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Compte-Rendu - CR CM 22062015
Compte-Rendu - CR CM 01082016
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Saint-Paul-de-Vence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01082016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports,
AR PREFECTURE
d0g-210601283-2016 08 01-CH2016 06 01_13%4-0E Fecu le féffaftéthent des Alpes Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal Maritimes
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
de Saint-Paul de Vence
L'an deux mil seize, le lundi premier août à 18h30 le Conseil municipal de
la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, DELORD lean-
Michel, PADELLINI Vincent, SOUMBOU Patrick, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe,
BURGER Gabriel
Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, CHRIST Véronique, DALMASSO
Sandrine, FAUST-TOBIASSE Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-
PONZO Céline HOUZE Catherine
Assistait à la séance : Mme BRAY Lydie
Date de convocation et d'affichage :
26/07/2016
Nombre de conseillers 27 Procurations / Absents excusés :
en exercice 27 M. CHEVALIER Frank donne procuration à Mme VINCENT Eliane
présents 19 M. BOUKADIDA Fethi donne procuration à M. VADO Alain
votants 24 Mme GASTAUD Nadine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence M. STACCINI Pascal donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph
Mme GUIGONNET Nadine donne procuration à M. CAMILLA Jean-Pierre
Etaient absents : M. TERREMATTE David, M. ROUX François, Mme ESCOLANO-
LOCARD Alizée
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°01.08.2016_134
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27/06/2016
A la majorité (1 voix contre : M. ISSAGARRE), le Conseil municipal approuve le compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 27/06/2016.
1/2 - Délibération N°01.08.2016_ 134
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
ÂF PREFECTURE
06-2106 0282-20180601-ph2m60601 135-0E [LL . un . . Héféement dés Apés Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal
IUT &
Eecu le
racine de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi premier août à 18h30 le Conseil municipal de
la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, DELORD Jean-
Michel, PADELLINI Vincent, SOUMBOU Patrick, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe,
COMMUNE DE BURGER Gabriel
SAINT-PAUL DE VENCE Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, CHRIST Véronique, DALMASSO (06570) Sandrine, FAUST-TOBIASSE Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN- PONZO Céline HOUZE Catherine
Assistait à la séance : Mme BRAY Lydie
Nombre de conseillers 27 Procurations / Absents excusés :
en exercice 27 M. CHEVALIER Frank donne procuration à Mme VINCENT Eliane
présents 19 M. BOUKADIDA Fethi donne procuration à M. VADO Alain
votants 24 Mme GASTAUD Nadine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence
M. STACCINI Pascal donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph
Mme GUIGONNET Nadine donne procuration à M. CAMILLA Jean-Pierre
Date de convocation et d’affichage :
26/07/2016 Etaient absents : M. TERREMATTE David, M. ROUX François, Mme ESCOLANO- LOCARD Alizée
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°01.08.2016_135
Conseil Municipal : installation d’un conseiller municipal suite à démission
M. Benoît VÉRIGNON, élu de la liste majoritaire « Vivre Saint Paul » suite au scrutin du 29 mars 2014, a transmis sa démission de conseiller municipal par courrier, réceptionné en mairie le 23 juin 2016.
VU l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales : « les démissions des membres du Conseil municipal
sont adressées au Maire. La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe le représentant de |
l'État. » ; |
VU l’article L 270 du Code Électoral qui précise que : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier
élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que
cesoit»;
M. François ROUX, suivant sur la liste, remplacera M. Benoït VERIGNON. Le tableau du Conseil Municipal, tenant
compte de cette installation, est modifié.
Le Conseil municipal prend acte.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
1/2 - Délibération N°01.08.2016_135
ÂF PREFECTURE
06-2106 Héféienent des Hibés 1_156-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal Reçu le Matriines
de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse
L'an deux mil seize, le lundi premier août à 18h30 le Conseil municipal de
la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, DELORD Jean-
Michel, PADELLINI Vincent, SOUMBOU Patrick, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe,
BURGER Gabriel
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, CHRIST Véronique, DALMASSO
(06570) Sandrine, FAUST-TOBIASSE Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-
PONZO Céline HOUZE Catherine
Assistait à la séance : Mme BRAY Lydie
Nombre de conseillers 27
en exercice 27 Procurations / Absents excusés :
présents 19 M. CHEVALIER Frank donne procuration à Mme VINCENT Eliane
M. BOUKADIDA Fethi donne procuration à M. VADO Alain
otre # Mme GASTAUD Nadine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence
M, STACCINI Pascal donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph
Mme GUIGONNET Nadine donne procuration à M. CAMILLA Jean-Pierre Date de convocation et d’affichage :
26/07/2016 Etaient absents : M. TERREMATTE David, M. ROUX François, Mme ESCOLANO-
LOCARD Alizée
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°01.08.2016_136
Commissions municipales : modification de la composition des commissions suite à l'installation d’un nouveau
conseiller municipal
M. le Maire informe que suite à l'installation de M. François ROUX en tant que conseiller municipal, il est proposé sa représentation en lieu et place de M. Benoît VÉRIGNON, conseiller municipal démissionnaire, au sein des instances suivantes :
e commission Urbanisme-Travaux : en tant que titulaire ;
e commission d'Appel d'offres : en tant que suppléant.
