnues handicapées, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et
de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation par
alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre.
Monsieur le Maire indique que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies
que pour les services accueillants.
l'est précisé que la collectivité est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales d’origine légale, à
l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'Etat
prend en charge les cotisations d'assurance sociale et les allocations familiales dues par l'employeur.
Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les apprentis perçoivent le même salaire que
ceux du secteur privé. La rémunération est la suivante, en fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de
l’année d'exécution du contrat d'apprentissage (en % du SMIC) :
Age de l'apprenti | lère année du 2ème année 3ème année
contrat du contrat du contrat
Moins de 18 ans 21% 39 % 55%
18-20 ans 43% 51% 67%
21-25 ans 53% 61% 78%
26 ans et + 100% 100 % 100 %
Il est précisé que pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1° janvier 2022, la
contribution financière dans la limite du plafond déterminé par le Centre National de Fonction
Publique Territoriale (CNFPT) est versée aux CFA pour le financement des frais de formation des
apprentis employés par les collectivités territoriales.
Monsieur le Maire propose de créer le contrat d'apprentissage suivant :
Service Diplôme préparé Durée de la formation
Sport BPJEPS Activités Physiques 12 mois
pour tous
Approbation à l’unanimité o Mise à disposition d’un agent du service administratif auprès de la CC-CVL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suîte à la création du Comité de Suivi du
Nouveau Nucléaire à la CC CVL, cette dernière a demandé la mise à disposition d’un agent pour
environ 188 heures sur l’année afin d'assurer le secrétariat de ce comité.
IL est proposé au Conseil Municipal de la Commune d’Avoine d'établir une convention de mise à
disposition qui définit les modalités d'interventions et de refacturation de cette mission à la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
Approbation à l'unanimité
e Culture
Intervenant : Brigitte BERTAULT
o Avoine Zone Groove 2023
“Conventions de partenariat
ILest présenté au Conseil Municipal les conventions de partenariat avec les partenaires suivants : -__ Avoine Olympique Chinon Cinais (AOCC) : prêt de minibus pour faire les navettes
- SAS COMBIER : échange de marchandises (siraps pour l'apéritif de festival) -_ FUTUROSCOPE : tickets à gratter
-_ TOYOTA TOYS MOTORS : prêt de 4 véhicules pour le transport des artistes
- MAISON DES VINS / ASSOCIATION DES VIGNERONS DÜ VERON : fourniture du vin
pour l'inauguration
- Société EQUINOXE: instaltation de panneaux photovoltaïques et prises pour
permettre aux festivaliers de recharger leurs appareils mobiles sur le site du festival. -__ CNPE de CHINON : soutien financier
- Société ACKERMAN : fourniture de vins
Approbation à l'unanimité
= Contrat
ILest présenté au Conseil Municipal le contrat suivant :
= Contrat de cession RONDOROYAL F 808 pour la prestation de « SWING ACOUSTIC
PROJECT » le 29/06/2023 à 19h00 pour un montant de 1.350,00 € TTC.
Pour: 17, Contre : O, Abstention : 1
© Saison Culturelle 2023/2024
“Programmation Tarification Remboursement
Il est présenté au Conseil la programmation et la tarification relative à la saison culturelle 2023/2024
{jointe en annexe).
Approbation à l’unanimité “Contrats
Îlest présenté au Conseil Municipal les contrats suivants :
- Contrat de cession ASSOCIATION LA MARTINGALE pour la prestation de « POURQUOI LES
POULES PREFERENT ETRE ELEVEES EN BATTERIE » du 26/09/2023 à 19h00 pour un montant
de 2.632,00 € TCC.
- Contrat de cession À MON TOUR PROD pour la prestation de « MARIANNE JAMES - TOUT EST
DANS LA VOIX » du 13/10/2023 à 20h30 pour un montant de 8.440,00 € TTC.
Approbation à l'unanimité
“Point de vente billetterie
Dans le cadre de la Saison Culturelle 2023/2024, il est proposé au Conseil de mandater par l'intermédiaire d'ordres d'édition de billetterie informatique, permettant ainsi la vente des billets
relatifs aux différents spectacles :
- La société TICKETNET
- La société France BILLET
Cette vente s'effectuera moyennant une commission de 2,00 euros par billet (prix du billet hors
commission n’excédant pas 24.99 €).
Approbation à l'unanimité
"__ PACT 2023 - Répartition de la subvention
Dans le cadre de la demande de subvention « Projets Artistiques et Culturels de Territoire 2023 »
auprès de la Région Centre Val de Loire, le Maire informe le conseil que :
> La Mairie d'Avoine est porteur de cette opération en partenariat avec les structures
suivantes :
- La Générale des Mômes
- Mairie de Beaumont en Véron
- Mairie de Bourgueil
- Mairie de Chouzé sur Loire
Vu la délibération 2022.10.24/10 relative à la demande de subvention d’un montant de 45 000 €
pour un budget artistique éligible et plafonné à 90 000 € auprès de la Région Centre Val de Loire.
Le montant accordé par la Région Centre Val de Loire au titre du PACT 2023, est de 27 400 € contre
29 200 € en 2022 soit une baisse de 1.800 €.
Compte tenu de cette baisse, la Commune d'Avoine s'engage à répartir cette subvention prévisionnelle de la façon suivante :
- 5 500€ pour l'association La Générale des Mômes {Saison Jeune Public) - 1300 € pour la Mairie de Beaumont en Véron
- 1000 € pour la Mairie de Chouzé Sur Loire (Festival des Quais)
- 2350 € pour la Mairie de Bourgueil (Saison Culturelle)
- Le solde s'élève à 17 250 € pour la Mairie d’Avoine (Festival et Saison Culturelle) qui réduit son montant alloué (18 050 € en 2022). La subvention sera versée en deux temps selon les conditions suivantes :
- 50 % du montant alloué, à réception de l’acompte de la subvention
P.A.C.T 2023.
- Le solde sur présentation d’un bilan.
La répartition de la subvention est fonction des montants artistiques des membres du PACT.
En cas de nouveaux membres, la commune d’Avoine a toujours pris en charge la différence. Il est
précisé que le festival BAR s’est retiré. La baisse de subvention est donc prise intégralement par
Avoine.
Approbation à l’unanimité
+ Question Diverses
Monsieur GODOY fait part au Conseil Municipal des remerciements qui ont été adressés par
M. ALLEMAND du Comité de jumelage pour la subvention qui leur a été allouée.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Dispositif de Recueil pour les cartes d’identités et les
passeports est en place depuis ce jour. Les administrés peuvent prendre rendez-vous en ligne directement sur le site de la commune.
M. le Maire en profite pour adresser ses remerciements au service administratif.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. }
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Yannick FREJOUX Didier GODOY
”