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Compte-Rendu - Juillet 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Reignac-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Juillet 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 000081
REIGNAC-SUR-INDRE, le 4 juillet 2023
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
le Lundi 10 juillet 2023 à 19h00.
Création d’un emploi permanent d’« agent d’accueil et de gestion administrative, responsable des activités de la bibliothèque municipale » à temps complet
Création d’une régie d’avance pour menues dépenses
Organisation du temps de travail sur notre commune
Achat d’une chambre froide : choix du fournisseur
Maîtrise d’œuvre des travaux à venir Rue Louis de Barberin
Projet Octobre rose
- Compte rendu des réunions ou commissions communautaires
- Projets à venir de cette mandature
- Questions diverses
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Loïc BABARY. Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 000082
L'an deux mille vingt-trois, le 10 Juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 juillet 2023
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, Philippe DRUET, Anne LE TIEC, Aurélie ROY, Carole GIRAUD.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENTS excusés : Julien BOCHEREAU a donné procuration à Patrick GIRAULT, François HUREAU a donné procuration à Christine BEFFARA et Éric GUILLAUME-TELL a donné procuration à Loïc BABARY.
ABSENT : //
Madame Carole GIRAUD a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
Délibération n° 38/2023
Création d’un emploi permanent d’« agent d’accueil et de gestion administrative »
Vu l’article L 313-1 du CGFP les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
Monsieur le Maire rappelle donc qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions du Code Général de la Fonction Publique.
Le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe.
En effet il rappelle la fin du contrat le 04 septembre prochain de l’Agent d’Accueil et de Gestion Administrative responsable des activités de la bibliothèque municipale. Ce poste non-permanent avait été créé par délibération n°08/2022 pour 12 mois, aussi l’agent donnant satisfaction et les missions dévolues à ce poste étant toujours d’actualité propose-t-il de créer un poste permanent dont les missions sont décrites dans la fiche de poste annexée. Il suggère également d’arrêter le contrat à durée déterminée dès le 31 août pour partir sur le 1er jour du mois de septembre s’agissant de la stagiairisation d’un agent.
Il est précisé que l’emploi nouvellement créé sera pourvu en application du décret n°2006-1690 en date du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Après échange de vues, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 000083
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(11 présents, 14 votants, 14 Pour)
• DECIDE de créer un emploi d’agent Adjoint Administratif Territorial à raison de 35h hebdomadaires, à partir du 1er septembre 2023 pour le poste d’agent d’accueil et de gestion administrative ;
• DECIDE de pourvoir ce poste en application du décret n°2006-1690 en date du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
• DIT que l’agent sera rémunéré sur la base de l’échelle de rémunération C1 et que les sommes nécessaires sont inscrites au budget.
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 13/07/2023
et de la publication le 13/07/2023
Le Maire,
Loïc BABARY
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 000084
Délibération n° 39/2023
Constitution d’une régie d’avance
Monsieur le Maire explique qu’il est parfois compliqué pour une collectivité d’acheter du petit équipement. En effet le fait de pouvoir uniquement payer ces dépenses par mandat administratif nous oblige à faire appel à des fournisseurs dont les tarifs sont élevés.
Ainsi propose-t-il de créer une régie d’avance avec comme moyen de paiement une carte bleue pour les dépenses listées ci-dessous.
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 juin 2023 ; Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
( 11 présents, 14 votants, 14 Pour)
• DECIDE
ARTICLE 1 - Il est institué une régie d’avances auprès du service administratif de la commune de Reignac-sur- Indre.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à l’adresse suivante : Mairie 15 bis rue Louis de Barberin 37310 REIGNAC- SUR-INDRE.
ARTICLE 3 - La régie paie les dépenses suivantes :
1 - Achat de petits matériels et fournitures, petit outillage notamment informatiques, piles, clefs, ... 2 - Frais alimentaires (boissons, viennoiseries, denrées alimentaires)
3 - Achat d’ouvrages, publication, presse, livres, CD, DVD, de faible montant ne pouvant faire l’objet d’un mandat administratif
4 - Frais de réception (papeteries, fleurs, cadeaux)
5 - Frais d’affranchissement et d’expédition de lettres et colis
6 - Paiement divers internet (librairie, publicité réseaux sociaux, ...)
7 - Produits pharmaceutiques (désinfectant, pansement, ...)
8 - Linge, linge de lit et vaisselle pour compléter les locations meublées
9 - Fournitures d’activités éducatives et de loisirs (petite papeterie, bombes de peintures, petits jeux tels que cordes à sauter, bilboquet, etc)
ARTICLE 5 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées toutes uniquement par carte bleue. ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP de Tours. Article 7 - L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination. ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000€. ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du SGC DE LOCHES la totalité des pièces justificatives de dépenses tous les mois et au minimum une fois par trimestre.