La composition des commissions sera modifiée en conséquence.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider la composition des commissions indiquées ci-dessus en y intégrant
la représentation de M. François ROUX.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la modification de la composition des commissions
municipales, comme indiquée ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
1/2 - Délibération N°01.08.2016_136
ÀE PREFECTURE
006-106 01282-20160801-CH2016 9841 137-0E
Rec le Géféftihent des Alpes Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal Maritimes de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi premiert août à 18h30 le Conseil municipal
de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, DELORD Jean-
Michel, PADELLINE Vincent, SOUMBOU Patrick, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe,
COMMUNE DE BURGER Gabriel
SAINT-PAUL DE VENCE Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, CHRIST Véronique, DALMASSO (06570) Sandrine, FAUST-TOBIASSE Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-
PONZO Céline HOUZE Catherine
Assistait à la séance : Mme BRAY Lydie
Nombre de conseillers 27 Procurations / Absents excusés :
en exercice 27 M. CHEVALIER Frank donne procuration à Mme VINCENT Eliane
présents 19 M. BOUKADIDA Fethi donne procuration à M. VADO Alain
votants 24 Mme GASTAUD Nadine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence M. STACCINI Pascal donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph
Mme GUIGONNET Nadine donne procuration à M. CAMILLA Jean-Pierre Date de convocation et d’affichage :
26/07/2016 Etaient absents : M. TERREMATTE David, M. ROUX François, Mme ESCOLANO-
LOCARD Alizée
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°01.08.2016_137
Conseil municipal : création d’un 7° poste d’adjoint au Maire
M. le Maire rappelle que par délibération du 29 mars 2014 le conseil municipal a fixé à six (6) le nombre des adjoints
municipaux.
Cependant, le Conseil municipal peut librement décider de créer en cours de mandat un poste d’adjoint supplémentaire
dans la limite du plafond légal, fixé à 30% de l'effectif légal du conseil municipal.
M. le Maire propose donc de créer un septième poste d’adjoint et invite les membres du Conseil municipal à se
prononcer.
Par conséquent,
VU la délibération du 28 mars 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire ;
VU l'arrêté municipal du 17 mars 2016, donnant à M. Jean Pierre CAMILLA, 1° adjoint, délégation de fonction dans les
domaines des travaux, de l’urbanisme, de la sécurité, des assurances, des finances et d'administration ;
VU l'arrêté municipal du 14 mars 2016 donnant à Mme Nadine GASTAUD, 2° adjoint, délégation de fonction dans les
domaines de la culture, du patrimoine et du tourisme ;
VU l'arrêté municipal du 14 mars 2016 donnant à M Frank CHEVALIER, 3° adjoint, délégation de fonction dans le domaine
des affaires sociales ;
VU l'arrêté municipal du 44 mars 2016 donnant à Mme Edith CAUVIN, 4* adjoint, délégation de fonction dans les
domaines de la jeunesse et du sport;
1/2 - Délibération N°01.08.2016_137
ÂR PREFECTURE
d06-210601282-20160801-CH2016 0801 _137-DE
Fecu le 05-06-2016
VU l'arrêté municipal du 14 mars 2016 donnant à M Pascal STACCINI, 5° adjoint, délégation de fonction dans le domaine
de la communication ;
VU l'arrêté municipal du 14 mars 2016 donnant à Mme Sophie CAPARROS-CHARENSOL, 6° adjoint, délégation de
fonction dans les domaines des écoles et crèches;
VU l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant que le Conseil municipal détermine le
nombre des adjoints sans que ce nombre dépasse 30% de l'effectif légal du conseil municipal;
CONSIDÉRANT que l’effectif du conseil municipal est de 27, il ne peut y avoir plus de 8 adjoints :
CONSIDÉRANT qu’à tout moment, le Conseil municipal peut librement décider de créer en cours de mandat un poste
d’adjoint supplémentaire dans la limite du plafond légal ;
CONSIDÉRANT le nombre de dossiers à traiter et notamment dans les domaines de la politique municipale, des relations
extérieures et affaires générales ;
Le Maire propose aux membres du Conseil :
- de créer un poste d’adjoint supplémentaire portant le nombre des adjoints à sept (7).
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve la création d'un poste de 7° adjoint municipal.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
2/2 - Délibération N°01.08.2016_ 137
ÂF PREFECTURE
d06-210601282-20160801-CH2016 6601 1$8-0E
Fesu le Yébéftbthent des Alpes Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal lVaritimes de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi premier août à 18h30 le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, DELORD Jean-
Michel, PADEELINI Vincent, SOUMBOU Patrick, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe,
COMMUNE DE BURGER Gabriel
SAINT-PAUL DE VENCE Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, CHRIST Véronique, DALMASSO (06570) Sandrine, FAUST-TOBIASSE Catherine, HARTMANN laurence, VINCENT Eliane, VOISIN- PONZO Céline HOUZE Catherine
Assistait à la séance : Mme BRAY Lydie
Nombre de conseillers 27 Procurations / Absents excusés :
en exercice 27 M. CHEVALIER Frank donne procuration à Mme VINCENT Eliane
présents 19 M. BOUKADIDA Fethi donne procuration à M. VADO Alain
votants 24 Mme GASTAUD Nadine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence
M. STACCINI Pascal donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph
Mme GUIGONNET Nadine donne procuration à M. CAMILLA Jean-Pierre
Date de convocation et d'affichage :
26/07/2016 Etaient absents : M. TERREMATTE David, M. ROUX François, Mme ESCOLANO-
LOCARD Alizée
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°01.08.2016_138
Conseil municipal élection du 7° adjoint au Maire
M. le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil municipal du 29 mars 2014, le nombre des adjoints a été
fixé à six (6). Compte tenu des dossiers à traiter, le Conseil municipal a décidé par délibération du 1° Août 2016, à
l'unanimité, la création d’un poste d’adjoint supplémentaire.
M. le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l'élection de ce 7° adjoint. 1l rappelle que, lorsque l’élection d'un
adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres du
Conseil municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun{e} candidat(e) n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le/la candidat{e) ayant l'âge le plus élevé
est élu{e) (art. L. 2122-4, L2122-7, L2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Appel à candidature : Mme Laurence HARTMANN s’est portée candidate,
Aussi, le Conseil municipal,
VU l’exposé de M. le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-7-2,
VU la délibération du 29 mars 2014 fixant à 6, le nombre des adjoints pour la commune de Saint Paul de Vence,
VU la délibération 1% Aout 2016 créant un poste d’adjoint supplémentaire pour la commune de Saint Paul de Vence,
Procède aux opérations de vote pour l’élection d’un adjoint dans les conditions prescrites par les articles L2122-4 et L
2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1/2 - Délibération N°01.08.2016_138
ÂR PREFECTURE
006-219601282-20160801-CH20160801_135-DE
Beçu le 05-06/2016
Ü u I e SCTUTUIN :
Nombre de votants : 24
Bulletins blancs ou nuls : 2
Suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : Nombre de voix obtenues :
Mme Laurence HARTMANN
V 22 Mme Laurence HARTMANN, ayant obtenu la majorité absolue, est élue en qualité de 7° adjoint, à compter du 1° août 2016 et immédiatement installée dans ses fonctions d’adjointe au Maire. Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation,
est modifié.
