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Arrêté - ARRETE N300 Circulation Chemin DES Ananas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N300 Circulation Chemin DES Ananas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA RÉUNION
Saint-Louis
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
C2
de past
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
7
dé
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
300
_/PRM/DAJIDA/MJC/2023
5
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
el
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
E2R
reçue
le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
N°
174
/ 2023
du
vingt-cinq
avril
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
N°AA
S
7 2023
du
28/04!
2023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d'enfouissement
de
câbles
de
branchement
EDF
sur
le
chemin
des
Ananas,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
- La
circulation
se
fait
sur
demi
chaussée
par
alternat
manuel
sur
le
chemin
des
Ananas
au
droit
du
30
A.
22}
- Le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Att}3!
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30km/h
au
droit
du
chantier.
AA!
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mardi
deux
mai
deux
mille
vingt-trois
au
lundi
onze
septembre
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et
seize
heures.
AIS]
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
E2R.
ATÉYE.-
La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectué
par
l'Entreprise
E2R
après
les
travaux.
AT.
- Les
infraclions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
AFEE8!
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
(chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
| Art.
- Ampliation
du
présent
arrêlé
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'Entreprise
E2R.
|
Copie
à
[
Gendarmerie
de Saint-Louis
a
CU
Police
Municioale
:
:
!_
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
Le
Directeur Général
des
Serÿia
e
D civis
È
[7
Semittet
!_
Transports
MOOLAND
l_
Régie
route
1_
Service
communication
[Entreprise
E2R
M
Laurent
ROBERT
Î
M
Alain
PAYET
LA
VAIRE certifie sous
sa resoonsabrhté
ie caractore exéculcire
de cèTscte
RE
LIN
(ON
Le
:nforme
que
le
présent
arrété
peut
faire
l'abjet,
dans
un
délai
de
décemas
el
de
Ss-pubhcaton
cu
de
sa
notification
+
d'un
rocours
admunistratl
{recours
gracieux
auprés
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mors
font
naître
une
décis@n
impicie
de
mæjet
qui
peut
8tre
contestée
cevant
le
frounal
adaumstrauf
de
Saint-Denis
de
la Réunion
Î
+
d'un
recours
contentoux
devant
le
Inbunai
administatf
de
Saint-Denis
de
la
Réurion
qui
peut
&tro
assoni
d'un
roçours
an
rofére
geavu
parlartce
L521-2
du
core
de
JusuCe
adronistrative
\
Arrélé
E2R
-
chemin
des
Ananas
—
MAI -
2023