ARTICLE 10 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 - Le Maire et le comptable public assignataire de Loches sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 13/07/2023
et de la publication le 13/07/2023
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 000085
Délibération n° 40/2023
L’organisation du temps de travail
Le Maire rappelle que conformément à l’article L611-2 du Code Général de la Fonction Publique, la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité social territorial. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000).
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :
la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ; calculée comme suit :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre d’heures travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1 600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures
la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives; les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
Détermination des cycles de travail dans la collectivité
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, les services suivants sont soumis aux cycles de travail suivant :
Service administratif : 3 postes ouverts à temps complet (dont 1 gérant la bibliothèque municipale) tous sur un cycle hebdomadaire de 35h par semaine de 5 jours
Service technique : 3 postes ouverts à temps complet
tous sur un cycle hebdomadaire de 35h par semaine de 5 jours
Service scolaire : 2 postes ouverts à temps complet
tous sur une annualisation sur 1 607 heures par année civile
Service restauration scolaire et entretien des bâtiments municipaux : 2 postes ouverts à temps complet 1 sur un cycle hebdomadaire de 35h par semaine de 5 jours
1 sur une annualisation sur 1 607 heures par année civile
Service de surveillance de restauration scolaire : 2 postes ouverts à temps non complet 1 sur un cycle annualisé de 4,88/35ème Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 000086
1 sur un cycle annualisé de 5,26/35ème
Fixation de la journée de solidarité
Chaque collectivité se doit d’instituer une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en application des dispositions susvisées, pour l’ensemble du personnel de la collectivité. Le dispositif suivant est retenu : le travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai, à savoir le lundi de Pentecôte.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(11 présents, 14 votants, 14 Pour)
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47), Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 15 juin 2023.
• DÉCIDE de fixer l’organisation du temps de travail dans la collectivité selon les modalités évoquées ci- dessus à compter du 1er août 2023.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 13/07/2023
et de la publication le 13/07/2023
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 000087
Délibération n° 41/2023
Choix d’un fournisseur pour l’achat d’une chambre froide pour la cantine
Le Maire rappelle que la chambre froide du restaurant scolaire a plus de 20 ans et est tombée en panne, le réparateur l’a dépannée provisoirement mais son état général nous oblige à en commander une nouvelle. Monsieur Verdonck indique que pour cela trois fournisseurs différents ont été consultés et tous pour des chambres froides deux portes fonctionnant avec une température inférieure ou égale à 40 degrés d’ambiance extérieure pour tenir compte des fortes chaleurs que nous subissons de plus en plus l’été.
Les trois offres sont très similaires mais une diffère en proposant une garantie pièces, main d’œuvre et déplacement de 2 ans alors que les autres offres sont à 1 an.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
( 11 présents, 14 votants, 14 Pour)
• CHOISIT l’offre de l’entreprise BÉNARD pour leur offre n°ADH0026- 034134 de 2 673€51 HT ou 3 208€21 TTC.
• DIT que les crédits sont inscrits comme suit afin d’être en mesure de faire cet investissement imprévu,
Section investissement
Opération 131 – Réserve Foncière compte 2118 : - 3 300€
Opération 292 – Matériel restaurant scolaire compte 215741 : + 3 300€
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 13/07/2023
et de la publication le 13/07/2023
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 000088
Délibération n° 42/2023
Octobre rose
Le Maire rappelle qu’un groupe de travail a vu le jour l’année passée pour manifester auprès du public le soutien de notre commune à la cause de la lutte contre le cancer du sein qui touche femmes et hommes. Madame Carole GIRAUD qui fait partie de ce groupe de travail à nouveau cette année présente les projets à venir concernant Octobre Rose 2023 mais aussi à suivre de Movember 2023, qui sert la cause de la lutte contre le cancer de la prostate et testicules chez les hommes.
Ainsi au nom du groupe de travail dit « Octobre rose » demande-t-elle à l’assemblée d’autoriser un montant de dépenses de maximum 750€ et que l’argent avancé pour les achats pour les membres du groupe soit remboursable puisque la création d’une régie pour menues dépenses au sein de la collectivité est en cours mais pas encore finalisée.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
( 11 présents, 14 votants, 14 Pour)
• ACCORDE le crédit sollicité à savoir 750€ de dépenses maximum pour le projet Octobre Rose et Movember ;
• AUTORISE dans ce cadre les membres du groupe de travail à savoir Mesdames Monsieur Carole GIRAUD, Aurélie ROY, Chantal CHARTIER, Christine BEFFARA, Christelle LEROY-DALUZEAU et/ou Julien BOCHEREAU à faire les achats nécessaires et à avancer l’argent en cas de nécessité lequel leur sera remboursé ensuite sur présentation d’une facture.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 13/07/2023
et de la publication le 13/07/2023
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 000089
Questions diverses :
Monsieur le Maire présente les comptes rendu des commissions Ordures ménagères et Eau et Assainissement de la Communauté de Communes.
