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Procès Verbal - 2019 1er aout
Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 1er aout)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE DE JOURNIAC COMPTE RENDU SÉANCE DU 1° AOÛT 2019
CONSEIL MUNICIPAL du 1°* AOÛT 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique jeudi 1° août 2019, 20 h.
Date de la convocation 15 juillet 2019.
Pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Modification statutaire Intercommunalité
Convention ATD 24 pour assistance technique au fonctionnement des systèmes
d’assainissement
Délibération portant création d’emploi
Voirie communale 2019 — Choix prestataire
Programme environnemental des réseaux d’opérateurs téléphoniques : Fils nus (> 4km — Le Bos)
Décision modificative budgétaire N°2 Budget AEP — Virement de crédits en dépenses
Divers
Etaient présents : Dominique BARTHE, Michel BOUYNET, Franck COULAUD,
Daniel DELMARÈS, Jocelyne GARRIGUE, Cyrill LAPORTE,
Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Sophie ROCHER, Jean Louis
TEULET
Absents : William DOUGNAC -— Mandat à Michel BOUYNET
Secrétaire de séance : Sophie ROCHER
Approbation à l’unanimité du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2019, qui ne soulève aucune observation.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES:
D2019/25 Modification statutaire intercommunalité avec :
e Déplacement du siège social au Pôle Administratif, 28 avenue de la Forge aux Eyzies.
e Inscription dans les compétences facultatives de la compétence « Défense des forêts contre incendie (DFCI) » au Syndicat Mixte Ouvert 24 à compter du 1° janvier 2020.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2019/26 Approbation de la convention avec l’ATD24 pour la mission d’assistance technique dans les domaines de l’assainissement collectif.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
1/3 D2019/27 Modification du tableau des effectifs à compter du 1” octobre 2019 avec
création d’un emploi (16h par semaine) d’agent administratif et suppression
d’un poste de secrétaire de mairie.
POUR :11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2019/28 Choix de retenir l’entreprise Colas Sud Ouest — Héraut pour réaliser les travaux de voirie communale pour cet exercice 2019. Montant global HT 84 418 €.
POUR :11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2019/29 Validation d’une tranche de travaux d’enfouissent des réseaux de télécommunication au lieu-dit «Le Bos», parallèlement avec le projet
d’effacement des réseaux d’électrification dans ce secteur.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2019/30 Approbation d’une décision modificative en Dépenses de Fonctionement
Budget AEP 2019, à hauteur de 3 500 €.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POINTS ÉVOQUÉS SANS VOTE :
Rentrée scolaire : Elle aura lieu le 2 septembre prochain. Ici, à Journiac, dans le cadre du
RPI avec les écoles primaire et maternelle du Bugue, il y aura 2 classes, un CP de 17 élèves
avec Bérangère DOLLE, un CMI1 — CM2 avec 23 élèves pour la directrice, Audrey
GARRY. Aucun changement par rapport à la restauration scolaire et au péri-scolaire. Par contre REY n’assurera plus le transport scolaire Journiac — Le Bugue, dorénavant ce sera les
transporteurs ROUGIER Fils (retenus par la Région Nouvelle Aquitaine).
Aménagement du Bourg: D'ici la fin de l’année l’Agence Technique Départementale
devrait présenter une ébauche d’un aménagement global du village, compte tenu de la réalisation effective de l’assainissement collectif.
Le PLUi: Il est en phase de zonage définitif. Les personnes publiques et associées doivent se prononcer sous 3 mois. L'enquête publique serait programmée en novembre, et une
adoption du PLUi d’ici la fin de cette année.
Le CIAS: Le Centre Intercommunal Action Sociale de la Vallée de l’Homme sera juridiquement en place le 1° janvier 2020. Il résulte de la fusion des CIAS du Bugue et de Montignac. Il sera composé de 20 administrateurs, 10 élus parmi les délégués
2/3 communautaires, 10 parmi les associations et personnes qualifiées. Le Président de cette nouvelle entité est de droit le Président de l’Intercommunalité.
Assainissement non collectif : Les élus prennent connaissance du rapport d’activité 20198 et du fonctionnement du service SPANC géré par l’Intercommunalité.
Redevance incitative SMD3 : D’ici la fin de l’année le SMD3, Syndicat Mixte des Déchets,
réalisera sur le territoire diverses données pour la mise en place dès 2021 de la redevance
incitatives. Ce dispositif ne portera que sur les sacs noirs et tiendra compte de la taille de
chaque ménage et sa réelle production de déchets. Un système de carte d’accès sera mis en
place.
Avant-toit de la salle polyvalente : il y a nécessité rapide pour des conditions de sécurité à
rénover l’avant-toit de la salle polyvalente. Tuilage et charpente à refaire, travaux à réaliser soit en régie, soit par prestataire privé. À suivre.
L’adressage des voies : Une réflexion sera engagée d’ici la fin de l’année pour élaborer une
démarche d’adressage des voies communales. Des communes voisines ont déjà finalisé ce type de dossier. A terme, chaque habitation possédera un numéro métrique indentifiable par GPS (repérage pour les services de secours).
Poteaux télécommunications : D’ici la fin du mois d’octobre, une trentaine de poteaux télécom-Orange seront remplacés sur tout le territoire communal et réalisés par l’entreprise BRISSAUD de Marsac/Isle. Une signalétique adaptée sera positionnée à chaque niveau des travaux.
Fin de séance : 22h00
Le Maire, Michel BOUYNET
3/3