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Compte-Rendu - 2019 12 mars
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 mars)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE JOURNIAC COMPTE RENDU SÉANCE DU 12 MARS 2019
CONSEIL MUNICIPAL du 12 MARS 2019, à 20 H 30
Etaient présents : Dominique BARTHE, Michel BOUYNET, Franck COULAUD, Daniel DELMARES, William DOUGNAC, Jocelyne GARRIGUE,
Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Sophie
ROCHER
Excusé : Jean Louis TEULET -— Mandat à Daniel DELMARÈS
Secrétaire de séance : Jocelyne GARRIGUE
L’an deux mille dix neuf le 12 mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal
de la commune de JOURNIAC, au nombre de 11, se sont réunis en session ordinaire à la
Mairie, en vertu de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la
convocation en date du 5 mars 2019, sous la présidence de Monsieur Michel BOUYNET,
Maire.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à20h 30.
Il invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, a été désignée à l’unanimité en qualité
de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L 2121-15 du CGCT).
Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2019, qui ne
soulève aucune observation.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES:
D2019/03 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : COMMUNE
Le Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC sous la présidence de
Maryse MAXIME, Monsieur le Maire s’étant retiré pour ne pas assister au
vote, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par
Michel BOUYNET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les
virements de crédits de l’exercice considéré :
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel est le
suivant :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 293 050,06
Recettes 373 958,62
Résultat excédentaire 80 908,56
Excédent net reporté de 2017 350 996,22
Soit un excédent net cumulé de 431 904,78
1/4 D2019/04
D2019/05
INVESTISSEMENT:
Dépenses 139 870,98
Recettes 81 538,98
Résultat déficitaire - 58 332,00
Excédent reporté de 2017 50 098,75
Soit un déficit net cumulé de -8233,25
2. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice
et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et
aux crédits portés àtitre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et arrête le
compte administratif 2018 : Commune.
POUR : 10
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 : COMMUNE
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le compte de gestion
est un document entièrement comptable qui relève de l’autorité de Monsieur le
Percepteur. Il correspond sur le plan budgétaire au compte administratif de
l’ordonnateur de la commune pour l’année 2018.
Monsieur le Maire propose l'adoption de compte de gestion 2018 de la
commune de Journiac.
POUR: 11
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : AEP
Le Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC sous la présidence de
Maryse MAXIME, Monsieur le Maire s’étant retiré pour ne pas assister au
vote, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018, dressé par
Michel BOUYNET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les
virements de crédit et de l’exercice considéré :
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel est le
suivant :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 72 343,88
Recettes 47 559,50
Résultat déficitaire - 24 784,38
Excédent reporté de 2017 7 895,12
Soit un déficit net cumulé de - 16 889,26
2/4 INVESTISSEMENT:
Dépenses 85 763,30
Recettes 93 363,00
Résultat excédentaire 7 599,70
Excédent reporté de 2017 170 720,52
Soit un excédent net cumulé de 178 320,22
2. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et
au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser.
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et arrête le
compte administratif 2018 : AEP.
POUR : 10
D2019/06 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 : AEP
Monsieur le Maire informe ses conseillers municipaux que le compte de gestion
est un document entièrement comptable qui relève de l’autorité de Monsieur le
Percepteur. Il correspond sur le plan budgétaire au compte administratif de
l’ordonnateur de la commune pour l’année 2018.
Monsieur le Maire propose l’adoption de compte de gestion 2018 : AEP.
POUR: 11
D2019/07 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 1 145,65
Recettes 5 000,00
Résultat excédentaire 3 854,35
INVESTISSEMENT:
Dépenses 248 435,51
Recettes 291 000,00
Résultat excédentaire 42 564,49
Excédent reporté de 2017 36 857,13
Soit un excédent net cumulé de 79 421,62
POUR : 10
D2019/08 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 : ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe ses conseillers municipaux que le compte de gestion
3/4 est un document entièrement comptable qui relève de l’autorité de Monsieur le
Percepteur. Il correspond sur le plan budgétaire au compte administratif de
l’ordonnateur de la commune pour l’année 2018.
Monsieur le Maire propose l’adoption de compte de gestion 2018:
Assainissement.
POUR : 11
RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VALLÉE DE D2019/09 L'HOMME
Approbation du nouveau Conseil Communautaire de la Vallée de l'Homme,
compte tenu de la création des communes nouvelles, Les Eyzies, Coly-St
Amand
POUR : 11
POINTS ÉVOQUÉS HORS DÉLIBÉRATIONS :
La montée en débit : Cette opération aurait dû être concrétisée courant mars 2019, elle est
repoussée au mois de mai, compte tenu d’impératifs du prestataire Orange.
Surpresseur du Lac Nègre: La négociation est toujours en cours avec les consorts
Eymerit. Il s’agit pour la collectivité d’acquérir cette parcelle d’une surface de 188 m°.
Le vote du budget principal 2019 est programmé le jeudi 11 avril 2019. Seront également adoptés les budgets annexes AEP et Assainissement
Fin de séance : 22h30
Le Maire, Michel BOUYNET
4/4