Procès Verbal - Compte Rendu Seance 13 DECEMBRE 2021

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Procès Verbal - Compte Rendu Seance 13 DECEMBRE 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Pompignan. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Seance 13 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit, 87

REPUBLIQUE FRANCAISE

TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE POMPIGNAN

82170

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021

Le 13 décembre 2021 à 19h00, le Conseil Municipal de Pompignan, régulièrement convoqué par le Maire, M. Alain BELLOC, le 9 décembre 2021, s'est réuni à la salle associative, 1 rue Bernard PEYRILLE (1er étage) dans le strict respect des consignes sanitaires en vigueur pour faire face à l’épidémie de la COVID-19, sous la présidence du Maire, M. Alain BELLOC.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs BELLOC Alain, BERTRAND, BIN Joseph, Chantal, BLIN Cendrine, CANNES Pascale, DUMOUTIER John, FABRE Elisabeth, FRISA Jean-Luc, LAMOURY Pascal, PALOMBA Laetitia, RIBES Huguette, SANTORO Sandrine, SEUX Alain, VALLIENNE Christophe.

Absent excusé : M. Vincent COLLET donne pouvoir à M. VALLIENNE Christophe.

Madame Huguette RIBES est désignée en tant que secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 22 novembre 2021.

DELIBERATION N° 2021_13_12_80

OBJET : RESTAURATION SCOLAIRE – CHOIX DU PRESTATAIRE DE SERVICE

Monsieur le Maire rappelle que le contrat avec la société CRM pour la fourniture des repas en liaison froide expire le 31/12/2021.

Par délibération n° 2021_19_06_37, un groupement de commandes a été créé comprenant les communes de Grisolles et de Pompignan.

Il explique que :

• la consultation a été passée selon la procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1 (3°) du Code de la Commande Publique relatif aux marchés de prestations de services qui peuvent être passés selon une procédure adaptée quel que soit leur montant, marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (tel que la restauration)

o Montant du marché prévisionnel par an : 210 000 € HT

• le présent marché est passé à compter du 03.01.2022 jusqu’au 16.12.2022 inclus. Le présent marché sera prorogé par reconduction tacite pour une année civile à 2 reprises. La durée maximale du marché ne pourra donc excéder 3 ans, soit jusqu’au 20 décembre 2024 sans que le titulaire du marché ne puisse s’y opposer.

Un avis d’appel public à concurrence a été lancé. Les offres devaient parvenir à la Mairie de Grisolles avant le 04.11.2021 à 12 heures.88

Trois prestataires ont retiré le dossier sur la plateforme des marchés publics 82 (retraits avec intention de soumissionner sous réserve de l’étude du dossier)

Deux offres ont été déposées sur la plateforme : Restauration CRM à Rodez – SOGERES

Monsieur le Maire explique que le jugement des propositions a été effectué suivant les critères énoncés dans le règlement de consultation.

L’analyse des offres reçues a été présentée le 1er décembre 2021 à la commission de coordination qui propose de retenir la Restauration CRM à Rodez, tarifs pour la commune de Pompignan :

• Repas élémentaire 4 composantes

o avec 1 menu entièrement bio par semaine + 1 composante bio supplémentaire + 1 dessert issu de produits locaux par semaine

Prix unitaire : 2.40 € HT

• Repas maternelle 4 composantes

o avec 1 menu entièrement bio par semaine + 1 composante bio supplémentaire + 1 dessert issu de produits locaux par semaine

Prix unitaire : 2.35 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le choix de la commission de coordination pour l’année 2022. Le présent marché sera prorogé par reconduction tacite pour une année civile à 2 reprises. La durée maximale du marché ne pourra donc excéder 3 ans

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché passé en procédure adaptée (article R. 2123-1 (3°) du Code de la Commande Publique) avec la société CRM à Rodez

- Dit que les crédits seront prévus au BP 2022 et suivants de la Commune.

DELIBERATION N° 2021_13_12_81

OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2020_10_12_62 en date du 10 décembre 2020 le Conseil Municipal a fixé le prix unitaire des repas de la restauration scolaire à 2.70 euros.

