Procès Verbal - 2012 12 03

Documents similaires

Procès Verbal - 2012 05 03

Procès Verbal - 2012 02 06

Procès Verbal - 2012 10 22

Procès Verbal - 2012 02 27

Procès Verbal - 2025 03 31

Procès Verbal - 2024 12 16

Procès Verbal - 2024 12 16

Procès Verbal - 2026 03 21

Procès Verbal - 2017 03 20

Procès Verbal - 2021 12 20

Procès Verbal - 2012 12 03 Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2012 12 03)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Justice et droit, Arrondissement de THIONVILLE-EST

PROCÈS VERBAL

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 3 décembre 2012 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire

Présents : Messieurs, Didier NICLOUX, Roland DI BARTOLOMEO, Christophe THILL, Mademoiselle Isabelle RENOIR, adjoints au Maire.

Mesdames Agnès REGNIER, Nicole GREFF, Stéphanie LAUR,

Yolande KIEFFER, Valérie DECKER, Sandrine SCHEID, Messieurs Walter BELLOFATTO, Pascal BORRE, Alain DURRINGER, Didier KAIZER,

conseillers municipaux.

Excusés :

Absent :

Date de la convocation : 27 novembre 2012

Date d’affichage : 27 novembre 2012

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Secrétaire de séance : Mademoiselle Isabelle RENOIR

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2012 est adopté à l’unanimité.

Commune de KANFEN

Département de la Moselle

Arrondissement de THIONVILLE-EST

Séance du 3 décembre 2012POINT N° 2 : Acceptation de don

Rapporteur : Monsieur Walter BELLOFFATTO

La commune a été rendue destinataire d’un don par la société EDITA SA d’un montant de 244,44 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité

 d’accepter le don d’un montant de 244,44 €

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le titre de prise en charge de ce don.

POINT N° 3 : Remboursement des frais d’éclairage de l’église

Rapporteur : Monsieur Didier NICLOUX

Par délibération en date du 15 septembre 2008, le Conseil Municipal a donné son accord à la mise en œuvre de l’illumination extérieure de l’église de KANFEN.

Dans un souci de rationalisation des dépenses, il avait été convenu d’effectuer le branchement électrique sur le compteur du presbytère à charge de la commune de rembourser au Conseil de Fabrique le montant de la consommation électrique relative à l’éclairage de cet édifice cultuel.

Le compteur d’énergie qui a été installé sous la sacristie détermine la consommation électrique qui s’élève à 2966 KWh soit un coût de 310,00 € T.T.C.pour l’année 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité

 de donner son accord au remboursement de la somme de 310,00 € T.T.C. au Conseil de Fabrique de la paroisse de KANFEN.

POINT N° 4 : Décision modificative N°3 – Budget 2012

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 27 octobre 2008, le Conseil Municipal a approuvé le principe de passation d’une convention avec l’EPFL en vue de l’acquisition des terrains pour la construction de la nouvelle école maternelle.

Cette convention, qui a été signée le 3 novembre 2008, prévoyait la rétrocession des biens acquis par l’EPFL à la commune de Kanfen pour un montant de 140.497,86 € en 5 annuités.

Par délibérations successives, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif, assorti de décisions modificatives, pour l’année 2012 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1.709.447,61 euros en section d’investissement.

Le budget prévoyait un montant de 141.000,00 € à l’article 16871 en opération réelle. Or pour réaliser le paiement des annuités, il convient de ramener cette dépense à son montant réel, à savoir 138.000,00 €, à l’article 1678 en opération d’ordre budgétaire.