2/2 - Délibération N°01.08.2016_138
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
AR PREFECTURE
BUS-210601282-20160801-CH2416 0801 199-DE
Fecu le 06082016
Béperterrerdehipes Maritimes
Arrondissement de Grasse
Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal
de Saint-Paul de Vence
L'an deux mil seize, le lundi premier août à 18h30 le Conseil municipal de
la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire,
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, DELORD lean-
Michel, PADELLINI Vincent, SOUMBOU Patrick, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe,
Mimes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, CHRIST Véronique, DALMASSO
Sandrine, FAUST-TOBIASSE Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-
COMMUNE DE BURGER Gabriel
SAINT-PAUL DE VENCE
{06570}
PONZO Céline HOUZE Catherine
Assistait à la séance : Mme BRAY Lydie
Nombre de conseillers 27 Procurations / Absents excusés :
en exercice 27 M. CHEVALIER Frank donne procuration à
présents 19 M. BOUKADIDA Fethi donne procuration à
votants 24 Mme GASTAUD Nadine donne procuration à
M. STACCINI Pascal donne procuration à
Date de convocation et d'affichage :
26/07/2016
Mme GUIGONNET Nadine donne procuration à
Etaient absents : M. TERREMATTE David, M. ROUX François, Mme ESCOLANO-
LOCARD Alizée
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Mme VINCENT Eliane |
M. VADO Alain î
Mme HARTMANN Laurence
M. LE CHAPELAIN Joseph
M. CAMILLA Jean-Pierre
Délibération N°01.08.2016_139
Conseil municipal indemnité de fonction des élus
M, le Maire expose que par délibération du 29 mars 2014 relative à l'élection du Maire et des adjoints, et par délibération
du 10 avril 2014 les indemnités du Maire et des adjoints ont été fixées comme suit :
Maire 52.60 % de l'indice brut 1015
1er Adjoint 21% de l’IB 1015
5 autres adjoints 18.40 % de l’1B 1015
4 conseillers délégués :
5.35 % de l’IB 1015 Conformément aux articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces indemnités varient selon l'importance démographique de la commune. Pour Saint-Paul de Vence, l'enveloppe maximale susceptible d'être accordée au Maire et aux adjoints est composée comme suit : Maire taux maximal : 55 % de FIB 1015
Adjoints
taux maximal : 22 % de lIB 1015
1/2 - Délibération N°01.08.2016_ 139
AR_ PREFECTURE
GOS-LA0ROI2R2-Z20160601-CHZ 0160681 1%9-0E
Eseu le 05-05-2016
Le Maire propose au Conseil municipal :
e d'attribuer, dans les mêmes conditions, une indemnité de fonction au 7° adjoint élu et installé le 4% août 2016
e d'adopter le taux maximal prévu par le CGCT et de retenir la répartition individuelle suivante de ces indemnités : Maire 52.60 % de |’1B 1015
Ler Adjoint 21% de lIB 1015
6 autres adjoints 18.40 % de l'IB 1015
3 conseillers délégués : 5.35 % de l'IB 1015
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et R 2123-23 ; VU l’article L 2123-23 Code Général des Collectivités Territoriales fixant les taux maximum de référence des indemnités
de fonction allouées au Maire :
VU les articles L2123-24 et L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant le taux maximum des
indemnités de fonction susceptibles d’être versées aux adjoints et aux conseillers municipaux ;
VU la délibération du 10 avril 2014 fixant le montant de l'indemnité du Maire et des adjoints ;
CONSIDÉRANT que la commune compte 3575 habitants ;
Le Maire :
s propose au Conseil municipal de fixer le montant de l'indemnité de fonction du 7° adjoint à 18.4% de l'indice
brut 1015 de la fonction publique, avec prise d'effet au 1% août 2016 ;
s précise que le montant des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des indemnités de
fonction du Maire, des Adjoints et Délégués ne dépasse pas le montant total des indemnités maximales
susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints dans les communes de 3500 à 10000 habitants ;
e dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits au chapitre et à l’article prévu à cet effet ;
es demande au Conseil municipal de valider le nouveau tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées
aux membres du Conseil municipal de Saint Paul de Vence à compter du 1% Août 2016, établi comme suit :
Maire M. Joseph LE CHAPELAIN 52.60 % de l’IB 1015
1% Adjoint M. Jean Pierre CAMILLA 21% de }'tB 1015
2 adjoint Mme Nadine GASTAUD 18.4% de l1B 1015
3° adjoint M. Frank CHEVALIER 18.4% de l1B 1015
4° adjoint Mme Edith CAUVIN 18.4% de l’1B 1015
5° adjoint M. Pascal STACCINI 18.4% de lIB 1015
6° adjoint Mme Sophie CAPARROS CHARENSOL 18.4% de l'IB 1015
75 adjoint Mme Laurence HARTMANN 18.4% de l’1B 1035
Conseiller délégué aux Finances M. jean Michel DELORD 5.35 % de l'IB 1015
Conseiller délégué aux Associations Mme Eliane VINCENT 5.35 % de l'IB 1015
Conseiller délégué à la Sécurité M. Patrick SOUMBOU 5.35 % de l'IB 1015
2/2 - Délibération N°01.08.2016_139
ÂR PREFECTURE
v06-210601282-20160601-CH2016 0801 _139-DE
Reçu le 05-05-2016
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’ensemble des indemnités allouées aux membres du
Conseil municipal telles qu’établies dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
3/2 - Délibération N°01.08.2016_139
ÂR PREFECTURE
J06-210601253-20160801-CH2016 0801 _140-DE
Recu le féffftkthent des Alpes Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal
