Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 3 ROB 2024 Commune Livron
Conseil Municipal - rob 2023 valloire
unknown - ROB 2023
unknown - ROB 2023
Déliberation - Annexe 7 ROB 2023
Déliberation - 17 Budget Primitif 2023 Budget Annexe SPANC
Déliberation - Delib 20 Compte administratif 2023 Budget annexe A
Déliberation - Delib 26 Compte Administratif 2023 Budget annexe S
Déliberation - Delib 23 Compte Administratif 2023 Budget annexe L
Déliberation - ROB 2026v2
Conseil Municipal - ROB 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
4
livron-sur-drome.fr
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2023
LIVRON SUR DROME
Conseil municipal du 27 février 2023
Mairie de Livron-sur-Drôme 1 4
livron-sur-drome.fr
SOMMAIRE
1. Préambule......................................................................................................................................................................p 3
2. Le contexte national et les perspectives économiques.........................................................................................p 5
3. Présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2023 et les incidences sur la ville......................................................................................................................................................................................p 13
4. La situation financière de la commune de Livron sur Drôme ..............................................................................p 24
5. Les orientations budgétaires 2023 de la commune de Livron sur Drôme.........................................................p 43
Mairie de Livron-sur-Drôme 2 4
livron-sur-drome.fr
1. PRÉAMBULE
Mairie de Livron-sur-Drôme 3 4
livron-sur-drome.fr
1. PRÉAMBULE
▪ Le vote du budget primitif prévu le lundi 27 mars 2023 doit être précédé de la tenue d’un débat
d’orientation budgétaire dans un délai maximum de deux mois. Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
▪ Il a pour vocation de donner à l’organe délibérant des informations nécessaires qui lui permettront
d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
▪ Ce débat est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants, les établissements publics de
coopérations intercommunales. Ainsi l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que :
▪ « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de
deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Mairie de Livron-sur-Drôme 4 4
livron-sur-drome.fr
2. LE CONTEXTE NATIONAL ET LES PERSPECTIVES
ECONOMIQUES
Mairie de Livron-sur-Drôme 5
Afin d’appréhender les conditions d’élaboration du budget 2023 de la
collectivité, il est important de resituer le contexte international et
national afin d’en mesurer les impacts sur les budgets locaux. - = = Fr Projections de croissance du PIB reel pour 2022 et 2023 Glissement annuel, en % Arabie saoudite x Inde Indonésie Chine Türkiye G20 Monde Corée Australie Espagne = Mexique EN Canada 3.4% | | Japon LT =! Afrique du Sud 1.7% | | Brésil = France = États-Unis CT E Italie ! Argentine EL Royaume-Uni | Allemagne LT B Russie PE 0% v Source : Perspectives économiques de l'OCDE, Rapport intermédiaire, septembre 2022 livron-sur-drome.fr 2.1 APRÈS UNE REPRISE ÉCONOMIQUE POST COVID-19 SOUS TENSION : LE CONSTAT D’UN RALENTISSEMENT DE L’ÉCONOMIE MONDIALE TANDIS QUE L’INFLATION SE GÉNÉRALISE ET PERSISTE ▪ Malgré une reprise de l’activité économique post crise Covid-19 dans le monde, la croissance mondiale devrait rester atone sur le dernier trimestre de 2022 avant de décélérer encore en 2023 pour atteindre une croissance mondiale estimée par le FMI à moins de 2% (prévision datant de décembre 2022) alors qu’en octobre elle l’estimait à 2,7 %. Une croissance mondiale inférieure à 2% serait une première depuis 2009 si l’on excepte les conséquences de la pandémie de 2020, année où le PIB mondial a reculé de 3,3 %. Mairie de Livron-sur-Drôme 6 ▪ L’OCDE estime une croissance du PIB français de l’ordre de 2,6 %, pour 2022, puis en baisse pour 2023 de l’ordre de 0,6% avant de remonter très légèrement à un niveau de 1,2 % de croissance pour 2024. ▪ Les tensions inflationnistes se sont propagées au-delà des prix de l’alimentation et de l’énergie. Les entreprises de tous les secteurs répercutent l’augmentation des coûts de l’énergie, de la main-d’œuvre mais aussi du transport. ▪ L’un des principaux facteurs de ce ralentissement résulte du resserrement généralisé des politiques monétaires en raison du dépassement plus marqué que prévu des objectifs d’inflation. De surcroît, les confinements stricts mis en place en Chine ont impacté l’économie chinoise mais aussi mondiale. En effet, le FMI estime que la croissance chinoise pour 2022 serait de 3,2 % ce qui n’est jamais arrivé depuis 40 ans. Jusqu’ici 35 % à 40 % de la croissance mondiale dépendait de la croissance chinoise.
Taux d'inflation à août/septembre 2022 en %
France 5,60%
Zoneeuro nt 10,00 %
R(UIS:5 à € 14,30%
Pays Bas 12%
Allemagne oo Ÿ 10%
Royaume-Uni 9,90%
Espagne 9%
italie 8,90%
Brésil 8,73%
Mexique 8,70%
Etats-Unis 8,30%
Afrique du Sud mn 7 60%
Singepour st 7, SO %
Inde EEE { 7%
Canada ns 7,00%
Australie 6,10%
Indonésie D 5,95%
Corée du Sud 5,70%
Suisse mms 3,30%
Arabie Saoudite mm 2%
Japon mms 204
Chine mm“ 2, 50%
0,00% 2,00% 4,00% 6,00% 8,00% 10,00% 12,00% Te FE
7,0%
6,0%
5,0%
4,0%
3,0%
2,0%
1,0%
0,0%
CT Taux d'inflation (en %)
x o
£ & N À
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
& Taux d'inflation & Prévision Banque de France septembre 2022
1,8% 1,6%
|
0,9%
==
0,5% 0,0%
1,0%
ET
1,1%
=
0,5%
as
1,5%
= 0,2%
E Prévision Gouvernement PLF 2023 E Prévision OCDE nov 2022
livron-sur-drome.fr
2.2. LE CONTEXTE NATIONAL : UNE HAUSSE IMPORTANTE DE L’INFLATION
EN 2022 MALGRÉ LA MISE EN ŒUVRE DE POLITIQUES PUBLIQUES DE
LIMITATION DE LA DEPENSE
Mairie de Livron-sur-Drôme 7
▪ L’environnement économique reste marqué par l’accumulation de chocs exogènes qui sont susceptibles de peser sur l’activité et de nourrir encore d’avantage l’inflation. L’INSEE a publié l’indice des prix à la consommation harmonisé à décembre 2022, il traduit une inflation de 6,7 %. Ce niveau est élevé mais reste inférieur à l’inflation constatée au niveau de la zone euro (environ 10%).
▪ L’OCDE prévoit une inflation égale à 5,9% en 2023 et 2,7% pour 2024. Il n’en demeure pas moins que la France devrait conserver un taux d’inflation largement inférieur à celui constaté dans la zone euro. Les prévisions établies au titre de l’inflation devraient se maintenir à un niveau relativement élevé pour 2023 même si en baisse par rapport à 2022.
France ho -sur-drome.fr 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% 0,00% \ Évolution du taux de chômage (données INSEE) EEE 8 ,40% EEE 3 ,20% EEE 3 ,20% EEE 7 ,90% T1 T2 T3 T4 2019 2019 2019 2020 À ES 7 ,60% ES 7, 10% EEE 3,90% > RS 7 ,80% —| 2 3 2020 2020 2020 2020 — 2 EEE 7 ,80% Q eo à - a © MN © T2 T3 21 2021 2021 2021 ? 2 EE 7 ,40% T1 T2 T3 2022 2022 2022 2.3 EMPLOI ET CHÔMAGE ▪ D’après une note de conjoncture de l’INSEE parue au cours de l’été 2022, au niveau national, l’emploi continue de progresser ce trimestre, mais moins rapidement que la hausse constatée au 4ème trimestre de 2021. Mairie de Livron-sur-Drôme 8 ▪ Ainsi entre fin 2019 et mars 2022, l’emploi salarié a augmenté de +1,6%, fruit du fort redémarrage de l’économie connue en 2021. ▪ S’agissant du chômage, l’année 2022 est marquée par une stabilité de celui-ci par rapport au niveau constaté au 4ième trimestre de 2021. En effet, à l’issue du troisième trimestre de 2022, il s’établissait à 7,3% en France métropolitaine.
Evolution du principal taux directeur de la BCE
2022 (en %)
a
3,0% 2,50%
215% 2,00% 2,0%
1,5% 1,25% _1,25%
1,0% 0,50% 0,50%
x D 0,0% (7 & S RO Ne) S
À S à ru & &
S R SŸ
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 9
2.4 UNE HAUSSE INÉDITE DES TAUX SUR LE MARCHÉ
BANCAIRE
▪ Alors que la crise sanitaire n’avait pas remis en cause la réduction
continue des taux d’intérêt, le second semestre 2022 a été marqué
par une hausse de ces derniers.
▪ Afin de contrer la forte hausse de l’inflation en zone euro, la Banque
Centrale européenne a relevé ses taux directeurs au cours du mois de
juillet 2022 .
▪ Le principal taux directeur de la BCE (REFI) est passé de 0% (depuis
2016) à 2,5% en 6 mois ce qui est inédit.