Monsieur le Maire propose une augmentation du prix des repas de 0,05€ à compter du 1er février 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de valider cette proposition.

- Approuve les nouveaux tarifs de la restauration scolaire au prix de 2,75€ par repas à compter du 1er février 2022.89

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2021_13_12_82

OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante au budget 2021 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la décision modificative n°2 au budget principal de la commune 2021.

DELIBERATION N° 2021_13_12_83

OBJET : BUDGET ANNEXE MULTISERVICES 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante au budget 2021 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la décision modificative n°1 au budget annexe multiservices 2021.

DELIBERATION N° 2021_13_12_84

OBJET : SUBVENTION COMMUNALE SUPPLEMENTAIRE 2021 A L’ASSOCIATION « ANIMATION ITINERANTE POUR TOUS »90

Monsieur le Maire rappelle les versements de la subvention, soit un montant total de 58 000 €, allouée à l’Association « Animation Itinérante Pour Tous » en 2021.

Afin de lui permettre de fonctionner en début d’année prochaine, il ajoute qu’il conviendrait de se prononcer sur l’attribution d’une subvention supplémentaire en 2021 d’un montant de 21 750 € portant sur le déblocage d’un premier versement au titre de la subvention communale 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’attribuer une subvention supplémentaire en 2021 d’un montant de 21 750 € portant sur le déblocage d’un premier versement au titre de la subvention communale 2022 pour l’utilisation du service en début d’année prochaine ; - Autorise Monsieur le Maire à établir et à signer un avenant n° 1 à la convention d’objectifs n° C2021_2 en date du 6 mai 2021 selon les conditions précitées.

DELIBERATION N° 2021_13_12_85

OBJET : PRESTATIONS SOCIALES -MODIFICATIONS

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations n°2018_13_12_61 et n°2018_13_12_62 du 13 décembre 2018 le Conseil municipal a instauré une prestation sociale par l’octroi aux agents de la collectivité (fonctionnaires et personnel en contrats aidés) d’une carte cadeau de 70€.

Monsieur le Maire propose de doubler exceptionnellement pour 2021 la somme octroyée par agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 14 voix POUR et 1 abstention (M. VALLIENNE Christophe),

- Décide d’approuver le doublement de la somme octroyée sous forme de carte cadeau, soit 140€ par agent, pour 2021, pour le personnel de la collectivité (fonctionnaire titulaire et stagiaire et personnel contractuel en contrat aidé).

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Nouveaux horaires ouverture Mairie :

Monsieur le Maire indique qu’au fil des années, nous avons pu constater une fréquentation en constante baisse des administrés le samedi matin.

Nous avons ainsi réalisé un pointage sur plusieurs semaines et porté une réflexion sur une éventuelle modification des horaires et des jours d’ouverture de la Mairie au public.

Monsieur le Maire fait en effet observer que les horaires actuels ne sont plus adaptés aux besoins de la population. Il présente un nouveau planning comportant un plus large éventail d’heures et de jours d’ouverture du secrétariat dans le but d’optimiser le service rendu à la population.

Le Conseil Municipal ne formule aucune observation, Monsieur le Maire indique que ces nouveaux horaires seront applicables à partir de mi-janvier. (Voir tableau ci-après)91

MATIN APRES-MIDI

LUNDI 9h00 – 12h00 14h00 - 18h00

MARDI 9h00 -12h00 14h00 - 18h00

MERCREDI 9h00 - 12h00 FERMÉ

JEUDI 9h00 -12h00

14h00 - 18h00

OUVERT UNIQUEMENT SUR

RDV pour les dossiers d’urbanisme

VENDREDI 9h00 - 12h00 14h00 - 18h00

SAMEDI FERMÉ

Chemin Fallières

Suite aux travaux d’enfouissement effectués sur cette voie, Monsieur Jean-Luc FRISA, adjoint, indique qu’il n’y a plus ni poteaux ni câbles.

Les poteaux en bois seront récupérés et serviront au terrain de pétanque.

Madame Chantal BERTRAND indique qu’il serait bon de mettre en place une signalisation chemin Fallières concernant le virage situé en bout de chemin.