ITEMES de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi premier août à 18h30 le Conseil municipal de
la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, DELORD Jean-
Michel, PADELLINI Vincent, SOUMBOU Patrick, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe,
COMMUNE DE BURGER Gabriel
SAINT-PAUL DE VENCE Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, CHRIST Véronique, DALMASSO (06570) Sandrine, FAUST-TOBIASSE Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN- PONZO Céline HOUZE Catherine
Assistait à la séance : Mme BRAY Lydie
Nombre de conseillers 27 Procurations / Absents excusés :
en exercice 27 M. CHEVALIER Frank donne procuration à Mme VINCENT Eliane
présents 19 M. BOUKADIDA Fethi donne procuration à M. VADO Alain
votants 24 Mme GASTAUD Nadine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence
M, STACCINI Pascal donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph
Mme GUIGONNET Nadine donne procuration à M. CAMILLA Jean-Pierre Date de convocation et d'affichage :
26/07/2016 Etaient absents : M. TERREMATTE David, M. ROUX François, Mme ESCOLANO-
LOCARD Alizée
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°01.08.2016_140
Cession amiable d’une parcelle de terrain
Le Maire informe les membres du Conseil que le projet de sécurisation du carrefour du chemin de la Calada avec la route
des Serres nécessite un élargissement de la zone nord du rond-point. Or M. François ROUX, par courrier en date du 12
juillet 2016, cède à la commune, à un euro symbolique, une bande de ce terrain de 110 m? faisant partie de sa propriété
située chemin du Pilon et cadastrée AT 55, à proximité du rond-point concerné.
Par conséquent, le Maire demande aux membres du Conseil de l’autoriser à acquérir cette parcelle à un euro
symbolique, et à signer tous les documents relatifs à cette cession.
Il'est précisé que la commune prend à sa charge les frais de notaire et du géomètre.
A l'unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent la cession amiable telle que précitée.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
1/2 - Délibération N°01.08.2016 140
ÂR PREFECTURE
do6-210601282-26160601-CH2 016 9% 01 14 1-0E
Feu le félñfébthent des Alnes Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal
Viaritinies de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi premier août à 18h30 le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Jaseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, DELORD Jean-
Michel, PADELLIM Vincent, SOUMBOU Patrick, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe,
COMMUNE DE BURGER Gabriel
SAINT-PAUL DE VENCE Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, CHRIST Véranique, DALMASSO (06570) Sandrine, FAUST-TOBIASSE Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN- PONZO Céline HOUZE Catherine
Assistait à la séance : Mme BRAY Lydie
Nombre de conseillers 27 Procurations / Absents excusés :
en exercice 27 M. CHEVALIER Frank donne procuration à Mme VINCENT Eliane présents 19 M. BOUKADIDA Fethi donne procuration à M. VADO Alain
votants 24 Mme GASTAUD Nadine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence M. STACCINI Pascal donne procuration à M. EE CHAPELAIN Joseph
Mme GUIGONNET Nadine donne procuration à M. CAMILLA Jean-Pierre
Date de convocation et d'affichage :
26/07/2016 Étaient absents : M. TERREMATTE David, M. ROUX François, Mme ESCOLANO-
LOCARD Alizée
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°01.08.2016_141
Demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2016 et de la dotation cantonale
d'aménagement 2016 : sécurisation du carrefour chemin de la Calada et route des Serres
Le Maire informe les membres du Conseil que le carrefour du chemin de la Calada et la route des Serres est étroit et
sans visibilité. Par conséquent, la commune souhaite mieux le sécuriser en l’élargissant et en augmentant sa visibilité.
M. François Raux, propriétaire d’une maison longeant cette zone au nord, cède à la commune, contre un euro
symbolique, une bande de terrain de 110 m? permettant l'élargissement du carrefour. Le Conseil municipal a approuvé
cette cession par délibération en date du 1er août 2016.
Le talus étant étendu et haut, il est nécessaire de réaliser un mur pour soutenir les terres.
Pour ce faire, une étude de faisabilité a été réalisée par les Services Techniques avec une estimation du coût. Un relevé
topographique de la zone et de ses abords a également été réalisé. Une consultation est en cours pour retenir un Bureau
d'étude.
Enfin, il sera nécessaire de faire des sondages géologiques pour établir les caractéristiques techniques de l'ouvrage à
réaliser.
Les travaux sont estimés à 150 635 € TTC. Le plan de financement pourrait être le suivant :
e Dotation Amendes de police 2016 (30% du montant global} = 45 190,5 €;
e Dotation Cantonale d'Aménagement 2016 (50% du montant global) = 75 317,5 €;
e Part communale = 30 127€;
Soit un total de : 150 635 € TTC.
1/2 - Délibération N°01.08.2016 141
AR PREFECTURE
N06-210601282-20160801-CH2016 0601 _141-DE
Feçu le 05/08/2016
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de l’autoriser à demander ces deux subventions au Conseil
départemental des Alpes-Maritimes, et d'approuver le plan de financement ci-dessus.