▪ Ce relèvement des taux a un impact certain sur le financement des collectivités en 2022 avec le passage d’un environnement à taux faibles à un coût de la dette en forte progression.
▪ En effet, les taux fixes sont plus élevés que les taux d’usure suite à cette rapide hausse. Ainsi depuis le 1er octobre 2022, le taux d’usure a été rehaussé : 3,45% pour un emprunt sur 20 ans et plus à taux fixe (contre 2,33% constaté au troisième trimestre de 2022 avant la hausse intervenue au 1er octobre). livron-sur-drome.fr 2.5 LA TRAJECTOIRE DU DEFICIT PUBLIC Mairie de Livron-sur-Drôme 10 ▪ La nouvelle trajectoire du redressement des finances publiques initialement envisagée par le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) parviendrait à un déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB à l’horizon 2027. ▪ Cet objectif est de 2,6 points supérieur à l’objectif affiché en 2017 pour 2022 (Prévu : -0,3%/Réalisé : -5% à comparer avec -2,3% pour la zone euro). - 3,20% - 7,20% - 6,80% - 5,10% - 4,80% - 4,00% - 4,00% - 3,50% - 3,40% - 2,90% - 2,80% - 3,00% - 9,00% - 6,50% - 5,00% - 2,70% - 2,60% - 2,90% - 1,50% - 0,90% - 0,30% - 5% - 4,50% - 4,00% - 3,40% - 2,90% -10,0% -9,0% -8,0% -7,0% -6,0% -5,0% -4,0% -3,0% -2,0% -1,0% 0,0% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Comparaison et évolution de la trajectoire du déficit Réalité/prévision Trajectoire LPFP 2018-2022 Trajectoire PLPFP 2023-2027 livron-sur-drome.fr 1 800 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 Décomposition de l'évolution des dépenses publiques (en Mds €) + 66 Mds € +47 Mds € 1 673 Mds € 1 560 Mds € ——* 1626Mds€ __, 17,9 % 18,1% 18,2% 597 629 647 43,8% 43,2% 43,1% 2021 2022 Prévision 2023 (PLF vinitiale) Etat (APUC) MCollectivités (APUL) M Sécurité Sociale (ASSO) 2.6 LA DECOMPOSITION ET L’EVOLUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE Mairie de Livron-sur-Drôme 11 ▪ En 2021, la dépense publique s’est élevée au total à 1 560 Mds € dont 17,9 % pour les APUL (Administrations publiques locales). ▪ En 2022, la dépense publique devrait augmenter à hauteur de 1 626 Mds € soit +4,2 % par rapport à 2021. La part des APUL s’élève à 295 Mds € soit 15 Mds € de plus qu’en 2021. ▪ Pour 2023, le Gouvernement prévoit une augmentation de 2,9 % de la dépense publique ( soit +47 Mds €). Cette augmentation est portée par une hausse de 18 Mds € supplémentaires de dépenses publiques pour les APC, 19 Mds € pour les ASSO ( Administrations de sécurité sociale) et 10 Mds € pour les APUL.
livron-sur-drome.fr
2.7 LA PROJECTION DE L’EVOLUTION DE L’ENDETTEMENT
Mairie de Livron-sur-Drôme 12
68%
79% 81,70%85,10%
89,50%92,3% 94,6% 95,6%
96,4% 98,5% 98,7% 98,7%
117,5%112,8%111,6%111,2%
96,7% 96,9% 97,1% 96,1% 94,2% 91,4%
111,2%111,3%111,7%111,6%110,9%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
140%
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Comparaison de la trajectoire de la dette publique
Réalité/prévision Trajectoire LPFP 2018-2022 Trajectoire PLPFP 2023-2027
▪ Concomitamment à une réduction lente du déficit budgétaire, la trajectoire de la dette publique ne marquerait pas une décrue significative sur la période 2023-2027 et s’élèvera à plus de 3 000 Mds € en 2023. ▪ Le besoin prévisionnel de financement de l’Etat pour 2023 est de 305,5 Milliards d’euros (taux moyen pondéré des émissions d’Etat sur les 3 premiers trimestres 2022 : 1,18% (à comparer avec -0,05% en 2021).
En % du PIB 4
livron-sur-drome.fr
3. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES DISPOSITIONS
DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 ET LES
INCIDENCES SUR LA VILLE
Mairie de Livron-sur-Drôme 13
Mairie de Livron-sur-Drôme 14
3.1. LES CONCOURS FINANCIERS POUR 2023 : ARCHITECTURE DE
LA DGF DU BLOC COMMUNAL EN 2023
Dotation forfaitaire
6,75Mds €
Dotation nationale de péréquation
(DNP)
0,8 Mds€
Dotation de solidarité rurale
(DSR)
2,08 Mds€ (+100M€)
Dotation de solidarité urbaine
(DSU)
2,66 Mds€ (+90M€)
DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT DES
COMMUNES
12,28 Mds€ Dotations de péréquation
5,53 Mds€
DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT DES
EPCI
6,32Mds€
Dotation d’intercommunalité
1,7 Mds€
Dotation de compensation
4,62 Mds€
TOTAL DGF DU BLOC
COMMUNAL
18,6 Mds€
(+ 320M€)
Dotations soumises annuellement à
écrêtement
pour financer l’évolution des dotations de
péréquation. Pour 2023 seule la dotation de
compensation des EPCI sera écrêtée.
Dotations
dynamiques IRON
livron-sur-drome.fr
3.2 IMPACTS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 1/2 ➢ Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée sur 2 ans :
▪ 2023 :
✓ Réduction de 50 % de l’imposition de CVAE pour les entreprises assujetties. Les recettes fiscales générées de
l’imposition seront intégrées au budget de l’Etat
✓ Remplacement du produit de CVAE du bloc communal et du Département par le versement d’une fraction de
TVA dès 2023.
▪ 2024 : Suppression totale de l’imposition
➢ Ajustement sur la réforme de la taxe d’habitation :
▪ Instauration d’une dotation de compensation au titre de 2021 correspondant à la part de taxe d’habitation
syndicale pour les communes membres en 2017 d’un syndicat de communes levant de la TH dans le cadre de la fiscalité des contributions servant au financement des syndicats.
▪ Ajustement à compter de 2022 des coefficients correcteurs des communes concerné par de la TH syndicale en
2017
▪ Elargissement du périmètre de la taxe annuelle sur les logements vacants et augmentation de ses taux
d’imposition
➢ Evolution du partage de l’IFER photovoltaïque des établissements instaurés à compter du 1er
janvier 2023 :
▪ Comme pour les IFER sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (installées à compter
du 1er janvier 2019), les communes concernées par l’implantation à compter du 1er janvier 2023 d’une installation de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque doivent délibérer pour récupérer la fraction d’IFER localisée sur leur territoire. Les communes pourront récupérer jusqu’à 60 % du produit.
Mairie de Livron-sur-Drôme 15 4
livron-sur-drome.fr
3.3 IMPACTS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 2/2
➢ La suppression de l’obligation du partage de la taxe d’aménagement : l’article 109 de la loi de
finances pour 2022 avait modifié la rédaction de l’article L331-2 du code de l’urbanisme, étendant l’obligation de reversement de tout ou partie du produit de la taxe d’aménagement. L’article 15 de la Loi de Finances rectificative du 1er décembre 2022 est revenu sur cette disposition pour revenir au régime antérieur .
➢ Le report à 2025 de la mise en œuvre de l’actualisation des valeurs locatives des locaux
professionnels : la première révision sexennale des VL des locaux professionnels a été réalisée en 2022. Elle visait à prendre en compte les évolutions structurelles du marché locatif. Les résultats de cette actualisation devaient rentrer en compte dans les impositions en 2023. La révision est reportée à 2025.
➢ Le report de deux ans de la réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation.
➢ Les compensations fiscales instaurées dans le cadre de l’inflation : la LFR du 16 août 2022 a
instauré un filet de sécurité pour 2022 à destination du bloc communal pour compenser la hausse des dépenses d’approvisionnement et la majoration de l’indice de rémunération des agents. La LFI 2023 a instauré un filet de sécurité pour 2023 pour compenser la hausse des dépenses d’approvisionnement.
➢ Les ajustements suite à la refonte des modalités de calcul des indicateurs financiers de la Loi de
Finances pour 2022
Mairie de Livron-sur-Drôme 16 4
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 17
3.4. LE REPORT DE LA REVISION SEXENNALE DES VALEURS
LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS
▪ L’année 2022 a été marquée par la première révision sexennale des locaux professionnels depuis la réforme de 2017. Elle vise à prendre en compte les évolutions structurelles du marché locatif.
▪ Cette révision portait, par département, sur une révision complète de la sectorisation et des grilles tarifaires par catégorie de locaux professionnels.
▪ Pour rappel, la DGFIP a transmis les projets d’actualisation de la sectorisation et de grille tarifaire par CCID. Ils sont basés par rapport à la collecte d’informations sur les loyers. Lorsque les données sont insuffisantes ou ne peuvent pas être retenues, alors les tarifs ont été déterminés par comparaison avec les tarifs fixés par d’autres catégories de locaux ou à défaut du même sous-groupe dans des secteurs d’évaluation présentant des niveaux de loyer similaires dans le département ou un autre département.
