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Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 7 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE JOURNIAC COMPTE RENDU SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2019
CONSEIL MUNICIPAL du 7 NOVEMBRE 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 7 novembre 2019, 20 h.
Date de la convocation 28 octobre 2019.
Pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
+ Règlement Assainissement collectif
e Mesures financières
e Assurance statutaire du personnel
e Divers
Etaient présents : Dominique BARTHE, Michel BOUVNET, Franck COULAUD),
Daniel DELMARES, William DOUGNAC, Jocelyne
GARRIGUE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Sophie
ROCHER, Jean Louis TEULET
Absents : Cyrill LAPORTE - Mandat à Cyril LOSTE
Secrétaire de séance : Jocelyne GARRIGUE
Approbation à l'unanimité du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2019, qui ne soulève aucune observation.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES:
D2019/41
D2019/42
D2019/43
Validation du règlement de l'assainissement collectif, indispensable pour solliciter la subvention départementale et mettre en place la prochaine facturation.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
Approbation de la décision modificative budgétaire N°2 Budget Assainissement à hauteur de 800,00 €.
POUR :11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
Approbation de la participation CNP Prévoyance pour l’année 2020 à hauteur de 5,95% de la masse salariale.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
1/2 POINTS ÉVOQUÉS SANS VOTE :
Urbanisme : Le commissaire enquêteur était en mairie le 5 novembre et a reçu des administrés qui lui ont fait part de leurs observations par rapport au plan PLUIi. La procédure se poursuit normalement selon le calendrier défini (validation début 2020).
Ecole: Le Maire informe ses collègues d’un courrier de l’Inspecteur de l’Education Nationale par rapport à une fermeture de classe sur le RPI. Ne pas tenir compte, le moratoire préserve les 2 classes jusqu’en juin 2021.
Réunion publique pour présentation des actions réalisées sur le mandat, avec deux points qui seront évoqués, l’école et une étude de faisabilité aménagement du Bourg. Elle est programmée le mardi 26 novembre, 18h, salle polyvalente.
Fin de séance : 21h45
Le Maire, Michel BOUYNET