Par ailleurs, par délibération en date du 3 mai 2012, le Conseil Municipal a donné son accord pour acquérir 1 action de la nouvelle SPL Transfensch pour un montant de 16,00 €.Compte tenu de ces décisions, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la décision modificative suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Articles Opération Intitulé Ancienne

situation

Recettes Dépenses Nouvelle

situation

Recettes

16871 ONA Autres dettes –

État et

établissements

nationaux

141.000,00 € -141 000,00 € 0 €

1678 041 Autres

emprunts et

dettes 0 € + 138 000,00 € 138 000,00 €

Dépenses

2111 ONA Terrains nus 156 000,00 € - 141 000,00 € 15 000.00 €

2111 041 Terrains nus 0 € +138 000,00 € 138 000,00 €

16871 ONA Autres dettes –

État et

établissements

nationaux

28 000,00 € - 28 000,00 € 0 €

1678 ONA Autres

emprunts et

dettes 0 € + 28 000,00 € 28 000,00 €

Dépenses

261 ONA Titre de

participation

SPL

0 € + 16,00 € 16,00 €

Recettes

10222 OPFI FCTVA 117 841,24 € -16,00 € 117 825,24 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité

 d’accepter la décision modificative n° 3 – Budget 2012

POINT N° 5 : Acquisition de mobilier pour l’extension de la mairie

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 22 juin 2010, le Conseil Municipal a donné son accord pour des travaux d’extension de la mairie en vue de créer une salle du conseil accessible aux personnes à mobilité réduite.Cette opération qui arrive dans sa phase d’achèvement nécessite l’acquisition de mobilier et de matériel vidéo.

Cet achat qui est estimé à 6.000,00 € comprend :

 1 table de célébration des mariages

 3 ou 4 fauteuils

 1 vidéo-projecteur

 1 écran motorisé

 1 téléviseur grand écran

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité

 d’accepter ces acquisitions

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre et notamment une dotation parlementaire,

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

POINT N° 6 : Extension à l’école élémentaire – lancement de la

consultation pour la maîtrise d’oeuvre

Rapporteur : Monsieur Christophe THILL

Le positionnement géographique de notre commune favorise l’accueil de nouveaux habitants qui cherchent à se rapprocher de leur lieu de travail et notamment du Luxembourg.

Cet essor démographique entraine une augmentation des effectifs scolaires qui va obliger la commune à réfléchir à une extension de l’école élémentaire afin d’accueillir une classe supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE, à l’unanimité,

 d’accepter le lancement d’une consultation pour la désignation d’une maîtrise d’œuvre et le chiffrage des travaux.

POINT N° 7 : Extension de l’école élémentaire – acquisition de TBI et de mobilier scolaire

Rapporteur : Monsieur le Maire

La création éventuelle d’une classe supplémentaire à l’école élémentaire nécessite l’acquisition de mobilier supplémentaire et d’un tableau blanc numérique identique à ceux acquis en 2011 pour les trois autres classes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité

 de donner son accord à cet achat qui est estimé à 6.000,00 € d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette acquisition,

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre.

POINT N° 8 : Acquisition d’un véhicule communal

Rapporteur : Monsieur Didier NICLOUX

Les véhicules que possède la commune pour les travaux d’entretien sont vieillissants et il est nécessaire de réflechir à leur remplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité

 d’autoriser le lancement d’une consultation pour l’achat d’un nouveau véhicule

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle pour cet achat.

POINT N° 9 : Reboisement de la parcelle 19a

Rapporteur : Monsieur Alain DURRINGER

Par délibération en date du 20 septembre 2010, le conseil municipal a donné son accord au reboisement de la parcelle 19 a pour un montant de 7.119,50 € H.T..

Cette opération a été confiée à l’entreprise LECHAPT qui a effectué les travaux de plantations au printemps 2012.

Le constat effectué par l’agent de l’ONF, au 1er octobre 2012, fait apparaitre des taux de reprise des plantations de 31% pour les mélèzes et de 29% pour les merisiers, ce qui est bien inférieur au taux de 80% de reprise garantie par l’entreprise. Les noyers et les cormiers affichent des taux supérieurs à 80%

Conformément aux conditions du contrat, la société LECHAPT va entreprendre les plantations des essences dans la limite des taux de reprises qui lui incombent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité

 d’accepter la prise en charge par la commune des regarnis de mélèzes et de merisiers,

 d’accepter le devis de la Société LECHAPT qui s’élève à 533,20 €.