▪ Les élus et associations d’élus ont communiqué sur les problématiques auxquelles ils ont été confrontés concernant les paramètres d’évaluation pris en compte par l’Etat. Durant les CCID, les membres ont réalisé des propositions pour amender les projets, ces dernières devaient être motivées. Lorsque les désaccords sont maintenus, il revient aux préfets de trancher . La problématique principale de cette actualisation porte sur le fait qu’elle engendrerait globalement une hausse de la fiscalité dans les commerces de centre-ville alors que celle portant sur des établissements situés en périphérie diminuerait.
▪ La mise en œuvre de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels est reportée à 2025. 4
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 18
3.5. LE REPORT DE LA REFORME DES VALEURS LOCATIVES
DES LOCAUX D’HABITATION
▪ L’article 146 de la Loi de Finances pour 2020 prévoit les modalités de révision des valeurs locatives des locaux d’habitation.
▪ La révision des valeurs locatives des locaux d’habitation se fonde sur le modèle de la révision des locaux professionnels :
➢ La révision initiale et une mise à jour permanente des évaluations,
➢ La nouvelle année de référence pour les valeurs locatives cadastrales devenait le 1er janvier 2023, ➢ La mise en œuvre de différents secteurs au sein d’un même département, ➢ L’élaboration d’un tarif au m² pour chaque catégorie de propriétés au sein d’un même secteur sur la base des loyers constatés.
▪ Les locaux d’habitation seront regroupés en 4 groupes :
➢ les maisons individuelles,
➢ les appartements,
➢ les locaux d’habitation qui présentent des caractéristiques exceptionnelles, ➢ les dépendances isolées.
▪ L’article 106 de la LFI 2023 vient repousser de deux ans la réforme, l’année de référence des valeurs locatives sera donc le 1er janvier 2025 et non plus 2023. livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 19 3.6. L’INSTAURATION DE FILET DE SECURITÉ POUR 2022 ET 2023 AU TITRE DE L’INFLATION FILET DE SECURITE 430 M€ pour 2022 A destination des communes et EPCI Périmètre : dépenses énergétiques, de personnel, matières premières alimentaires, carburants, redevances aux fermiers .. 1,5 Md€ pour 2023 A destination des communes et EPCI + départements Périmètre : dépenses énergétiques à préciser par décret 4
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 20
3.7. L’INSTAURATION DE FILET DE SECURITÉ POUR 2022 ET 2023
AU TITRE DE L’INFLATION
Le filet de sécurité pour 2022 : quels critères ?
▪ L’article 14 de la LFR du 16 août 2022 institue au titre de 2022 une dotation à destination des communes et de leurs groupements. Un décret d’application a été publié le 13 octobre 2022.
▪ Pour bénéficier de celle-ci, il est nécessaire de satisfaire les critères cumulatifs suivants :
1. Une épargne brute au 31 décembre 2021 qui représentait moins de 22 % de leurs recettes réelles de fonctionnement ;
1. Une épargne brute en 2022 qui a enregistré une baisse de plus de 25 % par rapport à 2021. Cette baisse doit être liée au moins pour 50% à la mise en œuvre de la revalorisation du point d’indice et à la hausse des prix des dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain et achats de produits alimentaires. Lorsque l’épargne est négative ou nulle, son montant est considéré comme égal à un euro.
▪ De surcroît, l’éligibilité est conditionnée au niveau de richesse de la collectivité : ➢ Les EPCI doivent disposer d’un potentiel fiscal par habitant inférieur au double du potentiel fiscal par habitant moyen de la catégorie
➢ Les communes doivent disposer d’un potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier par habitant de la strate démographique.
▪ En l’espèce, le potentiel financier de la commune s’élève à 919 € par habitant, celui de la strate s’élève à 1 099€ par habitant. Par conséquent, la commune remplit la condition du niveau de richesse car son PF est inférieur au double de la strate. Mairie de Livron-sur-Drôme 21 3.8. L’INSTAURATION DE FILET DE SECURITÉ POUR 2022 ET 2023 AU TITRE DE L’INFLATION Modalités de versement du filet de sécurité 2022 : ▪ La dotation sera versée au plus tard le 31 octobre 2023. ▪ Les communes et les EPCI qui ont anticipé, à la fin de l’exercice 2022, une baisse d’épargne brute de plus de 25 %, la dotation pouvait faire l’objet, à leur demande, d’un acompte versé sur le fondement d’une estimation de leur situation financière. ▪ Ces collectivités pouvaient solliciter le versement en 2022 de cet acompte avant le 15 novembre 2022. Cette demande était à adresser conjointement au représentant de l’Etat dans le département et au directeur départemental des finances publiques. ▪ L’acompte a été notifié au plus tard le 15 décembre 2022. ▪ La décision de versement de cet acompte sera prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le département sur la base d’un état comportant : ✓ une prévision d’exécution 2022 faisant apparaître une prévision de dépenses et recettes réelles de fonctionnement, ainsi qu’une prévision de baisse d’épargne brute du budget principal ; ✓ l’écart prévisionnel entre 2022 et 2021 des dépenses de personnel et d’approvisionnement, accompagné des pièces justificatives correspondantes. ▪ Le montant est égal à 30 % de la dotation prévisionnelle. Ce montant peut être porté jusqu’à 50 % sur demande de la collectivité. Le montant de l’acompte versé ne peut être inférieur à 1 000 €. ▪ Si le montant définitif de la dotation est inférieur à celui estimé pour le calcul du versement de l’acompte, la différence fait l’objet d’un reversement au plus tard le 31 octobre 2023. Le reversement de l’excédent alors constaté s’effectue par un prélèvement sur les avances mensuelles de fiscalité versées au titre de 2023. Mairie de Livron-sur-Drôme 22 3.9. L’INSTAURATION DE FILET DE SECURITÉ POUR 2022 ET 2023 AU TITRE DE L’INFLATION Le maintien en 2023 d’un filet de sécurité pour lutter contre les effets de l’inflation : ▪ Il est prévu pour 2023 la poursuite du filet de sécurité avec cependant quelques aménagements. ▪ Il concernera au-delà du bloc communal, les départements et régions. ▪ Mais contrairement à l’exercice 2022, il se limitera aux dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage. ▪ Pour y être éligibles, les collectivités devront : ➢ Subir une perte de plus de 15% de leur épargne brute, ➢ Disposer d’un potentiel financier par habitant inférieur au double du niveau moyen de la strate pour les communes. Un potentiel fiscal inférieur au double de la catégorie pour les EPCI. ▪ Le montant de la dotation allouée sera égale à 50 % de la différence entre l'augmentation des dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain entre 2023 et 2022 et 50 % de celle des recettes réelles de fonctionnement entre 2023 et 2022. 50 % Dépenses d’approvisionnement Écart 2023-2022 0,5*(Recettes réelles de fonctionnement Écart 2023-2022) Dotation
Taxe foncière (bâti) :
a. Personnes de condition modeste
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
c. Exonération de longue durée (logements sociaux)
d. Locaux industriels
Taxe foncière (non bâti) :
livron-sur-drome.fr
Mairie de Livron-sur-Drôme
▪ Depuis 2018, les valeurs locatives foncières sont majorées annuellement en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Auparavant, l’évolution des bases était arrêtée par la Loi de finances de l’année. Pour 2023, la revalorisation forfaitaire des bases atteindra 7,1%, niveau qui est proche de ceux appliqués en 1985 et 1986.
▪ La revalorisation forfaitaire donnera lieu à un accroissement de 54,7 k€ de bases de TH et de 812 k€ de foncier bâti. Elle ne s’applique qu’aux bases des locaux d’habitation et des établissements industriels. Ce niveau permettra d’absorber uniquement une partie de la progression des charges constatées par les collectivités avec en tout premier lieu l’énergie.
▪ La revalorisation forfaitaire s’appliquera également aux allocations compensatrices de foncier bâti des locaux industriels :
23
3.10. UN NIVEAU EXCEPTIONNELLEMENT ÉLEVÉ DE REVALORISATION
FORFAITAIRE POUR 2023:
Simulation de l’évolution des bases en € 2022 Prévisionnel 2023 € %
Bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants 771 275 826 036 54 761 7,1%
Bases de taxe foncière sur les propriétés bâties 12 172 966 12 984 886 811 920 6,7%
dont locaux d'habitation 9 944 475 10 650 533 706 058 7,1%
dont établissements industriels 1 491 021 1 596 883 105 862 7,1%
dont locaux professionnels 737 470 737 470 0 0,0%
+7,1% 117 276 € soit + 7 k€ d’allocations
compensatrices pour 2023 4
livron-sur-drome.fr
4. LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA
COMMUNE
Mairie de Livron-sur-Drôme 24 4
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 25
4.1 LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA
COMMUNE
Le budget principal 4
livron-sur-drome.fr
4.1 LA SITUATION FINANCIÈRE DU BUDGET PRINCIPAL
DE LA COMMUNE DE LIVRON SUR DRÔME
▪ Afin d’éclairer le débat sur les orientations budgétaires 2023, et envisager les hypothèses
de travail pour les exercices budgétaires futurs, il convient de porter un regard sur l’évolution de la structure budgétaire de la collectivité au vu d’une rétrospective de l’exécution de la période 2014-2022.