A la majorité (1 abstention : M. ISSAGARRE) le Conseil municipal autorise le Maire à déposer les demandes de
subventions dans le cadre de la sécurisation du carrefour chemin de la Calada / route des Serres, dans les conditions
précitées et à signer tout document nécessaire dans la réalisation de ce dossier.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
2/2 - Délibération N°01.08.2016 141
ÂR PREFECTURE
gue-210601282-2016 05 01-CH20%16 0801 143-0E
Pecu le ÿéléttblhent des Alpes Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal Maritinies de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi premier août à 18h30 le Conseil municipal de
la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, DELORD lean-
Michel, PADELLINE Vincent, SOUMBOU Patrick, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe,
COMMUNE DE BURGER Gabriel
SAINT-PAUL DE VENCE Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, CHRIST Véronique, DALMASSO (06570) Sandrine, FAUST-TOBIASSE Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-
PONZO Céline HOUZE Catherine
Assistait à la séance : Mme BRAY Lydie
Nombre de conseillers 27 Procurations / Absents excusés :
en exercice 27 M, CHEVALIER Frank donne procuration à Mme VINCENT Eliane
présents 19 M. BOUKADIDA Fethi donne procuration à M, VADO Alain
votants 24 Mme GASTAUD Nadine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence M. STACCINI Pascal donne procuration à M, LE CHAPELAIN Joseph
Mme GUIGONNET Nadine donne procuration à M, CAMIELA Jean-Pierre Date de convocation et d’affichage :
26/07/2016 Etaient absents : M. TERREMATTE David, M. ROUX François, Mme ESCOLANO-
LOCARD Alizée
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°01.08.2016_142
Demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2016 et de la dotation cantonale
d'aménagement 2016 : sécurisation et aménagement le long du chemin du Pilon
Le Maire informe les membres du Conseil qu’il n’y a pas d'accès piéton sur la partie ouest de la commune. Or
il est nécessaire de pouvoir accéder à pied au village à partir de la limite d'agglomération ouest de manière
sécurisée considérant le flux important de piétons passant à cet endroit.
Par conséquent, le Conseil Départemental et la commune de Saint-Paul de Vence ont le projet d'aménager
une zone « 30 km/h » pour créer deux passages protégés permettant de traverser les deux voiries. Le Maire
rappelle que plusieurs accidents graves se sont produits dans cette zone.
Le projet consiste en l'aménagement d’un cheminement piéton qui traversera la RD7* et la RD7d** (dites
route de la Colle* et chemin du Pilon**} et qui longera le chemin du Pilon pour rejoindre le trottoir de la route
des Serres (longeant le Groupe scolaire). Annexes joints.
Les travaux à la charge du Conseil départemental sont principalement, des signalisations verticale et
horizontale, des ralentisseurs avec leurs îlots, des enrobés, ainsi que les aménagements associés.
1/2 - Délibération N°01.08.2016_142
AR PREFECTURE
096-2106 01282-2 016 0801-CH2 0160601 _143-DE
Reçu le 05-08-2016
Ireste à la charge de la commune des travaux dont le montant global est estimé à 56 000 € HT et consistent en :
1) chemin du Pilon, entre les deux routes départementales
Aménagement d’une liaison piétonne entre les 2 voies départementales comprenant :
e La création d’une canalisation pluviale d’un montant estimé à 10.000 € H.T.
e Le revêtement par enrobé où béton désactivé d’un montant estimé à 30 000 € H.T.
2) chemin du Pilon
Prolongement du réseau d'éclairage public sur environ 120 m pour sécuriser les cheminements
Estimation : 16.000 € HT.
Le plan de financement de ces travaux pourrait être le suivant :
e__ Dotation Amendes de police 2016 (30% du montant global) = 16 800 € :
+ Dotation Cantonale d'Aménagement 2016 (50% du montant global) = 28 000 € ;
e Part communale = 11200€;
Soit un total de 56 000 € HT.
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de l’autoriser à demander ces deux subventions au Conseil
départemental des Alpes-Maritimes, et d'approuver le plan de financement ci-dessus.
A la majorité (1 abstention : M. ISSAGARRE) le Conseil municipal autorise le Maire à déposer les demandes de
subventions dans le cadre de la sécurisation et des aménagements le long du chemin du Pilon, dans les conditions
précitées et à signer tout document nécessaire dans la réalisation de ce dossier.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
2/2 - Délibération N°01.08.2016 142
ÂF PREFECTURE
G6G-2 106 0198-2616 0 0I-CH2UIE 0801 142-DE
Feu le féfhftéthent des Alpes Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal
Miaritimies de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi premier août à 18h30 le Conseil municipal de
là commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMIELA Jean-Pierre, DELORD Jjean-
Michel, PADELEINI Vincent, SOUMBOU Patrick, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe,
COMMUNE DE BURGER Gabriel
SAINT-PAUL DE VENCE Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, CHRIST Véronique, DALMASSO (06570) Sandrine, FAUST-TOBIASSE Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN- PONZO Céline HOUZE Catherine
Assistait à la séance : Mme BRAY Lydie
Nombre de conseillers 27 Procurations / Absents excusés :
en exercice 27 M. CHEVALIER Frank donne procuration à Mme VINCENT Eliane
présents 19 M. BOUKADIDA Fethi donne procuration à M. VADO Alain
votants 24 Mme GASTAUD Nadine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence M. STACCINI Pascal donne pracuration à M, LE CHAPELAIN Joseph
Mme GUIGONNET Nadine donne procuration à M. CAMILLA Jean-Pierre Date de convocation et d'affichage :
26/07/2016 Etaient absents : M. TERREMATTE David, M. ROUX François, Mme ESCOLANO- LOCARD Alizée
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°01.08.2016_142
Demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2016 et de la dotation cantonale
d'aménagement 2016 : sécurisation et aménagement le long du chemin du Pilon
Le Maire informe les membres du Conseil qu'il n’y a pas d'accès piéton sur la partie ouest de la commune. Or
il est nécessaire de pouvoir accéder à pied au village à partir de la limite d'agglomération ouest de manière
sécurisée considérant le flux important de piétons passant à cet endroit.
Par conséquent, le Conseil Départemental et la commune de Saint-Paul de Vence ont le projet d'aménager
une zone « 30 km/h » pour créer deux passages protégés permettant de traverser les deux voiries. Le Maire
rappelle que plusieurs accidents graves se sont produits dans cette zone.
Le projet consiste en l'aménagement d’un cheminement piéton qui traversera la RD7* et la RD7d** (dites
route de la Colle* et chemin du Pilon**)} et qui longera le chemin du Pilon pour rejoindre le trottoir de la route
des Serres {longeant le Groupe scolaire}. Annexes joints.
