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Arrêté - ARRETE N299 Circulation Chemin de Bellevue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N299 Circulation Chemin de Bellevue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÉRIRLAUTES
Cara
EE Liberté
- Égalité
— Fraternité
COMIMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
EL
ARRÊTE
N°
299
/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
LS11
—
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-
trois, Vu
l’avis
N°
172
/ 2023
du
vingt-cinq
avril
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
NAAZ
2023
du
Z67@g.
/ 2023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
sur
le
chemin
de
Bellevue,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
F6.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
le
chemin
de
Bellevue
au
droit
des
N°
Et2.
- Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
A3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
td.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mardi
deux
mai
deux
mille
vingt
trois
au
lundi
quinze
juin
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et
dix-sept
heures.
ES.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
EE
«
\Et.6.
-
La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux. ES.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND),
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Fait
à
Saint-Louis
le
2
6
AR
1073
[Gendarmerie
de
Saint-Louis
?
‘
[Police
Municipale
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
$
2
.
CISEMITTEL.
Pour
la
Maire
et
par
Délégation
[rues
MOOLAND
.
f
#
.
*
egie
route
Le
Directeur
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des
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Techniques
Ê Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
Ü]
Service
communication
Ü
Direction
des
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: M.
Alain
PAYET
CDGST:
M.
Laurent
ROBERT
Monsieur
LA
AIRE
Cerifie
sous
a
epaninlité
le
caractère
täatoire
de
cet
acte
-
forme que L di
adreinaesat
ages,
dans
uns
delar
de
ru
mois
à conspter
de
14
puliteation
on de
sa
nonfestion
:
Fratffrucaues
gracieux
auprès
du
Maire}
L'ainonce
de réponse
de l'adntnatration
radant
un
délai
deux
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Fat
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ame
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srphete
de rejet
qui
gent
être
cantestée
desant
Le tribunal
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Réunions
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LELI-Z
da code
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TFX
SUD
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chemin
de
Bellevue
-
Mai
2023