Le Maire rappelle que le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire a prévu de refaire la bande de roulement de la RD 58 du pont sur l’Indre jusqu’à la route du cimetière et cela après que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine ait changé les canalisations d’eau potable de ce même secteur. Lors de ces travaux une déviation sera donc mise en place pour tous les véhicules légers ou non, cela devrait être vers la fin septembre 2023.
Quand ces travaux seront faits la commune fera alors faire l’aménagement de sécurisation de la rue Louis de Barberin. Afin d’être à même de réaliser la maîtrise d’œuvre de ces travaux Monsieur le Maire rappelle qu’il a accepté dans le cadre de sa délégation un devis du cabinet Branly Lacaze de Loches qu’il présente à l’assemblée et qui s’élève à 4 788€00 TTC. Ce prix comprend l’organisation d’une consultation simplifiée des entreprises puisque les travaux sont estimés à environ 29 970€00TTC.
Madame Pommé fait le compte rendu de la réunion sur le Contrat Local d’Aide à la Scolarité en lien avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Indre et Loire, où 12 enfants ont quotidiennement été pris en charge par 6 personnes au sein de Puzzle. Il s’agissait pour les enfants de prendre le goûter suivi de 30 mn de devoirs et d’ouverture culturelle pour laquelle par exemple ils ont fait chaque mois une visite à la bibliothèque de Reignac et également des sorties enfants et parents au musée qui ont permis beaucoup d’échanges.
Madame la 3ème adjointe fait ensuite un compte rendu de la réunion concernant le bilan du CIAS qui a une offre très complète vis-à-vis de la population et certainement méconnue de cette dernière ce qui est dommageable.
Christine BEFFARA fait le compte rendu du temps d’informations et d’échanges qui a eu lieu le lundi 10 juillet au matin à Saint Quentin sur Indrois avec les élus référents ERRE Élu.e Rural.e Relais de l’Égalité.
Monsieur le Maire indique avoir reçu le plan de piquetage de la 3ème tranche du lotissement de la pièce des sables et indique que courant septembre un rendez-vous se tiendra avec VTH pour préparer la dévolution de la voirie privée des premières tranches du lotissement à la commune. Il indique ensuite que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine a validé le cabinet qui organisera les fouilles complémentaires pour la future zone d’activités de Reignac, qui pourraient débuter en septembre et dureraient environ un an. Ainsi fin 2024 il espère que l’aménagement de la zone d’activités pourrait débuter.
Monsieur Philippe DRUET revient sur la manifestation Label Eau du dimanche 2 juillet où l’équipe de Reignac a brillé à ses débuts puis a fini 3eme exæquo avec la commune d’Azay-sur-Indre. Le dernier conseil d’école de l’année scolaire a eu lieu dans un climat plus apaisé. Il semble que 125 enfants à ce jour soient attendus à la rentrée prochaine et également quelques départs d’enfants qui pourrait être scolarisés en instituts dédiés. Madame Beffara confirme que le service de restauration scolaire repasse à un seul service et les enfants maternels et primaires qui déjeuneront ensemble grâce à un nouvel aménagement de la salle de restauration.
Monsieur Olivier Verdonck fait le point sur l’avancée des travaux du 17 bis Place du Bourg du Fau où de nombreux soucis doivent être gérés au quotidien.
Madame Valérie POMMÉ fait un bilan sur la manifestation le Festival de Tout, organisée par le Conseil Municipal de Jeunes. Une très bonne organisation a été mise en place mais peu de fréquentation en retour par rapport à leur investissement. Elle indique que de nouvelles élections devraient avoir lieu en octobre pour élire un nouveau Conseil Municipal de Jeunes.
Monsieur le Maire rappelle quelques dates : Samedi 2 septembre la fête de la rentrée et le feu d’artifice au soir, lundi 4 septembre le pot de rentrée scolaire à 16h à l’école suivi à 19h00 du Conseil municipal et certainement le jeudi 14 septembre après-midi la visite de notre commune par Monsieur le Sous- Préfet. Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 000090
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt heures et trente minutes.
Le présent feuillet clôture la séance du 10 juillet 2023 comportant les délibérations :
38/2023 – Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) - Création d’un emploi permanent d’« agent d’accueil et de gestion administrative »
39/2023 – Décisions budgétaires (7.1) - Constitution d’une régie d’avance
40/2023 – Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1)- L’organisation du temps de travail
41/2023 – Décisions budgétaires (7.1) - Choix d’un fournisseur pour l’achat d’une chambre froide pour la cantine
42/2023 – Décisions budgétaires (7.1) - Octobre rose
Prénom et Nom Signature
Loïc BABARY
Carole GIRAUD