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Procès Verbal - dcm50 04 2024 location de la licence iv de debit de boissons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm50 04 2024 location de la licence iv de debit de boissons)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FENRED
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 juillet
2024
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 26Conseillers
présents
: 19
(5
procurations)
L'an
2024,
le
3
juillet
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Christian
SITTLER
a
été
désigné
secrétaire
de
la
séance. Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
mailés
le
27
juin
2024.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
Christian
SITTLER
M.
Philippe
WETZEL
{arrivé
au
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Julie
ROJDA
{arrivée
pour
point
49)
M.
Claude
WEIL
communiqués
du
Maire)
Mme
Chantal
WINTZ
{arrivée
au
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Eric
HELBLING
point
49)
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Séverine
RAMSEYER
M.
Richard
BAUMERT
M.
Jean
Jacques
KNOPF
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Caroline
RUDOLF
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Elsa
ESTREICHER
M.
François
LARDINAIS
M.
Martin
GUNDELACH
Membres
absents
excusés :
Mme
Nathalie
GARBACIAK
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
Mme
Sonia
JEHL
(procuration
à
Mme
Florence
SCHWARTZ),
M.
Eric
LACHMANN
(procuration
à
Mme
Séverine
RAMSEYER),
Mme
Ellia
FONTAINE
(procuration
à
M.
Jacky
WOLFARTH),
M.
Antony
REIFF,
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à M.
Jean
Jacques
KNOPF),
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM50/04/2024
Location
de
la
licence
IV
de
débit
de
boissons
La
société
Sky
Fire
Painting
exploitant
le bar
éphémère
L’Apér'eau
au
plan
d’eau
a sollicité
la Ville
pour
la
location
de
sa
licence
IV de
débit
de
boissons
pour
la période
courant
jusqu’au
15
septembre
2024.
Le
tarif
proposé
est
de
800
€ pour
l’ensemble
de
la période.
Entendu
les explications
de
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
cette
location
de
licence
pour
un
montant
de
800
€ pqur
l’ensemble
de
la période
d'exploitation
du
bar
éphémère,
la fin
de
location
arrivant
à échéance
le
15 septembre
2024.
Adopté
à l'unanimité.
Le
Secrétaire
de
séance,
RAIT
CONFORME
M.
Christian
SITTLER
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240703-DCM50-04-2024-DE Date de réception préfecture : 05/07/2024