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Déliberation - Liste délibérations séance 20221027
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Schwenheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations séance 20221027)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Travail et emploi,
Conseil Communautaire du 27 octobre 2022
Liste des délibérations examinées
Numéro
délibération
Objet de la délibération Vote
N° 2022 – 91 Attributions exercées par le Président par délégation du Conseil Communautaire – Compte rendu (marchés). Prend acte
N° 2022 – 92 Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés – Rapport annuel 2020. Prend acte
N° 2022 – 93 Décision budgétaire modificative. Approuvée N° 2022 – 94 Restauration cours d’eau CC Pays de Marmoutier Sommerau. Approuvée
N° 2022 – 95 Avenant à la convention de service partagé pour les ALSH avec la Ville de Saverne. Approuvée
N° 2022 – 96 Avenant à la convention territoriale globale. Approuvée N° 2022 – 97 Cession de parcelle à la société Diebolt. Approuvée N° 2022 – 98 Programme d’intérêt général Rénov’Habitat – Versement des aides. Approuvée
N° 2022 – 99 Maison alsacienne du XXIème siècle – Versement d’une aide. Approuvée Date de mise en ligne : 31/10/2022
Le secrétaire de séance Le Président François WILLEM Dominique MULLER