Les travaux à la charge du Conseil départemental sont principalement, des signalisations verticale et
horizontale, des ralentisseurs avec leurs îlots, des enrobés, ainsi que les aménagements associés.
1/2 - Délibération N°01.08.2016_142
ÂF PREFECTURE
J96-210601282-20160801-CH2016 0801 _142-DE
Reçu le 05-08-2016
IT reste à la charge de la commune des travaux dont le montant global est estimé à 56 000 € HT et consistent en :
1) chemin du Pilon, entre les deux routes départementales
Aménagement d’une liaison piétonne entre les 2 voies départementales comprenant :
e La création d’une canalisation pluviale d’un montant estimé à 10.000 € HT.
e Le revêtement par enrobé ou béton désactivé d’un montant estimé à 30 000 € HT.
2) chemin du Pilon
Prolongement du réseau d'éclairage public sur environ 120 m pour sécuriser les cheminements
Estimation : 16.000 € H.T.
Le plan de financement de ces travaux pourrait être le suivant :
e Dotation Amendes de police 2016 (30% du montant global) = 16 800 €;
e Dotation Cantonale d'Aménagement 2016 (50% du montant global) = 28 000 € ;
e Part communale = 11 200€;
Soit un total de 56 000 € HT.
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de l’autoriser à demander ces deux subventions au Conseil
départemental des Alpes-Maritimes, et d'approuver le plan de financement ci-dessus.
A la majorité (1 abstention : M. ISSAGARRE) le Conseil municipal autorise le Maire à déposer les demandes de
subventions dans le cadre de la sécurisation et des aménagements le long du chemin du Pilon, dans les conditions
précitées et à signer tout document nécessaire dans la réalisation de ce dossier.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
2/2 - Délibération N°01.08.2016 142
ÂR PREFECTURE
G66-2106 61282-20616 0881-CH2016 0841 _143-D0E
Feçu le féfäftéhent des Alpes Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal
Waritimes de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi premier août à 18h30 le Conseil municipal de
la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, DELORD Jean-
Michel, PADEELLINI Vincent, SOUMBOU Patrick, VADO Alain, ISSAGARRE Christaphe,
COMMUNE DE BURGER Gabriel
SAINT-PAUL DE VENCE Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, CHRIST Véronique, DALMASSO (06570) Sandrine, FAUST-TOBIASSE Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-
PONZQ Céline HOUZE Catherine
Assistait à la séance : Mme BRAY Lydie
Nombre de conseillers 27 Procurations / Absents excusés :
en exercice 27 M. CHEVALIER Frank donne procuration à Mme VINCENT Eliane
présents 19 M. BOUKADIDA Fethi donne procuration à M. VADO Alain
votants 24 Mme GASTAUD Nadine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence M, STACCINI Pascal donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph
Mme GUIGONNET Nadine donne procuration à M. CAMILLA Jean-Pierre Date de convocation et d'affichage :
26/07/2016 Etaient absents : M. TERREMATTE David, M. ROUX François, Mme ESCOLANO-
LOCARD Alizée
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°01.08.2016_143
Lancement d’une Délégation de Service public simplifiée pour la gestion du SPANC
Le Maire rappelle aux membres du Conseil que :
s par délibérations en date du 04 mai 2009 et du 09 novembre 2008 le principe d’un Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été instauré au sein de la commune de Saint-Paul de Vence, et sa
gestion confiée à un délégataire de service public ;
e par délibération en date du 02 maï 2011, le Conseil municipal a approuvé le contrat de délégation du SPANC à
la Compagnie des Eaux et de l’Ozone (VEOLIA EAU}. Le contrat initial est arrivé à son terme le 31 décembre 2012
et un avenant à ce contrat de délégation l'a prolongé d’une année.
» Depuis le 1° janvier 2014, VEOLIA n’a plus souhaité prolonger cette Délégation de Service Public, préférant un
contrat de services permettant de pratiquer librement les tarifs pour effectuer les contrôles nécessaires. Cette
solution ne convenait pas à la commune car celle-ci devait recouvrer elle-même le prix des prestations de VEOLIA
auprès des usagers.
La mission du SPANC étant légalement obligatoire au sein de la commune de Saint-Paul de Vence, il est donc nécessaire
de continuer à offrir ce service aux administrés concernés. En outre, depuis la loi d'Accès au Logement et Urbanisme
Rénové (ALUR)} et l'augmentation sensible des demandes d’autorisations d'urbanisme, l’activité de contrôle des fosses
septiques a fortement augmenté.
Par conséquent, la nécessité de mettre en concurrence les entreprises qualifiées pour gérer le SPANC s'impose à
nouveau. Par ailleurs, le contenu du SPANC se présente sous forme d'un règlement dant un projet a été adressé à tous
les élus.
1/2 - Délibération N°01.08.2016_143
ÂR PREFECTURE
J06-210601282-20160801-CH20160801_143-DE
Becu le 05/08/2016
Le Maire demande donc aux membres du Conseil :
e de l’autoriser à lancer une procédure simplifiée restreinte de délégation de service public, pour le choix d’un
délégataire dont la mission est d'effectuer les contrôles des systèmes d'assainissement non collectif situés sur
le territoire de la Commune de Saint-Paul de Vence, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires instituant le SPANC ;
d'approuver le projet de Règlement du SPANC.