▪ Cette rétrospective s’appuie sur une étude commandée par la municipalité au cabinet
Stratorial
▪ Cette analyse présente les grands équilibres financiers et vise à constater l’évolution des
cinq principaux indicateurs de l’analyse financière traduisant la santé financière de la collectivité : les trois niveaux d’épargnes, l’endettement et la capacité de désendettement.
Mairie de Livron-sur-Drôme 26
livron-sur-drome.fr
4.1 L’EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Mairie de Livron-sur-Drôme 27
▪ D’après le CA provisoire 2022, les charges de fonctionnement s’élèvent à 8 414K€. ▪ L’année 2022 est marquée par une progression importante des dépenses : +838 k€ par rapport à 2021. Le développement des charges de fonctionnement est localisé sur les charges à caractère général (+419 k€) et sur les charges de personnel (+515 k€).
▪ Pour rappel, l’exercice 2021 avait été marqué par une reprise du développement des dépenses post crise sanitaire. A noter que les dépenses de fonctionnement de la commune s’élèvent à 838 € par habitant en 2021, soit un niveau inférieur à celui de la strate (954 € par habitant).
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
en k€ Δmoy 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Charges à caractère général 1 787 1 723 1 739 1 771 1 855 2 149 1 822 2 052 2 471
Evolution +4,1% -3,6% +0,9% +1,9% +4,7% +15,9% -15,2% +12,6% +20,4%
Charges de personnel nettes des remboursements 3 896 4 315 4 286 4 136 4 000 4 117 4 177 4 373 4 887
Evolution +2,9% +10,8% -0,7% -3,5% -3,3% +2,9% +1,5% +4,7% +11,8%
Autres charges de gestion courante 914 898 785 751 758 814 910 860 829
Evolution -1,2% -1,8% -12,6% -4,4% +0,9% +7,5% +11,8% -5,5% -3,5%
Péréquation horizontale 3 9 29 38 53 40 39 43 48
Evolution +41,2% +211,0% +211,3% +29,8% +39,8% -24,6% -3,2% +10,2% +11,8%
Charges d'intérêts 304 281 233 217 205 205 189 174 163
Evolution -7,5% -7,7% -16,8% -7,0% -5,7% -0,1% -7,7% -7,9% -6,5%
Autres charges 28 25 61 36 42 20 21 74 15
Evolution -7,6% -12,8% +145,9% -40,8% +18,1% -51,7% +1,4% +256,0% -79,6%
Charges de fonctionnement 6 933 7 251 7 133 6 949 6 914 7 345 7 157 7 576 8 414
Evolution +2,4% +4,6% -1,6% -2,6% -0,5% +6,2% -2,6% +5,8% +11,1%
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 28
4.1 L’EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Focus sur le développement des charges de gestion en 2021 et 2022
CHARGES A CARACTERE GENERAL Ecart
en k€ 2021 2022 K€ %
Fluides (eau/assainissement, électricité, chauffage, combustibles) 409 783 374 91,44% Carburants 31 41 10 32,2%
Alimentation 5 9 4 84,5%
Fournitures d'entretien et de petit équipement 139 120 -19 -13,5%
Fournitures et livres 73 70 -2 -3,3%
Contrats de prestations de services 278 315 37 13,3%
Entretien et réparations, maintenance 385 331 -54 -14,0%
Locations et charges locatives 122 126 4 3,0%
Assurances 61 70 9 15,1%
Honoraires et études 38 55 17 44,7%
Publicité, publications, relations publiques 92 108 16 17,6%
Transports de biens et transports collectifs 16 19 4 23,8%
Déplacements, missions et réceptions 82 78 -4 -4,6%
Frais postaux et de télécommunications 75 68 -7 -9,6%
Remboursements de frais 24 33 9 36,3%
Impôts et taxes 26 31 5 21,0%
Autres charges à caractère général 197 213 16 8,0%
Charges à caractère général 2 052 2 471 419 20,4%
▪ En 2022 et 2021, d’après le compte administratif
provisoire, le chapitre des charges à caractère
général connaît un accroissement important avec un
développement de +419 k€ de dépenses.
▪ Les charges de personnel ont augmenté de 541 k€ en
2022 par rapport à 2021. Ceci est lié à deux facteurs
(Effet GVT, recrutements en 2022, revalorisations
successives du SMIC, et surtout majoration du point
d’indice de rémunération).
▪ Cette progression est portée majoritairement par les
dépenses relatives aux fluides (principalement
l’électricité et le chauffage urbain).
▪ La Ville devrait percevoir en 2023 au titre de 2022 le
filet de sécurité au titre de la hausse des dépenses
d’approvisionnement et de personnel liée à la
majoration de l’indice. En k€
Compte Désignation 2021 2022 Ecart k€
60611 Eau et assainissement 29 42 13
60612 Énergie - Électricité 233 395 162
60613 Chauffage urbain 124 315 191
60621 Combustibles 22 31 8
Total des fluides 409 783 374
Charges de personnel 4 568 5 108 541 11,8%
Atténuations de charges 195 221 26 13,2%
Charges de personnel nettes des remboursements 4 373 4 887 515 11,8%
livron-sur-drome.fr
4.1 L’EVOLUTION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Mairie de Livron-sur-Drôme 29
▪ Les produits de fonctionnement sont peu dynamiques entre 2014 et 2020 (-1,2 % en moyenne par an). ▪ L’exercice 2022 est marqué par un dynamisme des produits de +7,5 % par rapport 2021 soit +610 k€. Ce développement s’explique :
➢ Pour 61% par le dynamisme de la fiscalité (contributions directes),
➢ Pour 14 % par le développement du produit des services (loisirs, social, scolaires/périscolaires, et des remboursements pour la mise à disposition de personnel à la CCVD, aux budgets annexes), ➢ Pour 14 % par le développement des subventions versées par la CAF .
▪ En 2021, les produits de fonctionnement de la commune s’élève à 871 € par habitant. Tout comme pour les charges, ce niveau est inférieur à celui de la strate (1 163 € par habitant).
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
en k€ Δmoy 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Contributions directes 3 708 3 822 3 830 3 886 3 983 4 067 4 151 4 390 4 760 +3,2% +3,1% +0,2% +1,5% +2,5% +2,1% +2,1% +5,8% +8,4%
Reversements de fiscalité 1 380 1 376 1 256 1 047 995 928 928 928 924
Evolution -4,9% -0,3% -8,7% -16,6% -5,0% -6,8% 0% 0% -0,4%
Autres recettes fiscales 472 465 494 500 493 503 498 608 601
Evolution +3,1% -1,6% +6,3% +1,2% -1,4% +2,2% -1,2% +22,3% -1,2%
Dotations et versements de l'Etat 1 803 1 633 1 459 1 474 1 418 1 412 1 483 1 390 1 462 Evolution -2,6% -9,4% -10,6% +1,0% -3,8% -0,5% +5,0% -6,3% +5,2%
Subventions et participations des partenaires 505 527 419 208 173 151 135 108 192 Evolution -11,4% +4,2% -20,4% -50,3% -17,0% -12,5% -10,6% -19,8% +76,6% Produit des services, du domaine et ventes
diverses 458 478 488 423 489 588 452 563 651
Evolution +4,5% +4,4% +2,0% -13,3% +15,7% +20,2% -23,2% +24,7% +15,6%
Autres produits 228 213 226 216 196 243 174 169 176
Evolution -3,1% -6,5% +6,0% -4,4% -9,2% +23,8% -28,1% -3,3% +4,6%
Total des produits de fonctionnement 8 553 8 514 8 172 7 755 7 748 7 892 7 821 8 157 8 766 Evolution +0,3% -0,5% -4,0% -5,1% -0,1% +1,9% -0,9% +4,3% +7,5%
4
SUR DROME
livron-sur-drome.fr
4.1 LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT €/HABITANT
Mairie de Livron-sur-Drôme 30
• La DGF en € par habitant de la commune est inférieure à la moyenne de la strate.
• En 2022, la DGF de la commune a progressé par rapport à 2021 du fait de l’augmentation des enveloppes composantes de la dotation globale de fonctionnement.
163
145
127 119 122 124 126 128 130
196
175
157 151 152 152 153 153
0
50
100
150
200
250
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Comparaison entre la DGF en € par habitant de la commune et la moyenne de la strate
Livron-sur-Drôme Moyenne nationale de la strate
4 livron-sur-drome.fr
4.1 LE PRODUIT DES TROIS TAXES EN EURO PAR HABITANT
Mairie de Livron-sur-Drôme 31
▪ Le produit des 3 taxes ménages de la commune reste à ce jour inférieur à la moyenne de la strate.
▪ En outre, le produit des trois taxes directes locales de la commune augmente sur la période, il s’élève à 506 €/habitant en 2022. Le dynamisme des produits fiscaux résulte de l’évolution physique des bases.