Monsieur le Maire répond qu’il va demander aux services concernés de la Communauté de Communes.

Actions diverses :

En raison de la situation sanitaire, Madame Huguette RIBES, adjointe indique que le repas du personnel et des élus qui devait avoir lieu le 21 décembre est annulé.

Madame RIBES indique que l’opération « Boîtes de Noêl » connait un grand succès et que les pompignanais sont nombreux à participer à cette belle action de solidarité. Elle s’achèvera le 20 décembre.

Madame RIBES rappelle le projet intergénérationnel mis en place entre l’école et la mairie. Les lettres et les divers objets réalisés par les enfants de l’école seront remis par les membres du CCAS aux personnes âgées en même temps que les colis, le 24 décembre.

Madame RIBES indique que les illuminations de Noël sur le village ont été mises en place cette année par un pompignanais, Monsieur David CASTILLO de la société L.M.S. L’accent a été mis sur le centre commercial et le pôle médical.

Au nom de l’Association des Parents d’Elèves, Madame Cendrine BLIN, adjointe, remercie la Mairie pour les deux sapins de Noël qui ont été installés devant l’école. Elle souligne que cette démarche crée un lien précieux entre les enfants, l’école et la Municipalité.92

SDE

Monsieur Pascal LAMOURY indique que la dernière réunion de l’année du Syndicat départemental d’électricité est fixée au jeudi 16 décembre.

Il ajoute que dès janvier des capteurs seront posés dans tous les bâtiments publics pour mesurer la température et l’humidité et ce dans le cadre de la politique de rénovation énergétique des bâtiments communaux menée par l’Etat.

Intercommunalité :

Monsieur Christophe VALLIENNE indique qu’il a assisté à plusieurs commissions tourisme au sein de la Communauté de Communes.

Il fait état de deux grands projets, l’un portant sur l’agrandissement de la base de loisirs de Saint-Sardos (plages, piscines, guinguette…)

L’autre sur l’extension des chemins de randonnée sur le territoire et sur l’entretien de ceux qui existent déjà.

Monsieur John DUMOUTIER rappelle la campagne lancée par la Communauté de Communes « zéro émission carbone en 2040 ». Lors d’une prochaine réunion, il présentera dans ce cadre un projet pour la commune.

SMOG

Monsieur Christophe VALLIENNE fait part de la dernière réunion du SMOG composé des communes de CASTELNAU d’ESTRETEFONDS, ONDES, GRISOLLES, POMPIGNAN et de SAINT-RUSTICE.

Il indique que le projet de base nautique sur la Commune de CASTELNAU d’ESTRETEFONDS nécessite une modification du PLUi. Il ajoute que les biens qui avaient été cédés à la Commune de CASTELNAU d’ESTRETEFONDS pour l’euro symbolique vont être revendus, notamment la ferme d’Encaulet qui serait revendue à MGM.

Remerciements :

A l’aube de son départ à la retraite et après 28 années de fonctions au sein du service administratif de la Mairie, Madame Chantal CROCQUET adresse ses remerciements à tous les élus pour la confiance qu’ils lui ont témoignée et fait part du plaisir qu’elle a eu de collaborer avec Monsieur le Maire et tous ceux qui l’accompagnent.

Madame Chantal CROCQUET ne sera effectivement à la retraite qu’au 31 mars, date à laquelle il sera organisé une petite cérémonie de départ.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

_________________________________________________________________________93

Numéros d’ordre des délibérations :

2021_13_12_80

2021_13_12_81

2021_13_12_82

2021_13_12_83

2021_13_12_84

2021_13_12_85

________________________________________________________________________

BELLOC Alain BERTRAND Chantal BIN Joseph

BLIN Cendrine CANNES Pascale

Absent excusé

(pouvoir à M. Christophe

VALLIENNE)

COLLET Vincent

DUMOUTIER John FABRE Elisabeth FRISA Jean-Luc

LAMOURY Pascal PALOMBA Laetitia RIBES Huguette

SANTORO Sandrine SEUX Alain VALLIENNE Christophe