A l'unanimité, les membres du Conseil municipal :
autorisent le Maire à lancer la procédure simplifiée de délégation de service public dans le cadre
du SPANC
approuvent le projet de Règlement du SPANC
dans les conditions précitées.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
2/2 - Délibération N°01.08.2016_143
ÀF_ PREFECTURE
086-2106 61282-2016 0% 01-CH206 08091 14d-DE
Feu le Séffaftlhent des Alpes Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal
Nantes de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi premier août à 18h30 le Conseil municipal de {a commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, DELORD Jean-
Michel, PADELLINI Vincent, SOUMBOU Patrick, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe,
COMMUNE DE BURGER Gabriel
SAINT-PAUL DE VENCE Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, CHRIST Véronique, DALMASSO (06570) Sandrine, FAUST-TOBIASSE Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN- PONZO Céline HOUZE Catherine
Assistait à la séance : Mme BRAY Lydie
Nombre de conseillers 27 Procurations / Absents excusés :
en exercice 27 M. CHEVALIER Frank donne procuration à Mme VINCENT Eliane
présents 19 M. BOUKADIDA Fethi donne procuration à M. VADO Alain
votants 24 Mme GASTAUD Nadine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence
M. STACCINI Pascal donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph
Mme GUIGONNET Nadine donne procuration à M. CAMILLA Jean-Pierre
Date de convocation et d'affichage :
26/07/2016 Etaient absents : M. TERREMATTE David, M. ROUX François, Mme ESCOLANO-
LOCARD Alizée
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°01.08.2016_144
VEOLIA EAU : bilan d'activité eau potable 2015
Le Maire rappelle aux membres du conseil :
Le délégataire est VEOLIA EAU.
Dans le cadre de notre contrat, le délégataire à en charge les prestations suivantes :
e La distribution de l’eau jusqu'aux compteurs des abonnés ;
e Le renouvellement des équipements électromécaniques, des branchements et des compteurs ;
e Le service à la clientèle comprenant la souscription des abonnements, la relève des compteurs, l'information
des consommateurs, l'émission et le recouvrement des factures.
En conformité avec la loi du 8 février 1995 relative aux marchés et délégations des services publics et avec celle du 2
février 1995 relative au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau le Conseit Municipal doit être
informé du prix et de la qualité du service par le délégataire {le rapport complet peut être consulté à la direction générale
des services ou au bureau du service technique).
Le Maire informe les membres du conseil que les principales données pour 2015 sont :
e 2084 habitants desservis ;
e 1321 abonnés {1304 en 2014, 1272 en 2013);
s 1281 branchements ;
° 2 réservoirs d’une capacité totale de 1300 m3;
e 36 km de longueur de réseau.
1/2 - Délibération N°01.08.2016 144
ÂR PREFECTURE
d06-219601282-20160801-CH2016 08 01_144-DE
Fecu le 05/05/2016
Les faits marquants en 2015 :
e 7 branchements ont été renouvelés ;
e 10 branchements neufs ont été posés ;
e 16 réparations de fuites ont été effectuées ;
e Le volume total consommé est de 440 673 m3 (396 783 m3 en 2014 et 391 981m3 en 2013);
e Le rendement du réseau est de 89.1 % (91.6 % en 2014 et 92 % en 2013);
e La qualité de l’eau est de 100 % du taux de conformité microbiologique et physico-chimique.
Le prix de l’eau au m3 s'élève à 2.11 € TTC au 1° janvier 2016 (2.11 € TTC au 1° janvier 2015).
Le prix de l’eau au m3 se répartit de la façon suivante :
e Part du délégataire : 43 %
e Partcommunale : 34%
e Taxes pour organismes publics et TVA : 23 %
La part communale est utilisée pour le remboursement des emprunts contractés pour rembourser les investissements
réalisés sur le réseau communal d’eau potable et sur le réseau d'assainissement.
Les membres du Conseil municipal prennent acte du bilan d’activité 2015 de VEOLIA EAU relatif à l’eau
potable présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
2/2 - Délibération N°01.08.2016_144
ÀF_ PREFECTURE
906-2106 01282-23016 0% 01-CH2 0166801 _145-DE
Resu le Séfiftbfhent des Alpes Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal
NAT ES de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi premier août à 18h30 le Conseil municipal de
la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire en mairie sous la présidence de M. joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, DELORD Jean-
Michel, PADELLINI Vincent, SOUMBOU Patrick, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe,
COMMUNE DE BURGER Gabriel
SAINT-PAUL DE VENCE Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, CHRIST Véranique, DALMASSO
Sandrine, FAUST-TOBIASSE Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN- (06570)
PONZO Céline HOUZE Catherine
Assistait à la séance : Mme BRAY Lydie
Nombre de conseillers 27 Procurations / Absents excusés :
en exercice 27 M. CHEVALIER Frank donne procuration à Mme VINCENT Eliane
présents 19 M. BOUKADIDA Fethi donne procuration à M. VADO Alain
votants 24 Mme GASTAUD Nadine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence
M. STACCINI Pascal donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph
Mme GUIGONNET Nadine donne procuration à M. CAMILLA Jean-Pierre Date de convocation et d'affichage :
26/07/2016 Etaient absents : M. TERREMATTE David, M. ROUX François, Mme ESCOLANO-
LOCARD Alizée
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°01.08.2016_145
VEOLIA EAU : bilan activité assainissement 2015
Le Maire rappelle aux membres du conseil :
Le délégataire est VEOLIA EAU.
Dans le cadre de notre contrat, le délégataire a en charge les prestations suivantes :
s L'exploitation du réseau
+ La gestion de la clientèle ;
e Les travaux de raccordement sur le réseau communal.
En conformité avec la loi du 8 février 1995 relative aux marchés et délégations des services publics et avec celle du 2
février 1995 relative au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau le Conseil Municipal doit être
informé du prix et de la qualité du service par le délégataire (ie rapport complet peut être consulté à la direction générale
des services où au bureau du service technique),
Le Maire informe que les principales données pour 2015 sont :
+ 3593 habitants desservis (3593 en 2014 et 3545 en 2013):
* 1312 abonnés (1288 en 2014 et 1278 en 2013):
° 16 km de longueur de réseau.