407 420 422 429
440 440 449
472
506
451 468 471
478 488 500
507 501
0
100
200
300
400
500
600
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Comparaison des produits fiscaux en €/hab de la commune avec la moyenne de la strate
Livron-sur-Drôme Moyenne nationale de la strate
Mairie de Livron-sur-Drôme 32 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Evol annuelle moy 2014-2022 Taux moyen de la strate (2021) Taxe d'habitation Bases 14 075 209 14 634 265 14 355 498 14 572 481 14 905 020 15 107 574 15 341 456 710 753 771 272 -30,44% Taux 11,95% 11,95% 11,95% 11,95% 11,95% 11,95% 11,95% 11,95% 11,95% 0,00% 15,57% Produit 1 681 937 1 748 792 1 715 503 1 741 455 1 781 137 1 805 381 1 833 374 79 243 92 167 -30,44% Taxe foncière sur les propriétés bâties Bases 10 298 139 10 545 494 10 695 324 10 863 980 11 123 299 11 441 685 11 727 448 11 665 153 12 172 966 2,11% Taux 17,71% 17,71% 17,71% 17,71% 17,71% 17,71% 17,71% 33,22% 34,97% 8,18% 39,10% Produit émis 1 823 820 1 867 537 1 894 203 1 924 326 1 969 051 2 026 322 2 078 196 3 877 544 4 258 638 11,18% Coefficient correcteur 1,0446 1,0446 n/a Effet du coefficient correcteur 177 828 185 421 n/a Produit perçu 1 823 820 1 867 537 1 894 203 1 924 326 1 969 051 2 026 322 2 078 196 4 055 372 4 444 059 11,78% Taxe foncière sur les propriétés non bâties Bases 342 300 343 037 342 158 343 680 346 495 352 764 356 424 355 426 367 538 0,89% Taux 56,83% 56,83% 56,83% 56,83% 56,83% 56,83% 56,83% 56,83% 56,83% 0,00% 52,31% Produit 194 576 194 993 194 474 195 346 196 965 200 530 202 592 201 989 208 872 0,89% Total des produits fiscaux 3 700 333 3 811 322 3 804 180 3 861 127 3 947 153 4 032 233 4 114 162 4 336 604 4 745 098 3,16% Rôles supplémentaires 7 361 11 036 26 239 25 235 36 336 34 977 37 041 53 669 15 139 9,43% Contributions directes 3 707 694 3 822 358 3 830 419 3 886 362 3 983 489 4 067 210 4 151 203 4 390 273 4 760 237 3,17% 4.1 LE PRODUIT DES TROIS TAXES EN EURO PAR HABITANT Évolution détaillée sur la fiscalité directe Entre 2014 et 2022, les contributions directes ont augmenté de +3,17 % en moyenne par an. Entre 2021 et 2022, elles ont progressé de +370 k€. Le relèvement du taux de foncier bâti a permis à la commune de percevoir 223 k€ de fiscalité supplémentaire (uniquement effet taux). Mairie de Livron-sur-Drôme 33 4.1 EVOLUTION DES NIVEAUX D’EPARGNE ▪ Dans la continuité de 2021, la commune a poursuivi ses efforts de gestion en 2022 afin de préserver sa capacité d’épargne : ✓ Optimisation des charges de fonctionnement courant = gestion efficiente des achats (mise en concurrence systématique) , renégociation des emprunts, non remplacement systématique des agents absents, etc.... ✓ Optimisation des ressources de fonctionnement = ajustements des politiques tarifaires (piscine, cantine, périscolaire, etc....), travail sur l’optimisation des bases fiscales (piscines non déclarées, ...) ✓ Maitrise des dépenses de personnel au travers de la pyramide des âges = Gestion dynamique des ressources humaines ▪ Malgré un fort dynamisme des recettes de fonctionnement (+7,5 %), les évolutions contraintes des dépenses de fonctionnement (crise énergétique, inflation), et la rigidité de la masse salariale, représentent, cumulées, une variation globale de +11 %. Cet « effet ciseau », conséquence de facteurs exogènes, marqué par une évolution plus rapide des dépenses que des recettes, ralentit notre capacité d’épargne de 581 000 € à 353 000 € en 2023. ▪ L'épargne dégagée dans les circonstances inédites de cette crise devra être consolidée d'ici la fin du mandat dans le cadre des marges de manœuvre qui seront créées sur la période.
livron-sur-drome.fr
4.1 LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LE NIVEAU D’ENDETTEMENT
34
▪ Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1,5M€ en 2022. Sur la période 2014-2022 elles s’élèvent en moyenne à 1,89 M€ par an. Les recettes d’investissement (hors emprunt) s’élèvent en moyenne à 1,12 M€ par an. Les recettes d’investissement ont permis de couvrir en moyenne 60% des dépenses par an.
▪ La période 2021-2022 est marquée par une baisse de l’encourt de la dette, notamment suite à la reprise d’un emprunt par la CCVD (Petite enfance) et la renégociation de la dette.
SYNTHESE
en k€ Δmoy ou moyenne 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Epargne de gestion -16% 2 066 1 643 1 382 1 043 1 047 751 853 755 515
Charges d'intérêts -8% 304 281 233 217 205 205 189 174 163
Epargne Brute -18,2% 1 762 1 363 1 149 826 842 546 664 581 353
Remboursement du capital -2,6% 887 803 744 734 768 791 730 719 717
Epargne Nette n/a 874 560 405 91 74 -244 -67 -138 -364
Dépenses d'investissement 1 894 2 258 1 159 1 411 1 457 2 264 1 862 2 138 2 955 1 538 Dont dépenses d'équipement 1 887 2 258 1 155 1 406 1 456 2 262 1 862 2 138 2 955 1 490 Recettes d'investissement 1 121 1 095 624 569 610 795 2 683 1 106 1 591 1 011 Besoin de financement des investissements 773 1 163 535 842 847 1 470 -821 1 032 1 365 526
Epargne brute 898 1 762 1 363 1 149 826 842 546 664 581 353
Variation de dette -160 -165 -303 -244 -734 232 -341 -130 31 218
Variation du fonds de roulement -34 433 525 63 -755 -396 1 027 -499 -753 44 Epargne nette 132 874 560 405 91 74 -244 -67 -138 -364
Emprunts nouveaux 606 722 500 500 0 1 000 450 600 750 934
Variation du fonds de roulement -34 433 525 63 -755 -396 1 027 -499 -753 44
FdR au 31/12 1 105 1 181 1 699 1 785 1 013 628 1 661 1 161 385 429
En-cours de dette au 31/12 6 159 6 780 6 542 6 366 6 366 6 004 5 737 5 684 5 795 5 752
4.1 ENCOURS DE DETTE EN €/HAB
Mairie de Livron-sur-Drôme 35
▪ L’encours de la dette de la commune ramené à l’€ par habitant est légèrement inférieur à la moyenne de la strate sur la période 2014-2021.
▪ En 2022, il s’élève à 615 € par habitant.
914 881
856
777 804 750 736 745
615
870 862 842 849 844 828 881
775
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Comparaison entre l'encours dette de la commune et la moyenne de la strate (€/hab)
Livron-sur-Drôme Moyenne nationale de la strate 4
livron-sur-drome.fr
SYNTHÈSE
Mairie de Livron-sur-Drôme 36
Le contexte national de crise énergétique, ainsi que les décisions gouvernementales en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires, impactent financièrement les marges de manœuvre de la commune. Fort heureusement, le contexte de dynamisme des recettes de fonctionnement vient soutenir l'effort de bonne gestion de l'équipe municipale, même s'il va nous falloir rester vigilants et maitriser les charges imprévues.
La commune maitrise son encours de la dette, et limite son impact sur les habitants (615 € par habitant en 2022, soit une baisse de 221 euros par habitant depuis 2020).
Nous veillerons à l'évolution des dépenses de fonctionnement par rapport aux recettes de fonctionnement dans un contexte conjoncturel défavorable et qui perdure (crise en Ukraine, énergie, inflation). Cette situation impacte, et impactera encore, pour partie la capacité d’autofinancement de la commune. De nouvelles économies budgétaires seront réalisées notamment en matière de fonctionnement pour dégager des marges de manœuvre complémentaires. Le recours à l’emprunt pour le financement des dépenses d’équipements restera maitrisé et sera complété par un renforcement de la mobilisation de financements extérieurs, mobilisation bénéfique qui s'est renforcée de plus de 200 000 nouveaux euros en 2022.
L'année 2023 sera donc une année de transition et de maitrise qui permettra de continuer de gérer la crise conjoncturelle et de déployer de manière raisonnable le projet municipal avec ambition mais sérieux. 4
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 37
4.2 LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA
COMMUNE
Le budget annexe assainissement livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 38 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT SYNTHESE en k€ Δmoy ou Moyenne 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Produits d'exploitation -1,8% 451 396 325 354 367 409 539 392 391 Charges d'exploitation -3,5% 201 197 183 168 180 165 233 154 151 Epargne brute -0,5% 249 199 142 186 186 244 306 239 240 Remboursement du capital +2,6% 96 99 96 100 104 107 111 114 118 Epargne nette -2,8% 153 100 46 86 83 137 195 125 122 Dépenses d'investissement +18,1% 67 3 6 0 115 50 30 21 254 Recettes d'investissement -100,0% 45 36 1 0 19 0 0 0 0 Besoin de financement +35,3% 23 -33 5 0 96 50 30 21 254 Epargne nette -2,8% 153 100 46 86 83 137 195 125 122 Emprunts nouveaux n/a 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Variation du fonds de roulement -200,1% 131 133 40 86 -13 87 165 104 -132 Epargne brute -0,5% 249 199 142 186 186 244 306 239 240 Variation de dette +2,6% -96 -99 -96 -100 -104 -107 -111 -114 -118 Variation du fonds de roulement 131 133 40 86 -13 87 165 104 -132 Fonds de roulement au 31/12 N/A -69 65 105 191 178 264 429 541 401 En-cours de dette au 31/12 -3,7% 3 248 3 149 3 053 2 953 2 849 2 742 2 631 2 517 2 397 COUVERTURE DU COÛT DU SERVICE K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Charges d'exploitation hors intérêts de la dette (1) 53 52 44 33 49 38 110 36 38 Intérêts de la dette (2) 148 145 139 135 131 127 123 118 113 Dotations aux amortissements nettes des reprises (3) 169 170 178 177 178 180 179 180 181 Autofinancement complémentaire (si RK>DAP) (4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL Coût du service (5) = somme de (1 ) à (4) 370 366 361 346 358 345 412 334 332 Produits hors redevance assainissement (6) 106 146 85 81 97 67 120 69 87 Coût restant à couvrir (7) = (5) - (6) 264 221 276 264 262 278 292 265 245 Redevances assainissement (8) 345 250 240 273 270 342 419 323 304 TAUX DE COUVERTURE DU SERVICE (9) = (7) / (8) 131% 113% 87% 103% 103% 123% 144% 122% 124% ▪ La SAUR est délégataire pour la compétence assainissement sur la commune. ▪ La commune dispose d’un budget annexe dédié à ce service public. ▪ Le coût du service déterminé à partir des éléments du budget annexe s’établit à 332 k€ en 2022. Le taux de couverture est supérieur à 100%. ▪ L’encours de dette s’établit à 2,4 M€ fin 2022 4
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 39
4.3 LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA
COMMUNE
Le budget annexe eau potable livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 40 SYNTHESE en k€ Δmoy ou Moyenne 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Produits d'exploitation -5,1% 609 405 384 388 355 449 385 423 401 Charges d'exploitation -2,8% 233 237 227 200 205 193 178 187 186 Epargne brute -6,7% 376 168 157 188 150 256 207 236 216 Remboursement du capital +2,6% 145 150 146 152 157 159 166 171 178 Epargne nette -20,2% 231 18 11 36 -8 96 42 65 38 Dépenses d'investissement -35,5% 110 21 10 7 226 131 100 27 3 Recettes d'investissement -26,5% 94 35 10 10 86 103 8 7 8 Besoin de financement -185,4% 16 -13 0 -2 140 28 93 20 -5 Epargne nette -20,2% 231 18 11 36 -8 96 42 65 38 Emprunts nouveaux n/a 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Variation du fonds de roulement -18,3% 215 31 11 39 -148 68 -51 45 43 Fonds de roulement au 31/12 +1,6% 286 317 328 367 219 288 237 282 324 En-cours de dette au 31/12 -3,5% 4 227 4 077 3 931 3 779 3 622 3 462 3 297 3 125 2 947 COUVERTURE DU COÛT DU SERVICE K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Charges d'exploitation hors intérêts de la dette (1) 66 75 71 50 61 56 46 60 67 Intérêts de la dette (2) 167 162 156 150 144 137 132 127 119 Dotations aux amortissements nettes des reprises (3) 110 112 191 190 189 190 187 187 184 Autofinancement complémentaire (si RK>DAP) (4) -35 -38 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL Coût du service (5) = somme de (1 ) à (4) 309 312 418 390 394 383 364 374 369 Produits hors redevance eau (6) 1 1 4 0 0 0 0 0 0 Coût restant à couvrir (7) = (5) - (6) 308 311 415 390 394 383 364 374 369 Redevances eau (8) 609 405 380 388 355 449 385 423 401 TAUX DE COUVERTURE DU SERVICE (9) = (7) / (8) 198% 130% 92% 99% 90% 117% 106% 113% 109% BUDGET ANNEXE EAU POTABLE ▪ La SAUR est délégataire pour la compétence eau potable sur la commune. ▪ La commune dispose d’un budget annexe dédié à ce service public. ▪ Le coût du service déterminé à partir des éléments du budget annexe s’établit à 369 k€ en 2022. Le taux de couverture est supérieur à 100%. ▪ L’encours de dette s’établit à 3,2 M€ fin 2022 4
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 41
4.4 LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA
COMMUNE
Le budget annexe locaux
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 42
BUDGET ANNEXE LOCAUX :
▪ Les produits de fonctionnement ont diminué
de -9,9 % en moyenne par an sur la période
2014-2022. La principale ressource de ce
budget est le revenu des immeubles. A noter
que jusqu’en 2019, le budget principal versait
une participation annuelle de 10 à 13 k€.
▪ Les charges de fonctionnement ont diminué
sur la période analysée. Elles sont
principalement composées des dépenses
relatives aux fluides, à la taxe foncière, aux
charges d’intérêt de la dette et à quelques
dépenses d’entretien.
▪ Depuis 2022, il n’y a plus de charges de
personnel rattachées à ce budget.
▪ Le budget dispose d’excédents positifs depuis
2019.
▪ Sans nouveau investissement et recours à la
dette à compter de 2027 ce budget ne
disposera plus de dette et génèrera
davantage d’excédent.
SYNTHESE
en k€
Δmoy ou
moyenne 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Produits de fonctionnement -9,9% 73 47 50 50 51 48 38 39 32
Produit des services, du domaine et ventes diverses -27,0% 24 4 4 4 4 4 4 4 2 Subventions et participations des partenaires -100,0% 10 10 13 13 13 10 0 0 0 Autres recettes -3,2% 39 33 33 33 33 34 35 35 30
Charges de fonctionnement -9,2% 46 26 23 29 24 25 19 27 22
Charges à caractère général +1,8% 15 11 8 15 13 13 11 17 18
Charges de personnel nettes des remboursements -100,0% 7 7 7 7 5 6 4 5 0 Charges d'intérêts -8,7% 8 8 7 7 6 6 5 4 4
Epargne de gestion -11% 35 29 35 28 33 29 24 17 14
Charges d'intérêts -9% 8 8 7 7 6 6 5 4 4
Epargne Brute -11,4% 27 21 28 22 27 24 19 12 10
Remboursement du capital +4,8% 9 9 10 10 11 11 12 12 13
Epargne Nette n/a 18 12 18 11 16 12 7 0 -3
Dépenses d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dont dépenses d'équipement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Recettes d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Besoin de financement des investissements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Epargne nette 10 18 12 18 11 16 12 7 0 -3
Emprunts nouveaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Variation du fonds de roulement 10 18 12 18 11 16 12 7 0 -3
FdR au 31/12 -13 -61 -50 -32 -20 -4 8 16 15 13
En-cours de dette au 31/12 122 164 155 145 134 124 112 100 88 75
Ratio de capacité de désendettement 6,0 6,2 7,3 5,2 6,2 4,6 4,8 5,3 7,1 7,4 Taux d'épargne brute 43,9% 36,4% 45,0% 55,1% 42,9% 52,9% 48,9% 49,8% 31,8% 32,0%
▪ L’encours de dette s’établit à 75 k€ fin 2022, il est composé d’un emprunt à taux fixe de 4,76 %. 4
livron-sur-drome.fr
5. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Mairie de Livron-sur-Drôme 43 4
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 44
5.1. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Dépenses de fonctionnement
Le contexte 2023 sera encore marqué par une pression financière
importante des coûts de l’énergie, par une inflation galopante sur
les dépenses de fluides, de matières premières et de prestations de
services (restauration scolaire notamment), nécessitant une
maitrise, voire une diminution des dépenses courantes de la
collectivité.
La masse salariale, 1er poste budgétaire en fonctionnement, sera
également en sensible évolution, compte-tenu de l’effet année
pleine des réformes subies en 2022, de recrutements rendus
nécessaires pour répondre aux besoins de la population, et de la
structuration de l’organisation des services municipaux vers plus
d’efficience. Par ailleurs, les coûts induits par les évolutions
réglementaires seront également anticipés. 4
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 45
5.1. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Dépenses de fonctionnement
Les pistes de réflexion en vue de réaliser des économies :
- Mutualisation et rationalisation des achats (au niveau territorial)
- Arbitrage entre travaux en régie et externalisation des
prestations
- Systématisation de la logique de conduite des opérations
d’investissement en coût global afin d’appréhender au mieux
l’impact de nos investissements sur notre fonctionnement (frais
de maintenance et d’entretien des équipements)
- Renforcement de notre expertise (ressources humaines) sur le pôle finances, achats, et recherche de financements extérieurs = recrutement à budget constant
Mairie de Livron-sur-Drôme 46
5.2. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Recettes de fonctionnement
Les recettes fiscales de la commune de
Livron devraient s’accroître de 6,6% en
2023 soit +316 k€ de plus qu’en 2022.
Cette prévision ne tient compte que de la
revalorisation forfaitaire sur les bases des
locaux d’habitation et des établissements
industriels. Dans les faits les tarifs des
locaux professionnels devrait augmenter
(0,2 à 0,6 %).
Ainsi, l’évolution des tarifs des locaux
professionnels et tout accroissement
physique des bases d’imposition généreront
des ressources fiscales supplémentaires.
A noter, que dans un souci d’équité
fiscale, un travail est actuellement
conduit en lien avec les services de l’Etat
sur l’optimisation des bases fiscales
(bâtiments ou piscines non déclarées, ...)