1/2 - Délibération N°01.08.2016_ 145
AR PREFECTURE
dog-210801282-20160801-CH20160801_145-DE
Reçu le 05/08/2016
Les canalisations neuves installées en 2015 :
Réseau Rue N° Voie Type Matériau diamètre
EU-GRAVITAIRE chemin Fontaine de la Source PVC ,
160
EU-GRAVITAIRE chemin des Gardettes sine 249bis Brt+tab PVC 160
EU-GRAVITAIRE chemin des Gardettes 159 Brt+tab PVC 160
EU-GRAVITAIRE route de la Colle 618 Brt+tab PVC 160
EU-GRAVITAIRE chemin du Cercle 60 Brt+tab PVC 160
Les faits marquants en 2015 :
Une inspection vidéo des branchements a été réalisée par la société ACBTP en avril 2015 et le recensement des
branchements a été réalisé en mars 2015. Les correctifs urgents ont été réalisés avant l'été, les modifications moins
urgentes ont été programmées pour l’année 2016.
Adresse Nature linéaire inspecté | Remarque Mesure à pendre
37 rue Grande Branchement 0,4|Ban Néam
37 rue Grande Branchement 3,7|Ban Néant
65 rue grande Branchement 0,3|Ban Néant
65 rue grande Collecteur 3,1]Ban Néant
Angle imp st Jean / Rte des Blaquières |Bmnchement 2,2|Faccordementau AV 2 nan étanche Etancher le raccord
Place de l'haspice Branchement 9,9|Raccardement peut soigné mais étanche Faire enduit propre
122 Fontaine de la Source Branchement 2,5] Ban Néant
Pasertampan sur siphaide //
remplacer tampan selan
257 imp des Orangers Branchement S|Tampan manquant danscheminée eauxclaires |précanisation mairie Refaire fixation du cadre tampon
{/utiliserun tampon adapté
255 imp des Orangers Branchement 3,5[ Tampon cadre mal fé [selon préconisations mairie Refaire le raccard {/ remplacer
tampan du regard selon
1020 ch du cercle Branchement 15,5 Faccordemnt au collecteur défectueux précanisation mairie
À la suite du curage et de l'inspection télévisuelle du chemin du pilon, il a été constaté la présence d’un réseau vétuste
et non étanche. Une proposition de réhabilitation structurante a été remise à la collectivité. Dans l'attente de la
réalisation du chantier et pour éviter l’obstruction du réseau, un branchement a été réalisé permettant la mise en place
de chasses sur le réseau.
Les membres du Conseil municipal prennent acte du bilan d'activité 2015 de VEOLIA EAU relatif à
l'assainissement présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
2/2 - Délibération N°01.08.2016 145
AE PREFECTURE
996-2106 01262-20160801-CH2016 0861 145-DE Joseph LE CHAPELAIN FRecu le 65-66-2018
3/2 - Délibération N°01.08.2016 145
ÂR PREFECTURE
006-2106 61282-20189 01-CH2016 0401 148-0E
Feru le Géffaftélhent des Alpes Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal
Warittnes de Saint-Paul de Vence
Arrondissement de Grasse L'an deux mil seize, le lundi premier août à 18h30 le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire en mairie sous là présidence de M. Joseph LE
CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. EE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, CAMILLA Jean-Pierre, DELORD Jean-
Michel, PADELLINI Vincent, SOUMBOU Patrick, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe,
COMMUNE DE BURGER Gabriel
SAINT-PAUL DE VENCE Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, CHRIST Véronique, DALMASSO (06570) Sandrine, FAUST-TOBIASSE Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN- PONZO Céline HOUZE Catherine
Assistait à la séance : Mme BRAY Lydie
Nombre de conseillers 27 Procurations / Absents excusés :
en exercice 27 M. CHEVALIER Frank donne procuration à Mme VINCENT Eliane
présents 19 M, BOUKADIDA Fethi donne procuration à M. VADO Alain
votants 24 Mme GASTAUD Nadine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence M. STACCINI Pascal donne procuration à M. LE CHAPELAIN Joseph
Mme GUIGONNET Nadine donne procuration à M. CAMILLA Jean-Pierre
Date de convocation et d’affichage :
26/07/2016 Etaient absents : M. TERREMATTE David, M. ROUX François, Mme ESCOLANO- LOCARD Alizée
Mme HARTMANN Laurence été élue secrétaire de séance.
Délibération N°01.08.2016_146
Fixation des nouveaux tarifs de stationnement des bus de tourisme
Le Maire rappelle aux membres du Conseil que :
par délibération en date du 28 mars 1994, le Conseil municipal a institué une régie de recettes pour le
recouvrement des droits de stationnement des bus de touristes sur le territoire de la commune ;
par arrêté municipal en date du 11 mars 2004, le tarif de stationnement des bus de tourisme était fixé à
25€
par délibération en date du 18 juillet 2005, le montant de l’encaisse de cette régie était fixé à 7 500 €.
par délibération en date du 10 octobre 2005, le Conseil municipal a fixé le tarif de stationnement des bus
à 50 € afin d'inciter les autocaristes à augmenter sensiblement la durée pendant laquelle les touristes
visitent le village et à instauré un tarif préférentiel, fixé à 40 € par stationnement dont bénéficient les
compagnies de transport qui utilisent le parking au minimum 5 fois par mois, en moyenne sur une année.
et enfin, par délibération en date du 31 mars 2008, le montant de l’encaisse est passé à 12 000 €, reflétant
ainsi augmentation des visites touristiques par les autocaristes.
Ainsi, depuis le 10 octobre 2005, le tarif de stationnement des bus de tourisme est inchangé.
1/2 - Délibération N°01.08.2016_ 146
ÂR PREFECTURE
d06-210601282-20160801-CH20160801_146-DE
Becu le 05/08/2016
Par conséquent, le Maire propose aux membres du Conseil municipal de :
e fixer le nouveau tarif de stationnement des bus de tourisme à 70€ à compter du 1° janvier 2017
e réévaluer le tarif réduit dans la même proportion que le tarif normal, et de le fixer à 60€ à compter du
1°" janvier 2017
e l’autoriser à signer tout document relatif à ce dossier
A la majorité (3 abstentions : Mme COLLET et HOUZÉ, M. BURGER), les membres du Conseil municipal
approuvent le projet de fixation des tarifs de stationnement des bus de tourisme dans les conditions
précitées.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
2/2 - Délibération N°01.08.2016_146