Evolution prévisible de la fiscalité en 2023 Ecart
Montants en € 2022 Prévisionnel 2023 % €
Taxe
d'habitation
Bases 771 275 826 036 7,1% 54 761
Taux 11,95% 11,95% 0,0% 0
Produit 92 167 98 711 7,1% 6 544
Taxe foncière
sur les
propriétés
bâties
Bases 12 172 966 12 984 886 6,7% 811 920
dont locaux d'habitation 9 944 475 10 650 533 7,1% 706 058
dont établissements
industriels 1 491 021 1 596 883 7,1% 105 862
dont locaux
professionnels 737 470 737 470 0,0% 0
Taux 34,97% 34,97% 0,0% 0
Produit émis 4 258 638 4 540 815 6,6% 282 177
Coefficient correcteur 1,0446 1,0446 0,0% 0
Effet du coefficient
correcteur 185 421 197 802 6,7% 12 381
Produit perçu 4 444 059 4 738 617 6,6% 294 558
Taxe foncière
sur les
propriétés non
bâties
Bases 367 538 393 633 7,1% 26 095
Taux 56,83% 56,83% 0,0% 0
Produit 208 872 223 702 7,1% 14 830
Total des produits fiscaux 4 745 098 5 061 030 6,66% 315 932
Mairie de Livron-sur-Drôme 47
5.2. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Recettes de fonctionnement
La Dotation Globale de Fonctionnement Ecart
2022 Estimation 2023 % €
Dotation forfaitaire N-1 481 434 483 531 0,4% 2 097
Part dynamique de la population 5 667 4 805 -15,2% -862
Écrêtement -3 570 0 -100,0% 3 570
Dotation forfaitaire notifiée 483 531 488 336 1,0% 4 805
Dotation nationale de péréquation 106 965 106 495 -0,4% -470
Dotation de solidarité rurale 634 773 644 876 1,6% 10 103
Fraction bourg-centre 480 788 483 192 0,5% 2 404
Fraction péréquation 153 985 161 684 5,0% 7 699
Dotation globale de fonctionnement 1 225 269 1 239 707 1,2% 14 438
▪ La dotation globale de fonctionnement est estimée à 1 240 k€ pour 2023 soit une augmentation de +14 k€.
▪ Cette hausse résulterait de la dotation forfaitaire (dynamique de la population) et de la dotation de solidarité rurale. 4
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 48
5.3. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Recettes d’investissement
Ce poste est constitué :
▪ Des dotations de l’Etat, principalement FCTVA (fonds de
compensation de la TVA), estimé pour 2023 à 200 000 €, et de la
taxe d’aménagement (en cours de chiffrage)
▪ Des financements extérieurs (subventions)
▪ Des excédents de fonctionnement capitalisés
▪ Du virement de la section de fonctionnement à la section
d’investissement
▪ De l’emprunt = variable d’ajustements du budget
Évolution prévisionnelle de l'annuité de la dette du budget principal (en €)
1 000 000
900 000
T
LM)
© m œ ©
NN © ©
co © ©
A NR pe
nm & à 800 000 dé ne © -
© — co © N ©
700 000 FA ñ A o ©
© © N ON 0 co m +
600 000 a) N ©
0
” co
500 000 Ÿ o
O0
Te]
T
—
en nm ©
m
| |
2
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
SUR DRÔME livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 49
EVOLUTION PREVISIONNELLE DE L’ANNUITÉ DE LA DETTE DU
BUDGET PRINCIPAL SUR LA PERIODE 2023-2033
Évolution de l'annuité prévisionnelle de la dette de tous Les budgets sur la période 2023-2033 (en €)
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
° 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
s Budget annexe locaux 17 202 17 202 17 202 17 202 17 202 0 0 0 0 0 0
# Budget annexe assainissement 220 817 220 588 220 473 220 346 220 215 220 075 219 934 219 779 219 623 219 455 219 289 = Budget annexe eau 300 010 300 349 300 711 289 517 289 915 290 316 263 066 209 840 198 976 199 464 199 976 = Budget principal 879 054 820 993 762 706 702 599 633 126 605 784 580 506 525 329 486 042 314 566 193 037 OAnnuité totale de La dette de la commune 1 417 084 1 359 132 1 301 092 1 229 663 1 160 458 1 116 176 1 063 507 954 948 904 641 733 485 612 301
livron-sur-drome.fr
Mairie de Livron-sur-Drôme 50
EVOLUTION PREVISIONNELLE DE L’ANNUITÉ DE LA DETTE
CONSOLIDÉE DE TOUS LES BUDGETS SUR LA PERIODE 2023-2033 7 000 000,00 6 000 000,00 5 000 000,00 4 000 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 1 000 000,00 0,00 2023 2024 Evolution prévisionnelle de l'encours de dette du BP (2023-2033) en € 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 51 EVOLUTION PREVISIONNELLE DE L’ENCOURS DE LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL SUR LA PERIODE 2023-2033 Mairie de Livron-sur-Drôme 52 5.4. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 Dans un contexte budgétaire contraint, et dans l’objectif de limiter le recours à l’emprunt, les dépenses d’investissements seront priorisées sur : ▪ Les opération de sécurisation de notre patrimoine immobilier, équipements et infrastructures ▪ Les opérations ayant un impact sur le développement durable (écologie, social et économie) ▪ Les opérations d’entretien courant de notre patrimoine (bâtiment, voirie) ▪ Les opérations bénéficiant de financements extérieurs (subventions) ▪ Les opérations générant dans le court et moyen termes, des économies sur le fonctionnement de la collectivité ▪ Des opérations issues de la réflexion collective des habitants dans les comités de quartiers ▪ De façon plus générale, élaboration d’un Plan pluriannuel d’investissement (PPI) = outil de gestion financière. Le PPI dresse la liste de l’ensemble des projets programmés et des financements qui leur sont attribués chaque année. Par nature évolutif, il sera actualisé et ajusté selon les évolutions de l’environnement économique, technique et juridique. 4
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 53
5.4. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Axe 1 : Faire de la transition écologique une réalité, une volonté
individuelle, une responsabilité collective
DES LOGEMENTS PLUS SAINS ET PLUS
ECONOMES
EXEMPLES :
Travaux de maitrise des énergies des bâtiments
communaux = Etudes chaufferies Hôtel de ville, écoles
Daudet/Eluard et Saint-Genys, programme LED des
bâtiments communaux, étude de faisabilité
photovoltaïque sur les toitures communales en lien avec
le SPIE, Territoires d’énergie SDED et la CCVD. 4
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 54
5.4. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Axe 1 : Faire de la transition écologique une réalité, une volonté
individuelle, une responsabilité collective
UNE GESTION DES DÉCHETS PLUS
EFFICACE
•EXEMPLE :
Continuer la concertation autour de l’implantation
des conteneurs semi-enterrés afin de limiter les nuisances
pour les riverains. Axe 1 : Faire de la transition écologique une réalité, une volonté
individuelle, une responsabilité collective
Mairie de Livron-sur-Drôme 55
5.4. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
ENERGIES ET EAU : DES RESSOURCES À
PRÉSERVER ET À ÉCONOMISER
EXEMPLES :
• Poursuite de la modernisation de l’éclairage
public LED = 3ème phase
• Programme de végétalisation : Place Vignaux,
plantation d’arbres dans les espaces publics
• Continuité de maitrise de la consommation en eau
potable = Elaboration du schéma directeur de l’eau
potable, optimisation du fonctionnement de la
piscine, optimisation du rendement du réseau d’eau
potable communal
• Extension du réseau d’eau potable chemin des
Saules et Montgros, étude de faisabilité extension
du réseau d’eau potable chemin de la Tourettes 4
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 56
5.4. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
MIEUX PRODUIRE POUR MIEUX MANGER
EXEMPLES :
Préparation et consultation pour un nouveau marché de
la restauration scolaire favorisant notamment un
approvisionnement en filière courte
Axe 1 : Faire de la transition écologique une réalité, une volonté
individuelle, une responsabilité collective livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 57 5.4. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 MIEUX SE DÉPLACER, SE DÉPLACER AUTREMENT EXEMPLES : • Accompagnement technique et financier de la déviation de la N7 et des dévoiements de réseaux • Déploiement de la 1ère piste cyclable (gare- mairie/centre ville) et élaboration d’un plan pluriannuel des pistes cyclables • Poursuite du programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux • Réflexion sur la mise en œuvre d’un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) en lien avec le plan de mobilité. Axe 1 : Faire de la transition écologique une réalité, une volonté individuelle, une responsabilité collective 4
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 58
5.4. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
EXEMPLES :
• Restauration de la Tour du Diable = Finalisation du bail
emphytéotique avec les propriétaires et maitrise
d’œuvre
• Etude de faisabilité tiers-lieu Haut-Livron
• Entretien, rénovation et mise en valeur du patrimoine
Livronnais = Lavoir Saint-Genys et lavoir montée de la
Grande Fontaine
• Réflexion sur le fonctionnement des canaux
Axe 1 : Faire de la transition écologique une réalité, une volonté
individuelle, une responsabilité collective 4
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 59
5.4. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Axe 2 : Faire de Livron une commune où il fait bon vivre : un
souhait partagé
RENDRE LE QUOTIDIEN
PLUS FACILE
EXEMPLES :
•Soutenir les programmes immobiliers, notamment
locatifs
• Poursuite du programme en cours sur l’accessibilité des
bâtiments communaux CS
livron-sur-drome.fr
Mairie de Livron-sur-Drôme 60
5.4. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
MOBILISATION CITOYENNE ET SOLIDAIRE
Opérations issues de la réflexion collective des
habitants dans les comités de quartiers
Quartier de Domazane : Soutien à la nouvelle fête de
quartier
Quartier du Haut-Livron : Mise en place de jeux place du
Vieux Marché, fleurissement du quartier par et avec les
habitants, avancement sur la création d’une zone
partagée et installation d’une table d’orientation
Quartier Saint-Genys : Soutien à l’animation culturelle,
aménagement d’un terrain de sport et de pétanque
Quartier des Petits-Robins : Lancement d’un programme
d’aménagement pluriannuel du lac des Petits-Robins =
végétalisation et table de pique-nique, etc..., partenariat
avec la Fédération de Pêche et l’Entente Halieutique sur
la création de jeux de pétanque et de places de
stationnement, sécurisation de l’entrée sud en vue de
réduire la vitesse
Axe 2 : Faire de Livron une commune où il fait bon vivre : un
souhait partagé 4
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 61
5.4. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
MOBILISATION CITOYENNE ET SOLIDAIRE
EXEMPLES :
•Consolider le Conseil Municipal des Enfants et création
d’un Conseil Municipal des Jeunes (adolescents)
• Passage de l'agrément Espace de Vie Sociale à l’agrément
Centre social : mise en place et poursuite d’actions visant à
rompre l’isolement , en favorisant les rencontres et les
échanges (café habitants, ateliers intergénérationnels, Web
TV...)
• Développement d’actions/animations dans les quartiers
pour être au plus près des habitants et de leurs besoins,
en liens avec les associations de vie de quartiers.
• Remplacement des cabanons des jardins familiaux aux
Petits-Robins et mise en œuvre de la 1ère phase
d’installation d’abris de jardin à la zone de la Confluence
Axe 2 : Faire de Livron une commune où il fait bon vivre : un
souhait partagé 4
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 62
5.4. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
UNE OFFRE SPORTIVE ET CULTURELLE
DIVERSIFIÉE
EXEMPLES :
• Soutien à la culture et évènementiel (salon du livre,
féria, carnaval, fête du 13 juillet et évènement musical
jeunesse fin août 2023)
• Mise en place d’une commission culture et animation
favorisant l’implication des habitants et des associations
dans la programmation culturelle.
• Entretien et développement des équipements sportifs =
Skatepark et étude d’orientation sur des équipements
sportifs structurants
• Etude technique et financière pour l’installation d’un
padel au tennis
Axe 2 : Faire de Livron une commune où il fait bon vivre : un
souhait partagé Mairie de Livron-sur-Drôme 63 5.4. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 ASSURER LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUES EXEMPLES : • Poursuivre la mise à jour du plan de sauvegarde communal et continuer à réaliser de manière régulière des exercices de simulation des risques naturels. • Renouvellement et entretien du parc de vidéoprotection • Dans le cadre d’un projet interservices, sensibilisation des élèves aux enjeux de la sécurité routière • Présence active de la commune dans les instances et commissions liées à la gestion des digues, rivière Drôme et Rhône. • Déploiement de défibrillateurs en extérieur • Consolidation de la procédure de recours au rappel à l’ordre, à la loi • Continuité de la sécurisation des passages piétons par des luminaires au sol solaires • 1ère tranche sécurisation et confortement des falaises (2ème tranche en 2024) • Continuité du travail contre la vitesse dans la ville Axe 2 : Faire de Livron une commune où il fait bon vivre : un souhait partagé HVrON-SUr-Qrome, TT
Mairie de Livron-sur-Drôme 64
5.4. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
DES SERVICES AU PLUS PRÈS DES
HABITANTS
EXEMPLES :
• En lien avec l’étude en cours sur le réaménagement du
rez-de-chaussée de la mairie, étude de préfiguration d’un
guichet unique pour les renseignements de première
intention, la réception du courrier et l’orientation vers les
services.
• Sur la santé :
- Poursuite du soutien de la municipalité à la maison de
santé pluridisciplinaire (MSP) et communauté
professionnelle territoriale de santé (CPTS)
- Accompagnement des initiatives locales en matière
d’offres de soins aux Livronnais : Projet Place de la
Madeleine et projet privé zone commerciale Provence
• Confortement de l’offre de services en faveur de la
population sur l’accompagnement au numérique
• Accompagnement du déploiement de la fibre
• Lancement de la démarche du permis de louer
Axe 2 : Faire de Livron une commune où il fait bon vivre : un
souhait partagé HVrON-SUr-Qrome, TT
Mairie de Livron-sur-Drôme 65
5.4. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Axe 3 : Construire l’avenir, pour et avec les habitants :
un engagement de chaque instant
PRATIQUER UNE GESTION RIGOUREUSE
DES FINANCES COMMUNALES
EXEMPLES :
• Continuer les efforts de gestion en 2023 afin de préserver la
capacité d’épargne
- Optimisation des charges de fonctionnement courant = gestion
efficiente des achats (mise en concurrence systématique), non
remplacement systématique des agents absents, etc....
- Optimisation des ressources de fonctionnement = ajustements
des politiques tarifaires, travail sur l’optimisation des bases
fiscales (Bâtiments et piscines non déclarés, ...)
- Maitrise des dépenses de personnel au travers de la pyramide
des âges = Gestion dynamique des ressources humaines
• Elaboration d’un Plan pluriannuel d’investissement (PPI) =
outil de gestion financière. Le PPI dresse la liste de l’ensemble
des projets programmés, et des financements qui leur sont
attribués chaque année. Par nature évolutif, il sera actualisé et
ajusté selon les évolutions de l’environnement économique,
technique et juridique. 4 à"
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 66
5.4. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Axe 3 : Construire l’avenir, pour et avec les habitants :
un engagement de chaque instant
SOUTENIR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE,
L’EMPLOI ET L’INSERTION
EXEMPLES :
•Soutien au dispositif TZCLD
•Accompagnement du projet de réhabilitation et d’aménagement
Drôme Fruit
• Continuité du programme Petites Villes de Demain et mise en
œuvre de l’Opération de revitalisation du territoire avec la
présence du manager
de centre-ville
• Soutenir et accompagner les repreneurs
d’enseignes commerciales et/ou artisanales = Recrutement et
accompagnement du commerce des Petits-Robins mais aussi des
créateurs d’entreprises.
•Soutien et accompagnement du développement de Lidl
•Accompagnement technique du projet de développement de GPA
•Accompagnement de l’arrivée du groupe BWT zone de la
Confluence AVE DUT VEUT, 1 Mairie de Livron-sur-Drôme 67 5.4. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 Axe 3 : Construire l’avenir, pour et avec les habitants : un engagement de chaque instant DONNER LA PRIORITÉ À NOS ENFANTS, À NOS JEUNES, DES PLUS PETITS AUX PLUS GRANDS EXEMPLES : • Améliorer l’offre périscolaire du mercredi notamment avec des propositions d’activités plus qualitatives. • Lancement avec les habitants du Projet Educatif de Territoire • Développement d’un espace jeunes permettant l’expression, l’autonomie autour de projets montés par les jeunes. • Accompagnement d'actions en faveur de la jeunesse proposées par la CCVD (chantiers jeunes, bourses au permis et au BAFA). • Améliorer les activités proposées en centre de loisirs dans les domaines culturelles, sportives et éducatives • Permettre aux enfants de proposer des activités pour les mercredis et les vacances scolaires • Rester a l’écoute des équipes enseignantes et des parents d’élèves pour l’ensemble des dossiers en lien avec l’éducation et l’enfance • Renforcer les activités inter-services: service éducation/médiathèque; service éducation/service culturel, service éducation/Police Municipale. • Soutenir les projets pédagogiques des enseignants (classes de découverte, projets culturels...) 4
livron-sur-drome.fr Mairie de Livron-sur-Drôme 68
5.4. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Axe 3 : Construire l’avenir, pour et avec les habitants :
un engagement de chaque instant
FAIRE DE L’ÉCOLE UN LIEU
D’ÉPANOUISSEMENT
EXEMPLES :
• Poursuite du programme d'entretien et de petits
travaux dans les écoles HVION-SUT-UTOITIE. IT
Mairie de Livron-sur-Drôme 69
5.4. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Axe 3 : Construire l’avenir, pour et avec les habitants :
un engagement de chaque instant
EXEMPLES :
• Programme de renouvellement du parc automobile
communal
• Programme d’entretien des logements communaux = Ecole
Daudet (mise aux normes armoires électriques), logement
piscine
• Programme de rénovation de la voirie communale, dont
étude rue du Stade (AMO), finalisation de l’étude du tourne-
à-gauche Brézème, étude de maitrise d’œuvre rue du Nay et
des Renoncées
• Etude complémentaire bassins de rétention Saint-Blaise à la
demande des services de l’Etat
• Etudes et travaux dans les cimetières : Etude Beau de
Siaille, extension columbariums de Livron, reprises de
concessions
• Etude aménagement définitif Rue des Nénuphars
• Travaux d’entretien des bâtiments communaux : Etanchéité
toiture terrasse gymnase, sécurisation de toitures